Procès Verbal - 2 20210504 PV CM

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Procès Verbal - 2 20210504 PV CM Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20210504 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 MAI 2021

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Henri LANCELIN, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, M. Isidro DANTAS, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSÉAUX, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Anne BARRÉ, Mme Jessica BULLIER, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI.

Absents excusés : M. Yves JOURDAN pouvoir à M. Henri LANCELIN

Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Sonia BRAU

Mme Marie-Laure CAILLON pouvoir à M. Frédéric BUONO-BLONDEL

Mme Sophie MARVIN pouvoir à M. Ahmed BELKACEM

Mme Isabelle GENEVELLE pouvoir à Mme Christine GOSSELIN

M. Claude COUTON pouvoir à M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE

Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à M. Jean-Marc DUSSÉAUX

M. Freddy CLAIREMBAULT pouvoir à M. Isidro DANTAS

Mme Graziella LACROIX pouvoir à Mme Anne BARRÉ

Mme Fanny ACHART-VICTOR pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET

Mme Catherine LONDADJIM pouvoir à Mme Marie LITWINOWICZ

Mme Armelle AGNERAY pouvoir à Mme Lydie DULONGPONT

Mme Audrey SAULGRAIN pouvoir à Mme Jessica BULLIER

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 12H30

LE CONSEIL MUNICIPAL,

dont la séance, en application de l’article 6, II de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a été filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct pour respecter la publicité des débats, son visionnage restant possible après coup, et pour assurer le respect des mesures barrières et des règles de distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, applicable en tout lieu et en toute circonstance (article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) rendant impossible l’accueil d’un public en présentiel, compte tenu de la configuration de la salle de réunion de l’assemblée communale,

 Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.2

 Entend Mme le Maire indiquer qu’une question orale a été transmise par le groupe des élus « Saint-Cyr-l’École en commun » (question de Mme Lydie DULONGPONT), préciser qu’elle sera lue à la fin de la séance et que la réponse y sera apportée ensuite.

 Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2021.

Adoption à l’unanimité.

 Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mars 2021.

Madame le Maire :

« Y a-t-il des questions ? »

Monsieur CAPRONI :

« Oui bonjour. Ce n’est pas une question, c’est juste une intervention. Comme nous l’avons indiqué par courriel, nous voterons contre ce procès-verbal du 2 mars 2021 et nous voterons désormais contre à chaque fois où vous ne ferez pas de retranscriptions fidèles des propos tenus dans un procès-verbal. En effet, ça fait plusieurs fois que nous devons envoyer des modifications, car vous ne prenez pas en compte certains éléments de réponse qui nous paraissent, de notre côté, importants à conserver. En choisissant la méthode de retranscription fidèle des interventions, mot à mot, ce problème ne se poserait pas et il n’y aurait pas de débat à ce sujet et donc, mon intervention ne serait pas nécessaire. En effet, il ne nous convient pas que les réponses régulièrement teintées d’ironie, à la limite de la moquerie, à la limite même du mépris, de Madame le Maire envers les conseillers municipaux de Saint-Cyr-l’Ecole en commun, soient édulcorées ou n’apparaissent tout simplement pas dans certains procès-verbaux. Cela ne nous semble pas très sincère et nous voulions le faire savoir ce matin. Merci. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie Monsieur CAPRONI, c’est chose faite.

Donc qui vote contre ? Les 7. Merci.

Personne ne s’abstient ?

Ne prends pas part au vote ?

Je vous rappelle que c’est la loi Monsieur CAPRONI, le mot à mot n’est pas obligatoire.

Monsieur CAPRONI, vous voterez contre et nous continuerons à faire des procès-verbaux comme nous le faisons. Je vous remercie. »

Adoption avec 26 voix pour et avec 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI).

 Réf. : 2021/05/1

OBJET : Adhésion au Syndicat mixte ouvert à la carte Seine -et-Yvelines Numérique et convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestation de services. Article préliminaire : 1) Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) la proposition d’amendement n° 2021/05/1/1 du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », visant à la suppression des articles 1 à 6 figurant ci-dessous.

2) Rejette avec 26 voix contre et 7 voix pour (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) la proposition d’amendement n° 2021/05/1/2 du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », visant à supprimer dans l’article 8 figurant ci-dessous, les mots « les dépenses inhérentes à l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert à la carte Seine-et-Yvelines Numérique et à … ».

Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) l’adhésion de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole au3

Syndicat Mixte Ouvert à la carte «Seine-et-Yvelines Numérique» et approuve les statuts dudit syndicat annexés à la délibération.

Article 2: Autorise le transfert, à cette structure sur le périmètre de la commune, de la compétence A1 « Aménagement numérique » visée à l’article I.1.1.1 des statuts du Syndicat, qui permet au Syndicat, en lieu et place de la commune :

 d’établir et d’exploiter sur le territoire de cette dernière des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques,

 d’acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures et des réseaux existants,  de mettre de telles infrastructures et réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants

 de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins desdits utilisateurs et en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques.

Article 3 : Déclare que l’adhésion sera effective, après adoption par le Comité syndical du syndicat mixte ouvert à la carte, à la majorité qualifiée fixée par les statuts, dès la prise de l’arrêté préfectoral de modification des statuts à intervenir.

Article 4 : Indique que l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert à la carte «Seine-et-Yvelines Numérique» donne lieu à une cotisation annuelle.

Article 5 : Pour l’élection du délégué titulaire et du suppléant devant représenter la commune dans ce syndicat, excepté 7 élus municipaux n’ayant pas pris part au vote, chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

 à déduire : les bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 1

 reste pour le nombre de suffrages exprimés : 25

 majorité absolue : 13

Ont obtenu :

 Mme Jessica BULLIER (titulaire) : 25 voix

 Mme Audrey SAULGRAIN (suppléant) : 25 voix

Article 6 : Après avoir constaté que Mme Jessica BULLIER (titulaire) et que Mme Audrey SAULGRAIN (suppléant) ont obtenu la majorité absolue, désigne pour le représenter au Syndicat Mixte Ouvert à la carte «Seine-et-Yvelines Numérique»:

 Titulaire : Mme Jessica BULLIER

 Suppléant : Mme Audrey SAULGRAIN

Article 7 : Habilite à l’unanimité le Maire à l’effet de prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de cette délibération et l’autorise à signer la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et-Yvelines Numérique et la commune.

Article 8 : Précise que les dépenses inhérentes à l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert à la carte «Seine-et- Yvelines Numérique » et à l’achat des biens et services via ladite centrale d’achat Seine et Yvelines Numérique, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Lecture de la note de synthèse par Madame BULLIER.

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Alors, c’est en trois votes ? Monsieur BOIRE ? OK.

Donc, par rapport à cette délibération, y a-t-il des questions ? »

Monsieur BELKACEM Mehdi :4

« Merci, bonjour à tous. La première question c’est surtout sur la centrale d’achat, pouvez-vous nous dire aujourd’hui comment se font en fait les achats au niveau de la commune du gros matériel informatique ? Ce que j’ai compris en fait par la délibération, c’est que la commune aujourd’hui ne passe pas par une centrale d’achat ou on passe par une centrale d’achat, c’est la question que je me pose ? »

Madame BULLIER :

« Alors, pour l’instant en fait il y a différents prestataires qui répondent à nos besoins, selon s’il s’agit du numérique dans les écoles pour les TNI ou d’autres objet. La centrale d’achat va permettre justement de ne pas avoir à faire à plusieurs prestataires, mais de réuni r en fait tous nos besoins auprès d’un seul marché, eux passeront le marché et nous on fera appel à cette centrale. »

Monsieur BELKACEM Mehdi :

« D’accord. Et la deuxième question c’est : est-ce qu’on a aujourd’hui une estimation en fait, en passant par cette centrale d’achat, est-ce qu’on a une estimation de l’économie que fera la commune au niveau des achats informatiques ?’

