Déliberation - 2019 03 26

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Déliberation - deliberations 26 03

Déliberation - 2019 03 26 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Clouange. Lien du pdf (Déliberation - 2019 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

1

□ Membres du Conseil Municipal absents excusés, ayant accordé une procuration Mme BARBIER Estelle donne procuration à M. BOLTZ Stéphane.

M. ZELLER Cédric donne procuration à Mme THOMAS Ornella.

□ Membres du Conseil Municipal absents non excusés :

Mme PEPLINSKI Céline

Secrétaire de séance : Mme THOMAS Ornella

L’an deux mille dix-neuf , le 26 mars, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis

dans la salle du Conseil de la Mairie de CLOUANGE, conformément aux articles L.2121-

10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de

M. BOLTZ Stéphane, Maire en exercice.

Convocation transmise le 20 mars 2019.

Département de la

Moselle

COMMUNE DE CLOUANGE

---------------------------

Arrondissement de

Thionville

Registre des délibérations

du Conseil Municipal ----------------

Nombre de

conseillers élus :

27

-----------

Séance du 26 mars 2019

Nombre de

conseillers en

fonction : 26

-----------

Sous la présidence de Monsieur BOLTZ Stéphane, Maire

Nombre de

conseillers

présents : 23

-----------

Présents ➢ Mesdames ASSIOMA-COSTA Eliane, LUCCHINA Carine, THOMAS Ornella, TOSCANI Annarita, IFFLI Emmanuelle,

LEICHTNAM Marianne, MALNATI Laurence, MALRAISON

Evelyne, MASCHIELLA Karine, Mme LICATA Angèle.

➢ Messieurs, BOLTZ Stéphane, DERIU Clément, IACUZZO

Hugues, VEZAIN Philippe, WEISS Frédéric, BIASINI François,

GARZIA Oreste, BETOU Denis, CECERE Antoine, CLAUSE

Jean-Claude, CINGOLANI Damien, HOENEN Daniel,

TINTANET-DANGLA Jérôme.Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

2

Approbation de la séance du 06 Mars 2019

Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés :

✓ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2019, tel que présenté.

INFORMATION

Lors de la séance du 28 janvier dernier, Monsieur le Maire a informé l’assemblée de la démission de

M GENTILE Michel.

Il a rappelé à cet effet que l’administration procédait aux démarches réglementaires pour désigner un

remplaçant.

Suite aux désistements successifs de Mme CAIANI Gilberte ; M CECCONI Alexandre, Mme

BERTONI Marie, et M DOS SANTOS Jean Paul, la liste CRV est désormais épuisée.

En application de l’article L.270 du Code électoral, le nombre de membre au conseil sera désormais de

26.

M le Sous-Préfet en a été informé par lettre du 15 mars 2019.

Ordre du jour n° 1 D2019-17

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 (Taxe d’habitation / taxes foncières)

Monsieur le Maire propose d’élaborer le budget 2019, sur les bases d’imposition communiquées par

les Services Fiscaux, en maintenant les taux identiques à ceux appliqués l’année précédente.

Il rappelle également que la commune n’a plus vocation à approuver le taux de CFE, suite au passage

en FPU (fiscalité unique professionnelle)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, des membres présents et représentés,

✓ FIXE les taux d’impositions 2019, comme suit :

- Taxe d’habitation : 19.09 %

- Foncier bâti : 14.17 %

- Foncier non bâti : 75.48 %

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

3

Ordre du jour n° 2 D2019-18

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, le détail du Compte Administratif 2018,

conforme au compte de gestion de M. KINDERSTHUT Marc, Inspecteur Divisionnaire Hors classe des

Finances Publiques de ROMBAS.

