Conseil Municipal - conseil municipal du 29 juin 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 juin 2012 Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 juin 2012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

SEANCE ORDINAIRE

DU 29 JUIN 2012

L’an deux mille douze et le vingt neuf du mois de juin à dix sept heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du vingt deux juin, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ – Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE – Gilbert PENET - Daniel THIRION –– Monique WILCZEK - Charles PLAYE – Léon DELFOSSE - Monique CAULIER –- Yves SALINGUE - Chantal RENAUT- TROJANOWSKI - Françoise LAGACHE – Maria DOS REIS - Rachid DERROUICHE –– Fabienne BIGOTTE - Corinne POCHET et Jacqueline CORMONT.

Etaient excusés:

Karima RABEHI-BOURAHLI qui a donné procuration à Alice CALKOSINSKI-PAGANO - Pierre HUART qui a donné procuration à Charles PLAYE - Nadine DESSILY qui a donné procuration à Corinne POCHET - Jean-François DELADERIERE qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES – Irène BOITEL qui a donné procuration à Maria DOS REIS - Olivier SOLON qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ et Richard FIXON qui a donné procuration à Yves SALINGUE.

Etaient absents :

Rachid FERAHTIA – Régine MORTREUX-LEMAITRE – Serge MORTREUX et Nadine SAGNIER.

Léon DELFOSSE, qui est arrivé à 18 h 20, a donné procuration à Christine DELFOSSE pour le vote des délibérations n° 2012/44 à 2012/57.

Madame Chantal RENAUT-TROJANOWSKI est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte,

N° 2012/44 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise à l’ordre du jour, à l’unanimité, soit 25 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2012.

N° 2012/45 - DOSSIER DE CONVENTION RELATIF A LA NORMALISATION DES V.R.D. DES CITES MINIERES – CITE DES BAS DE LIBERCOURT.

Une nouvelle note de synthèse a été déposée sur table avant l’ouverture de la séance car le plan de financement communiqué avec l’ordre du jour était erroné (il s’agissait de celui du Bois d’Epinoy et non pas de celui de la Cité des Bas).2

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure, à savoir : - La convention tripartite liant l’Etat, Maisons et Cités SOGINORPA et la Ville de LIBERCOURT.

- Les plans délimitant l’emprise des voies qui seront incorporées dans le domaine communal.

- Les plans des réseaux divers existants repris par la Commune de LIBERCOURT.

2) sollicite de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais et des partenaires financiers l’attribution des subventions afférentes aux travaux à exécuter dans la cité du Bas de LIBERCOURT.

3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/46 - ECHANGE DE TERRAINS RUE DE LA HAUTE-VOIE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) l’échange de terrains VILLE/M. AIT ABDERRAFII, sans soulte, conformément à l’estimation du service des Domaines du 14 décembre 2011 et au plan repris en annexes à la présente délibération, à savoir :

- acquisition par la Ville de LIBERCOURT d’une parcelle de terrain, appartenant à M. AIT ABDERRAFII, cadastrée section AT n° 208p, d’une superficie de 473 m². - acquisition par M. AIT ABDERRAFII d’une parcelle de terrain, appartenant à la Ville de LIBERCOURT, cadastrée section AT n° 207p, d’une superficie de 473 m².

2) d’autoriser la rédaction de l’acte notarié correspondant, dont les frais seront entièrement supportés par M. AIT ABDERRAFII.

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette affaire.

4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2012

5) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/47 - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :3

1) décide de prescrire la modification du P.L.U., telle que reprise sur le plan repris en annexe à la présente délibération, à savoir :

- le développement d'une zone d'habitat sur le site d'une ancienne usine située au cœur de cités minières, en reclassant en zone 1 AU un secteur actuellement classé en UE.

- le reclassement en zone UB des fonds de parcelles actuellement en zone 1 AUl, qui n'ont pas été utilisés dans l'emprise de la ZAC du Paradis. La création d’une liaison douce devra toutefois être créée, de la ZAC du Paradis vers la place Leclerc.

- le classement en zone N d'un corridor biologique situé ZAC du Paradis pour répondre à la demande du Conseil Général.

- le reclassement en zone 1 AU de la parcelle AC n° 490, actuellement en US, et de l'emprise actuellement classée en zone 1 AUc, pour permettre la construction de petits collectifs mais aussi l'aménagement de lots libres de constructeurs, dans ce secteur de la ZAC du Paradis.

- la modification de l'article 11 des zones U, relatif aux bâtiments annexes qui doivent s'accorder avec l'habitation principale, pour permettre la construction dans les cités minières de garages ou annexes dont les matériaux peuvent être différents de l'habitation principale.

2) décide de confier l’élaboration du dossier correspondant à un bureau d’études.

3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/48 - ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Gestion des Ressources Humaines – de l’urbanisme – du patrimoine – de la voirie communale – et de la police municipale » qui s’est réunie le 11 avril 2012, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) adopte le Plan Communal de Sauvegarde repris en annexe à la présente délibération.

2) dit qu’il sera mis à la disposition du public et fera l’objet d’une insertion dans le recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site internet de la Ville.

3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.4

N° 2012/49 - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LTO HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE « LA RAYERE » (528.000 € ET 403.787 €)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) d’accorder à LTO Habitat la garantie communale, à hauteur de 20 %, pour le remboursement de deux emprunts d’un montant respectif de 528.000 € et 403.787 € qu cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de procéder à la réhabilitation de 48 logements résidence « La Rayère » et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Montant du prêt

Montant garantie

528.000 €

105.600 €

Durée totale du prêt 15 ans

Périodicité des échéances annuelle

Index Livret A

taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0 pds :

Taux annuel de progressivité De 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et

de progressivité à chaque

échéance

En fonction du taux de la variation du taux du livret A

sans que le taux de progressivité révisé puisse être

inférieur à 0 %.

Montant du prêt

Montant garantie

403.787 €

80.757,40 €

Durée totale du prêt 15 ans

Périodicité des échéances annuelle

Index Livret A

taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0 pdb :

Taux annuel de progressivité De 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et

de progressivité à chaque

échéance

En fonction du taux de la variation du taux du livret A

sans que le taux de progressivité révisé puisse être

inférieur à 0 %.

Monsieur le Maire précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : - la garantie de la commune de LIBERCOURT est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par LTO Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

1. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de LIBERCOURT s’engage à se substituer à LTO Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions reprises en annexes à la présente délibération, fixant les modalités d’intervention de chacune des parties.5

3) d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront signés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et LTO Habitat.

4) de créer, en cas de besoin et pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

5) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et de lui donner tous pouvoirs à cet effet.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/50 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE D’ASSURANCES « RISQUES STATUTAIRES ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d’assurances « risques statutaires » avec le Groupement GRAS SAVOYE Nord Courtier de AXA France Vie dans les conditions suivantes :

- agents CNRACL

franchise de 30 jours en maladie ordinaire : 1,31 %

décès : 0,25 %

accidents du travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,55 %

CLM/CLD sans franchise : 1,84 %

Maternité – paternité sans franchise : 0,55 %

- agents IRCANTEC – franchise 10 jours : 1,55 %

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/51 - FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE 2012/2013.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide

1) de fixer les tarifs de l’école de musique comme suit, à compter du 1er septembre 2012.

Concernant l’initiation musicale, la formation musicale et formation instrumentale (à vent et percussions) :

- 80 € par élève pour 1 inscrit dans la famille

- 74 € par élève pour 2 inscrits

- 70 € par élève pour 3 inscrits et plus dans la famille

L’adhésion au PASS’ESCALE est incluse dans ces tarifs.6

Concernant les élèves non libercourtois, le tarif annuel est fixé à 135 € par enfant pour la formation musicale seul et à 255 € avec en supplément la pratique d’un instrument.

Concernant la formation musicale avec pratique du piano ou violon ou violoncelle ou guitare, le tarif annuel est fixé à 185 € par enfant et 255 € pour les non libercourtois.

Monsieur le Maire précise que les frais d’inscription sont fixés annuellement. Le paiement peut s’effectuer au trimestre. Toute inscription nécessite le règlement de la cotisation annuelle.

La cotisation à l’école municipale de musique donne droit à la carte « PASS » et permet l’accès à l’atelier chant.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Ville de OIGNIES pour les élèves pratiquant un instrument hors harmonie qui pourraient suivre les cours à OIGNIES ou à LIBERCOURT selon le nombre d’élèves inscrits.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/52 - TARIF ATELIER CHANT 2012/2013

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide de reconduire l’atelier chant pour l’année 2012/2013, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 15 € par enfant.

Monsieur le Maire rappelle que la carte « PASS », dont les tarifs ont été fixés à 5,00 € pour les libercourtois et 10,00 € pour les extérieurs, permet d’intégrer l’atelier chant à la condition de payer la cotisation annuelle.

En outre, la cotisation à l’école municipale de musique donne droit à la carte « PASS » et permet l’accès à l’atelier chant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/53 - COLIS DE NOEL 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide d’arrêter le montant maximum des colis de Noël 2012 comme suit :

Pour les personnes âgées de plus de 65 ans n’ayant participé ni au voyage des aînés ni et/ou repas des aînés organisé par le C.C.A.S. :

- 28 € pour les personnes seules, coquille en sus.

- 56 € pour les couples, coquille en sus.7

Pour les personnes âgées de plus de 65 ans ayant participé au voyage des aînés et/ou au repas des aînés organisé par le C.C.A.S. :

- 12 €pour les personnes seules, coquille en sus.

- 20 € pour les couples, coquille en sus.

- 33 € pour le personnel municipal et les élus de la commune, coquille en sus.

- 4 € maximum pour les élèves des écoles maternelles et primaires de la commune, coquille en sus.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2012.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/54 - NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide de reconduire l’organisation du Noël des enfants du personnel municipal en décembre 2012, consistant en :

- un spectacle.

- une remise de jouet aux agents des agents municipaux d’un montant maxi de 40 € T.T.C., dans les conditions fixées par le Comité Technique Paritaire.

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2012.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/55 - ORGANISATION DU MARCHE AUX PUCES – BRADERIE – BROCANTE DU 09 SEPTEMBRE 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) de l’organisation d’un marché aux puces dans le centre ville de la commune le dimanche 09 septembre 2012 de 8 heures à 15 heures.

2) de fixer le tarif de place à 5 € les 5 mètres, sachant que les riverains bénéficient de la gratuité.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.8

N° 2012/56 - DROIT DE CHASSE – CAMPAGNE 2012/2013.

Monsieur le Maire précise que 4 personnes ont sollicité la commune afin d’obtenir une autorisation de chasse. Il s’agit de :

- M. Séraphin COSTANZO, domicilié à LIBERCOURT, 39bis rue Ringeval (courrier du 17 avril 2012).

- M. Cosimo ZAMPAGLIONE, domicilié à CARVIN, 34 rue des Hirondelles (courrier du 03 mai 2012)

- M. Giovanni ZAMPAGLIONE, domicilié à LIBERCOURT, 13 rue Antkowiak (courrier du 03 mars 2012)

- M. Michel PYLYP, domicilié à CARVIN, 76 rue Emile Zola.

- M. David VERHAEGHE, domicilié à WAHAGNIES, 173 rue Ghesquières, exploitant agricole sur LIBERCOURT.