Madame BULLIER :

« En chiffré non, enfin moi je ne les ai pas en ma connaissance, je ne sais pas si ça a été fait par les services de cette manière-là. Par contre, on va y gagner notamment en matière de pièces de rechange… »

Monsieur BELKACEM Mehdi :

« Donc, si on choisit de passer par cette centrale d’achat, c’est qu’il y a une économie et une idée d’économie qu’on va faire. «

Madame BULLIER :

« Il va réaliser une économie et une économie de temps aussi. »

Monsieur BELKACEM Mehdi :

« Mais, on ne connaît pas à peu près le chiffrage sur tout ce qui est économie ? »

Madame BULLIER :

« Personnellement, je ne… »

Madame le Maire :

« Alors, si je peux me permettre, je vais tenter de répondre. On n’a pas un chiffrage précis. En revanche, vous avez pu, d’ailleurs vous l’avez constaté au niveau du budget primitif, la partie investissement informatique sur la ville de Saint-Cyr a doublé, voire pire. Bon après, c’est le Covid aussi qui impose des modes de travail qui sont différents et on n’était pas très en avance, très clairement. Donc, on a un énorme rattrapage à faire. Aujourd’hui nous passons par des prestataires, mais nous passons aussi par des marchés. Ces marchés, ça veut dire du personnel au service marché qui travaille dessus, ça veut dire des processus qui sont un peu longs. Là, ça va nous permettre d’aller directement dans une centrale d’achat qui a une capacité vis-à-vis des fournisseurs qui est nettement supérieure à ce que pourrait avoir la ville, donc fatalement des tarifs qui sont plus abordables et des commandes groupées. On ne va pas se mentir non plus, quand la Ville de Saint-Cyr a besoin d’une pièce de dépannage, c’est moi ns rapide que quand ça passe par Yvelines Numérique. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui donc, moi je remercie Madame BULLIER pour ces explications. Je regrette qu’il n’y ait pas de commission numérique pour avoir parlé de ce sujet en amont du conseil municipal, mais c’est du coup l’occasion d’en parler. J’ai pris le temps d’étudier le dossier et donc, si j’ai bien compris, vous nous proposez d’adhérer à ce syndicat Seine et Yvelines Numérique, afin d’y déléguer la compétence aménagement numérique. Donc, pour bien comprendre cette compétence, j’ai été sur le site du syndicat, on apprend que l’aménagement numérique du territoire cela consiste à déployer le très haut débit à l’ensemble des habitants, entreprises et établissements publics. Donc, je me permets de rappeler dans les Yvelines, les communes à forte densité comme Saint-Cyr, ont été fibrées par des opérateurs privés, c’est d’ailleurs une opération qui est quasiment terminée, qui devrait se finir vers 2022. Donc, chez nous c’est Orange, SFR qui s’est occupé de cela et pour les communes rurales, le Syndicat Seine et Yvelines Numérique et Yvelines Fibre, la filiale de TDF, se sont occupés de créer un réseau public. Est-ce qu’on pourrait avoir des détails sur les projets d’aménagement numérique du territoire, afin de bien comprendre l’intérêt d’adhérer à ce syndicat et d’y transférer notre compétence aménagement numérique ? »5

Madame le Maire :

« Alors, simplement, lorsque nous avons en effet, puisque nous sommes une commune dense, comme vous l’avez dit, fait le déploiement de la fibre sur notre ville, cela ne vous a pas échappé que quelques rues ont été en souffrance et le sont toujours. Ces bouts de réseaux malheureusement aujourd’hui, on peine, avec le système en place, à les faire arriver pour qu’il y ait une vraie couverture de la commune. Ce syndicat va nous permettre d’être plus performant à ce niveau-là que ce qui existe aujourd’hui. En fait, ça va nous aider à finir de boucler le réseau. Et puis, aujourd’hui, ce qui est à la pointe c’est la fibre, c’est la 5G, je n’ai vraiment pas de doutes sur le fait que ça continuera à évoluer et s’adosser à un syndicat comme Seine et Yvelines Numérique est un atout pour la ville. De surcroît, ça nous permet dès lors que nous déléguons cette compétence, d’accéder au catal ogue de fournisseurs. »

Monsieur MIRLEAU :

« Donc, actuellement en fait, effectivement l’engagement de l’opérateur privé c’était de fibrer 92 % de la ville à 2020 et 100 % à 2022. Cet engagement, en fait il existe encore, c’est-à-dire qu’Orange, si pour les quelques rues qui restent à fibrer, l’engagement qui a été pris avec l’ARCEP, c’est que si une personne a absolument besoin de la fibre, Orange s’engage à fibrer dans les six mois, c’est l’engagement qui a été pris par l’opérateur privé. Ce syndicat-là, en fait, il a un intérêt pour les communes qui ne sont pas denses. Donc, pour toutes les communes rurales où il y a besoin d’un réseau public, parce que les opérateurs privés ne créent pas de réseau sur fonds propres. Dans notre cas, on n’a pas besoin d’adhérer à ce syndicat pour qu’Orange continue de fibrer la commune, étant donné que c’est son engagement sur l’ensemble de la commune, même les petites rues. Donc, si c’est pour ça qu’on adhère à ce syndicat, je pense que c’est une mauvaise raison d’adhérer à ce syndicat, sachant que c’est Orange qui fibre et pas ce syndicat qui va prendre des prestataires, en l’occurrence une filiale de TDF, pour fibrer le reste du réseau. Voilà. Cela étant dit, j’avais une deuxième question : dans la note de synthèse, vous indiquez, mais sans détailler que l’adhésion à ce syndicat permettra de répondre aux ambitions numériques de la commune. C’est quoi les ambitions numériques de la commune ? Est-ce que c’est de fibrer les 8 % restant ou est-ce qu’il y a d’autres choses ? »

Madame le Maire :

« Donc, en réalité vous me dites Orange a l’obligation, oui je sais, c’est bien quand même quand il y a une petite pression derrière. Et ce que je vous ai donné aussi en deuxième raison, c’est aussi l’avenir et cet avenir de développement sur d’autres choses qui peut- être n’existent pas aujourd’hui, c’est quand même pas mal quand on est adossé à un gros syndicat. Concernant la deuxième partie, nos ambitions elles sont claires, elles ont été écrites dans un programme. Nous voulons absolument travailler sur la fracture numérique, travailler sur l’accessibilité du digital aux Saint-Cyriens et pour ça, ça va nous demander de déployer quelques moyens, et ces moyens-là, force est de constater que notamment dans le catalogue de ce syndicat, on les a à des coûts plus sympathiques. »

Monsieur MIRLEAU :

