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Déliberation - 11 2022 avenant 1 decision 92 2023 marche 11 2022
Déliberation - 09 2022 avenant 2 decision
Déliberation - 13 2022 avenant 1 decision 85 2022 maj 07 11 22
Déliberation - decision 67 2022 avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 67 2022 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAR CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
SAINTE
MAXIME
SRE
COMMUNE
CAVALAIRE
SUR
MER
N°
0067-2022-DE
DECISION
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Signature
de
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
n°
26-2019
:
Prestations
de
maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
et
portails
automatiques
de
la
Commune
de
Cavalaire
sur
Mer
et
ses
prestations
annexes
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVALAIRE
SUR
MER
“VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15/2020
en
date
du
25
mai
2020
déléguant
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
Les
‘articles
R.
2123-4
et
R
2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
CONSIDERANT
Que
le
marché
a
été
notifié
le
29
janvier
2019
à
l'opérateur
économique
Aurélien
Service
Automatisme
,pour
un
montant
résultant
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
de
5420,00
€
HT
soit
6540,00
€
TTC
pour
la
partie
maintenance
préventive
;
CONSIDERANT
La
nécessité
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
prestations
DECIDE ARTICLE
1
ARTICLE
2
De
signer
l'avenant
n°
1
relatif
au
marché
n°
26/2019
-
maintenance
des
portes
et
portails
:
En
moins :
- DPGF
9.1
poste
de
secours
du
parc
: forfait
maintenance
pour
1
rideau
métallique
: une
visite
par
an
- 120,00
€
HT
- DPGF
9.2
poste
de
secours
du
parc
: forfait
maintenance
pour
1 rideau
métallique
: une
visite
par
an
- 120.00
€
HT
En
plus
:
- maintenance
d'un
rideau
métallique
pour
le
local
peinture
rue
de
de
la
Pépinière
à
Cavalaire
sur
mer:
une
visite
par
an
+
120,00
€EHT
Ce
qui
porte
le
montant
définitif
du
marché
à
5300,00
€
HT
soit
6
360,00
€ TTC,
soit
une
diminution
de
120,00
€
H
équivalent
à
2 2006
à
De
dire
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la Trésorière
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
la
séance
suivant
cette
décision.
Cavalaire-sur-Mer,
le 22/08/2022
LE
MAIRE
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
(publication,
affichage
ou
notification).
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Philippe
LEONELLI
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr