Déliberation - Liste Deliberations cm 03 MARS 2026

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Déliberation - Liste Deliberations cm 03 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 03 MARS 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 MARS 2026

N° RAPPORT DESIGNATION RESULTAT

01 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 08 janvier 2026 Approuvée

02 Informations et communications de Monsieur le Maire – délégations – décisions Approuvée

03 Approbation du Compte Financier Unique exercice 2025 Reportée

04 Affectation des résultats de l’exercice 2025 Reportée

05

Taux des taxes locales 2026 : taxe d’habitation (TH),

Taxes Foncières sur le Bâti (TFB) et le Non Bâti

(TFNB)

Approuvée

06 Budget Primitif 2026 Approuvée

07 Renouvellement de la convention de service partagé avec Troyes Champagne Métropole Approuvée

08 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Approuvée

09

Création d’un emploi permanent : recrutement d’un

contractuel suite à recherche infructueuse d’un

candidat statutaire

Approuvée