Le Conseil Municipal, après pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide d’autoriser MM. Séraphin COSTANZO, Giovanni ZAMPAGLIONE et David VERHAEGHE à chasser sur les parcelles communales, cadastrées section AR n° 3 – 12 – 13 – 23 – 87 – 90 – 93 – 99 – 100 – 113 et 135, sous respect de la réglementation en vigueur sur notre secteur.

2) précise que ces personnes seront détentrices d’une autorisation expresse de la Mairie, après avoir présenté le permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

3) rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et toute personne non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie pour non respect de la réglementation.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/57 - TAXE SUR LES SPECTACLES : EXONERATION LORS DES COMPETITIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide que toutes les manifestations sportives relevant d’activités sportives organisées pendant l’année 2013 sur le territoire de LIBERCOURT par des associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient de l’exemption totale de l’impôt, conformément à l’article 1561-3b du Code Général des Impôts.9

2) autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects, par l’intermédiaire des services préfectoraux.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/58 - ORGANISATION DES QUARTIERS D’ETE 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 16 février 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) de reconduire l’organisation des quartiers d’été pour la période du 27 juillet 2012 au 05 août 2012.

2) d’effectuer toutes les formalités nécessaires et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et les pièces relatives à la bonne organisation de cette manifestation.

3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2012.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/59 - ORGANISATION D’UNE BOURSE AUX LIVRES

Le Conseil Municipal, après pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 03 février 2012 et après en avoir délibéré et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) d’organiser une bourse aux livres le 23 septembre 2012.

2) de fixer le tarif de location des tables à 2 €

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.10

N° 2012/60 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/33 EN DATE DU 12 AVRIL 2012 RELATIVE A LA REDEVANCE SCOLAIRE 2012/2013 – FIXATION DU NOUVEAU MONTANT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide de modifier la délibération n° 2012/33 en date du 12 avril 2012 et de fixer le montant de la redevance scolaire pour l’année 2012/2013 à 110 €.

Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat.

N° 2012/61 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/38 EN DATE DU 12 AVRIL 2012, MODIFIANT LA DELIBERATION N° 2011/130 EN DATE DU 14 DECEMBRE 2011 RELATIVE AUX TARIFS 2012 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale » qui s’est réunie le 27 juin 2012, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide de modifier la délibération n° 2012/38 en date du 12 avril 2012, modifiant la délibération n° 2011/130 en date du 14 décembre 2011 comme suit :

Désignation Base du droit à percevoir TARIFS 2011 TARIFS 2012

Etal des commerçants

libercourtois le m² - 5€/AN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/62 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2011/119 EN DATE DU 14 DECEMBRE 2011 RELATIVE A L’ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE SEJOURS VACANCES 2012 – REVISION DES TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté », qui s’est réunie le 25 juin 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) de modifier la délibération n° 2011/119 en date du 14 décembre 2011 comme suit :

TARIFS (EN €)

Accueil Loisirs (baby gym) TARIFS 2012 (De Septembre à Décembre)

Si Quotient familial CAF

<=617 €

Si Quotient

familial CAF >617

€

TARIF 2012

(extérieurs)

Samedis 1,75 € / la séance 1.85 € / la séance 3.10 € / la séance11

Accueil Périscolaire TARIFS 2012 (De Septembre à Décembre)

TARIFS

(en €)

Si Quotient familial CAF <=617 € Si Quotient familial CAF >617 €

1er enfant

à partir du

2ème

enfant et +

(extérieurs) 1er enfant

à partir du

2ème

enfant et +

(extérieurs)

Matin 7h00 à 9h00

(soit 8x15 mn) 2,25 1,95 3,1 2.35 € 2.05 € 3.10 € Soir*16h45 à 18h30

(soit 7x15mn) 2,05 1,75 3 2.15 € 1.85 € 3.00 € Matin et soir* 4,00 3,60 6 4.10 € 3.70 € 6.00 €  Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué. 