« Alors, je ne remets absolument pas l’intérêt de la centrale d’achat, c’est une très bonne chose de signer une convention cadre pour adhérer à cette centrale d’achat, mais dans la note de synthèse que vous nous avez envoyée, vous indiquez que l’adhésion à ce syndicat nous permet de bénéficier de la centrale d’achat Seine et Yvelines Numérique. En examinant la présentation PowerPoint que vous nous avez envoyée, on peut s’apercevoir qu’il y a 87 membres à la centrale d’achat, mais qu’aucune commune n’est adhérente. C’est-à-dire que si nous on adhère à ce syndicat, on sera la première commune à adhérer depuis la création de ce syndicat, c’est-à-dire 2015. En effet, on peut voir qu’il y a Noisy- le-Roi, Buc, Bois-d’Arcy qui utilisent cette centrale d’achat, mais qui ne sont pas membres de ce syndicat. Donc, ils économisent environ 5 500 €. Nous, l’adhésion coûtera aux alentours des 5 000 € par an. Donc si l’intérêt c’est d’avoir accès à la centrale d’achat, mais qu’il n’y a pas de projet clair d’aménagement du numérique à l’heure actuelle, ce n’est pas utile que Saint-Cyr soit adhérent du syndicat pour profiter de cette centrale. Parce que je comprends, vous dites il y aura des besoins futurs, l’adhésion à ce syndicat elle peut se faire dans le futur, quand ces besoins futurs arriveront. Ce n’est pas utile d’adhérer à un syndicat en 2021, si on n’a pas de projet d’aménagement numérique en 2021. Voilà. Donc, moi je vous proposerai donc de voter pour un amendement pour supprimer les articles 1 à 6 de la délibération, tout simplement parce que la convention cadre suffit à profiter de la centrale d’achat, on n’a pas besoin d’adhérer à ce syndicat, c’est une dépense qui me semble inutile. Je vais la poser sur table. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Bien sûr, posez-là sur table, je vous en prie, n’hésitez pas.6

Juste quand même j’aimerais…dans votre réponse, vous expliquez que ce n’est pas le moment, parce que maintenant, pour l’instant, on n’a pas de projets. Je vous rappelle qu’il y avait deux réponses apportées : la première il faut finir ce déploiement de la fibre qui n’est pas fait et Saint-Cyr toute seule, avec ces petits muscles, contre Orange, ce n’est pas toujours simple, un syndicat, c’est quand même plus sympathique, et l’autre c’est en effet le développement vers le futur et d’être régulièrement à la pointe. Il ne faut pas imaginer que c’est juste pour du futur. »

Monsieur BUONO :

« Oui, alors le raisonnement qui consiste à dire : adhérons au syndicat quand on aura des besoins…effectivement on peut aussi le faire pour une mutuelle, pour la sécu etc. et curieusement ça ne marche pas. En fait, le syndicat, il a des objectifs, être dedans ça permet aussi de s’assurer que ces objectifs et les objectifs d’autres communes qui adhéreront, vont rester en ligne avec ce dont on a besoin que le syndicat produise, ce n’est pas au moment où on en aura besoin et puis que lui décidera de faire autre chose qu’on aura à faire à lui. Donc, on ne va pas se mentir là-dessus, le faire juste par opportunisme en espérant qu’au moment où on en aura l’opportunité il sera encore là, ça nous mène pas à grand-chose, en tout cas la sécu et la mutuelle ça ne marche pas. »

Madame BULLIER :

« En fait, sans précipiter les choses dans notre adhésion à ce syndicat, il y avait aussi le fait qu’aujourd’hui les marchés conclus avec le plus grand nombre de nos prestataires arrivent à leur fin. Donc, c’était aussi le moment de rejoindre cette possibilité d’avoir cette centrale d’achat. Je comprends vos amendements, mais le moment où on aura besoin de ce syndicat pour un aménagement, il faudra bien aussi trouver une certaine ancienneté, enfin d’avoir adhéré et d’avoir décidé sur…enfin, je voulais juste vous faire part de ce fait qu’on allait arriver à terme avec nos prestataires et que c’était le moment de… »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, en fait pour répondre à Monsieur BUONO, la comparaison avec une mutuelle ou une assurance est une mauvaise comparaison de mon point de vue, tout simplement parce que ce syndicat quand on y rentre, comme je le rappelle aucune commune des Yvelines n’est membre de ce syndicat, et encore moins des communes de zones denses. Donc, la comparaison avec une mutuelle est assez mauvaise, parce qu’adhérer à un syndicat c’est parce qu’on a un besoin, en l’occurrence là on transfère la compétence aménagement du territoire. Donc, on a un besoin d’aménager le territoire, donc en fait on adhère à ce syndicat pour faire de l’aménagement du territoire. Il s’avère que l’aménagement du territoire est fait par Orange, donc en fait ce besoin, effectivement besoins futurs etc., mais le fait de dire il faut adhérer maintenant pour des besoins futurs non identifiés à l’avenir, n’est pas un argument recevable pour ma part.

Ensuite, Madame BULLIER, il ne faut vraiment pas confondre la centrale d’achat et le syndicat, c’est vraiment deux choses différentes, c’est-à-dire que vous avez complètement raison, il y a des prestataires qui arrivent à terme, l’idée de rejoindre une centrale d’achat pour faire des économies pour, comme l’a dit Madame le Maire, c’est une très bonne idée pour décharger le service qui s’occupe des marchés, c’est une super idée et je ne la remets pas en cause, c’est pour ça que les amendements ne concernent absolument pas le fait de signer une convention cadre pour profiter de cette centrale d’achat, là c’est une très, très bonne idée, moi je la soutiens, je pense que mes collègues la soutiennent, tout ce que vous nous avez expliqué c’est une très bonne idée. Ce que je remets en cause, c’est la délégation de l’aménagement numérique du territoire, c’est-à-dire l’installation de la fibre dans une commune où c’est terminé en 2022 et où ce syndicat ne fait que ça. Si vous allez sur le site du syndicat, le rôle du syndicat en termes d’aménagement du territoire, ce n’est absolument pas de mettre la 5G, il ne propose pas ce service ce syndicat. Donc, rejoindre ce syndicat et entendre des besoins futurs de 5G ou quoi que ce soit, il y a un problème, le syndicat ne le propose pas, elle est là la différence. Moi, je ne vous propose pas de voter contre toute la délib’, je vous propose de voter contre les articles 1 à 6, c’est-à-dire rejoindre ce syndicat, pourquoi pas plus tard, s’il y a des vrais besoins, mais actuellement les besoins en très haut débit ils sont quasiment terminés, Orange finit le travail et, comme je le disais, s’il y a une personne qui souhaite avoir la fibre et qui ne l’a pas encore, Orange est engagé, au niveau de la loi, à lui installer la fibre dans les 6 mois, et tout le monde l’aura en 2022 quoi qu’il arrive, donc dans un an et demi. Ce syndicat… »

Madame le Maire :

« Pardon, je vais juste vous demander de raccourcir un petit peu, je vous remercie. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, ce syndicat, ce n’est pas une aide juridique qu’il va apporter à la mairie pour voir comment Orange peut respecter son contrat, ce syndicat il a comme rôle de fibrer les villes qui ne sont pas portées par des opérateurs privés. Donc, en fait ce syndicat, il a fibré toutes les communes de la campagne yvelinoise, mais dans notre cas, et à mon avis ce n’est pas un hasard si on serait la seule7

commune à en être membre, dans notre cas ça va nous servir à rien du tout, à part dépenser 5 000 € tous les ans pour rien. Voilà, donc je voulais vraiment dire qu’on n’est pas obligé d’adhérer à ce syndicat pour profiter de la centrale d’achat. Voilà. »

Madame le Maire :

« Ok, je vous ai entendu. Je crois que j’ai une demande de prise de parole de Monsieur HAMZA, puis on va passer au vote de l’amendement, p uis au vote de la délibération. »

