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Déliberation - 11 2022 avenant 1 decision 92 2023 marche 11 2022 lot 7 maison de la nature ar pref
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2022 avenant 1 decision 92 2023 marche 11 2022 lot 7 maison de la nature ar pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
7 “éfecture le 08/11/2023
8300366-20231025-0092 2023 _DE-CC
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAR -----------
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
SAINTE MAXIME ------------ COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0092-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Approbation de l’avenant n°1 du marché N°11-2022 Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement de déchet UTOM en maison de la nature L'USINE à Cavalaire-sur-mer - LOT 7 - Chauffage ventilation plomberie sanitaire ;
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Titulaire :
TNT PACA (SAS BAOU)
ZI Toulon Est
39 rue Marcellin Berthelot
BP 70115 LA GARDE
83079 TOULON CEDEX 9
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal n° 109 2023 en date du 19 septembre 2023 déléguant au Maire le pouvoir de prendre,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et de leurs
éventuels avenants :
- dont le montant initial hors avenant est inférieur au seuil de
procédure formalisée pour les marchés de fournitures et de
services, tel que fixé par voie réglementaire (soit 214 000 € HT
pour 2020) ;
- dont le montant initial hors avenant est inférieur à 1 million d’€
HT pour les marchés de travaux.
De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des avenants des marchés et des accords-cadres
supérieurs aux seuils ci-dessus définis, s’ils n’entraînent pas
une augmentation du contrat initial supérieure à 5 % ;
VU L’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique autorisant les modifications non substantielles d’un marché dès
lors qu’elles ne changent pas la nature globale du marché ; Envové en préfecture le 68/11/2623
3_DE-CC
CONSIDERANT Que le marché a été notifié le 19 septembre 2022 à l’opérateur économique TNT PACA, pour un montant issu de la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de 158 240,42 € HT
soit 189 888,50€ TTC. Envové en préfecture le 68/11/2623
1 ID : 065-216900266-20231025-0082 2098 DE-CC
CONSIDERANT Que le maître d’ouvrage a demandé des modifications de petite importance par rapport à la demande initiale comme suit :
Moins value concernant la CTA
- Double flux power box 95 BC 2000 horizontal 13 930,44 €
- D315 yc calo 5ml 687,95 €
- D950 yc calo 13ml 1 591,33 €
- Grille d’extraction et de soufflage 360,78 €
------------------
-16 570,50 € HT
Plus value CTA
- Founiture et pose insufflateur en toiture ATLANTIC CRITAIR
TA 1300 5 362,89 €
- D125 yc calo 15ml 1 037,25 €
- Fourniture et pose registre antigel pour Air Neuf RAG355 230
V
371,31 €
- Fourniture et pose potentiomètre règlage insufflateur 43,59 €
- Fourniture et pose coffret horloge 445,66
€
- Câblage registre/potentiomètre/ horloge en toitur 150,00
€
- Fourniture et pose volet AR ATLANTIC VF125 29,08 €
- Fourniture et pose volet AR ATLANTIC 160 164,55
€
____________
7 604,33 €
HT
Plus Value concernant les brasseurs d’Air Casafran Eco
Genuini :
- Atelier R-2 brasseur d’air diam 152 1 076,00 €
- Commande CAS8125 a 167,25 €
- Atelier R-1 brasseur d’air diam 152
3 228,00 €
- Atelier R-1 brasseur d’air diam 180 2 185,00 €
- Commande CAS82125 836,25 €
- Salle conférence R-1 diam 180 4 370,00 €
- Commande CAS82125 669,00 €
- Bureau RDC brasseur d’air diam 152 2 152,00 €
- Commande CAS82125 334,50 €
- Buvette RDC brasseur d’air diam 122 935,00 €
- Commande CAS82125 167,25 €
- Hamm RDC brasseur d’air diam 180 2 185,00 €
- Commande CAS82125 334,50 €
___________
18 639,75 € HT
Soit un montant total de 9 673,58 € HT (11 608,30 € TTC) Envoyé en préfecture le 08/11/2023
[ ID : 083-218300366-20231025-0092_2023 _DE-CC
CONSIDERANT Que cet avenant porte le montant du marché à 167 914,00 € HT soit 201 496,80 € TTC soit une augmentation de 5.76 %
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n° 1 relatif au marché n° 11 2022 « Réhabilitation de l'ancienne usine de traitement de déchet
UTOM en maison de la nature L'USINE à Cavalaire-sur-mer -
LOT 7 - Chauffage et Climatisation » d’un montant de 9 673,58
€ HT (11 608,30 € TTC) portant ainsi le montant du marché à
167 914,00 € HT soit 201 496,80 TTC, soit une augmentation
de 5.76 %
ARTICLE 2 d’approuver la signature de l’avenant N°1 au marché 11-2022.
ARTICLE 4 de dire que Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Municipale seront chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision.
Cavalaire-sur-Mer, le 25/10/2023 LE MAIRE Philippe LEONELLI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr