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Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 20210602 PV CM)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 2 JUIN 2021
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI.
Absents excusés : Madame Lydie DUCHON pouvoir à Madame Sonia BRAU Monsieur Claude COUTON pouvoir à Monsieur Freddy CLAIREMBAULT
Madame Brigitte AUBONNET pouvoir à Madame Fanny ACHART-VICTOR
Madame Christine GOSSELIN pouvoir à Monsieur Kamel HAMZA
Madame Catherine LONDADJIM pouvoir à Madame Lydie DULONGPONT
Monsieur Matthieu MIRLEAU pouvoir à Monsieur Christophe CAPRONI
Madame Audrey SAULGRAIN pouvoir à Monsieur Joseph SAMAMA
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131 -11 du Code général des collectivités territoriales : Madame Graziella LACROIX pour le point n° 7 inscrit à l’ordre du jour.
Membres du Conseil Municipal dont le pouvoir n’a pas été pris en compte en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : Monsieur Claude COUTON pour le point n° 4, Madame Catherine LONDADJIM pour le point n° 6, Madame Christine GOSSELIN pour le point n° 8 inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire: M. Vladimir BOIRE
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité.
Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en
commun » (questions de M. Christophe CAPRONI, de Mme Marie LITWINOWICZ et de Mme Armelle AGNERAY), préciser qu’elles seront lues par leur auteur à la fin de la séance et que les réponses y seront apportées ensuite. 2
Réf : 2021/06/1
OBJET : Séance à huis clos élargi (Covid-19 – situation sanitaire).
Article unique : Afin de préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais aussi du public et compte tenu que la configuration de la salle où se réunit le conseil municipal, le respect des mesures barrières et des règles de distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, applicable en tout lieu et en toute circonstance (article 1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié), rend impossible l’accueil d’un public en présentiel, en conséquence, décide à l’unanimité que la séance du conseil municipal du 2 juin 2021 se déroulera, sous le régime du huis clos élargi en application de l’article 28 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 7 octobre 2020, lequel permet à la fois de préserver la santé non seulement des membres de l’assemblée communale, mais aussi du public et de respecter la publicité des débats, cette séance étant filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restant possible après coup.
Lecture de la note de synthèse par Madame le Maire.
Madame le Maire :
« Il s’agit donc de voter la séance à huis clos élargi et je mets au vote, à moins qu’il y ait des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, merci Madame le Maire. Effectivement, ce procès-verbal nous pose un vrai problème d’éthique… »
Madame le Maire :
« Pardon, c’est juste après en fait.
D’abord on vote le huis clos et je vous donne la parole de suite après.
Donc, je passe au vote.
Qui s’abstient pour le huis clos élargi ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie.
Donc, à l’unanimité. »
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2021.
Adoption avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI).
Monsieur CAPRONI :
« Donc, ce procès-verbal nous pose un vrai problème d’éthique. Au-delà des quelques édulcorations habituelles, que vous avez dit assumer lors du conseil municipal précédent, le Code général des collectivités territoriales ne vous y contraignant pas, nous avons été cette-fois ci été étonnés de constater que des propos que vous n’avez pas prononcés en réponse à nos questions orales ont été inscrits dans le document. Ainsi, vous avez inventé un remerciement que vous n’avez pas dit aux agents volontaires de la ville qui œuvrent au Centre de vaccination. Donc, nous les remercions, donc effectivement, mais de notre côté pour de vrai. Toujours en rapport avec le fonctionnement du Centre de vaccination, vous avez aussi inventé une référence à l’association Les Voisins Solidaires, je ne sais pas si leurs membres ont râlé a postériori de ne pas avoir été 3
cités parmi les bénévoles, mais force est de constater que vous n’avez pas parlé d’eux lors de la séance du 31 mars. Ces réponses insincères, pour ne pas dire autre chose, sont d’ailleurs déjà publiques, puisqu’elles sont dans le compte rendu affiché, depuis le mois dernier, dans le panneau administratif devant la mairie. Nous avons transmis un courriel pour vous demander de bien vouloir corriger ce procès-verbal, mais vous avez seulement accusé réception de notre message, sans donner de réponse. Donc, nous aimerions savoir ce qu’il s’est passé pour que ces propos fictifs se retrouvent dans le document. Avez-vous des explications à nous donner ? Est-ce qu’il serait possible d’en rester aux réponses véritablement prononcées ? Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Alors, je vous rassure, maintenant je lirai mot à mot la réponse que j’ai écrite. En effet, il est possible qu’il y ait eu des choses que je n’avais pas écrites, simplement les questions orales sont données dans le fil conducteur à la personne qui donne le rapport, qui refait le rapport et qui du coup en fait ne le reprend pas en retranscription, mais je vous assure que ça ne se reproduira pas et que je vais vous lire, mais mot à mot, ce qui sera indiqué par le fil conducteur, de façon à faciliter la vie de l’agent qui doit retranscrire. En ê tes-vous satisfait ? »
Monsieur CAPRONI :
« Non, je ne suis pas satisfait, enfin tant mieux pour les prochaines fois, mais j’aimerais bien que pour cette fois-ci il y ait des corrections qui soient faites. Donc, je ne sais pas s’il est possible de poser des amendements pour que le texte soit modifié là maintenant en séance ? »
Madame le Maire :
« Alors, simplement du fait qu’on n’a pas l’obligation de faire du mot à mot, il n’y a pas de possibilité d’amendement et voilà. Monsieur CAPRONI, vous savez on a 21 délibérations, il y a plein de choses dont on doit discuter Monsieur CAPRONI, mais allez-y. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, mais… »
Madame le Maire :
« Je vois qu’il est très, très important ce qui est écrit, notamment sur les réseaux sociaux beaucoup. Dites-moi tout. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, mais je pense que quand il y a un document administratif qui est public… »
Madame le Maire :
« Non, mais je comprends, un document administratif c’est important, pas comme les réseaux sociaux ou tout le monde s’en fiche finalement. Allez-y dites-moi. »
Monsieur CAPRONI :
« Ben oui, tout à fait, c’est toute la différence, en tout cas un document administratif qui est public, donc il faudrait que tous les propos soient réels. Donc, moi je voudrais juste qu’il y ait une correction qui soit faite. Enfin, ça me semble logique d’avoir une correction sur un document…, il y a quand même des phrases qui n’ont pas du tout été prononcées, moi je trouve que ça embellit un peu les propos, quelqu’un qui va lire le compte rendu va dire : « ah tiens ! ils ont pensé à remercier », alors que vous ne l’avait pas fait, voilà c’est particulier quand même comme façon de faire. »
Madame le Maire :
« Ben écoutez, les gens nous regardent et ils apprécieront, et encore merci pour les gens du Centre de vaccination que vous tenez à remercier vraiment, c’est très sympa. »
Monsieur CAPRONI : 4
« Ben moi, pour le coup je les ai remerciés véritablement. »
Madame le Maire :
« Non, mais je comprends, je comprends et vous l’avez fait, ça s’est entendu, puis c’est enregistré, vous voyez, il n’y a pas de souci.
Donc, maintenant nous allons passer au vote. »
Monsieur CAPRONI :
« Ben, pas de problème du coup, ça marche. »
Madame le Maire :
« Merci.
Qui vote contre ? Donc 7 contre.
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf. : 2021/06/2
OBJET : Convention de partenariat avec l’Association « PIMMS Yvelines ». Article 1 : Décide à l’unanimité d’allouer à l’Association « PIMMS YVELINES » ayant présenté une convention de partenariat, au titre des années 2021-2023, un budget global à hauteur de 30 000 € pour l’année 2021 moins les frais d’ingénierie et de remise en état des locaux mis à disposition de l’association, pour l’année 2021, soit une subvention à hauteur de 13 000 €, versée en totalité, pour la période du 15 juin 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Précise que pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la subvention annuelle à verser sera de 15 000 €, soit 30 000 € moins les frais d’ingénierie et les charges liées à la mise à disposition des locaux.
Article 3 : Indique que les modalités de versement concernant les années 2022 et 2023 seront les suivantes : 80% de la subvention seront versés dans le courant du mois de janvier de l’année N et les 20 % restants seront versés, au plus tard le 15 avril de l’année N+1, selon les conditions prévues à l’article 3.3 de la convention.
Article 4 : Approuve les termes de la convention de partenariat à conclure entre la Ville et l’Association « PIMMS YVELINES » annexée à la délibération.
Article 5 : Autorise l’utilisation par l’Association « PIMMS YVELINES » et ce jusqu’au premier semestre 2022, d’un local sis 4, rue Jacques Decour et d’un bureau sis 34, rue Gabriel Péri, à la Maison de la Famille, destinés à l’accueil et à l’accompagnement des usagers, durant les horaires d’ouverture au public, soit 24 heures par semaine, puis de proposer courant 2022, à l’association, après le déménagement des services du Conseil Départemental des Yvelines, l’utilisation des locaux sis 34, rue Gabriel Péri, au sein de la Maison de la Famille.
Article 6 : Habilite le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’association « PIMMS YVELINES ».
Article 7 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville 2021 et suivants sur le chapitre 011, article 611.
Lecture de la note de synthèse par Madame GENEVELLE.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui donc, nous saluons l’arrivée de cette association dans notre ville et nous, nous réjouissons que soient proposés de l’aide et de l’accompagnement aux Saint-Cyriens qui sont en difficulté face aux démarches 5
administratives, que ce soit par souci de compréhension ou par une absence de formation ou d’accès aux outils numériques, qui sont devenus quasi indispensables aujourd’hui. Donner à chacun la possibilité d’être orienté, conseillé, d’obtenir la bonne information manquante, c’est aussi faire gagner plus tard en autonomie. En tout cas, c’est ce qu’il faut viser comme objectif et je crois que lors de la présentation, c’est ce qu’elle avait dit la personne du PIMMS. Cette association a des missions larges, puisqu’il est question de faire de la médiation sociale et de recréer du lien. Avoir un lieu de ce type était un vrai besoin, nous avons d’ailleurs intégré une proposition similaire dans notre programme, c’est donc une bonne nouvelle que ce dispositif voie le jour. Nous suivrons donc avec intérêt la mise en place de ce dispositif et espérons qu’il apportera satisfaction. Ceci étant dit, nous avions une question par rapport à ce qui est mentionné dans la convention. Il est dit que dans le courant du premier semestre 2022, l’association se verra proposer un espace en rez-de- jardin de la Maison de la Famille, suite au déménagement des services de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental des Yvelines, page 65 convention article 4.1. Nous nous demandions donc où allait se trouver désormais la PMI, qui est aussi un service de proximité très utile aux Saint-Cyriens ? Pouvez-vous nous apporter une réponse, si elle déménage ou est-ce qu’elle va rester à Saint-Cyr ? »
Madame le Maire :
« Vous savez bien qu’on ferme tout. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, moi je ne sais pas, je pose des questions. »
Madame le Maire :
« Ah pardon, pourtant c’est écrit. Donc, je vais me permettre de répondre en fait. Donc, en fait, nous avons créé il y a deux mandats maintenant en arrière, c’est vrai puisque nous sommes des professionnels de la politique, la Maison de la Famille. Donc, la Maison de la Famille, son objectif premier c’était de regrouper tous les services à la population. Il nous semble évident que le PIMMS s’inscrit dans cette démarche et c’est tout naturellement qu’ils vont rejoindre la Maison de la Famille, dès lors que la PMI, comme vous le dites, aura pris ses locaux qu’ils ont achetés, dans le bâtiment qui est en face de la Maison de la Famille, qui est actuellement en construction, et qui va permettre à la fois d’accueillir certes une PMI, mais aussi un guichet unique pour tout ce qui touche le social du Département, de manière simplement à faciliter la vie des Saint-Cyriens, mais aussi bien entendu des Fontenaysiens, des Arcisiens, pour avoir en gros un guichet unique sur toutes les prestations sociales, mais qui comprendra toujours bien entendu la PMI. Je vous remercie. »
Monsieur CAPRONI :
« C’est juste pour savoir ça, parce qu’il ….le son est saccadé et on n’entend pas la suite »
Madame le Maire :
« Je dirai tout haut ce que d’autres pensent tout bas : c’est peut-être l’avantage d’avoir des professionnels de la politique alors. Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie. A l’unanimité. »
Réf : 2021/06/3
OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, et aux foyers socio - éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2021.
Article 1 : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au Budget Primitif 2021, une subvention annuelle aux associations locales, coopératives scolaires, classes transplantées, classes à projet éducatif artistique et culturel et foyers socio-éducatifs des établissements scolaires, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante : 6
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)
LES RESTAURANTS DU CŒUR – LES RELAIS DU
COEUR DES YVELINES
2500
SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1300 LA CROIX ROUGE FRANCAISE – UNITE LOCALE DE
VERSAILLES
2400
JUDO SAINT CYR CLUB 1500 CLUB AU FIL DES ANS 1000 ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6600 SECOURS CATHOLIQUE 1500 YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6200 SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 2000 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS – SECTION
DE SAINT-CYR-L’ECOLE
500
COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME
DES JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS
1000
LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500 MULTISPORTS ST CYR L’ECOLE 78 2500 SAINT CYR TENNIS CLUB 3300 LA DIVINE COMEDIE 2500 UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 5500
SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1500 YOGA ST CYR CLUB 1095 CHORENERGIE 15 000 L’OASIS ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE
DE SAINT-CYR-L’ECOLE
1500
ENERG'YM SAINT CYR 1500 AQUAMUNDO 1000 ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE 2000 GYM SAINT-CYR 2500 SAINT CYR OLYMPIQUE RUGBY 2000 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE – GROUPE
ARCHANGE GABRIEL
1000
Association sportive école I J.Curie 370,80 Association sportive école E.Bizet 50,40
Sous total 421,20
Association sportive Collège Racine
Association sportive Lycée Mansart
Association sportive Lycée Perrin
193,20
91,00
18,20
Sous total 302,40
Foyer socio-éducatif Lycée Mansart
Foyer socio-éducatif Lycée Perrin
180,00
40,80
Sous total 220,80 7
Coopérative scolaire R.Rolland
Coopérative scolaire I J.Curie
Coopérative scolaire E.Bizet
Coopérative scolaire J.Jaures
Coopérative scolaire L.Jouannet
Coopérative scolaire R.Desnos
Coopérative scolaire J.De Romilly
Coopérative scolaire V.Hugo
Coopérative scolaire J.Macé
Coopérative scolaire J.d’Ormesson
797,18
395,53
348,64
407,77
279,32
228,35
903,20
281,36
352,72
205,92
Sous total 4200,00
FCPE
GPEI
1068,25
665,19
Sous total 1733,45
TOTAL 78 772,85
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021.
Madame le Maire :
« Avant de passer à toutes les subventions concernant les associations, je vous rappelle pour mémoire la délibération 2015/04/09 du 15 avril 2015, le Conseil municipal a adopté le règlement relatif à l’attribution et au versement des subventions aux associations, donc ceux qui ne la connaîtraient pas, je vous invite à la consulter. Je rappelle que lors de l’adoption du budget primitif 2021, le Conseil municipal a décidé l’inscription à l’article 6574 du budget, un crédit de 230 000 euros destinés à soutenir les associations saint-cyriennes ou qui œuvrent sur le territoire communal, les coopératives scolaires, les classes transplantées… »
On parle dans la salle, mais on n’entend pas.
Madame le Maire :
« Du coup, je ne sais pas quand est-ce que ça s’est arrêté …Donc, les coopératives scolaires, les classes transplantées, les classes à projet éducatif artistique et culturel, les foyers socio-éducatifs des établissements scolaires. Je vous rappelle que l’assemblée communale doit délibérer sans la présence des élus siégeant au Conseil municipal, par ailleurs membres dirigeants des associations concernées. Ça veut dire que lorsque l’un de nous fait partie d’un bureau d’une association, pour qui on va voter une subvention, on lui demandera de bien vouloir sortir lors du vote. Je vous remercie et je donne donc la parole à Monsieur LANCELIN pour la première de cette longue série.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Messieurs, Dames, par rapport à la liste y a-t-il des questions ? Monsieur Mehdi BELKACEL, la parole est à vous. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Merci. Donc, j’aurai plusieurs questions. En amont, encore une fois, nous avons eu des difficultés pour mener à bien notre travail pour cette délibération. Malgré notre demande d’anticiper pour avoir en notre possession les demandes de subventions des associations, cela nous a été refusé. Seul un rendez-vous d’une heure au service de la Vie Associative, nous a été proposé. Je tiens ici à remercier la disponibilité des agents de ce service. L’envoi des formulaires n’est pourtant pas compliqué vu qu’ils sont en format numérique, 8
l’argument de dire que ces formulaires contiennent des informations d’ordre confidentiel pour motiver le refus d’envoi des dossiers, en fait, il n’a pas de sens, il ne tient pas la route. Pourquoi ? Parce que, d’une part, n’importe quel citoyen, conseiller municipal ou non, peut obtenir ces informations en s’adressant directement au greffe des associations de la Préfecture, c’est ce que j’ai fait pour une association. J’ai reçu une réponse en moins de 20 minutes. D’autres part, ces demandes de subventions sont une partie non dissociable de la délibération et doivent être mises à disposition des conseillers municipaux pour mener à bien leur mission. Ma première question est donc assez simple : si l’accès aux informations que vous dites d’ordre confidentiel se fait par un simple mail envoyé à la Préfecture, pourquoi empêcher les conseillers municipaux de Saint-Cyr en commun d’avoir en leur possession ces documents ? »
Madame le Maire :
« Alors, eh bien nous avons choisi cette procédure. J’entends bien qu’elle ne vous convient pas, nous l’avons bien noté. Vous pouviez aussi demander plusieurs rendez-vous, c’était une possibilité qui vous était offerte. Donc, la procédure est celle-ci et nous avons entendu qu’elle ne vous plaît pas. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Dans ce cas, si l’envoi du formulaire ne convient pas, parce qu’il y a des données personnelles, nous faisons une proposition, que la page 2 qui s’appelle référence où il y a les données personnelles, ce ne sont pas des données, ce sont des données dites confidentielles, où il y a le mail et le numéro de téléphone des administrateurs de l’association, soit dissociée du formulaire, comme ça on n’aura plus en fait ce souci de données confidentielles envoyées. Je pense que c’est une solution qui est… »
Madame le Maire :
« Ok, eh bien ! écoutez Monsieur BELKACEM, je vous propose que dès que vous aurez retrouvé un président de groupe, vous n’hésitiez pas à ce qu’il vienne nous rencontrer avec le président de notre groupe, et nous en parlerons. Pour l’instant ce n’est pas le cas, donc on suit les procédures qui sont mises en œuvre. Je vous remercie. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Pour le moment c’est une proposition. »
Madame le Maire :
« D’accord. Ben écoutez, je vous dis, il n’y a pas de souci, nous en parlerons dès que vous aurez un président de groupe qui viendra travailler avec notre président de groupe dans mon bureau et que nous pourrons en parler et échanger à ce sujet. Monsieur BELKACEM, vous aviez une autre question. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Juste pour vous informer aussi que nous avons saisi donc l’avis de la commission d’accès aux documents administratifs pour avoir un avis sur ces documents-là. »
Madame le Maire :
« Vous avez eu raison. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Donc, j’ai une autre question. Lors du conseil municipal du 8 juillet 2020, la délibération 2020/07/15, nous avions délibéré sur la composition de la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées pas la commune, cette commission ne s’est jamais réunie, alors qu’à nos yeux elle est essentielle et importante pour le fonctionnement de la vie associative de la ville. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? »
Madame le Maire :
« Je pense que Monsieur BUONO va pouvoir vous donner la réponse, puisque c’est une continuité. »
Monsieur BUONO : 9
« Oui, en son temps, une autre personne de l’opposition avait demandé la constitution de cette commission, donc on a continué, l’objectif c’était de soumettre à cette commission les comptes d’une association pour lesquels il y aurait des soupçons de fraude. A moins que vous ayez des informations sur une association précise, on n’a pas de vocation à contrôler les comptes de l’association, vous pouvez très bien d’ailleurs demander à les contrôler en étant simplement membre de ces associations, comme le ferait n’importe quel autre membre de l’association. C’est un contrôle, vraiment si on soupçonne que les déclarations sont fausses ou erronées. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Oui, existe-t-il des comptes rendus sur…déjà quel est le rôle de cette commission, qu’on le connaisse, parce qu’on a élu les membres à un moment donné… »
Madame le Maire :
« Je crois qu’on vient de vous l’expliquer là. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« D’accord. »
Madame le Maire :
« Si on a des soupçons de fraude sur un dossier, on demande à ce qu’elle se réunisse et on la réunit autour des dossiers. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Existe-t-il un document en fait sur le rôle ? »
Madame le Maire :
« Pardon ? »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Existe-t-il un compte rendu ou un document constitutif de cette commission ? »
Madame le Maire :
‘Elle ne s’est pas réunie parce qu’on n’a jamais eu de soupçons de fraude sur un dossier Monsieur BELKACEM. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Oui, mais lors de la création il n’y a pas eu de document expliquant le rôle de cette commission ? »
Madame le Maire :
« En fait, on a élu des membres, on s’est dit que si vous n’aviez pas posé de questions, c’est que vous aviez compris à quoi ça servait. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« OK. »
Madame le Maire :
« D’accord. »
Monsieur LANCELIN :
« Il y a eu une délibération pour ça, c’est l’objet de la délibération. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Mais le rôle n’a jamais été expliqué lors de la délibération. »
Madame le Maire : 10
« Je crois que c’est inscrit dans la délibération. »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui, merci. D’une part, moi j’aimerais bien qu’on puisse recevoir le document qui explique les rôles exactement de cette commission et d’autre part, j’aimerais rappeler qu’on n’a pas besoin d’avoir un président de groupe pour avoir accès à des documents, ça n’a aucun sens. »
Madame le Maire :
« Pardon, mais ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. »
Madame LITWINOWICZ :
« Vous avez dit que pour pouvoir… »
Madame le Maire :
« Non, pas du tout. Alors, je reprends mes propos, de toute façon ils sont enregistrés, vous n’aurez aucun mal à les réétudier. Je vous ai expliqué que vous proposez quelque chose de nouveau qui n’est pas la tradition de la ville, puisque dans la ville ça s’est toujours fait comme ça, et je vous ai dit qu’il n’y a aucun problème. Prenez un président de groupe, on vient travailler entre présidents de groupe et on en parle. Vous faites des propositions et on voit. Vous ne souhaitez pas agir comme ça à chaque fois que j’ai souhaité rencontrer votre président de groupe, vous n’avez pas souhaité, écoutez, on continue à travailler comme vous le souhaitez, c’est-à-dire que vous déballez en place publique, vous expliquez que vous ne savez pas, que vous étiez contraints, d’accord, OK. Maintenant la question est clairement posée, pas par mail, pas par sms, pas avec l’annulation d’un rendez-vous une heure avant. Vous souhaitez des évolutions, vous souhaitez qu’on travaille ensemble, amenez-moi votre président de groupe et on va travailler ensemble et proposez-moi des choses et on va le faire. Mais je n’ai jamais dit qu’il fallait avoir un président de groupe pour avoir des éléments transmis. »
Madame LITWINOWICZ :
« En attendant on n’a pas de président de groupe et on… »
Madame la Maire :
« Je vous laisse le temps de vous réunir, il n’y a pas de soucis, il n’y a pas de pression. »
Madame LITWINOWICZ :
« Mais on a quand même le droit d’avoir ces éléments si on les demande, on n’a pas besoin… »
Madame le Maire :
« Ben écoutez, je crois que vous avez saisi une institution, on verra si vous aviez le droit. »
Monsieur LANCELIN :
« Vous avez demandé une délibération, vous l’avez cité, elles sont publiques, donc vous allez sur le site de la ville et vous allez trouver, il suffit de les télécharger, je le fais régulièrement. »
Madame le Maire :
« Je crois que Monsieur BELKACEM avait une autre question. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Donc, l’enveloppe des subventions cette année est de 130 000 €, qui reste inférieure à celle des villes voisines par rapport au nombre d’habitants. L’année dernière, on a fait la même remarque en fait et vous nous aviez expliqué que notre calcul était erroné, parce qu’on ne prenait pas en compte les chèques associatifs. Donc, pouvez-vous nous donner le montant de ces chèques associatifs pour les années précédentes ou tout du moins pour l’année dernière ? »
Madame le Maire :
« Alors, si vous nous le permettez, on vous les enverra, parce que je ne les ai pas là tout de suite. » 11
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« D’accord. Juste une petite remarque aussi, c’est qu’il y a une petite erreur dans mot inaudible autour du tableau, ce n’est pas énorme, c’est qu’au niveau des centimes, mais bon il y a quand même une petite erreur. »
Madame le Maire :
« Il y a donc une erreur dans les 2 centimes, donc nous n’y manquerons pas, nous les rajouterons, c’est certain. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Merci, c’est juste une petite remarque. Nous avons remarqué que beaucoup d’associations qui avaient obtenu une subvention l’année dernière sont absentes cette année, certaines pour cause de pièces manquantes dans le dossier de demande, c’est ce qu’on avait vu lorsqu’on est allé au service de la Vie Associative. Est-ce que pour ces associations qui sont une dizaine à ma connaissance, une fois le dossier complété, il y aura une délibération pour l’attribution des subventions dans un prochain conseil municipal ? »
Madame le Maire :
« Monsieur LANCELIN, vous gardez les sous, vous les donnez ? »
Monsieur LANCELIN :
« Je ne les garde pas, je les donne. Non, mais si vous avez fait la somme de tout ce qui va être voté ce soir, vous vous apercevrez qu’effectivement l’enveloppe n’est pas complètement dépensée, on laisse une chance aux associations qui n’ont pas eu le temps d’envoyer leurs documents ou qui n’ont pas rempli correctement les formulaires, de pouvoir avoir une subvention malgré tout. Donc, vous aurez effectivement dans l’année d’autres votes pour ces associations. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Ok. Donc, comme disait Monsieur LANCELIN, la différence entre l’enveloppe globale des subventions est du total des montants que nous avons dans la délibération liée aux subventions est de 37 000 € à peu près, une partie de ce delta ira aux associations dont les dossiers ne sont pas complets, c’est ce que vous avez expliqué. Mais, selon mes calculs, il resterait quand même à peu près 10 000 €, parce que, à chaque fois, chaque année en fait, les associations demandent à peu près la même chose, donc il resterait 10 000 €. Je suppose que ce surplus servira pour les nouvelles associations ou peut-être pour des subventions exceptionnelles ? »
Monsieur LANCELIN :
« Je ne suis pas devin, donc je ne peux pas vous le dire. Effectivement, on se garde une poire pour la soif, parce qu’il est possible que des associations se forment en cours d’année, donc je n’ai pas de boule de cristal, je ne peux pas vous le dire. Mais, on vous tiendra informés, il n’y a pas de problème. »
Madame le Maire :
« Je voudrais rajouter à la réponse quand même qu’on n’est pas à l’abri, on sort d’un Covid, on sait que les situations financières sont assez compliquées et oui, cette année nous avons choisi de faire une poire pour la soif qui est un peu plus importante, parce que, malheureusement, l’histoire en tous les cas de ces dernières années nous a montré que nous avons des besoins assez importants qui ne font que croître sur les associations en lien avec la solidarité. »
Madame DULONGPONT :
« Merci, bonsoir à tous. En étudiant les dossiers, en fait on s’est rendu compte qu’il y avait des as sociations qui avaient un dossier complet, mais qui n’apparaissent pas dans cette délibération, qui n’ont donc pas le droit à une subvention cette année. Est-ce que le motif de ce refus sera envoyé à ces associations ? »
Madame le Maire :
« Oui, toujours. Que ce soit positif ou négatif, les avis sont envoyés aux associations. » 12
Madame DULONGPONT :
« Alors en fait, il nous a été répondu que le motif n’est pas forcément envoyé, donc vous vous engagez à envoyer le motif du refus ? »
Madame le Maire :
« Pardon, j’ai peut-être mal compris votre question ? On leur envoie qu’on ne leur donne pas la subvention. »
Madame DULONGPONT :
« Donc, moi en fait ce que je vous propose c’est de… »
Madame le Maire :
‘Vous voulez déposer un amendement Madame DULONGPONT ? »
Madame DULONGPONT :
« Non, je ne dépose pas d’amendement… »
Madame le Maire :
« D’accord. »
Madame DULONGPONT :
« …mais de notifier le refus… »
Madame le Maire :
« Vous mettrez sur la liste des questions que votre président devra débattre avec nous. Je vous remercie. Vous aviez une autre question peut-être ? »
Madame DULONGPONT :
« Oui et à ce sujet en fait, ce qui est assez étonnant pourtant dans le Saint-Cyr Mag de janvier 2021, le numéro 270 pour être précise, vous écriviez que l’attribution des subventions se fait selon des critères objectifs et transparents, et dans ce cas où est la transparence ? Car la transparence exigerait que le motif de refus soit notifié noir sur blanc. »
Madame le Maire :
« Alors, Madame DULONGPONT, c’est votre lecture, la transparence elle est inscrite précisément dans la délibération n° 2015/04/9 que je vous invite à reprendre. Je pense qu’on est arrivé au bout des questions. Donc, je vous rappelle que vous aviez en effet souhaité faire un rendez-vous, vous aviez la possibilité d’y aller à plusieurs reprises, pas plus d’une heure par jour de façon à ne pas déséquilibrer le service. Nous passons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/4
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l’association locale « Union Française des Anciens Combattants section de Saint-Cyr-l’Ecole. »
Le pouvoir de M. Claude COUTON n’a pas été pris en compte pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Article 1 : Décide par 32 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €) 13
UNION FRANCAISE DES ANCIENS COMBATTANTS
SECTION DE SAINT-CYR-L'ECOLE 500
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. »
Réf : 2021/06/5
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l’association locale « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole ».