Monsieur HAMZA :

« Le syndicat ce n’est pas la CGT, on n’adhère pas pour défendre le droit etc., donc c’était ce que je voulais vous dire, mais ce syndicat aussi, vous n’avez peut-être pas tout bien lu, c’est qu’aussi il fait de la vidéo protection, il fait de l’éducatif, à partir de là, on peut bénéficier d’une expertise. Vous savez combien coûtent les expertises pour la vidéo protection, pour mettre nos écoles au numérique etc. donc, c’est aussi la possibilité à la fois de pouvoir trouver des experts qui pourront venir et nous orienter, et deuxièmement c’est aussi la possibilité dans notre volonté aussi de mettre de la vidéo protection, de pouvoir savoir où les mettre et d’avoir des gens qui peuvent nous accompagner. Donc, le syndicat Yvelines Numérique ne veut pas dire qu’on est complètement dépendant et qu’on confère nos responsabilités, c’est pouvoir se dire, qu’on a un partenaire, qu’on a un partenaire avec qui on va pouvoir trouver des réponses rapidement que plutôt d’appeler des consultants qui vont peut-être nous coûter beaucoup plus chers et qui ne vont peut-être pas répondre à notre demande. Là on est dans une relation de confiance, avec une structure qui s’appelle syndicat, mais voyez-le comme un partenaire, plutôt qu’une structure syndicale, comme vous pourrez la voir auprès de la CGT. »

Madame le Maire :

« Alors, je vais redonner la parole à Monsieur MIRLEAU. Alors, Monsieur MIRLEAU, ce sera la dernière et puis on va passer au vote, si ça ne vous gêne pas. »

Monsieur MIRLEAU :

« Excusez-moi, en fait c’est une instance de débat, s’il y a des gens qui s’adressent à moi, j’ai le droit de leur répondre… »

Madame le Maire :

« Monsieur, je viens de vous donner la parole, où est l’absence de débat ? »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, mais ce ne sera pas forcément la dernière… »

Madame le Maire :

« Mais si ce sera, on va passer au vote. Eh bien je vous le dis. »

Monsieur MIRLEAU :

« Moi aussi je vous le dis. »

Madame le Maire :

« Oui, oui, allez-y parlez. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, ce syndicat Yvelines Numériques n’est pas un syndicat de défense du droit du travail, je suis étonné que vous le précisiez, parce que je pense qu’on avait tous bien compris quel était son rôle. Vous parlez de vidéo protection ou d’informatique au niveau de l’enseignement. Vous avez raison, ce syndicat on peut lui déléguer jusqu’à 5 compétences allant de A à E. Vous parlez de la compétence liée à la vidéo protection, mais ce qu’on va voter là c’est uniquement une délégation de la compétence d’aménagement numérique, donc pas du tout vidéo protection, pas du tout enseignement, pas du tout informatique de gestion. Non, mais simplement pour vous dire que ce syndicat fait ça, mais ce n’est pas pour ça qu’on est amené à voter. On n’est pas amené à voter pour déléguer notre transfert sur la vidéo protection, l’enseignement etc., uniquement l’aménagement du territoire. Donc, je pense que le débat, il doit se concentrer sur la délibération, à savoir l’aménagement numérique du territoire et pourquoi pas la centrale d’achat, vu qu’on y adhère ou pas, on peut accéder à cette centrale d’achat. Moi ce que je pense, c’est que vous avez de vrais besoins au niveau de la centrale d’achat… »

Madame le Maire :8

« Alors, nous, nous avons…vous savez on vit dans la même ville en fait. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, mais à titre personnel, je ne connais pas vos besoins. Donc, je ne m’inclue pas, parce que…il y a certainement de vrais besoins, je ne les connais pas, je n’ai pas le détail, mais ça ne m’étonne pas. Ces besoins, comme vous dites, il y a besoin de partenariat et cette centrale d’achat va pouvoir vous envoyer des prestataires, ce n’est pas forcément eux qui vont intervenir, ils passent des contrats avec des prestataires, ils vous enverront des prestataires. Est-ce que ce sera moins cher ou plus cher, ça je ne sais pas, parce que je ne suis pas dans votre situation actuelle et la situation future, on le saura que dans deux ans, trois ans, en ayant fait des comparatifs, mais je pense que ce qu’il est important à comprendre là, c’est qu’on n’est pas obligé d’adhérer à ce syndicat pour profiter de ce partenariat, on n’est pas obligé de rentrer dans ce syndicat et de payer plus de 5 000 € par an pour profiter de tout ce que vous avez dit, des conseils, de la fourniture, des achats, tout ça on peut le faire simplement en signant la convention cadre et c’est là où je pense qu’il y a…vous dites : nous, ben c’est une très bonne chose, moi mon intervention elle vise juste à faire économiser 5 000 € chaque année aux Saint-Cyriens, parce qu’il n’y a pas de besoin d’aménagement du territoire pour un syndicat. Donc, si vous pensez qu’on défend l’intérêt général ensemble et si je prends autant la parole, c’est parce que sincèrement c’est pour rendre service quoi, ce n’est pas personnel mon intervention. Donc, voilà. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie, nous allons passer au vote sur l’amendement déposé de la part du groupe Saint-Cyr en commun. Qui est pour ? Je vous remercie.

Qui est contre ? Je vous remercie.

L’amendement est rejeté.

Nous passons au vote sur l’adhésion au Syndicat mixte ouvert à la carte Seine et Yvelines Numérique. Alors, nous allons considérer… On recommence.

Référence 2021/05/1 adhésion au Syndicat mixte ouvert à la carte Seine et Yvelines Numérique et convention cadre pour l’étude et la réalisation des prestations de service. Donc, les deux amendements sont liés Monsieur. Non, mais les deux amendements sont liés, on est d’accord. C’est-à-dire que dès lors qu’on vote contre…enfin bon, aller, on recommence. Qui est pour ? Je vous remercie.

Qui est contre ? Je vous remercie.

Amendement 2021/05/1-2 suppression de la référence à l’adhésion au Syndicat.

Qui est pour ? Je vous remercie.

Qui est contre ? Je vous remercie.

Nous passons au vote de la délibération, merci beaucoup. »

Monsieur BELKACEM Mehdi :

« Est-ce qu’il est possible de voter article par article, s’il vous plaît ? »

Madame le Maire :

« La délibération elle est écrite, vous voter contre, vous voter pour, voilà.

Donc, nous passons au vote sur l’adhésion au Syndicat mixte ouvert à la carte Seine et Yvelines Numérique. Qui est contre ? Je vous remercie.

Qui s’abstient ?

Ne prends pas part au vote ?

Merci à vous.

Nous passons maintenant à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant suivant le mode de scrutin susmentionné pour représenter la commune dans ledit syndicat.

Donc, la liste Saint-Cyr au Cœur, nous avons en titulaire Madame Jessica BULLIER et en suppléante Madame Audrey SAULGRAIN, je vous propose qu’on l’appelle liste 1.

Est-ce que vous avez des candidats à proposer ? »

Monsieur BELKACEM Mehdi :9

« Nous ne prendrons pas part au vote. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Monsieur le secrétaire de séance, je vais vous demander de bien vouloir passer à nous avec l’urne. »

Madame le Maire invite un par un les membres du conseil municipal à mettre les votes dans l’urne, puis on procède au dépouillement.