Le compte Administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :

➢ Section de fonctionnement :

➢ Résultat Net de clôture 2018 :

011 Charges à caratère général 861 041,70 € 013 Atténuation de charges 31 612,62 €

012 Charges de personnel 1 341 835,68 € 70 Produits des services 102 666,80 €

65 Autres charges de gestion 344 444,77 € 73 Impôt et taxes 1 841 014,23 €

66 Charges financières 60 692,73 € 74 Dotations 1 158 777,02 €

042 Opérations d'ordre 238 529,30 € 75 Autres produits de gestion 113 363,60 €

014 Atténuation de pdt 193 337,70 € 76 Produits financiers 72,96 €

67 Charges exceptionnelles 2 709,00 € 77 Produits exceptionnels 119 224,84 €

042 Opérations d'ordre 2 270,00 €

002 Déficits année antérieure - € 002 Excédents Année antérieure 160 777,75 €

3 042 590,88 € 3 529 779,82 €

487 188,94 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Résultat de fonctionnement 2018 (Excédentaire)

Excédentaire

520 280,44 € RESULTAT DE CLÔTURE 2018Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

4

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme THOMAS Ornella, 1ère Adjointe au Maire, délibérant

sur le Compte Administratif 2018, dressé par M. BOLTZ, après avoir obtenu des précisions sur

certains articles et après que Monsieur le Maire a quitté la salle des délibérations pour le vote de ce

point,

✓ APPROUVE le Compte Administratif 2018, tel qu’il a été présenté.

Ordre du jour n° 3 D2019-19

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Après lecture du Compte Administratif de l’exercice 2018, Monsieur le Maire soumet au Conseil

Municipal, le Compte de Gestion du « Budget principal », pour l’exercice 2018, présenté par M.

KINDERSTHUT Marc, Inspecteur Divisionnaire, Hors classe des Finances Publiques de ROMBAS.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal,

✓ APPROUVE la concordance entre les deux documents ;

✓ DECLARE que le Compte de Gestion 2018 dressé par Monsieur le Receveur, visé et certifié

conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ordre du jour n° : 4 D2019-20

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de l’instruction comptable M14, contraint les

collectivités locales à se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la

reprise de celui-ci dans le Budget Primitif de l’exercice suivant.

Après avoir pris connaissance du compte administratif 2018, le Conseil Municipal,

✓ APPROUVE l’affectation du résultat 2018, comme suit :

Votants : 25

Pour 24

Contre 0

Abstention 1

Votants : 25

Pour 24

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

5

Ordre du jour n° : 5 D2019-21

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Mme THOMAS Ornella, adjointe au Maire présente à l’assemblée, le Budget Primitif 2019 :

 Le budget est voté par nature au niveau des chapitres en section de fonctionnement et par

opération en section d’investissement.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 057 627 € (Nouvelles propositions et

restes à réaliser compris)

 Les taux : Sans augmentation des taux des taxes locales votées en 2018, appliqués sur les bases

notifiées par les services des impôts.

La CFE est transférée au profit de la CCPOM depuis, suite à la mise en place de la FPU

Votants : 25

Pour 24

Contre 0

Abstention 1Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

6

- Taxe d’habitation : 19.09 %

- Foncier bâti : 14.17 %

- Foncier non bâti : 75.48 %

 En reportant les résultats 2018 :

- Excédents de fonctionnement 2018 : 457 188.94 € (Art 002- Recette)

- Excédents d’investissement 2018 : 33 091,50 € (Art 001 – Recette)

- Excédents de fonctionnement capitalisés : 30 000 € (Art 1068)

 La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 3 397 994 € en tenant compte du

virement à la section d’investissement (art 023)

Après avoir obtenu des précisions sur certains articles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

✓ APPROUVE le budget primitif 2019, tel qu’il a été exposé et annexé à la présente délibération

Ordre du jour n° 6 D2019-22

REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS DE RECETTES OU D’AVANCES

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et

d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de

responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant

des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux

régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par

délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, des membres présents et représentés

✓ ALLOUE l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté

du

28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ; en fonction du montant moyen des

recettes ou dépenses mensuelles

✓ PRECISE qu’une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux

régisseurs

suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

7

✓ CHARGE Monsieur le président d’arrêter les montants individuels à verser aux agents

concernés.