Article 1 : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)
ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR L’ECOLE 104 000
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/6
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l’association locale « Retraite Sportive Saint-Cyrienne ».
Le pouvoir de Mme Catherine LONDADJIM n’a pas été pris en compte pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Article 1 : Décide par 32 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au
Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)
RETRAITE SPORTIVE SAINT-CYRIENNE 4300
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021. 14
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. »
Réf : 2021/06/7
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l’association locale « Les Saint-Cyriennes »
Mme LACROIX sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131 -11 du Code général des collectivités territoriales.
Article 1 : Décide par 32 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)
LES SAINT-CYRIENNES 3000
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/8
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2021 à l’association locale « Ensemble et Solidaires UNRPA ».
Le pouvoir de Mme Christine GOSSELIN n’a pas été pris en compte pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Article 1 : Décide par 32 voix pour d’accorder dans le cadre du montant global de 230 000 € adopté au
Budget Primitif 2021, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €) ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA (UNION
NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES) 2000
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du Budget Primitif 2021.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN. 15
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.
Des votes contre ?
Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/9
OBJET : Tarification d’un séjour à Bar-sur-Seine en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances estivales 2021.
Article 1 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au Domaine du Bel Air à Bar-sur-Seine (10) pour une durée de 8 jours du 10 au 17 juillet 2021 de la manière suivante :
Tranches Tarifs pour les familles en fonction du quotient pour la durée du sé jour
(8 jours)
Prise en charge (en%), par
la Ville, du coût total du
séjour pour 1 jeune
S 57,02 € 90
A 114,04 € 80
B 171,06 € 70
C 228,08 € 60
D 285,10 € 50
E 342,12 € 40
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur deux mensualités maximum.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ?
Juste une précision tout ce qui est aspect financier sera répondu par Monsieur LANCELIN, tout ce qui est aspect organisationnel sera répondu par Madame MARVIN. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord, merci. J’ai une question : on avait eu une discussion assez longue pendant le conseil municipal du 9 décembre 2020 où on discutait du séjour d’hiver. Vous aviez dit que vous étiez en train de mettre en place l’inscription en ligne pour ces séjours. Du coup, j’aimerais savoir si l’inscription en ligne a été mise en place et aussi s’il y a eu d’autres changements dans le mode de sélection des dossiers de candidatures ? »
Madame MARVIN :
« Alors, pour le moment il n’y a pas de changement notable hormis le fait qu’on vérifie que ce ne soit pas les mêmes enfants qui partent, comme d’habitude, puisqu’en fait ça n’a jamais été le cas. Autrement, les services informatiques y travaillent ; nos élus y travaillent pour pouvoir améliorer en fait tout l’aspect informatique au niveau des inscriptions. » 16
Madame le Maire :
« Y a-t-il une autre question ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui, merci. Est-ce que du coup vous pouvez estimer à quel moment est-ce que ce sera prêt ? Par exemple pour les séjours d’hiver prochains ou…est-ce que vous avez une idée ou pas ?’
Madame le Maire :
« Alors, là pour le coup c’est moi qui vais répondre. Je ne vais pas vous mentir, on a un service informatique qui est assez restreint, on ne va pas se cacher qu’avec l’ouverture du centre de vaccination, au niveau informatique, on est beaucoup sollicité, en dehors des bénévoles, en dehors des administratifs, en dehors des médecins, des infirmiers. Il y a aussi énormément de travail sur la partie informatique, puisque c’est tout en télétransmission et compagnie, j’avoue qu’on n’a pas été sur le dos du service informatique énormément sur ce sujet, parce qu’on l’a beaucoup mobilisé dessus. »
Madame LITWINOWICZ :
« Merci. Alors, on a remarqué aussi en étudiant le dossier que pour le séjour au ski de décembre, les personnes qui présentaient leur dossier pouvaient payer en trois mensualités, alors que là, c’est deux mensualités maximum. Du coup, on se demandait quelle était la raison : est-ce que ce sont des conditions de l’hébergeur, parce qu’en fait il y a beaucoup de gens qui sont pris dans les difficultés financières à cause du Covid et ça nous semblait un peu à l’opposé de la logique en fait ? Enfin, c’est sans jugement, mais c’est juste que ça nous semblait bizarre que… »
Madame MARVIN :
« Alors le tarif est un peu moins élevé par rapport au séjour de ski. Ceci dit, c’est une bonne question, mais ça a été fixé par rapport au montant. »
Madame le Maire :
« Après, par expérience, je suis une professionnelle de la politique et que j’ai un peu d’antécédents, c’est déjà arrivé et quand c’est le cas, des fois même, c’est 4 fois et on le fait. Mais c’est du cas par cas, les gens viennent vous voir et puis voilà. Il faut un cadre général qu’on pose et après il y a les situations exceptionnelles qui font l’objet d’autres études. Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas, nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/10
OBJET : Tarification d’un séjour à Buthiers en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances estivales 2021.
Article 1 : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé sur l’Ile de loisirs de Buthiers (77) du 9 au 13 août 2021 de la manière suivante :
Tranches Tarifs pour les familles en fonction du quotient pour la durée du
séjour (5 jours)
Prise en charge (en %), par la Ville, du
coût total du séjour pour 1 jeune
S 31,62 € 90
A 63,23 € 80 17
B 94,85 € 70
C 126,47 € 60
D 158,08 € 50
E 189,70 € 40
Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.
Article 3 : Accepte un règlement du solde sur deux mensualités maximum.
Madame le Maire :
« Même principe : lorsqu’il y a des questions sur l’organisationnel ce sera Madame MARVIN pour les réponses, sur le financier ce sera Monsieur LANCELIN. »
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas, nous allons passer au vote. Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/11
OBJET : Modification des dates de validité de la carte d’adhésion annuelle du CyrAdo. Article unique : Décide à l’unanimité que la carte d’adhésion annuelle du CyrAdo est valable du 1er juillet de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année N+1 pour l’ensemble des adhérents.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur CLAIREMBAULT.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? »
Madame AGNERAY :
« Juste une petite question : du coup ceux qui sont à la fin de leur adhésion au CyrAdo, genre c’est leur dernière année, du coup leur… pour l’été…enfin, je ne sais pas, moi j’y ai jamais été au CyrAdo, je n’étais pas là à Saint-Cyr pendant mon adolescence, mais… »
Monsieur CLAREMBAULT :
« C’est une harmonisation des dates d’inscription, pour éviter que les nouveaux arrivants se réinscrivent de nouveau en septembre. En fait, on balise l’année scolaire totalement pour que la carte soit valable du 1er juillet de l’année en cours, jusqu’au 30 juin de l’année n+1. »
Madame le Maire :
« Donc, pour les gens qui cette année étaient en fin et donc avaient une ré-adhésion en début juillet, mais qui ne ré-adhèreront pas l’année d’après, parce qu’ils ont plus l’âge, on les prendra pendant les deux mois au CyrAdo, voilà c’est ça la question. Je vous remercie. Nous allons pouvoir passer au vote. 18
Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? Je n’en vois pas.
La délibération est adoptée. »
Réf : 2021/06/12
OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile de France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2020.
Article unique : Approuve à l’unanimité le rapport d’utilisation pour l’année 2020 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci- dessous :
Domaine
d’intervention Localisation
Equipement :
construction, travaux,
acquisition de
matériel…
Montant
global en
euros 2020
Dont
F.S.R.I.F. et
D.S.U. euros
Administration Bâtiments administratifs Travaux 2 254 008 € 430 000 €
Educatif Ecoles primaires Travaux 3 075 816 € 550 000 €
Sports Centre sportif Travaux 3 133 442 € 564 000 €
Petite Enfance Crèches Travaux 175 037 € 35 200 €
Voirie
Réfection
chaussées et
trottoirs
Travaux 149 382 € 30 186 €
Aménagement
urbain
Aménagements
divers
Travaux
Equipement
72 855 €
61 669 €
14 680 €
12 420 €
TOTAL 8 922 209 € 1 636 486 €
Lecture de la note de synthèse par Monsieur LANCELIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Tout comme l’année dernière, nous estimons que le rapport joint au projet de délibération n’est pas assez précis pour plusieurs raisons. D’une part, il ne détaille pas la part FSRIF de la part DSU, d’autre part, la description des actions entreprises pour améliorer les conditions de vie des habitants reste très vague par rapport à ce que l’on peut trouver dans le rapport d’autres communes. Il est impossible de comprendre dans le tableau que vous nous avez fourni quelles sont exactement les améliorations permises par ces crédits et quels sont les publics qui en ont bénéficié. Nous avons demandé des détails à votre cabinet, qui nous a répondu qu’il ne souhaitait pas nous fournir plus que ces informations globales. Par exemple, sur la plateforme OPEN DATA du Gouvernement il y a un tableau et il y a beaucoup plus de détails, ça permet de vraiment comprendre ce qui a été fait. Donc pour ces raisons, comme il n’y a pas moyen de savoir exactement ce qui a été fait, nous nous abstiendrons. » 19
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur LANCELIN :
« Ben écoutez, je vais vous donner quelques précisions alors. Effectivement, je vais vous donner quelques précisions…vous levez les bras comme ça, qu’est-ce qui vous arrive Monsieur CAPRONI ? »
Monsieur CAPRONI :
« Enfin, on vous envoie un courriel et vous nous dites que vous ne voulez pas nous donner des informations et là finalement vous nous dites que vous nous donnez des informations, c’est un peu contradictoire, c’est pour ça que je lève les bras aussi, parce que ça ne me semble pas très logique. »
Madame le Maire :
« Alors, pardon, qui était l’auteur du mail retour, s’il vous plaît ? Je crois que Madame LITWINOWICZ souhaitait reprendre la parole. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, oui, mais je la laisse reprendre la parole, c’était juste pour dire pourquoi j’avais… »
Madame le Maire :
« Mais je crois qu’elle est grande en fait, elle sait parler, elle va y aller. »
Monsieur CAPRONI :
« Mais je n’ai pas dit le contraire. »
Madame le Maire :
« Ben je ne sais pas, vous ne la laissez pas parler. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, comme on disait… »
Madame le Maire :
« Non, mais juste je vous dis voilà, elle a la parole. »
Monsieur CAPRONI :
« Ok très bien, merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie Monsieur CAPRONI. »
Madame LITWINOWICZ :
« Alors, en fait quand on a des questions sur le dossier de préparation, on nous a demandé d’envoyer les e - mails à Monsieur FONVIELLE et donc, c’est à lui que j’ai envoyé la question et c’est lui qui m’a répondu. »
Madame le Maire :
« D’accord, il se trouve qu’il est présent, donc je vais lui donner la parole, même s’il n’est pas membre du conseil municipal, afin qu’il réponde à votre question. »
Monsieur FONVIELLE :
« Bonsoir Madame, bonsoir à tous. Nous n’avons pas répondu que nous ne souhaitions pas vous donner ces détails. Nous vous avons répondu que c’est ainsi qu’ils étaient présentés dans le dossier du FSRIF et que nous ne pouvions pas vous donner plus de détails, puisque c’est comme ça que le dossier existe. » 20
Madame LITWINOWICZ :
« Alors, les détails vous les avez forcément, puisque ce sont des choses qui ont été faites par la mairie de Saint-Cyr, donc si vous avez la volonté de nous dire ce qui a été fait exactement, vous en avez la possibilité de… et le tableau que vous avez décidé de faire… »
Madame le Maire :
« S’il vous plait, je pense que Monsieur FONVIELLE va devoir reprendre et certainement vais-je devoir donner la parole à notre Directeur Général des Services qui certainement appuiera les même s propos…ah, ben excusez-moi. »
Monsieur LANCELIN :
« Moi j’aimerais bien terminer, parce que j’ai interpelé Monsieur CAPRONI, parce qu’il levait les bras, mais j’aurais aimé quand même terminer mon propos. Je vous rappelle aussi que dans le budget tout c e qui rentre n’est pas fléché, donc je le rappelle, c’est-à-dire qu’en fait on nous demande de le flécher dans le cadre d’une délibération pour le FSRIF et la DSU, mais en théorie ce n’est pas fléché. Donc, là je vais vous donner des indications supplémentaires, puisque vous les demandez et on va vous les fournir avec plaisir. Donc, pour les bâtiments administratifs, ce sont les travaux de construction de la Maison des Associations ; pour les écoles primaires, ce sont les travaux de construction du pôle Bizet-Wallon ; pour le sport, ce sont les travaux de construction du pôle sportif Pierre Mazeaud ; pour la petite enfance, ce sont les travaux d’aménagement du Relais d’assistance maternel, le RAM ; pour la voirie, je vais vous faire une liste à la Prévert, puisqu’il y a la rue Gérard Philipe avec des ralentisseurs, il y a la rue Ernest Bizet, il y a la rue Léon Jouannet, il y a la réfection des trottoirs de la rue Danielle Casanova, de la rue Victor Hugo, de la rue des Cottages, il y a le réaménagement du stationnement devant l’école Bizet, la réfection du parking du Chemin des avenues et la réfection du passage piétons avenue du Colonel Fabien ; pour les aménagements urbains, il y a les équipements de voirie, panneaux de signalisation, poubelles, mobilier etc. et enfin, l’aménagement du rond- point Voltaire, j’imagine que vous savez tous où se trouve le rond-point Voltaire à Saint-Cyr . Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci bien. Madame LITWINOWICZ vous avez d’autres questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Non, je voulais remercier Monsieur LANCELIN pour ces détails et du coup ça aurait été mieux pour la préparation en fait, qu’on ait accès à ces détails qui finalement ne sont pas si compliqués à donner, donc on est content de les avoir au moins. Merci. »
Madame le Maire :
« Parfait. Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/13
OBJET : Actualisation de la tarification du service Culture Evénement pour 2021. Article 1 : Adopte à l’unanimité l’actualisation à compter du 15 juin 2021 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous :
I – PASS JEUNESSE : 21
Le Pass Jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans, afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma « Les Yeux d’Elsa » et le théâtre Gérard Philipe.
II – CULTURE :
1 – Théâtre Gérard Philipe
1-1) Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2021-2022) :
Intitulé de
catégorie Tarif plein
Abonnement
3 spectacles (1) Tarif réduit (2)
Soirée d’ouverture gratuit gratuit gratuit
Jeune Public 8,20 € 5,20 € 7,25 €
Spectacles A 19,50 € 11,40 € 14,50 €
Spectacles B 24,70 € 16,50 € 19,50 €
Spectacles C 29,80 € 23,00 € 26,80 €
Spectacles D 35,00 € 26,80 € 31,00 €
Spectacles E 40,00 € 32,00 € 36,00 €
(1) : l’abonnement, à au moins 3 spectacles, permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison,
(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées.
1-2) Tarifs publics spécifiques :
Intitulé de catégorie Tarif Défi Action Culturelle (3)
Soirée d’ouverture Gratuit
Jeune Public 6,20 €
Spectacles A 6,20 €
Spectacles B 6,20 €
Spectacles C 6,20 €
Spectacles D 15,50 €
Spectacles E 15,50 €
(3) : réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)
1-3) Tarifs structures enfance :
1-4) Tarifs groupe :
Intitulé de catégorie Tarif groupe écoles, collèges, lycées (4) Tarif groupe (5)
Intitulé de catégorie Tarif
Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires,
périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 4,10 € Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires,
périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 6,20 € 22
Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit
Jeune Public 6,20 € 6,20 €
Spectacles A 7,25 € 12,40 €
Spectacles B 8,25 € 17,50 €
Spectacles C 9,25 € 23,80 €
Spectacles D 15,50 € 27,80 €
Spectacles E 15,50 € 33,00 €
(4) : groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, service jeunesse et sport.
(5) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d’entreprises, collectivités territoriales).
1-5) Frais d’envoi :
Tarif
Billet de spectacle * 1,00 €
*Pour les envois demandés par l’usager (paiement par CB)
2 – Case Ô Arts
2-1) Tarifs du studio de répétition :
2-2) Tarifs du studio d’enregistrement :
Tarif horaire Forfait « journée » 8h 2
ème journée
8h
3ème journée
et plus 8h
Saint-Cyriens collégiens,
lycéens et étudiants 12,15 € 82,20 € 57,60 € 41,10 €
Saint-Cyriens 17,10 € 115,20 € 80,50 € 57,60 €
Non Saint-Cyriens 24,80 € 164,50 € 115,20 € 82,30 €
2-3) Création d’un tarif spécial pour les concerts au Case Ô Arts avec une consommation offerte :
Intitulé de catégorie Tarif horaire 15 h 30 h Groupes saint-cyriens collégiens, lycéens et
étudiants 7,15 € 87,35 € 154,00 €
Groupes saint-cyriens 9,70 € 123,40 € 236,30 €
Groupes non saint-cyriens 12,40 € 154,00 € 298,00 €
Individuels saint-cyriens 5,25 €
Individuels non saint-cyriens 7,25 € 23
Création d'un tarif
COA (Case Ô Arts)
Plein
Tarif
Abonnement
3 spectacles
(1)
Tarif
réduit
(2)
Tarif Défi
Action
Culturelle
(3)
Tarif
groupe
écoles,
collèges,
lycées…
(4)
Tarif
groupe
(5) (6)
Concert Case Ô Arts
(2 groupes) + 1
consommation : COA2
15 € 12 € 13 € 6,20 € 8 € 14 €
Concert Case Ô Arts
(1 groupe) + 1
consommation : COA1
10 € 8 € 9,50 € 4,50 € 6 € 9 €
3 – Salon des Arts
Tarif par œuvre exposée :
Tarif
Par œuvre exposée 13,00 €
4 – Cinéma
4-1) Tarifs :
Tarif unitaire
Tarif plein 6,00 € Tarif réduit* 5,00 € Tarif abonné 4,50 €
Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,60 €
Tarif Vendredi des Séniors 3,00 €
Tarifs spéciaux : projection d’opéra, ballets, pièces de théâtre, concerts (partenaire Pathé-live)
* Tarif plein
* Tarif réduit *
18,00 €
12,00 €
Tarif scolaire 3,00 €
Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €
Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €
Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €
Majoration 3 D 1,50 €
Carte d'abonnement 2,00 €
* Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin
** Le Tarif Pass’Jeunesse s’applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint- Cyriens de moins de 26 ans.
4-2) Création d’un tarif nocturne : 24
Tarif Nocturne au Cinéma 1 film sur 3 4,00 €
Tarif Nocturne au Cinéma 2 films sur 3 6,00 €
Tarif Nocturne au Cinéma 3 films sur 3 10,00 €
Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma est un tarif unique en France de 4 €.
5 – Bibliothèque
Tarif Tarif
Pénalités de retard en cas de non respect
du délai de restitution des documents
empruntés auprès de la bibliothèque.
Applicable à partir de 15 jours de retard,
par jour et par document
0,10 € 0,20 € si boite à livres
installée
Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 €.
6 – Autres tarifs
6-1) Bar :
Tarif
Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1,50 €
Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2,00 €
Bières, verres de vin, et autres boissons alcoolisées
inférieurs à 15° (hors champagne) 2,50 €
Coupes de champagne 6,00 €
Barre chocolatée 1,50 €
Sachets de bonbons, popcorn et autres friandises 2,00 €
Sucettes et petites friandises 0,50 €
Planches de charcuteries 10,00 €
Planches de fromages 10,00 €
Planches mixtes 10,00 €
Assortiments salés 2,00 €
Glaces et sorbets 2,50 €
6-2) Photocopies :
Tarif
Photocopie noir et blanc format A4 (hors communication
actes administratifs) 0,20 €
Photocopie noir et blanc format A3 (hors communication
actes administratifs) 0,40 €
6-3) Impressions : 25
Article 2 : Précise que les tarifs relatifs au
Case Ô Arts seront applicables à compter du 1er septembre 2021.
Lecture de la note de synthèse par Madame MARVIN.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui merci. Alors, bien sûr tout comme vous, on est bien heureux que la vie culturelle reprenne à Saint-Cyr. D’ailleurs, les acteurs de la culture l’attendaient depuis longtemps et doivent être bien soulagés. Nous vous remercions, ainsi que les services de la mairie, pour nous avoir fourni les tableaux détaillés permettant de comparer les nouveaux tarifs à l’inflation, ainsi qu’aux communes avoisinantes. Nous avons remarqué en fait que parfois il y a certains tarifs qui sont au-dessus de l’inflation, il y en a d’autres qui sont en dessous de l’inflation. Souvent c’est au-dessus de l’inflation pour les non saint-cyriens, mais ce n’est pas toujours le cas. Du coup, j’aimerais savoir quelle est la ligne de conduite que vous avez suivie pour décider quel tarif serait augmenté, diminué ou maintenu ? »
Madame le Maire :
« Là, pour le coup, je vais peut-être laisser répondre Monsieur LANCELIN, parce que je ne l’avais pas annoncé en début de délibération, mais comme tout à l’heure pour la vie associative, le financier revient à Monsieur LANCELIN et l’organisationnel à Madame MARVIN. Je vais laisser répondre Monsieur LANCELIN par rapport au financier. »
Monsieur LANCELIN :
« La raison est simple, on fait des arrondis et donc en fonction de ces arrondis, vous avez quelques centimes au-dessus ou quelques centimes en dessous, c’est à peu près la seule raison. »
Madame LITWINOWICZ :
« Excusez-moi et du coup pour ceux qui sont maintenus et puis il y a aussi des tarifs qui sont…par exemple, surtout pour les enfants, j’ai remarqué pour les enfants les plus jeunes, maternelle et élémentaire, les tarifs ou baissent ou restent stables et c’est plutôt à partir du collège que ça augmente. Est-ce que c’était délibéré ou pas ? Je ne pense pas que c’est seulement l’arrondi en fait. »
Madame le Maire :
« En même temps en général, c’est pris en charge par le Département, c’est blanc bonnet et bonnet blanc. Je vous remercie. Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
A l’unanimité. »
Réf : 2021/06/14
Objet : Marché relatif à la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle.
Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à signer avec les sociétés :
- ALPAC ATF SARL sise 21, avenue Pierre CURIE, 78210 SAINT-CYR-L’ÉCOLE, pour le lot n° 1, - ALPAC ATF SARL sise 21, avenue Pierre CURIE, 78210 SAINT-CYR-L’ÉCOLE, pour le lot n° 2, - GK PROFESSIONAL SAS sise 159, avenue GALLIENI, 93170 BAGNOLET, pour le lot n° 3, le marché relatif à la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle. Article 2 : Précise le montant quadriennal maximum du marché à bons de commande susmentionné :
Tarif
Impression noir et blanc 0,20 € 26
pour la fourniture de vêtements professionnels (lot n°1) : 200.000,00 € HT, soit 240.000,00 € TTC ; pour la fourniture d’équipements de protection individuelle (lot n°2) : 400.000,00 € HT, soit 480.000,00 € TTC ;
pour la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle pour la Police municipale (lot n°3) : 400.000,00 € HT, soit 480.000,00 € TTC.
Article 3 : Précise que le marché prend effet à la date de sa notification et qu’il sera conclu pour une durée de quatre ans,
Article 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions par rapport à ce marché ?
Je n’en vois pas, nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
La délibération est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. »
Réf : 2021/06/15
OBJET : Avenant n°1 au marché n° 2019-01 relatif à la rénovation/reconstruction du groupe scolaire BIZET-D’ORMESSON
Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 au marché n° 2019-01 du 31 juillet 2019 confiant à la société ALTEMPO, la prolongation des prestations de location de restaurant modulaire. Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation de 42.615,73 euros hors taxes, soit 26,22 % du montant initial du marché concerné.
Article 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité et toutes les pièces correspondantes.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Je vois des questions. »
Madame LITWINOWICZ :
« Merci. Alors, c’est juste une question pratique en fait : on a été un peu étonné de voir cette délibération dans ce conseil municipal, le marché étant prolongé depuis le 23 août 2020 et la date de fin étant prévu le 30 juin 2021, soit dans moins d’un mois. Nous faire voter maintenant a-t-il encore un sens ? »
Madame le Maire :
« C’est de la régularisation en effet, c’est purement administratif, on me dit derrière en back office : ça permet de payer. On a eu la chance d’avoir quand même une entreprise qui ne nous a pas récupéré les bungalows, ce qui aurait été compliqué, mais ce sont des choses qui arrivent dans des gros chantiers. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord, mais en fait ce que je demande c’est pourquoi du coup, ça n’a pas été fait au début, en septembre ou en juillet, enfin c’est bizarre que ça intervienne si tard dans le ... »
Madame le Maire :
« Dans le processus. »
Madame LITWINOWICZ : 27
« Voilà, c’est ça. »
Madame le Maire :
« En effet, c’est quelque chose qui a été rattrapé, ça n’a pas été fait en même temps que l’ensemble des chantiers. »
Madame LITWINOWICZ :
« Et en fait, ça passe en conseil municipal, parce que c’est obligatoire. »
Madame le Maire :
« Parce que le montant en fait global du marché est au-delà d’un million. Si le montant global du marché avait été moins d’un million, ce serait passé en décision du Maire. »
Madame LITWINOWICZ :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous en prie. Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/16
OBJET : Avenant n° 2 au marché n° 2017-01, relatif au nettoiement des voiries et des espaces publics communaux.
Article 1 : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 2 au marché n° 2017-01 du 30 mars 2017 confiant à la société SUEZ RV Ile-de France la réalisation de prestations de nettoiement des voiries et des espaces publics communaux pour un montant de 12.480 € HT pour la partie forfaitaire et un plafond de 33.333,33 € HT pour la partie à bon de commande.
Article 2 : Précise que cet avenant génère une augmentation totale, tous avenants confondus, de 114.533,33 € HT, soit une augmentation de 10,42 % du montant initial du marché concerné. Article 3 : Autorise le Maire à signer l’avenant précité et toutes les pièces correspondantes.
Lecture de la note de synthèse par Madame ROUSSEAU.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame AGNERAY :
« Je vous remercie. Alors, ce n’est pas tout à fait sur l’avenant, c’est connexe. Du coup, vous indiquez qu’il y a le nouveau cahier des charges qui était en train d’être défini. On voulait savoir si le cahier des charges était finalisé et on était intéressé d’en prendre connaissance, et du coup on voulait savoir si ceux-ci sont d’accord, pourriez-vous nous mettre en relation avec le personnel des services correspondants ? »
Madame le Maire :
« Alors, c’est pareil, ça fait partie de la vie politique du groupe, n’hésitez pas, vous nous envoyez votre président de groupe et on le fait, on se met d’accord sur ce qu’on fait, ce qu’on ne fait pas, comment on le fait, il n’y a pas de souci. Je vous remercie. »
Madame LITWINOWICZ :
« Comme vous insistez, j’insiste aussi, on n’a pas besoin d’avoir un président de groupe pour faire notre travail d’élu en fait, on le demande maintenant. » 28
Madame le Maire :
« D’accord, ben en fait, je vous réponds, il n’y a pas de souci, s vous voulez travailler sur le fonctionnement du conseil municipal et sur la façon dont on va fonctionner ensemble, vous me donnez un président de groupe et puis on va fonctionner ensemble. Jusque-là ça n’a pas été le choix que vous avez fait. »
Madame LITWINOWICZ :
« Mais ce n’est pas obligatoire. »
Madame le Maire :
« Je crains que oui. En fait, vous pouvez en effet être chacun indépendant, c’est une possibilité, mais il va falloir vous constituer en indépendant. Oh, je vois que ça fait sourire Monsieur CAPRONI qui veut prendre la parole, je vous en prie Monsieur CAPRONI. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, ça me fait sourire, parce que je pense que vous ne connaissez pas bien la loi... »
Madame le Maire :
« Ah ben non, je ne la connais pas. »
Monsieur CAPRONI :
« …parce que la création de groupe… »
Madame le Maire :
« Alors que vous, vous êtes un professionnel de la politique. »
Monsieur CAPRONI :
« Ah moi, je ne le dis pas, mais vous vous le dites par contre, donc… »
Madame le Maire :
« Ah, ben je ne sais pas vous vous l’écrivez. »
Monsieur CAPRONI :
« Moi, je ne me le permettrai pas. »
Madame le Maire :
« D’accord. Allez-y. »
Monsieur CAPRONI :
« C’est pour les villes de plus de 100 000 habitants qu’on crée des groupes municipaux, mais dans les villes de moins de 100 000 habitants ce n’est pas du tout obligatoire de créer un groupe. Nous, on a créé ça, pour vous expliquer là, notre élu qui était présidente a choisi de démissionner, parce qu’on avait décidé de faire quelque chose d’à peu près tournant sur la présidence, parce que ce n’est pas quelque chose d’obligatoire… »
Madame le Maire :
« Ça vous regarde. »
Monsieur CAPRONI :
« Donc, on va se réunir et on décidera si on reprendra un président ou une présidente, rien ne nous oblige en fait à avoir un président de groupe, ni d’avoir un groupe. Donc, là on pourrait même aussi dissoudre notre groupe et on ne serait pas indépendants, on serait juste normalement, parce que ce n’est pas obligatoire en fait les groupes, tout simplement. » 29
Madame le Maire :
« D’accord, ben écoutez, excusez-moi pour la deuxième fois pendant le conseil municipal, je vais laisser répondre mon Directeur de Cabinet qui a fait des recherches juridiques exprès, donc je vais lui donner la parole. »
Monsieur FONVIELLE :
« Merci Madame le Maire. On sera d’accord au moins sur un point avec Monsieur CAPRONI, la création de groupe n’est effectivement pas obligatoire, mais dès lors que vous avez choisi de créer un groupe, ce groupe se doit de désigner un président, c’est une obligation, puisque l’impératif est utilisé dans la rédaction du règlement intérieur et donc l’impératif induit une obligation. Donc, sauf à ce que vous considériez que votre groupe cesse d’exister, mais dans ce cas-là vous devez en notifier le Maire. Autrement effectivement, vous devez, dans un délai raisonnable, désigner un président au sein de votre groupe qui se chargera d’organiser l’organisation du conseil municipal pour les élus qui font partie de ce groupe, en cohérence avec le fonctionnement du conseil et la majorité. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Monsieur CAPRONI, puis après on va passer à l’essentiel, si ça ne vous gêne pas, c’est dommage on était plutôt bien parti, on était à la 16. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, comme je vous l’ai dit, ben nous on se réunira, on prendra une décision et c’est tout, voilà. »
Madame le Maire :
« Ben écoutez, vous le faites… »
Monsieur CAPRONI :
« Dans un délai raisonnable, on prendra notre temps. »
Madame le Maire :
« Ben écoutez, vous prenez le délai raisonnable et puis en attendant, moi je mets toutes ces questions en suspend et puis je rencontrerai votre président. »
Monsieur CAPRONI :
« C’est votre décision. »
Madame le Maire :
« C’est ça et c’est la vôtre aussi. Je vous remercie. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/17
OBJET : Rupture anticipée du bail à construction conclu avec la SCI Sainte -Julitte. Article 1 : Accepte avec 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), la rupture anticipée du bail à construction intervenu le 31 janvier 2018 avec la SCI Sainte Julitte concernant le terrain cadastré en section AC n°229 en vue de le céder à cette dernière.