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Les résultats ? »

Monsieur BOIRE Vladimir :

« 25 listes 1 et un bulletin nul. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Donc, Madame BULLIER Jessica en titulaire et Madame Audrey SAULGRAIN, nous représenteront dans ce syndicat.

Nous votons l’habilitation de Madame le Maire à signer la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service entre ledit syndicat et la commune. »

Monsieur MIRLEAU :

« En fait le vote est en deux temps ? »

Madame le Maire :

« En trois, c’est que j’ai répondu à Monsieur… »

Monsieur MIRLEAU :

« Là, du coup on vote sur la délibération ? »

Madame le Maire :

« L’habilitation de Madame le Maire à signer la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service entre ledit syndicat et la commune. »

Monsieur MIRLEAU :

« C’est l’article 7 ou c’est l’ensemble de… »

Madame le Maire :

« C’est précisément ce que vous demandiez Monsieur MIRLEAU. »

Monsieur MIRLEAU :

« Ah, on pensait que vous nous l’aviez refusé. »

Madame le Maire :

« Non, j’ai refusé de le mettre, parce que c’est écrit comme ça dans la délibération. Vous m’avez demandé de scinder, elle est scindée. Voilà. Donc, on s’est certainement mal compris. »

Monsieur MIRLEAU :

« Moi, je n’avais pas compris que vous aviez scindé le vote de cette délibération. »

Madame le Maire :

« Trois votes. »

Monsieur MIRLEAU :10

« Très bien. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Nous passons au vote.

Qui est contre ? »

Monsieur MIRLEAU :

« C’est l’article 7. »

Madame le Maire :

« Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Je vous remercie. »

 Réf : 2021/05/2

OBJET : Soutien aux commerçants et artisans de la commune : demande de financement auprès du Département des Yvelines au titre de la 2ème phase du dispositif départemental d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal et attributions de financement aux commerçants et artisans éligibles.

Article 1 : Approuve à l’unanimité l’attribution d’un financement à hauteur de 92 161 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la délibération.

Article 2 : Approuve la création d’un budget de 92 161 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat.

Article 3 : Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 92 161 €.

Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département des Yvelines pour le versement de l’aide départementale à la commune, ainsi que toute autre pièce en tant que de besoin. Article 5 : Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 - article 6574 du budget communal de l’exercice 2021.

Lecture de la note de synthèse par Madame KHALDI.

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »

Madame DULONGPONT :

« Merci, bonjour à tous. Je vais avoir plusieurs questions ? Donc, la première c’est de quelle manière la mairie a-t-elle accompagné les commerçants pour la constitution de leurs dossiers ? »

Madame KHALDI :

« On a appelé l’ensemble des commerçants, certains étaient fermés, donc on a laissé des messa ges, il y en a même certains que j’ai relancé via Facebook, Messenger, nous avons essayé d’informer tout le monde. »

Madame DULONGPONT :

« D’accord. Nous avons constaté dans la liste dans le tableau que de nombreux restaurants et débits de boissons n’apparaissent pas sur le tableau que vous nous avez fourni. D’abord, j’aimerais savoir en fait, combien de dossiers n’ont pas pu aboutir faute d’être complets ? »

Madame KHALDI :11

« L’ensemble des dossiers que nous avons reçus, sauf un, ont été présentés, mais tout le monde ne nous a pas donné de dossier, même malgré plusieurs relances. »

Madame DULONGPONT :

« D’accord, donc les seuls dossiers que vous avez reçus, c’est ceux qui sont affichés sur le tableau. D’accord. »

Madame KHALDI :

« Tout à fait, sauf un. »

Madame DULONGPONT :

« En fait, des commerçants nous ont indiqué qu’ils n’ont pas reçu de courrier pour constituer un dossier de demande d’aide, sinon ils auraient fait la demande. »

Madame KHALDI :

« Alors effectivement, ce n’était pas des courriers, on les a appelés, on a fait de la publicité à travers le site de la Ville, c’était dans toutes les informations, nous avons tenté au mieux. Effectivement, il n’y a pas eu de courrier mailing, parce qu’à chaque fois que l’on fait des mailings pour des informations, pour des invitations aux réunions, ben en fait, il y en a plein qui n’aboutissent pas, ça ne marche pas. »

Madame DULONGPONT :

« En fait, on vous a déjà posé la question lors du conseil municipal qui démarrait ce dossier de demande d’aide pour les commerçants, et vous nous aviez répondu que vous alliez envoyer des courriers. Voilà, donc c’est un peu surprenant votre réponse. Voilà. »

Madame KHALDI :

« J’ai vérifié auprès de notre chargé de développement économique, mais je vais quand même vérifier Madame. »

Madame DULONGPONT :

« Merci, mais du coup, je pense que c’est trop tard pour eux. »

Madame le Maire :

« Mais pardon… »

Madame KHALDI :

« Soyez certaine que l’information a été diffusée, on a appelé des gens plusieurs fois, on a laissé des messages, on les a visités également et normalement en plus les commerçants, on a un groupe WhatsApp commerçant déjà, l’information a été diffusée, rediffusée, redite, il y a vraiment des gens qui ont été appelés plusieurs fois, parce qu’on n’arrivait pas à les joindre. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ? »

Madame DULONGPONT :

« Ben écoutez, moi je peux vous affirmer que tous les commerçants ne sont pas sur le fil WhatsApp, ne sont pas dans vos…je ne sais pas, pourtant, vous avez la liste de tous les commerçants de Saint-Cyr, mais ils n’ont pas tous été contactés. Voilà. »

Madame le Maire :

« Alors, Madame Olga KHALDI, vous avez fait une sélection de commerçants, vous ne les avez pas tous appelés ? Certains ne vous plaisaient pas ? Ou vous avez appelé tous les commerçants de la ville ? »12

Madame KHALDI :

« On a une liste des commerçants, on a appelé absolument tout le monde, ligne par ligne. Alors, certains nous ont même raccroché au nez, pensant que c’était de la publicité et ça, c’est arrivé plusieurs fois, on se présente : écoutez, il y a une aide départementale, est-ce que vous voulez constituer votre dossier, est-ce que vous voulez présenter votre demande et on nous raccroche au nez, ça c’est arrivé plusieurs fois. Mais je peux vous promettre que tout le monde a été appelé dans la mesure des coordonnées que nous avions. »

Madame DULONGPONT :

« D’accord, je vous remercie. »

Madame le Maire :

« C’était un commerce qui rentrait dans les critères qui sont dans la délibération Madame DULONGPONT ? »

Madame DULONGPONT :

« Oui, tout à fait. »

Madame le Maire :

« Ecoutez, je pense très sincèrement que les services et les élus ont appelé le listing qu’ils avaient et le listing est relativement à jour. »

Madame DULONGPONT :

« Je n’en doute pas. »

Madame KHALDI :

« Je veux bien avoir le nom du commerçant que nous avons oublié. »

Madame le Maire :

« Si cela ne vous dérange pas, vous verrez tout ça après ? »

Madame DULONGPONT :

« Mais, je ne peux pas me permettre de le nommer pour des raisons que tout le monde ici peut comprendre. »

Madame le Maire :

« En séance, je le comprends, après je pense que s’il s’est adressé à vous, c’est qu’il attendait quelque chose. Donc, n’hésitez pas à faire la commission, de façon à ce qu’on…là, c’est terminé, on espère qu’il y en aura d’autres. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, moi j’avais juste une question très pratique. En fait, en venant au CM, je suis passé voir deux commerçants pour leur demander s’ils avaient eu des infos, ils n’étaient pas du tout au courant du dispositif et donc, n’ont pas pu en bénéficier. Par contre, ce qu’ils demandaient c’était de savoir si c’était trop tard ou ils pourront quand même en bénéficier maintenant que je leur avais donné l’info ? Et je leur ai dit que je ne savais pas, que je demanderais au conseil municipal tout à l’heure, parce que je ne sais pas s’il y a un rattrapage pour les commerçants. »

Madame le Maire :

« Non, il n’y a pas de rattrapage, les dossiers sont clos. »

Monsieur MIRLEAU :

« D’accord. Et une deuxième question : est-ce qu’il y a eu un ambassadeur du petit commerce qui a été embauché ou..."13

Madame le Maire :

« Pas du petit commerce, du commerce, oui. »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, du commerce, pardon, du commerce de proximité qui a été embauché. Est-ce que cet ambassadeur est passé voir au moins les commerçants, parce qu’il y a des commerçants qui ne figurent pas dans la liste, mais qui sont difficiles à contacter, parce qu’ils sont fermés complètement, il y a des restaurants qui ne font pas de clic and collect, donc cela je comprends que ce soit difficile de les contacter, mais pour les commerces qui ont dû fermer leur salle, je pense aux restaurants ou aux débits de boissons, mais qui ont quand même une petite activité de clic and collect, il suffit d’aller les voir pour leur donner l’information. Est-ce que cet ambassadeur existe et a pu jouer son rôle d’ambassadeur dans ce type d’informations ? »

Madame le Maire :

« Il me semble que dans la liste, vous voyez des restaurants à la fois qui sont fermés entièrement et qui ont bénéficié de l’aide, donc ils ont été contactés par cet ambassadeur et vous avez aussi des gens qui font du clic and collect qui font aussi partie de la liste et qui donc certainement, ont été aussi contactés par des services, l’ambassadeur, les élus. »

Madame KHALDI :

« Exactement, son titre, c’est développement économique, de cet ambassadeur du commerce, c’est nous qui l’avion nommé comme ça. Mais oui, effectivement il se balade en ville, il va voir les commerçants, il y a beaucoup de portes closes effectivement chez les restaurateurs. Mais, les restaurateurs qui en ont bénéficié pour la plupart sont fermés, donc il a vraiment fait son boulot, je l’ai accompagné pour en joindre quelques-uns et j’ai bien pu constater la difficulté de joindre des personnes qui nous prennent pour des gens qui font de la publicité en fait, comme si on voulait leur vendre une ligne téléphonique. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. »

Monsieur HAMZA :

« D’abord je voudrais dire merci à tous les services et à Olga qui a fait un travail remarquable, parce que c’est pour vous expliquer qu’il y a certains commerces qui sont fermés, mais même parmi ceux qui étaient fermés, on a réussi à les avoir en les appelant, et deuxièmement, je pense que vous êtes des élus comme nous tous, et ce que je ne comprends pas c’est que la dernière fois, vous nous avez expliqués qu’il y a eu un courrier, cette délibération, cette action avait été donnée, donc vous pouvez nous contacter, donc ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est quand ça se termine, vous venez nous voir en disant on en a certains qui n’ont pas été contactés. Ce qui serait bien, c’est que vous puissiez nous voir, vous le savez comme nous, vous lisez de manière hyper pointue les courriers, vous voyez les choses comme nous tous, donc notre porte, elle est ouverte, vous pouvez nous voir et nous dire tel commerçant, et on ira les voir. Ce qui est fatiguant dans ce genre de chose, c’est d’arriver après et de venir nous dire, il y a des commerçants qui n’ont pa s été sollicités etc. Après, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais à un moment donné je crois qu’on va tous vers la même, on a tous la notion de l’intérêt général, l’intérêt général c’est aussi de pouvoir travailler, même si vous êtes dans l’opposition, dans des questions qui concernent des commerçants et aider les commerçants, je crois qu’il n’y a plus de politique, il n’y a plus rien, il y a la volonté de répondre à des questions de survie de certains commerçants. Voilà. »

Madame LITWINOWICZ :

« Ce que je voulais rappeler en fait, c’est que nous le dossier avec le nom des commerçants concernés, on l’a eu il y a 5 jours et aussi que lors du dernier conseil municipal où on avait parlé de ce sujet, il avait bien été dit que c’est un courrier qui serait envoyé aux commerçants, donc…voilà. Non, on n’a pas été tenu au courant que ça s’est fait autrement. Voilà. On n’a rien à dire Monsieur, en dehors des dossiers de préparation du conseil municipal qu’on reçoit 5 jours avant, on n’a aucune information. Dans les 5 jours depuis la réception… »

Madame le Maire :14

« Messieurs, Dames, on a noté que nous avions un désaccord. »

Monsieur MIRLEAU :

« Moi, je voulais prendre la parole pour répondre à Monsieur HAMZA. Je suis d’accord avec lui que c’est notre rôle de défendre les commerces de proximité. Si vous comptez sur nous pour aider à faire passer cette information, moi ce que je vous conseille c’est vraiment de faire un peu comme ce qui a été fait à Noël pour les colis, c’est-à-dire on fait une commission, on en discute, on fait un plan d’action et chaque élu va voir tel ou tel commerçant, parce que moi j’ai été voir des commerçants, pourquoi ? Parce que j’ai reçu une convocation à un CM, j’ai reçu la liste des personnes qui ont bénéficié, qui ont pu déposer un dossier, avant je n’avais pas cette information, parce que vous ne nous l’avez pas donnée, on a que 5 jours, comme le dit ma camarade, et donc en fait j’ai été voir ceux qui ne sont pas dans la liste pour savoir au moins s’ils avaient eu l’info, et c’est là qu’ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas eu l’info. Le truc, c’est qu’on reçoit ce dossier sous 5 jours, samedi c’était férié, ils étaient fermés, dimanche c’est fermé, lundi c’est le jour où la plupart des commerçants sont fermés, je n’ai pu y aller que ce matin, et à la base j’ai essayé d’y aller samedi en me disant peut-être, mais non en fait, c’était un jour férié. Donc, on a 5 jours et sur ces 5 jours-là, il y en a 3 qui sont fermés, donc quand vous dites : vous auriez pu nous le dire etc., ben non, en fait on ne peut pas vous le dire, on ne fait pas partie de vos commissions, on n’a pas les informations et on n’est pas invité à faire un travail vers les commerçants, d’information. Donc, quand vous nous dites : on va envoyer des courriers, on vous fait confiance et on se dit : ils vont envoyer des courriers, on ne se dit pas : on va vérifier que…non, en fait, on s’est dit que vous enverriez des courriers. Voilà, c’est tout. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie Monsieur MIRLEAU. Nous allons passer au vote.

Alors, qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Je vous remercie. »

 Réf : 2021/05/3

OBJET : Route Départementale n° 7 à Saint-Cyr-l’Ecole – déclassement de l’ancien tracé du PR 1+818 au PR 2+145 dans la voirie communale.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité de la part du Conseil Départemental des Yvelines le déclassement de la RD 7 entre les PR 1+818 et 2+145 de la voirie départementale vers la voirie communale. Article 2 : Approuve le classement de l’ex-RD7 entre les PR 1+818 et 2+145 dans le domaine public routier communal (voirie communale).

Article 3 : S’engage sur cette section de voie à ne pas solliciter l’attribution de subvention au titre du programme départemental d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie dans un délai de 10 ans à compter des présentes.