Ordre du jour n° 7 D2019-23

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES – RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Mme TOSCANI, Adjointe au Maire, chargée de la Culture informe l’assemblée que dans le cadre des

projets culturels menés par la bibliothèque, la commune envisage d’acquérir des livres, ouvrant droit à

une aide du Département de la Moselle, au titre des « Ressources documentaires ».

Le projet est établi selon le plan de financement prévisionnel suivant :

➢ DEPENSES : Acquisitions de livres 800 € HT

➢ RECETTES : Ressources documentaires –

Département de la Moselle (40 %) : 400 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, des membres présents et représentés

✓ APPROUVE le plan de financement prévisionnel, tel que présenté ci-dessus

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès du Département de la Moselle,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir pour la

réalisation de ce projet,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l’opération, au budget

primitif 2019.

Ordre du jour n° 8 D2019-24

AVIS SUR L’APPROBATION DU PLU DE LA VILLE DE ROMBAS

Vu les articles L.153 616 et L.153-17 du code de l’urbanisme

Vu la délibération du Conseil Municipal de Rombas du 26 février 2019.

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le remplacement de POS par les Plans Locaux

d’Urbanisme (PLU) afin de mieux appréhender le volet environnemental.

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

8

A l’effet de s’adapter à cette évolution réglementaire, le Conseil Municipal de Rombas, a

délibéré le 18 juin 2015 en faveur d’une révision du POS valant transformation en PLU.

Le projet de PLU a ensuite été arrêté, par délibération du 26/02/2019, tel qu’annexé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, des membres présents et représentés

✓ EMET un avis favorable sur le PLU de la ville de ROMBAS, tel que présenté.

Ordre du jour n° 9 D2019-25

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle a par

délibération du 19 Décembre 2018, fixé le montant définitif des attributions de

compensation de fonctionnement conformément au rapport de la CLECT précédemment

adopté.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a également proposé aux communes concernées, en accord

avec le rapport de la CLECT, d'instituer une attribution de compensation dérogatoire en

Investissement. En effet, l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet d'imputer une

partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement.

Pour la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle cela concerne les travaux

d'Investissement réalisés par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Orne

auquel la CCPOM a transféré sa compétence Assainissement (y compris la compétence eaux

pluviales). Seules 6 communes sont concernées, il s'agit d'Amnéville, Clouange, Moyeuvre-

Grande, Moyeuvre-Petite, Rombas et Rosselange.

La possibilité offerte par la loi de fixer des attributions de compensation selon cette procédure

dite « dérogatoire » se trouve conditionnée par l'adoption de délibérations concordantes du

conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des

communes membres intéressées.

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

9

Il est proposé de retenir les montants suivants pour l'année 2018 :

COMMUNES

AC INVESTISSEMENT

DEFINITIVE 2018 (Versée par

les communes)

AMNEVILLE 68 500,00

CLOUANGE 10 000,00

MOYEUVRE-GRANDE 23 000,00

MOYEUVRE-PETITE 12 000,00

ROMBAS 48 750,00

ROSSELANGE 67 000,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité, des membres présents et représentés

✓ ARRETE le montant de l'attribution de compensation dérogatoire d'investissement

pour l'année 2018, tel qu’exposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures 28

Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2019-17 à D2019-25

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Stéphane BOLTZ

Votants : 25

Pour 25

Contre 0

Abstention 0Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE

Séance du 26 mars 2019

10

ASSIOMA-COSTA

Eliane

CECERE

Antoine

BARBIER

Estelle

Absente LEICHTNAM

Marianne

BETOU

Denis

LICATA

Angèle

BIASINI

François

LUCCHINA

Carine

CINGOLANI

Damien

MALNATI

Laurence

CLAUSE

Jean-Claude

MALRAISON

Evelyne

DERIU

Clément

PEPLINSKI

Céline

Absente

HOENEN

Daniel

TINTANET-

DANGLA Jérôme

GARZIA

Orest

THOMAS

Ornella

TOSCANI

Annarita

VEZAIN

Philippe

MASCHIELLA

Karine

WEISS

Frédéric

IACUZZO

Hugues

ZELLER

Cédric

Absent

IFFLI

Emmanuelle