Article 2 : Habilite le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec la société civile SCI Sainte Julitte tous les documents nécessaires à la rupture anticipée dudit bail du terrain d’assiette de l’école pour la somme de 650 000 euros. 30
Article 3 : Indique que la résiliation anticipée du bail à construction du 31 janvier 2018 prendra effet à la date de la signature de l’acte authentique constatant la vente à la SCI Sainte Julitte du terrain mentionné à l’article 1.
Article 4: Précise que les frais afférents à cette rupture anticipée et à cette cession seront à la charge de la SCI Sainte Julitte.
Article 5 : Dit que la recette sera inscrite au budget 2021.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur DANTAS.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. En fait sur ce sujet c’est…c’est un sujet un peu particulier. On a remarqué que le discours de la municipalité avait beaucoup évolué. D’abord il s’agissait de mettre en place un projet public pour l’ensemble des Saint-Cyriens, donc une médiathèque municipale sur ce terrain, puis le terrain a été loué pour 20 ans à la mise en place de bâtiments ALGECO pour cette école privée et trois ans et demi après le début du bail, vous nous annoncez que ce sera une construction en dur et puis ensuite, forcément suivra la vente du terrain municipal. Donc, c’était une interrogation. Et puis, vous avez organisé la semaine dernière, une réunion d’information aux riverains. Par contre, c’était seulement des riverains directs et en fait, pourquoi la ville insiste pour faire une réunion en petit comité, pourquoi les seuls riverains de l’école seraient concernés, a lors qu’il s’agit à terme de la vente d’un terrain public de 1 600 m² ? Toute la population devrait être mise au courant et la moindre des choses aurait été de demander aux Saint-Cyriens s’ils étaient d’accord pour vendre le terrain. Voilà, encore une fois, ça dénote un manque de transparence et de démocratie à l’égard des Saint- Cyriens. Je continue. Lors de cette même réunion un participant a rappelé qu’il devait y avoir une médiathèque sur ce terrain, Madame le Maire a répondu qu’avec le développement des plateformes en ligne, il n’y avait plus besoin de médiathèque, d’où la réalisation d’une simple bibliothèque rue Sampaix. Nous souhaitons vous rappeler qu’une médiathèque, ce n’est pas seulement un lieu de prêt de médias, c’est aussi un lieu d’échange et de rencontres culturelles, d’accueil de classes pour un travail de documentation, par exemple, et on peut y emprunter des livres gratuitement. Voilà. Merci. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup pour cet éclairage Madame DULONGPONT. Je ne sais pas depuis combien de temps vous habitez à Saint-Cyr-l’Ecole, moi ça fait une petite vingtaine d’années. En réalité, lorsque nous avions en effet construit le parc de l’Abbaye, je n’étais pas encore dans l’équipe municipale, c’était en 2006 et nous avions prévu de faire une médiathèque, pensant en réalité faire la petite sœur de la médiathèque de Saint- Quentin, et très vite, en réalité, l’évolution du média a amené à changer de fusil d’épaule et je suis d’accord avec vous, en fait c’est un lieu d’échange. Mais il existe, ça s’appelle la bibliothèque, à Saint-Cyr. Voilà. Donc, il ne s’appelle pas la médiathèque, il s’appelle la bibliothèque, mais il existe toujours. Concernant la réunion publique, en fait elle était organisée par l’école Sainte Julitte dans les locaux de la commune pour des raisons techniques. En fait, en réalité, ils n’avaient pas les moyens techniques d’organiser la réunion et d’ailleurs, si vous regardez et je sais que certains d’entre vous étaient connectés et avaient pu suivre la réunion, vous auriez bien remarqué que ceux qui étaient en facial, c’était bien l’école Sainte Julitte, que nous étions invités pour répondre aux questions concernant la commune, mais que l’organisateur n’était pas la commune.
Ensuite, concernant le manque de transparence, ça faisait longtemps que ça n’était pas réapparu, je vous remercie quand même de le mettre au goût du jour, parce qu’on commençait à manquer de vocabulaire. Je crois avoir répondu à l’ensemble de vos questions. Donc, s’il y a d’autres questions ? »
Madame LITWINOWICZ : 31
« Alors, juste avant de dire ce que j’avais à dire, je voulais juste préciser que pour avoir accès à cette réunion il fallait contacter la mairie pour avoir le lien à cette réunion, ce n’est pas l’école Sainte Julitte qui le faisait directement avec les habitants. »
Madame le Maire :
« Parce que c’étaient nos moyens techniques Madame LITWINOWICZ. »
Madame LITWINOWICZ :
« C’est vos moyens techniques, donc il n’y a pas d’explication pourquoi tous les habitants n’avaient pas... »
Madame le Maire :
« Mais ce n’est pas la mairie qui organisait, ça a été bien indiqué sur l’affiche que vous avez publiée sur votre page Facebook, c’est bien marqué Sainte Julitte. Re-regardez au cas où je me suis trompée, mais il me semble que vous avez publié l’affiche qui était dans les halls qui a été éditée par l’école Sainte Julitte et c’était bien Sainte Julitte qui faisait une réunion. »
Madame LITWINOWICZ :
« Avec les moyens techniques de la mairie ? »
Madame le Maire :
« Et comme… si toute autre association de la ville nous demandait les moyens techniques, nous le ferions. Je crois qu’en tant association Saint-Cyr en commun, sait à quel point Saint-Cyr accompagne. Il me semble que le local qui vous est donné en tant qu’élus de l’opposition, n’est quand même pas des moindres, il me semble qu’on est bien d’accord, l’accompagnement des associations se fait. L’école Sainte Julitte est aussi une association et elle apporte un service, elle développe autre chose sur la ville qui n’est peut-être pas votre envie, qui n’était pas la mienne, mais qui correspond à une demande de nos Saint-Cyriens et nous, nous sommes là pour servir les Saint-Cyriens. »
Madame LITWINOWICZ :
« Bon. »
Madame le Maire :
« Vous aviez une autre question peut-être, Madame LITWINOWICZ ? »
Madame LITWINOWICZ :
Oui, s’il vous plait. Donc, nous comprenons que certains parents souhaitent que leurs enfants reçoivent un enseignement d’école privée, et c’est tout à fait leur droit, mais cette école n’est pas sous contrat, en tout cas, pas entièrement sous contrat. Alors qu’au début, quand le projet a été initié, il était prévu que l’école soit sous contrat. Donc, pourquoi est-ce qu’on n’a pas insisté pour que cette condition soit remplie depuis le début en fait ? »
Madame le Maire :
« Je vais laisser répondre notre élu à la réussite éducative. »
Monsieur DE NAZELLE :
« Merci Madame le Maire. Donc, effectivement actuellement, il n’y a qu’un seul niveau qui est sous contrat, il est prévu un deuxième passage pour cette année et ainsi de suite, parce que ça se fait par étape par rapport à l’Education Nationale. Donc, il faudra une période de 5 ans pour que l’ensemble de l’établissement puisse arriver à être entièrement sous contrat. »
Madame le Maire :
« Un an par niveau Madame LITWINOWICZ, à chaque fois on labélise. Oui, on labélise un niveau d’année en année. »
Madame LITWINOWICZ : 32
« D’accord. Alors, vous vous doutez que pour nous c’est problématique dans la mesure où il s’agit encore de la vente d’un terrain municipal qui fait quand même 1 628 m² à des intérêts privés, même s’il s’agit d’une école. Depuis le début de ce mandat, on a quand même déjà vu la vente des Jardins Guy Môquet, du terrain de l’EMP rue Lucien Sampaix, bientôt le terrain de l’école Paul Langevin, là il y a…bon, cela n’a pas été fait pendant ce mandat, mais il y a quand même le complexe associatif Place Pierre Sémard aussi qui n’appartient plus à la Ville, ça fait quand même beaucoup de terrains vendus. N’y a-t-il pas d’autres besoins prioritaires sur Saint-Cyr ? Ce terrain est particulièrement bien placé pour y installer un service public, des espaces verts, des jardins familiaux ou quitte à construire quelque chose, ça pourrait être une maison de santé, une maison de quartier etc. Du coup l’école Sainte Julitte, en tant qu’école privée, pouvait acheter un terrain privé pour construire son école. »
Madame le Maire :
« Alors, juste, je vais…Monsieur BOIRE je vous ai vu. Simplement en fait, on répond à une demande des Saint-Cyriens. Alors, pardon que ce ne soit pas votre vision des choses, mais cette école qui certes est privée et il y a un enseignement religieux, correspond à une demande de nos Saint-Cyriens. Mais en effet, j’aurais pu aussi me dire que finalement j’allais faire une promotion immobilière et le vendre beaucoup plus cher, et je suis assez surprise que vous ne me reprochiez pas de finalement vendre le terrain à pas plus cher pour faire une promotion pour gagner de l’argent. Mais je vois que ça vous choque, vous ne me l’auriez pas proposé. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Merci Madame le Maire. En fait, ce n’est pas vraiment une question, c’est plutôt une remarque. Je suis assez surpris, parce que j’écoute effectivement les débats de Saint-Cyr l’Ecole en commun et je me rappelle de ce qui était proclamé au moment où chacun faisait sa candidature pour les municipales, on avait une liste citoyenne qui était dans l’intérêt des Saint-Cyriens qui allait en fait les écouter dans le sens de l’intérêt général, et moi ce que je constate, c’est qu’on a de toute manière à Saint-Cyr-l’Ecole, comme dans toutes les villes, des parents qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l’école publique, qui souhaitent les mettre à l’école privée, et qui aujourd’hui pour les mettre à l’école privée doivent aller à Versailles. Alors moi, la question que je pose c’est : est-ce que ces parents-là, parce qu’ils ont décidé de mettre leurs enfants à l’école privée, n’auraient pas droit à ce que la Ville se préoccupe de leurs intérêts ? Et donc, est-ce que ce soir Saint- Cyr-l’Ecole en commun vous assumez de dire à ces parents qui veulent mettre leurs enfants à l’école privée : allez à Versailles, faites 6 km, prenez le train, soyez dans les bouchons, parce que vous êtes des mauvais parents, vous ne soutenez pas l’école publique et voilà. Enfin, moi je ne comprends pas bien en fait, voilà, c’était tout. »
Madame le Maire :
« Bon, alors-là il cherche. »
Madame LITWINOWICZ :
« En fait, le problème n’est pas du tout d’avoir une école privée à Saint-Cyr… »
Madame le Maire :
« Ah ben on vous remercie. »
Madame LITWINOWICZ :
« C’est de vendre en fait un terrain public pour une école privée, c’est ça le problème tout simplement. »
Madame le Maire :
« Et alors vous pensiez les installer où Madame LITWINOWICZ ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Pas sur un terrain public. »
Madame le Maire :
« Mais où alors ? » 33
Madame LITWINOWICZ :
« Ce n’est pas l’intérêt général de… »
Madame le Maire :
« Non, mais moi on m’a expliqué pendant la campagne qu’il fallait préempter et acheter des trucs privés et quand j’ai demandé : et vous, vous en ferez quoi après, on m’a dit : ah ben ça on verra après. Donc, là maintenant je vous dis, vous en faites quoi ? Vous leur proposez quoi ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Pour moi, ce n’est pas l’intérêt général de mettre une école privée sur un terrain public. »
Madame le Maire :
« Ah ben si, c’est l’intérêt des Saint-Cyriens. Vous savez quand on table sur une population pour des, par exemple, pour des services à moindre coût, ce n’est pas la globalité, ce n’est pas tout le monde et pourtant il faut penser à eux. Ben là, c’est pareil il faut penser à eux aussi, même si ce n’est pas les mêmes. Je crois que Monsieur CAPRONI doit vraiment vouloir prendre la parole. »
Monsieur CAPRONI :
« Moi ce que je voulais dire, c’est que finalement cette école privée elle avait déjà son terrain… »
Madame le Maire :
« Quel terrain elle avait ? »
Monsieur CAPRONI :
« Ben ce terrain, il était loué par la municipalité. Donc, nous ce qui nous pose problème, c’est plutôt la vente du terrain, on était parti sur un bail de 20 ans, finalement au bout de 3 ans et demi il y a un achat. Ce terrain on va le perdre, c’est toujours pareil, c’est ce que nous… »
Madame le Maire :
« Non, on va le vendre. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, on le vend, mais on le perd. »
Madame le Maire :
« Ah non, on le vend. Vous vous dites on le perd, moi je dis on le vend, ce n’est pas pareil. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, on le vend, on fait une rentrée d’argent, puisque c’est ça qui vous intéresse particulièrement… »
Madame le Maire :
« Non, pas sur ce coup-là, non. »
Monsieur CAPRONI :
« Nous, par contre, ce qui nous intéresse c’est de conserver les terrains municipaux et là c’est le cas, il n’y a pas une histoire d’école privée, ils sont déjà là à présent, ce n’était pas l’idée de les virer, c’est de dir e que là il y avait un bail qui était en cours, eux ils nous proposent de casser le bail, nous on peut très bien dire : non, on reste avec le bail jusqu’à 20 ans, parce que nous on souhaite dans 20 ans récupérer ce terrain pour faire un autre projet à un moment donné. C’est ça, mais vous, vous ne le souhaitez pas, vous, vous souhaitez directement vendre le terrain à cette école. »
Madame le Maire : 34
« Oui, oui. Alors, en fait je vais vous répondre, ce conseil municipal il est à l’image de la ville en fait, on va passer au vote, on va voter pour, vous allez voter contre ou vous abstenir et finalement c’est un peu l’image de la ville, c’est-à-dire que dans cette ville vous avez des gens qui ont envie d’avoir le choix, et ce n’est pas votre projet, et ce n’est pas votre volonté, et en effet la réalité c’est qu’une banque ne prêtera jamais, puisque je vous rappelle que, et vous le savez, puisque le projet vous a été présenté, pour ceux qui sont venus, il se fait sur des fonds privés, une banque ne prête pas si jamais la personne n’est pas propriétaire du terrain, c’est assez logique et nous jugeons, majorité Saint-Cyr au Cœur, que c’est dans l’intérêt de la ville de pouvoir avoir un territoire attractif avec une école privée installée sur le territoire. J’ai entendu que ce n’était pas votre choix et que ce n’était pas votre priorité, c’est un désaccord. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Oui, juste pour répondre peut-être à la question posée par Monsieur BOIRE. Notre réponse en fait elle est claire, on est contre chaque vente de terrain municipal, que ce soit pour une école, que ce soit pour un promoteur, que ce soit pour n’importe quoi. En fait, notre logique elle est : dès le départ, on est contre en fait la vente de terrains municipaux. Voilà, cela n’a rien à voir, que ce soit une école ou pas une école. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Parfait. En fait, c’est dogmatique. »
Monsieur CAPRONI :
« Qu’est-ce qu’il a dit ? On peut entendre ? »
Madame le Maire :
« Alors, en fait Monsieur LANCELIN disait que ce soit pour école catholique ou pour une mosquée, puisqu’en fait ça faisait référence à une ancienne délibération pour une mosquée où on vendait un terrain, ça n’avait rien de religieux, c’est un équivalent. »
Madame LITWINOWICZ :
« C’est honteux, franchement, c’est honteux. »
On parle dans la salle sans micro, on n’entend pas bien.