Article 4 : Prend acte que la cession de l’ancien tracé de la RD 7 comprendra une clause de retour à meilleure fortune valable 15 ans au profit du département, afin que ce dernier puisse récupérer tout ou partie de la valeur du terrain en cas de modification du caractère actuel d’inconstructibilité de cette voie. Article 5 : Prend acte que le classement précité ne donnera pas lieu à enquête publique dans la mesure où il n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie concernée.

Article 6 : Autorise le Maire ou toute personne déléguée par lui à préparer et signer tous les actes administratifs et documents relatifs à cette délibération.

Lecture de la note de synthèse par Monsieur BOIRE Vladimir.

Madame le Maire :

« Je vous remercie. »15

Madame BARRÉ :

« Bonjour à tout le monde. Je voudrais faire une petite intervention. Alors, nous ne pouvons que nous féliciter de ce déclassement du tronçon de la RD7 qui montre à la fois le dynamisme des aménagements du Nord de Saint-Cyr-l’Ecole et la reprise en main de cette portion de notre territoire. L’aménagement des entrées de ville est un enjeu souvent épineux, mais nous avons eu la chance sur ce secteur de bénéficier de l’accompagnement de projets exceptionnels que sont l’arrivée du Tram 13 et l’aménagement de la Grille Royale en vue des Jeux Olympiques, puisque je le rappelle les épreuves hippiques se dérouleront dans le cadre prestigieux du Parc du Château de Versailles, et qu’il y a une perspective vers Saint-Cyr-l’Ecole. Saint- Cyr-l’Ecole est soucieuse de longue date de la valorisation de son territoire naturel Nord, puisque j’ai fait adhérer notre ville à l’APPVPA. Alors, je vous donne le détail, c’est l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets, c’était au début des années 2000, association qui au travers de nombreux projets, par exemple la remise en état et l’entretien des rus, des chemins, des fermes, du patrimoine rurale etc., vise à développer le tourisme vert. A travers ces projets, une impulsion nouvelle a été donnée à l’aménagement de la Plaine de Versailles, du re-façonnage du paysage donnant plus de visibilité à l’Allée Royale de Villepreux, à la Ferme de Gally, au Carré de la Réunion, à une entrée plus belle vers le Château et l’opportunité attendue de longue date de mettre à bas le Moulin pour le remplacer par un parking paysager. L’attente a été longue, mais nous pouvons être fiers du résultat aujourd’hui, il nous montre que la persévérance est une vertu cardinale lorsque l’on a cœur de s’impliquer pour son territoire. Je vous remercie de votre attention. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Y a-t-il d’autres interventions ? »

Monsieur MIRLEAU :

« Oui, j’avoue que je ne suis pas du tout expert dans ce domaine, donc peut-être ma question est candide. J’ai une question où je n’ai réussi à trouver personne qui pouvait me donner l’intérêt d’écrire ça. Je voulais savoir quel était l’intérêt de l’article 3 ? Pourquoi s’engager à ne pas solliciter de subventions pendant 10 ans ? Donc pour rappel, l’article 3 c’est : « On s’engage sur cette section de voie à ne pas solliciter l’attribution de subventions au titre du programme départemental d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie dans un délai de 10 ans à compter des présentes. » ».

Monsieur BOIRE Vladimir :

« Alors, Monsieur MIRLEAU avant de répondre à votre question, je tiens quand même à vous dire que vous m’aviez un peu manqué, je suis assez content de vous revoir parmi nous aujourd’hui. Maintenant je vais répondre à votre question : tout simplement… »

Madame le Maire :

« Monsieur BOIRE, s’il vous plaît, nous restons dans la délibération, dans le sujet abordé. »

Monsieur BOIRE Vladimir :

« Pardon Madame le Maire. Tout simplement, c’était une condition du Département, puisqu’il nous restitue cette voirie, remise en état, puisque l’objectif c’est aussi qu’elle puisse servir avec une partie de son emprise aux mobilités douces qui permettront donc d’offrir une continuité cyclable depuis Bailly, et surtout de desservir de manière sécurisée la Ferme de Gally, ce qui était d’ailleurs l’objet d’une de vos questions orales au dernier conseil. Maintenant, on est sur une voirie qui fait 350 mètres de long, donc au niveau de l’entretien en fait, on est sur un entretien annuel qui n’excèdera pas, je parle de l’entretien classique, c’est-à-dire reboucher des nids de poules éventuels, c’est un entretien annuel qui n’excèdera pas 7 000 € par an et ça, ça n’aura pas lieu chaque année, puisqu’on parle d’une voirie qui sera remise en état. Donc, en fait simplement 10 ans, c’est la durée de vie d’un enrobé quand il est refait, quand il est remis en état. Donc, c’est uniquement pour ça qu’il y a cet article, c’est une demande du Département. »

Monsieur MIRLEAU :16

« Pour faire clair, c’est parce qu’en fait, vu qu’on nous donne une rue neuve, on s’engage à ne pas demander de subvention pour la refaire durant les 10 ans. Autre petite question qui me vient en tête : il va y avoir un parking qui va être créé pour les JO etc., il n’y a pas un risque suite à la destruction du Moulin et suite à la création de ce parking qu’il y ait des engins de chantier qui dégradent cette voie, il n’y a pas ce risque -là suite aux travaux ? Parce qu’en général les travaux ont tendance à… »

Madame le Maire :

« Alors, évidemment que c’est possible et évidemment que par contre, ça rentre dans la responsabilité des entreprises qui ont travaillé. Pour ce faire, il y a des référés préventifs qui, là, ne sont pas nécessaires, parce que la chaussée est neuve, donc on a un état des lieux de la chaussée en amont, donc s’il y avait eu des dégradations eu égard au chantier, notamment de démolition/reconstruction, à ce moment-là, il serait pris en charge par les prestataires qui utilisent le chantier.

Je vous remercie, donc on passe au vote.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Je vous remercie. »

 Réf : 2021/05/4

OBJET : Avis de la commune de Saint-Cyr-l’École sur le projet de création d’une bretelle d’insertion sur l’Autoroute A12 depuis la Route Départementale n°7. Article unique : Donne à l’unanimité un avis favorable au dossier de prise en considération du projet de création d’une bretelle d’insertion sur l’Autoroute A12 depuis la Route Départementale n° 7 présenté par le Département des Yvelines.

Lecture de la note de synthèse par Madame le Maire.