Garderie péri-accueil de loisirs TARIFS 2012 (De Septembre à Décembre)

TARIFS EN €

Si Quotient familial CAF <=617 € Si Quotient familial CAF >617 €

1er enfant

à partir du

2ème enfant

et +

(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)

Matin 7h30 à 9h00 (soit 6x15

mn) 1,75 1,55 2,60 1.85 € 1.65 € 2.60 € Soir16h30 à 18h00 (soit

6x15mn) * 1,75 1,55 2,60 1.85 € 1.65 € 2.60 € Matin et soir* 3,60 3,20 5,20 3.70 € 3.30 € 5.20 €  Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.

Accueil de Loisirs Permanents (Ateliers Culturels) (De Septembre à Décembre 2012)

TARIFS AVEC CANTINE

Si Quotient

familial CAF

<=617 €

Si Quotient

familial CAF

>617€

Si Quotient

familial CAF

<=617 €

Si Quotient familial

CAF >617 €

1er enfant 4,85 4.95 € 7,20 7.30 € 2éme enfant 4,55 4.65 € 6,70 6.80 € 3 enfants et + 4,35 4.45 € 6,20 6.30 € Extérieurs 6,45 6.45 € 9,75 9.75 €

TARIFS SANS CANTINE

Si Quotient

familial CAF

<=617 €

Si Quotient

familial CAF

>617€

Si Quotient

familial CAF

<=617 €

Si Quotient

familial CAF

>617€

1er enfant 2,30 2.40 € 4,65 4.75 € 2éme enfant 2,15 2.25 € 4,40 4.50 € 3 enfants et + 2,05 2.15 € 4,15 4.25 € Extérieurs 3,60 3.60 € 7,15 7.15 €

Centre Animation Jeunesse tarifs 2012 (De Septembre à Décembre)

DESIGNATION DE

L’ACTIVITE

Coût réel

de l’activité en €

Si Quotient

familial CAF

<=617 €

Si Quotient

familial CAF

>617 €

Tarif 2012

(extérieurs)

Piscine 3,50 € la séance 2,70 2.80 € 3.60 € Bowling 4,00 € la partie 2,45 2.55 € 4.10 € Patinoire 5,00 € / 1 heure 3,00 3.10 € 5.10 € Cinéma 5,00 € la séance 3,50 3.60 € 5.10 €

Karting ou/et Quad ou/et

Escalade ou/et kayak ou/et

ski et/ou pédalo

4,00 € / 10 minutes (karting) 6,05 6.15 € 8.20 € 8, 00 € / 1 heure (ski) 5,50 5.60 € 8.20 € 15,00 € / 1 h 30 (kayak ) 8,10 8.20 € 15.30 € 7,00 € / 1 h (escalade) 5,00 5.10 € 7.15 € 6,00 € / 30 mn (Pédalo) 4,50 4.60 € 6.15 € Équitation 6,00 € / 1heure 4,50 4.60 € 6.15 €12

Paint ball laser Hénin

Beaumont 4,00 € / 30min 5,00 5.10 € 6.15 €

Sortie à la mer, Sans repas Bus 10,00 €/enf (pour 50 enfants minimum) 8,10 8.20 € 10.20 €

Sortie parc d’attraction,

sans repas

bus+entrée

25,00 € 15,20 15.30 25.50 € Repas (en plus du tarif de

l’activité)

2,09 € pique nique

2,60 € sur place 2,54 2.64 € 2.69 € CAMPING 15,40 15.50 € 21.00 € Accro branche 20,00 € / 2 heures 12,15 12.25 € 21.00 € Cani rando 17,50 € / 2 heures 11,15 11.25 € 17.85 €