Madame le Maire :
« Non, non, non, non, ah non, non, non…s’il vous plaît, Monsieur… »
Monsieur LANCELIN :
« Alors, moi je vais poser une simple… »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« …si c’était une mosquée je vous le dis, moi je voterai contre aussi, si c’était une synagogue, je voterai contre aussi... »
Madame le Maire :
« Alors, s’il vous plait, je vais reprendre le débat. Monsieur Mehdi BELKACEM, je vais demander à Monsieur LANCELIN de redire ce qu’il avait dit hors micro de façon à ce que ce soit audible et dit par ses mots. »
Monsieur LANCELIN :
« Exactement, je vous remercie. Donc, ce que je voulais entendre et je vous l’avais dit, je vous en remercie, c’est si ça avait été une mosquée, ça aurait été la même chose. Eh ben, c’est vraiment ce que je voulais entendre. » 35
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Tout à fait, mais pourquoi vous me posez la question à moi si c’était une mosquée… »
Monsieur LANCELIN :
« Mais ce n’est pas à vous que je posais la question, il n’y a pas que vous dans l’assemblée Monsieur. »
Monsieur BELKACEM Mehdi :
« Moi, que ce soit n’importe quel…, je l’ai dit, un terrain municipal qu’il soit vendu à n’importe quel acteur privé, on est contre, que ce soit une mosquée ou synagogue. Ce qui m’interpelle dans ce que vous dites, c’est que vous vous adressez à moi en disant : et si c’était une mosquée ? »
Monsieur LANCELIN :
« Monsieur, je ne me suis pas adressé à vous, il n’y a pas que vous dans l’assemblée. »
Monsieur LANCELIN et Monsieur BELKACEM Mehdi parlent en même temps.
Madame le Maire :
« Je vais reprendre les débats, s’il vous plaît, merci. »
Monsieur CAPRONI :
« Juste pour revenir sur le terrain municipal. Effectivement, on n’a pas les mêmes priorités : vous quand l’école privée souhaite acheter le terrain, eh ben vous acceptez. C’est-à-dire que nous, on aurait préféré conserver ce terrain, conserver éventuellement le bail qui était en cours pour effectivement avoir d’autres projets. On pense qu’à Saint-Cyr, on a des priorités, là on a mis dans ce conseil municipal, on a vu l’installation de France Services. Ça c’est super et on pense qu’il y a aussi d’autres priorités à Saint-Cyr, on parlait notamment d’une maison de quartier, pareil pour créer du lien social, ça peut être aussi intéressant, également on parlait de maison de santé, parce qu’il y a un manque d’offre de médecins à Saint-Cyr. Pour nous c’est beaucoup plus prioritaire qu’accepter l’extension d’une école privée. Alors, effectivement, il y a un besoin, mais je pense qu’un besoin de maison médicale ou maison de quartier, ben pour nous effectivement c’est plus important. C’est ça l’optique de conduite, comme a dit mon collègue, sur les terrains municipaux et ça n’a absolument aucun rapport avec le fait que ce soit une école catholique ou… vraiment ça n’a aucun rapport. »
Madame le Maire :
« Arrêtez de le répéter trois fois, parce qu’en fait c’est comme ça que la pression monte. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, non, mais je le dis que ce soit bien clair. »
Madame le Maire :
« Moi je vous le dis aussi. OK, ben écoutez, je vous ai entendu. Chacun reste sur son dogme. Vous vouliez des maisons de quartier et des maisons médicales. Il s’avère qu’en fait, quand on regarde le nombre de médecins par le nombre d’habitants sur notre territoire, ben je suis désolée c’est…non, non, je ne vais pas vous donner la parole, on va voter, on va voter Monsieur… »
Monsieur CAPRONI :
« …je vous le répète c’est… »
Madame le Maire :
« Donc je vous le dis, c’est votre dogme, on a le nôtre et nous allons passer au vote. Je vous remercie. Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? 7 votes contre.
La délibération est adoptée. » 36
Réf : 2021/06/18
OBJET : Procès-verbal de mise à disposition du Chemin de Villepreux à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP), convention d’entretien et autorisation donnée au Président de déposer un permis d’aménager.
Article 1 : Autorise à l’unanimité le Maire à signer le procès-verbal annexé à la délibération et relatif à la mise à disposition du chemin de Villepreux sur un linéaire de 937 m par la commune à la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc.
Article 2 : Autorise la CAVGP à déposer un permis d’aménager concernant notamment l’aménagement cyclable du chemin communal de Villepreux en lien avec le projet paysager de restitution de l’allée historique de Villepreux, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires liées au projet. Article 3 : Approuve les termes de la convention de gestion des futurs équipements annexée à la délibération et autorise le Maire à la signer.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BOIRE Vladimir.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. Qu’entendez-vous par réaménagement du parking, qu’est-ce que ça veut dire ? Ce parking va-t-il être réduit ou ? Si on peut savoir pendant ce temps-là, où les personnes qui se rendent au cimetière vont-elle devoir se garer, est-ce qu’un parking provisoire est prévu ? »
Madame le Maire :
« Monsieur BOIRE ? Nous avons le directeur des Services Techniques, si besoin de technicien. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Je pense que je vais avoir besoin de précisions de Monsieur DE VOGÜÉ. »
Monsieur DE VOGÜÉ :
« Merci Madame le Maire, bonsoir à tous. Donc, quelques précisions techniques. L’objectif du réaménagement du parking n’est pas du tout de diminuer sa capacité, l’objectif aujourd’hui du projet piloté par Versailles Grand Parc c’est de maintenir vraiment la capacité, simplement de revoir les accès à ce parking, que ce soit plus compatible avec les différents usages du site qui en sont faits. Pour ce qui est de l’organisation pendant les travaux, on n’en est pas du tout là, pour l’instant. On est vraiment aux études de faisabilité, quand tout le projet sera bien callé, là on se penchera sur les impacts travaux et sur la localisation des parkings de substitution. Ce qui est certain, c’est qu’un cimetière, c’est un lieu très important pour les Saint-Cyriens, bien évidemment on ne va pas se contenter de supprimer l’accès au parking en n’ayant aucune considération pour les personnes qui s’y rendent, simplement on n’en est pas du tout là dans les études. Merci Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. Oui, sachez que c’est vraiment une préoccupation des habitants de savoir par exemple pendant les travaux si tout le monde ne va pas venir se garer dans le quartier qui n’a déjà pas beaucoup d’espace. Donc, peut-être qu’il faudra une consultation avec les habitants du quartier Guy Moquet avant. »
Madame le Maire :
« Une consultation ? Une réunion d’information peut-être ? » 37
Madame DULONGPONT :
« Oui… »
Madame le Maire :
« Aux riverains certainement ? »
Madame DULONGPONT :
« Ah oui, là pour le coup… »
Madame le Maire :
« Ou d’utilisateurs du cimetière ? »
Madame DULONGPONT :
« Qui vous voulez. Alors, ensuite la convention a priori elle porte sur la partie comprise entre l’A12 et la RD7 avec entretien et enlèvement des déchets par la Ville de Saint-Cyr, mais sur le cadastre le territoire de la commune, donc la partie AH se prolonge un peu au-delà de l’autoroute A12, donc c’est une zone où de nombreux déchets sont déversés, comme vous le savez. Comment cette portion est couverte par la convention ? »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Tout simplement la convention porte sur la partie qui va de l’autoroute A12 à la RD7, donc cette partie -là qui est de l’autre côté de l’autoroute A12 n’est pas couverte par la convention. En revanche, nous avons les patrouilles environnementales qui vont arriver prochainement et donc, leur mission sera entre autre d’intervenir sur les dépôts sauvages et la dégradation au quotidien. »
Madame le Maire :
« Pardon, je reprends la parole. Sachant quand même que lorsque vous parlez des dépôts sauvages qui touchent cet endroit-là, on a une vraie difficulté, on est en train de négocier avec la Préfecture, pour avoir une deuxième caméra. On ne peut pas y faire de vidéo verbalisation, parce que ce sont des caméras nomades et pas des fixes, donc on est très embêté et aujourd’hui, en fait, la difficulté c’est que lorsque ça dépasse 2 m3 c’est VGP qui s’en occupe, quand c’est moins de 2m3 c’est la Ville. C’est un endroit où il y a peu de passage, très régulièrement ce sont des personnes qui se promènent sur l’espace, il n’y a pas d’habitations réellement et ce sont les personnes qui se promènent sur l’espace, souvent qui habitent rue Guy Moquet qui nous préviennent des désagréments, mais normalement tout ça devrait s’arranger lorsque la Faisanderie sera beaucoup plus occupée. Aujourd’hui, elle est possession de Versailles Grand Parc, mais elle n’a pas encore de destination finale, si tant est que…la première destination finale, c’est quand même de pouvoir ressortir des eaux pluviales en grand nombre et de pouvoir sortir les eaux, s’il devait y avoir. Pour autant, aujourd’hui ça reste une difficulté ce dont vous parlez, qui sont en effet les dépôts sauvages sur cet endroit. »
Madame DULONGPONT
« Merci. Donc, en fait ce qui est étonnant, c’est que dans la convention on ne parle pas du tout de la partie qui est après l’autoroute, alors que c’est vraiment le territoire de la ville de Saint-Cyr, donc c’était un petit peu ça mon inquiétude. Donc, là en fait vous me dites que c’est soit la Ville, soit Versailles Grand Parc qui va entretenir cette zone… »
Madame le Maire :
« Celle dont vous parlez, oui. Oui, en termes de déchets sauvages, oui. »
Madame DULONGPONT :
« Voilà, c’est ça. Et du coup en fait, il y avait aussi un autre souci, c’est que depuis la caméra, les dépôts sauvages se sont reportés à Saint-Cyr dans l’allée qui mène à la station d’épuration et les riverains se demandaient qu’est-ce que vous comptez faire aussi par rapport à ce problème ? » 38
Madame le Maire :
« La même chose que ce qu’on a fait de l’autre côté. Malheureusement on le sait, le dépôt sauvage on ne fait que reporter le problème. Voilà, à moins, je ne sais pas, de laisser une brigade de Police H/24 et malheureusement, je crois qu’on a compris qu’on n’avait pas vraiment les moyens. »
Madame DULONGPONT :
« Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/19
OBJET : Autorisation donnée à Ile -de-France Mobilités de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur les parcelles AM 313 et 315 et d’engager les travaux en vue de l’élargissement du trottoir à la sortie de la gare de Saint-Cyr-l’École.
Article 1 : Autorise à l’unanimité Ile-de-France Mobilités (IDF Mobilités) à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour le réaménagement du trottoir à la sortie de la gare de Saint-Cyr-l’École, incluant les parcelles cadastrées AM 313 et AM 315 appartenant au domaine public communal, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires en lien avec ce dossier.
Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre IDF Mobilités et la ville de Saint-Cyr-l’École.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BOIRE Vladimir.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Madame DULONGPONT :
« Merci. Vous parlez d’élargir un trottoir, c’est très bien, mais tant qu’on parle de l’aménagement de la gare, j’aimerais dès maintenant vous poser une question sur l’accessibilité de la gare. Autant parler maintenant, parce qu’après ce sera trop tard. Donc, à l’origine il était prévu un accès PMR côté Epi d’Or, voilà, on souhaitait savoir où en est ce projet ? Est-ce que la Ville compte pousser la S NCF à mettre en place un accès côté Epi d’Or ? En effet, pour une gare qui compte accueillir un grand nombre de voyageurs, il est primordial d’avoir plusieurs entrées, d’autant plus en période de crise sanitaire. Voilà et dans le même temps, pourrait-on avoir le détail exact le dernier en date du projet d’aménagement de la futur gare avec l’échéancier des travaux, parce qu’en fait il y a eu pas mal de différentes versions de la SNCF et les habitants n’ont pas la visibilité du projet avec les volumes de voyageurs attendus et les différents transports prévus. Merci. »
Madame le Maire :
« Alors, je vais donner la parole à Monsieur BOIRE, mais je crois qu’il y a des panneaux partout, c’est marqué les échéanciers, le nombre de voyageurs attendus, enfin il y a une bonne communication à ce niveau- là, c’est une des rares qu’on ait. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Alors, juste avant de répondre, pour bien être sûr que j’ai bien compris votre question en deux parties. Je vais commencer par la fin. Vous parliez de la future gare, donc là vous parlez de la station TRAM 13 ou vous parlez d’un éventuel aménagement de la gare pour les PMR ? »
Madame DULONGPONT : 39
« Alors, donc en fait pour vous répondre la partie du tramway, en fait je profite de cette délibération pour vous parler de l’aménagement de la gare en général, voilà. Donc, c’est pour ça que je vous parle de l’accès PMR côté Epi d’Or, parce qu’en fait pour l’instant les habitants n’ont pas de visibilité sur le projet. On sait que d’ici les jeux Olympiques, ce sera plus ou moins réglé, on espère, voilà, mais voilà ce sera intéressant d’avoir ces informations-là, s’il vous plaît. »
Madame le Maire :
« Moi aussi je suis super intéressée, vous avez des dates ? On vous a proposé quelque chose ? »
Madame DULONGPONT :
« Non, c’est…on en a déjà parlé, c’était par rapport aux jeux olympiques, c’est ce qui nous a été répondu par la SNCF que les travaux de la gare seront faits pour les jeux olympiques. »
Madame le Maire :
« Je vous conseille en fait de refaire l’appel, de lui demander un mail avec son nom, son prénom, sa fonction, ses coordonnées et de le garder précieusement. »
Madame DULONGPONT :
« D’accord. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Je vous remercie pour la précision. Donc, en fait votre question tombe à pic, puisque j’ai rencontré aujourd’hui deux personnes de la SNCF, de la direction des lignes N et U. Ce n’était pas du tout par rapport à l’accessibilité, mais j’en ai profité, parce que tout comme vous, je suis aussi très attaché, nous sommes tous très attachés à ce que la gare de Saint-Cyr qui, je le rappelle, est la troisième gare de Versailles Grand Parc en termes de fréquentation… »
On parle dans la salle, mais on n’entend pas.
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Deuxième gare, oui, parce qu’avec le Covid il y a l’inversion avec Versailles Château qui a perdu des voyageurs, puisqu’elle a perdu des touristes. Donc, on est la deuxième gare de Versailles Grand Parc en termes de fréquentation juste derrière Versailles Chantier et on n’a pas effectivement d’accessibilité. Donc je leurs ai posé ma question et la réponse que j’ai eu c’est : ben écoutez, ça tombe bien, parce que nous aussi ça nous intéresse, malheureusement on est de chez SNCF Voyageurs et c’est SNCF Réseaux qui s’en occupe. Donc, tout ça pour vous dire que visiblement la SNCF, ils y pensent, ils y pensent d’autant plus qu’on leur rappelle régulièrement. Là, le mieux que j’ai pu obtenir aujourd’hui, c’est : on est dans les études de faisabilité, mais on ne peut pas vous en dire plus, on va se renseigner, on va revenir vers vous. Donc, malheureusement, je n’ai pas non plus davantage de précisions. Evidemment, dès lors que la SNCF sera en capacité de nous présenter un projet plus concret, ce sera l’occasion… »
Madame le Maire :
« Financer un projet plus concret, financer. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Oui, de financer aussi, parce qu’ils en présentent souvent, mais ils n’ont pas les financements, c’est assez particulier la SNCF, mais dès lors qu’on sera en mesure d’avoir de leur part un projet financé et concret, effectivement, on pourra à ce moment-là commencer à en parler et là je pense que ce type de projet donnera peut-être lieu, Madame le Maire, je vous laisserai me dire si j’ai tort ou si j’ai raison, à une réunion avec les Saint-Cyriens et cette fois-ci pas avec les seuls riverains de la gare. »
Madame DULONGPONT :
« Logique, merci. » 40
Madame le Maire :
« Voilà, donc la petite histoire, moi j’ai dû faire à peu près je pense 4 ou 5, oui 4 sûr, peut-être une 5ème, mais il y avait peut-être d’autres sujets dedans, mais 4 sûr, réunions de 3 heures avec tout le staff de la SNCF Réseaux sur l’accessibilité de la gare de Saint-Cyr, entre 2009 et aujourd’hui. Et le dernier modèle qu’on m’a proposé était en première semaine de mars 2019 et sincèrement, c’était vraiment top, mais vraiment, c’était superbe, il y en avait pour 53 millions d’euros, mais ils n’avaient pas le moindre financement, mais ils avaient des solutions, ils nous faisaient trois ascenseurs sous les voies, sous le petit pont c’était superbe, ils étaient juste embêtés pour l’ascenseur pour rendre accessible le quai numéro 1, parce que du coup ça refaisait complètement défaire la verrière qui n’est pas si vieille que ça et donc on leur a signalé qu’il y avait le tram qui arrivait, que c’était le même quai et que du coup, c’était PMR, et là ils nous ont expliqué qu’en fait ils ne s’étaient pas parlé avec la RATP et qu’ils ne savaient pas que c’était la continuité du quai. Donc, je n’ai aucun doute et on va continuer à appuyer et qu’un jour on la verra sortir. Il y a des dossiers comme ça qui prennent plus de temps. »
Madame DULONGPONT :
« En fait, je suis un peu surprise que vous n’ayez pas des contacts à la SNCF pour… »
Madame le Maire :
« Ah, mais j’en ai plein et ils changent tous les trois ans, mais j’en ai plein ! Vous voulez combien de cartes ? »
Madame DULONGPONT :
« Non, non mais parce que…je voulais dire, vous êtes quand même l’équipe municipale, donc la SNCF devrait pouvoir vous répondre, enfin c’est… »
Madame le Maire :
« Ah non, mais oui, oui, écoutez, je crois que Monsieur BUONO veut vous répondre, mais j’en ai plein des cartes, on peut jouer, on peut faire une partie à 52 cartes, ce que vous voulez… »
Monsieur BUONO :
« Il y a quelques années, on a convoqué la responsable de la ligne N et de l’Ouest parisien qui est venue nous voir, donc on lui parlait des trous dans les quais, on lui avait dit que s’ils ne rebouchaient pas, en fait on allait boucher les trous nous-mêmes. On l’a fait et finalement elle a trouvé du temps pour boucher les trous. Cette personne, en fait, vraiment très gentille, très estimable, on lui a proposé de la raccompagner à la gare pour qu’elle découvre sa gare, elle a dit : non, non, mais je connais la gare il n’y a pas de problème etc. et je lui parlais de cette porte qui était tout le temps fermée et qui empêchait d’accéder aux machines quand il n’y avait pas de personnel derrière les guichets, elle me disait : ce n’est pas possible, la porte est à ouverture automatique etc., je lui ai dit : non. En fait sur le terrain, ce n’est pas comme ça que ça se passe et elle me garantissait que si, si, si, la porte était automatique etc. et donc on y va ensemble, elle va voir la responsable de gare et la responsable de gare lui dit, oui, oui, la porte est automatique, mais nous on n’aime pas avoir des SDF devant les guichets qu’on on n’est pas là, donc on la bloque pour qu’elle ne s’ouvre pas. Et vraiment, tout à la SNCF est de ce niveau-là, c’est-à-dire qu’on a des gens qui ont plein d’idées, qui ont plein de convictions, qui vont très peu sur le terrain pour voir la réalité de ce qui se passe. Donc, c’est une personne qui est restée assez longtemps quand même, je crois qu’elle a fait un paquet d’années, vraiment estimable, très gentille, avec qui on avait des conversations très agréables, on a des conversations très agréables avec tous ces gens-là, et pourtant on est assez viril quand on les reçoit, mais ils sont toujours très polis, très gentils et tout ce qu’on veut, mais c’est la SNCF quoi, c’est très, très, très compliqué, ils n’ont pas un rond et tant qu’à faire, ce n’est pas forcément à Saint-Cyr qu’ils le mettront, d’autant qu’ils ont un raisonnement sur ce qu’ils appellent le chaînage de transport. Donc dès lors qu’une personne qui aurait une invalidité quelconque qui l’empêcherait d’accéder à la gare de Saint-Cyr, ils ont un raisonnement qui dit : ben voilà, elle peut prendre le bus pour aller jusqu’à une gare PMR et du coup monter dans un train et aller sur Paris, donc le raisonnement c’est celui-là : vous avez des bus PMR, vous pouvez aller à Saint-Quentin en Yvelines, vous pouvez aller à Versailles, donc vous n’êtes pas une urgence par rapport à des zones géographiques dans lesquelles il y a aucun moyen d’accéder à une gare PMR, fut-elle-même à 10-15-20-30 minutes du lieu 41
d’habitation des personnes. Donc, ils gèrent la pénurie, comme nous, la pénurie en moyens humains, la pénurie en argent, et malheureusement il y a des gens qui sont plus pauvres que nous. »
Madame le Maire :
« Juste quand je vous disais de garder bien précieusement les coordonnées, ce n’était pas pour me les donner, c’était juste pour la rappeler aux JO pour lui dire : ben, je ne comprends pas, ce n’est pas fait, c’est tout. »
Madame DULONGPONT :
« D’accord, bon ben écoutez, effectivement on verra. »
Madame le Maire :
« Je crois qu’il y avait une suite de réponse de Monsieur BOIRE. »
Monsieur BOIRE Vladimir :
« Oui, merci Madame le Maire. Ce sera de toute manière ma dernière réponse, c’est juste pour compléter le tableau dressé par Monsieur BUONO, parce qu’effectivement ça paraît assez consternant quand on écoute ça, mais malheureusement c’est la réalité du terrain et effectivement, pour revenir sur le rendez-vous que j’ai eu tout à l’heure, ils m’ont quand même dit : ne vous inquiétez pas, notre directeur de ligne est très, très, très attaché à la gare de Saint-Cyr et très, très, très attentif à ça, ça ne les a pas empêchés quand même de me dire : mais en fait, vous avez les travaux du TRAM 13, vous ne pensez pas qu’ils pourraient vous faire les ascenseurs à ce moment-là ? Et j’ai dit : ben oué, enfin… voilà, et puis j’ai profité aussi pour reparler des fameux trous dans les quais, parce qu’effectivement ça n’aurait échappé à personne à l’époque ,Monsieur DEBAIN avait, avec Frédérique BUONO, avec un certain nombre de personnes de l’équipe, rebouché des trous. Le problème c’est que les trous sont réapparus et les solutions de l’époque en fait de la SNCF sont exactement les mêmes, c’est-à-dire que quand on a un trou, on prend un feutre orange fluo, on entoure le trou et on dit c’est bon, il n’y a plus de problème, ce qui a une certaine limite, vous en conviendrez quand on est par exemple mal voyant voir l’orange fluo…voilà, et donc la réponse c’est ah ben oui, mais écoutez si vous avez un contact chez SNCF Réseaux, moi ça m’arrangerait, parce que les quais c’est SNCF Réseaux et en fait moi je m’occupe que des trains et je n’ai pas de contacts chez SNCF Réseaux pour reboucher les trous. Voilà, donc, c’est un peu problématique et c’est vrai que c’est très, très cloisonné, parce que pareil sur l’accessibilité, ses réponses : oui, mais vous savez d’ici à quelques mois, on a des nouveaux trains qui arrivent, il n’y a plus de marches pour monter dans le train, c’est de plain-pied, j’ai dit : mais oui, mais vous avez des marches pour accéder aux quais, et en fait : oui, mais les quais, les marches…alors les escaliers du quai c’est Gare et Connexion, le quai c’est SNCF Réseaux, donc vous savez, nous c’est compliqué, en plus la gare de Saint-Cyr est une gare dérogatoire, donc comme c’est une gare dérogatoire, c’est possible qu’on n’y touche pas et donc c’est assez compliqué en fait la SNCF, c’est très, très compliqué et il n’y a pas que nous qui nous y perdons, parce qu’en les écoutant on a l’impression qu’ils s’y perdent aussi entre eux. Voilà, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Et nous aurons l’énergie et le dynamisme nécessaire pour les relancer, ne vous inquiétez pas, comptez sur nous. Nous passons au vote.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. »
Réf : 2021/06/20
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Article 1 : Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI), de créer :
- 4 postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’agent de maitrise principal à temps complet 42
- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
Article 2 : Décide de fermer :
- 4 postes de rédacteur à temps complet
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’agent de maitrise à temps complet
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BUONO.
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, je vous rassure Monsieur BUONO, ça ne va pas être un long débat, comme on a pu avoir précédemment. Moi, j’avais juste une question : en fait, on voit qu’il y a plus de fermetures que d’ouvertures. Du coup, je vois quand il y a des promotions, qu’on ferme forcément le poste inférieur, j’ai bien compris, par contre du coup il y a trois postes qui disparaissent : deux postes d’adjoints administratifs principaux plus un poste d’adjoint technique, c’est ça ? Et pour quelle raison ils disparaissent ? »
Monsieur BUONO :
« On n’a pas de projet particulier ou de besoin particulier identifié dans un avenir assez proche. »
Monsieur CAPRONI :
« D’accord, parce que vous avez ouvert et puis finalement vous vous êtes rendus compte que le besoin n’existait plus ? A la base quand on ouvre, c’est qu’on va avoir besoin. »
Monsieur BUONO :
« Il a été ouvert, il a pu évoluer, parce qu’on a recruté sur un autre niveau et pour une fonction équivalente. »
Monsieur CAPRONI :
« OK, ça marche. Sinon, par rapport toujours au delta, il y a toujours un delta important entre le nombre de postes ouverts et le nombre de postes réels, je vois à peu près autour de 16%, je crois, donc, nous pour le coup, on n’est toujours pas satisfaits, donc on continuera à ne pas voter pour ces modifications du tableau, parce qu’il ne nous semble pas encore tout à fait refléter la réalité. Voilà, c’est tout. »
Monsieur BUONO :
« Bon, je vous le répète, le travail du service RH me semble tout à fait cohérent et convainquant, donc moi je suis satisfait, donc c’est bien l’essentiel. »
Monsieur CAPRONI :
« Très bien, parfait. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. Nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? 43
Qui s’abstient ? Sept.
Je vous remercie.
La délibération est adoptée. »
Réf : 2021/06/21 – OBJET : Approbation du règlement de l’opération « On sème à Saint-Cyr » et gratuité de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Article 1 : Approuve à l’unanimité le projet de règlement intitulé "On sème à Saint-Cyr - Règlement". Article 2 : Décide d’accorder la gratuité de la délivrance des autorisations d’occupation temporaires du domaine public situé à Saint-Cyr-l’Ecole en vue de la réalisation et de l’entretien de dispositifs de végétalisation sur le domaine public dans le cadre de l’opération « On sème à Saint-Cyr ». Article 3 : Autorise le Maire ou toute personne déléguée par lui à préparer et signer tous les actes administratifs et documents relatifs à cette délibération.
Lecture de la note de synthèse par Monsieur BELKACEM Ahmed.
Madame le Maire :
« Je vous remercie Monsieur BELKACEM. Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Merci. Dans notre programme rédigé avec les habitants, nous prônions le permis de végétaliser, donc nous ne pouvons bien sûr que valider cette proposition. Dans la même veine, nous voulions saluer l’organisation du marché aux fleurs qui a eu lieu le weekend dernier et faire le vœu qu’il soit encore plus important l’année prochaine, qu’il y ait encore plus de stands. Moi j’y suis allée avec mes enfants et il se trouve qu’il y avait une très bonne ambiance, on était ravi, on a pu discuter avec les jardiniers de la ville, ils offraient les oignons de plantes qu’ils avaient retirés pour faire les nouvelles plates-bandes, c’est une très bonne initiative, voilà. Merci. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, je suis d’accord avec ma collègue et puis je voulais juste faire remarquer que finalement c’est pas mal les années électorales, c’est toujours intéressant, parce que souvent il y a beaucoup de projets qui se font, il y a beaucoup de projets qui se font, il y a beaucoup plus de graines, beaucoup plus de projets PIMMS, beaucoup plus de marchés aux fleurs, même un projet vélo qui va arriver…donc, effectivement ça tombe bien, donc voilà, c’est l’avantage de l’élu professionnel… »
Madame le Maire :
« C’est ça. »
Monsieur CAPRONI :
« ….c’est qu’au final il y a quand même l’avantage d’avoir des projets dans les années électorales, donc ce serait bien qu’il y ait des élections en fait tous les ans, comme ça il y aurait des beaux projets pour l’environnement et pour l’écologie tous les ans. Voilà, c’était ma remarque que j’ai eu envie de vous dire, merci. »
Madame le Maire :
« Non, je ne savais que vous ne pourriez juste dire merci Monsieur CAPRONI, c’était pas possible, ça ne vous ressemblait pas, non. Et puis bon, je suis désolée, mais après normalement ça s’arrête, parce que malgré ma professionnalisation énorme, je n’ai en réalité que deux fonctions : Maire et Conseillère départementale, le 44
reste VGP, c’est parce que je suis Maire, si je n’avais pas été Maire je ne le serais pas, enfin voilà. Je vous le dis, parce que vous l’avez annoncé, mais… »
Monsieur CAPRONI :
« On peut faire un débat là-dessus, mais ça reste du temps… »
Madame le Maire :
« Ah ben un jour, ce serait drôle qu’on se fasse un petit dîner, franchement moi je vous invite. »
Monsieur CAPRONI :
« Je ne répondrai pas à cette proposition maintenant. »
Madame le Maire :
« Ah ben, vous avez tort, parce qu’on mange bien chez moi, je viens du Sud-Ouest moi Monsieur. »
Monsieur CAPRONI :
« Non, mais sur les mandats, ce que nous on peut reprocher sur la professionnalisation des élus, c’est plutôt le fait que du coup vous consacrez énormément de temps en dehors finalement de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole, même si on peut dire que vous défendez Saint-Cyr. »
Madame le Maire :
« Ah ben en fait, le Département en dehors de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole, si vous faites un petit calcul rapide…VGP en dehors de la ville de Saint-Cyr, c’est quand même beaucoup pour Saint-Cyr, soyons honnêtes. »
Monsieur CAPRONI :
« Oui, il y a quand même peu de sujets pour leurs suivis, puisque je reçois en tant que conseiller municipal les ordres du jour, il y a quand même peu de sujets qui concernent malheureusement Saint-Cyr… »
Madame le Maire :
« Ou ça ? »
Monsieur CAPRONI :
« Ben, à VGP par exemple, il y a quand même très peu… dans l’ordre du jour, il y a très peu de points qui concernent Saint-Cyr… »
Madame le Maire :
« Mais c’est une blague. »
Monsieur CAPRONI :
« Ben à part le Moulin de Saint-Cyr… »
Madame le Maire :
« Mais c’est une blague, le bio déchet mécanique…enfin, vous croyez que c’est arrivé à Saint-Cyr, parce qu’ils se sont dits : tiens, c’est là qu’il y a de la place ? »
Monsieur CAPRONI :
« Ben, peut-être que vous, vous avez plus d’informations, parce que vous êtes dans les rayons, mais quand on regarde les délibérations… »
Madame le Maire :
« Je crois que vous avez une élue à la commission environnement, je pense qu’elle est au courant. » 45
Monsieur CAPRONI :
« Oui, oui. »
Madame le Maire :
« Ben oui, enfin, donc le niveau d’information il est le même pour tous. »
Monsieur CAPRONI :
« OK… »
Madame le Maire :
« Bref, on est en train de diverger, alors qu’on avait plutôt bien mené le timing-là. Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
Je vous remercie.
Madame LITWINOWICZ, je voulais quand même saluer vos remerciements, parce que…c’est terrible, elle y est arrivée sans faire aucune remarque. Monsieur CAPRONI, on l’invite au diner ? Quand même ! Elle ferait notre arbitre. »
Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire :
« Y a-t-il des questions ? »
Madame LITWINOWICZ :
« Oui, alors j’ai une question concernant la décision 2021/05/74 concernant la saisie immobilière sur des biens appartenant à Marina REYNARD et Messieurs Daniel et Franck REYNARD diligentée par la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines. J’aimerais savoir, si on pouvait avoir quelques explications sur ce dossier ? Il est indiqué par exemple que ce dossier a un lien avec le sujet du projet de reconstitution de l’ancienne Allée Royale, quelles sont les implications concrètes de cette décision ? »
Madame le Maire :
« Alors, juste un instant. Donc, pardon, excusez-moi, mais comme il y a deux sujets en parallèle sur ce dossier c’est pour répondre réellement au bon sujet. Donc en fait, la mission de notre avocat qui nous accompagne par rapport au relogement de la famille REYNARD, la famille REYNARD c’est la famille qui est sur...ce n’est pas un camp des gens du voyage, c’est plutôt un camp familial, qui était installé de façon illicite sur des terrains agricoles qu’ils ont acquis il y a quelques années, et donc nous sommes en train de négocier avec eux pour les reloger, parce que l’endroit où ils sont il n’y a pas d’assainissement et donc toutes les eaux repartent dans le Ru de Gally. C’est-à-dire qu’en fait, nous on fait une station d’épuration où on ressort une eau plus claire que l’eau du Ru de Gally et eux 2 mètres avant, ils balancent l’eau de la vaisselle, de la machine à laver, je vous passe les toilettes, bref…Donc, on est en train de négocier avec eux pour leur proposer un autre positionnement sur un terrain qui sera viabilisé et qui du coup permettra une meilleure hygiène de vie notamment pour la Ferme de Gally qui a ses jardins suspendus juste à côté, c’est assez compliqué et donc on a besoin d’un avocat pour se faire accompagner, c’est un droit un peu particulier. »
Madame LITWINOWICZ :
« En fait, de ce j’ai compris en lisant les documents, c’est qu’il y a un problème d’argent. Ils doivent de l’argent à la Ville, c’est ça ? »
Madame le Maire : 46
« Alors, la base du problème c’est ça, c’est-à-dire qu’en fait ils ont été condamnés…ils ont acheté de la terre agricole, ils en ont fait un terrain de vie, un terrain familial, sauf que ce terrain n’a pas vocation à ça, il ne doit pas l’être, de surcroît ils polluent l’environnement, ils ont été condamnés, si ma mémoire est bonne en 1999 ou 2000, c’était encore en francs, à une astreinte journalière de 500 francs par jour depuis 1999 ou 2000, vous voyez un peu…C’était par jour ou par mois ? Par jour. Donc, on arrive à des sommes qui veulent rien dire, qu’ils ne pourront jamais régler, enfin c’est du grand n’importe quoi, très régulièrement ils ont des arrêts de saisie sur salaire pour que dès qu’ils mettent un peu d’argent sur un compte, boum, le fisc leur prend, on est dans une situation qui est complètement ubuesque. Et donc, l’idée c’est en fait de sortir de cette situation qui, une, à terme ne sera jamais solvable, très clairement et deux, de toute façon continue à polluer le terrain, de façon honorable et en prenant en compte les besoins de chacun. Donc, il leur a été proposé un autre terrain qui sera plus petit, mais qui lui sera viabilisé. »
Madame LITWINOWICZ :
« Et donc, du coup d’annuler la dette qu’ils ont envers la ville, c’est ça ? »
Madame le Maire :
« En fait, on va récupérer le terrain. En fait, VGP a racheté un terrain qui appartenait à HYDREAULYS. On a plus ou moins fait un peu aménager pendant les travaux du TRAM par VINCI, parce qu’ils avaient besoin d’une base vie, donc nous on s’est dit : ben tiens c’est bien, pof, pof, du coup elle est goudronnée, il y a les assainissements, il y a tout ce qu’il faut et derrière en fait, eux en fait ils vont être expulsés, puisqu’ils auraient dû être expulsés…les amendes en fait de 500 francs par jour, normalement, ils auraient dû être expulsés, ils ne l’ont pas été, et donc ils vont partir, ça va mettre fin aux amendes journalières et l’Etat va nous redonner le terrain, en compensation de la somme, sachant qu’on est sur du terrain agricole à 2-3 € du mètre carré, donc oui on va gagner 160 000 € peut-être, quelque chose comme ça. »
Madame LITWINOWICZ :
« D’accord, c’est clair pour moi. »
Madame le Maire :
« Mais je vous en prie. Y avait-il d’autres questions sur les décisions du Maire ? Je n’en vois pas, nous passons aux questions. Monsieur CAPRONI, la parole est à vous. Alors, je vais faire très attention de bien lire, mot à mot. »
Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en commun », lues par leur auteur et les réponses de Madame le Maire.
1/ M. Christophe CAPRONI : « Une soixantaine de Saint-Cyriens domiciliés dans les Résidences Yvelines Essonne vont être amenés à être relogés dans le cadre de la restructuration des logements dans le quartier Fontaine Saint-Martin. Plusieurs d'entre eux que nous avons rencontrés s'inquiètent de cette situation car peu d'informations leur sont adressées, notamment sur la date de leur déménagement (certains auraient aimé partir en vacances après une année Covid) et où ils vont devoir aller et les conséquences sur leur vie comme des changements d'écoles pour leurs enfants. Avez-vous des éléments sur le planning et toute autre information pour les rassurer ? »
Réponse à la question de M. CAPRONI par Madame le Maire : « Monsieur le Conseiller municipal, l’ensemble des familles concernées par les relogements ont naturellement été reçues par le bailleur il y a deux mois, avant que la consultation des résidents n’ait été organisée et que ce projet n’obtienne la majorité des voix requises pour être adopté. Cette opération de vaste ampleur qui permettra au quartier de la Fontaine Saint-Martin de prendre un nouveau visage, en faisant la part belle aux espaces verts et aux déplacements doux. Elle permettra également de rendre accessible une partie des appartements aux personnes porteuses de handicap grâce à l’installation d’ascenseurs à l’extrémité de quelques immeubles. La création de ces cages d’ascenseurs nécessite effectivement de réaliser une opération « à tiroir » avec le relogement d’une soixantaine de familles. 47
Comme indiqué au début de mon intervention chacune de ces familles a été reçue par LRYE. Leurs souhaits ont été recensés et laissent apparaitre de grandes disparités : ces personnes avaient-elles déjà un projet de déménagement, veulent-elles rester à terme dans le quartier ou dans le même immeuble, veulent-elles rester autour de Saint-Cyr, dans notre ville même mais chez un autre bailleur ? Je veux le dire ce soir, ces vœux seront respectés et il n’y aura aucune expulsion. Arnaud Legr os, Président des Résidences, s’est engagé à ce que les travaux s’étalent dans le temps pour permettre aux situations plus compliquées de se résoudre. Cela signifie que certains immeubles libérés rapidement pourront bénéficier de leur réaménagement rapidement, d’autres attendront un an ou deux avant d’entamer leur métamorphose.
L’expérience des Résidences dans ce domaine, car ce n’est évidemment pas la première opération de cette ampleur qu’ils conduisent, c’est qu’il faut au maximum trois ans pour libérer les appartements dont nous parlons, le taux de renouvellement naturel dans cette résidence permettant d’absorber toutes les personnes qui ne souhaitent pas partir. Sur les éléments de planning que vous me demandez je les invite à continuer le dialogue avec l’agence de Saint-Germain-en-Laye qui gère notre territoire, le cas de chaque appartement et chaque immeuble étant particulier. »
2/ Mme Marie LITWINOWICZ : « Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, quand les Conseils Municipaux seront ils rouverts au public ? »
Réponse à la question de Mme LITWINOWICZ par Madame le Maire : « Madame la Conseillère municipale, lors de l’annonce du déconfinement, le Gouvernement a fixé un certain nombre de jalons importants. Compte tenu de la complexité et de la juxtap osition des différents calendriers liés à l’épidémie, le Gouvernement a pris soin de simplifier sa communication autour de quatre dates : le 3 mai, le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin.
L’ensemble des restrictions liées aux jauges d’accueil et aux mesures de distanciations sociales (hors masque) sont annoncées pour une fin au 30 juin. Compte tenu de la configuration de la salle, nous ne pourrons accueillir du public, sauf élément nouveau, avant cette date. »
3/ Mme Armelle AGNERAY : « Nous avons appris que les Restos du cœur de Bois-d'Arcy s’étaient installés récemment dans les locaux de Saint-Cyr-l'Ecole. Pourriez-vous nous en dire plus sur la situation ? »
Réponse à la question de Mme AGNERAY par Madame le Maire : « L’antenne de Bois-d’Arcy a effectivement cessé ses activités récemment. Afin qu’aucun ayant droit ne se retrouve sans accompagnement, l’antenne de Saint-Cyr-l’École a proposé d’assurer la continuité de service pour les habitants et les bénévoles qui souhaitaient continuer l’accompagnement. Cette proposition a été acceptée par le siège des Restos du Cœur et par les deux villes, Saint-Cyr et Bois-d’Arcy. »
Madame le Maire :
« Je vous remercie, la séance est levée et je vous souhaite une bonne soirée à tous, n’oubliez pas de signer le registre. »
CLOTURE DE LA SEANCE A 22H18