Madame le Maire :

« Y a-t-il des questions ? »

Madame LITWINOWICZ :

« Merci. D’abord je voulais insister sur le caractère positif de cette délibération, c’est vraiment une excellente nouvelle pour les Saint-Cyriens de pouvoir décharger un peu le centre-ville de toute cette circulation, ça ne va peut-être pas régler tous nos problèmes, mais c’est déjà un très bon début. J’avais des questions par rapport à deux phrases qui sont notées dans le dossier de préparation. A la page 103 de la notice explicative, on peut lire : le territoire du canton de Saint-Cyr-l’Ecole et plus largement de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc, est concerné par plusieurs opérations d’aménagement à court ou moyen terme, dont notamment la ZAC Renard en fin de réalisation et les projets de l’Aéroport de Paris sur l’Aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole. Elles vont générer un essor significatif avec la création de 3 000 emplois. Donc, en fait j’ai des questions : je voulais savoir quels sont les projets de l’Aéroport de Paris sur l’Aérodrome de Saint-Cyr- l’Ecole à court ou moyen terme apparemment ? Et aussi des questions sur la création de 3 000 emplois : où seront créés ces emplois, de quel type d’emplois il s’agit, est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? »

Madame le Maire :

« Alors, il semblerait, mais je n’ai pas plus de précisions, parce qu’ADP n’est pas dans l’obligation et n’a pas la démarche d’ouvrir le dialogue avec les villes pour dire ce qu’il souhaite réellement faire ou ne pas faire, mais il semblait qu’ADP voudrait vendre une partie de ses terrains pour faire de l’entreprise, ce qui amènerait de l’emploi. A hauteur de 3 000 ? Je le vois difficilement, très honnêtement. 3 000, c’est plutôt le développement de SATORY qui là, en effet, a une enveloppe de création d’emplois de 3 000 emplois. Donc, quels sont leurs projets, malheureusement, je m’en excuse, mais je n’ai pas la réponse à votre question. Sur les emplois, je pense qu’il s’agit en grande partie des emplois créés sur SATORY. »17

Madame LITWINOWICZ :

« En fait, il me semble que les terrains qui appartiennent à l’Aérodrome sont protégés et ils n’ont pas le droit de construire dessus, si ? »

Madame le Maire :

« Oui Madame. Non, en fait, une partie des terrains qui leur appartient peut même devenir de l’habitation et bon, dans les 3 000, je n’en ai pas parlé parce que c’est tellement peu par rapport à 3000 emplois, mais évidemment dans les 3000, il y avait aussi ce qui a déjà été amené, toute la partie Spirit, Les Portes de Saint- Cyr qui vont ouvrir, mais qui sont quantité négligeable par rapport au chiffre. »

Madame LITWINOWICZ :

« Merci. »

Madame le Maire :

« Je vous en prie. Pas d’autres questions, nous allons passer au vote.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Je vous remercie. »

 Réf : 2021/05/5

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des débits de boissons et des restaurants : mesures exceptionnelles consécutives à la résurgence et à la prolongation de l’épidémie de Covid-19 depuis le début de l’automne 2020.

Article 1 : Décide à l’unanimité qu’au regard des conséquences économiques résultant de l’aggravation, de la poursuite et de la durée de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 depuis le début de l’automne 2020 sur l’activité des débits de boissons et des restaurants fermés une nouvelle fois au public depuis le 30 octobre 2020, de prendre en compte cette situation particulière et de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour ces établissements installés sur le territoire communal, telle que présentée ci-dessous :

Installations pour les terrasses des débits de boissons et de s restaurants :

Type d’occupation Tarif

Terrasse ouverte 1 €

Terrasses fermées, kiosque 1 €

Article 2 : Précise que cette tarification sera valable du 10 mai au 5 novembre 2021 inclus.

Lecture de la note de synthèse par Madame KHALDI.

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? C’est la reconduction de la délibération qu’on a prise l’an passé, la situation n’a pas beaucoup évolué, on sait que ça pourrait être une aide dans les mois qui arrivent. Je vous remercie, nous allons passer au vote.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Merci à vous. »18

 Entend la note d’information sur la démarche « NATURE EN VILLE » lue par Madame le Maire.

« La majorité Saint-Cyr Au Cœur s’est engagée à améliorer, durant son mandat, la qualité du cadre de vie des Saint-Cyriens, à commencer par l’amélioration des espaces verts de la ville.

Deux actions très concrètes vont être lancées dans les prochaines semaines :

 Mise en place du « permis de planter »

Afin d’encourager les habitants à être acteurs de leur cadre de vie, la ville souhaite leur mettre à disposition gratuitement des espaces leur permettant de les végétaliser et les entretenir dans le cadre de la délivrance d’un « permis de planter ».

Cette opération a pour but de :

• favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

• participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie ;

• créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en offrant pour tous des cheminements agréables ;

• faciliter l’appropriation par les habitants des espaces les plus proches de chez eux.

Très concrètement, une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pourra être accordée à toute personne ou groupe de personnes constitué qui s’engage à assurer la réalisation et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation en pied de murs, pied d’arbres, sur façade ou en jardinière.

Cette autorisation est accordée par la commune, à l’issue d’une étude de faisabilité technique de la demande réalisée (formulaire de demande de « permis de planter » à remplir) et pilotée par la Direction des Services Techniques, en lien si nécessaire avec d’autres directions concernées.

Le titulaire d’un « permis de planter » pourra, s’il le souhaite, disposer d’une expertise technique et d’un accompagnement méthodologique pour l’aider et mettre en œuvre son projet auprès des Services Techniques de la commune. Des conseils sur les pratiques respectueuses de l’environnement pourront lui être proposés.

Les permis de végétaliser sont accordés pour une durée de 3 ans renouvelable. Chaque titulaire d’un « permis de planter » devra s’engager à respecter un règlement qu’il signera.

Lors du prochain Conseil Municipal du 2 juin, les élus seront invités à se prononcer sur le fait d’accorder la gratuité aux autorisations d’occupation temporaire délivrées dans le cadre du « permis de planter » et sur le règlement de ce dispositif.

 Distribution de graines :

Le 29 mai, la Ville distribuera des sachets de graines afin de renforcer la biodiversité dans notre commune.

Ces graines pourront être utilisées librement, soit sur l’espace public dans le cadre du « permis de planter », soit sur l’espace privé pour fleurir les jardins et balcons.19

Ce sont ainsi 1000 sachets de graines qui seront distribués, en partenariat avec l’entreprise ID VERDE, chargée de l’entretien des espaces verts de la ville. L’objectif de la ville est de pouvoir distribuer essentiellement des graines de plantes mellifères et de plantes aromatiques, afin de répondre tant aux enjeux de biodiversité qu’aux attentes des Saint-Cyriens. »

 Entend la question orale du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », lue par son auteur et la réponse de Madame le Maire.

1/ Madame Lydie DULONGPONT : « Madame le Maire, au sujet du recrutement d'un éducateur de rue (médiateur social) prévu au titre du budget primitif pour 2021.

 Où en êtes-vous ?

 Quel type de contrat, de rémunération, de statut et de missions sont envisagés ?

 Et enfin, de quel lieu disposera ce médiateur pour assurer ses missions ? ».

Réponse à la question de Madame DULONGPONT par Madame le Maire : « Madame la Conseillère municipale, je vous remercie de poser cette question qui met en lumière un de nos engagements de campagne, engagement qui faisait l’objet d’une de vos dernières tribunes.

Nous sommes actuellement en discussion avec la Préfecture pour réactiver notre CLSPD (Comité Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance). En décembre 2019, le Conseil départemental a voté l’extension de son dispositif de prévention aux villes qui ne font pas partie des quartiers des politiques de la Ville. Ce dispositif du département, qui permet la prise en charge de 80% des coûts des éducateurs de rue, viendra en complément du CLSPD lorsque Saint-Cyr l’intègrera. Nous sommes pour l’instant sur liste d’attente, car ce dispositif est très sollicité.

Nous travaillerons alors avec des acteurs associatifs institutionnels qui ont l’habitude de traiter ces sujets. Je précise qu’il est bien sûr hors de question d’en prendre la charge en direct avec nos agents. L’implantation de la permanence de ce service sera évidemment placée dans un quartier social de la ville. »

Madame le Maire :

« Messieurs, Dames, je vous remercie, la séance est terminée. Je vous demande de ne pas oublier de signer le parapheur avant de partir. Bonne semaine. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 13H55