Ski nautique 12,00 € / heure + 5 € pour la combinaison 12,15 12.25 € 17.35 €

Aquabulle 283 € pour 50 jeunes Activité sur la commune 6,05 € 6.15 € 10.20 €

Vertikal dop 6,50 € (parcours aventure + saut de 12 mètres) 5,00 € 5.10 € 6.65 €

Baptême de l’air 4,00 € le vol 4,00 € 4.10 € 6.15

2) dit que cette nouvelle tarification sera applicable dès la rentrée de septembre 2012.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/63 - INSTAURATION D’UN FORFAIT POUR LES LIVRES ABIMES, EGARES OU NON RETOURNES AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre de service, après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 03 février 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide d’instaurer, à compter du 1er septembre 2012, un forfait pour les livres empruntés par les usagers auprès de la bibliothèque municipale « Raymond DEVOS », rendus abîmés ou égarés, ou retournés dans des délais trop importants, étant précisé que ce forfait sera équivalent à la valeur du livre emprunté.

2) décide que cette pénalité ne soit pas appliquée en cas de force majeure (hospitalisation, accident…).

3) décide que les retards importants et récurrents entraînent de facto l’interdiction de réemprunter pendant un délai de 3 mois.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.13

N° 2012/64 - ADOPTION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « RAYMOND DEVOS »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse et citoyenneté » qui s’est réunie le 05 avril 2012 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) adopte le règlement de la bibliothèque municipale « Raymond DEVOS », repris en annexe 6 à la présente délibération.

2) autorise Monsieur le Maire à apporter, par voie d’arrêté municipal, toute modification nécessaire.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/65 - LOCATION DE 2 PISCINES DE TYPE ZODIAC A LA VILLE D’AVION

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide :

1) de louer à la Ville d’AVION les 2 piscines de type ZODIAC de type KD 10 et KD 5 moyennant un coût de location d’un montant de 3.000 €.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location correspondante.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/66 - REMBOURSEMENT RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :

1) décide de rembourser le montant de leur participation à la restauration municipale aux familles des enfants du collège, boursiers selon un taux, pour le second trimestre de l’année scolaire 2011/2012, conformément au tableau repris en annexe 7 à la présente délibération.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2012/67 - REMBOURSEMENT VOYAGE DES AINES 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en voir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix :14

1) décide de rembourser :

- 26 € à M. et Mme OLEJNICZAK – 64 allée des Oiseaux - 62820 LIBERCOURT - 13 € à Mme THERAGE Marie-Thérèse –– 4 allée des Sarcelles - 62820 LIBERCOURT - 13 € à M. MOREELS Pierre – 160 rue Jean-Baptiste Delobel - 62820 LIBERCOURT - 13 € à Mme FIXON Geneviève – 10 Impasse Gabriel Péri - 62820 LIBERCOURT

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

QUESTION SUPPLEMENTAIRE N° 1

N° 2012/68 - DENOMINATION DES VOIRIES DE LA ZONE D’ACTIVITES « LES PORTES DU NORD »

Monsieur le Maire précise que la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale, qui s’est réunie le 27 juin 2012, a proposé :

- Chemin des Blattiers : pour la voie d’accès à la Résidence « Les Blattiers ». - Rue Achille Le Bel : pour la voie en prolongement de la rue Louise Michel. - Rue Blaise Pascal : pour la voie principale jusqu’à la limite du territoire avec CAMPHIN-en-CAREMBAULT.

- Rue Charles de Coulomb : pour la voie en prolongement de la rue François Delattre.

Le Conseil Municipal, après avis de la commission « gestion des ressources humaines, de l’urbanisme, du patrimoine, de la voirie communale et de la police municipale », qui s’est réunie le 27 juin 2012, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 25 voix, décide de dénommer les voiries de la Zone d’Activités « Les Portes du Nord » comme suit :

- Chemin des Blattiers : pour la voie d’accès à la Résidence « Les Blattiers ». - Rue Gilles de Gennes : pour la voie en prolongement de la rue Louise Michel. - Avenue Blaise Pascal : pour la voie principale jusqu’à la limite du territoire avec CAMPHIN-en-CAREMBAULT.

- Rue Georges Charpak : pour la voie en prolongement de la rue François Delattre.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.