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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 139 2022 Arrêtdeprojetetlebilandelaconcertationdurèglementlocaldepublici 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 139 2022 Arrêtdeprojetetlebilandelaconcertationdurèglementlocaldepublici 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT

D’AVESNES/HELPE

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

COMMUNAUT/ "#1 ID: 059-200043821-20221215-139 2022DEL-DE

DU PAYS | 20

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants Exercice ———— ——

68 48 55

DATE DE LA CONVOCATION.

08/12/2022

DATE D’AFFICHAGE

2 D DEC, 2022 DEPOT EN PREFECTURE

2 0 DEC. 2022

Objet de la Délibération

Arrêt de projet et le bilan de la

concertation du règlement local de

publicité intercommunal (RLPI) sur

le territoire de la communauté de

communes du pays de Mormal

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à dix-huit heures et

trente minutes, le conseil de la communauté de communes du

pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des

saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence

de M. Guislain CAMBIER

Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte

ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX M. René QUINZIN,

Mme Chantal SCHWARTZ , Mme Danièle DRUESNES, Mme

Chantal DUBOIS, M. Philippe SARRAUTE*, M. André

DUCARNE, MiDenis LHOTELLERIE, M. Jean-Marie

COUSIN, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST,

Mme Hélène DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX,

M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE,M. Benoit

GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M. Alam GERARD, M.

Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.

Anthony VIENNE, M.Christian DOTTE, M. François ERLEM,

Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie

MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE**, M. Frédéric

DEVILLERS***, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA,

Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, Mme

Chantal DESOBLIN, M. Frédéric ROMAIN, M. Jean-Louis

BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre

MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre NOËL,

Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M. Patrick

PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M. Olivier YZANIC, Mme

Catherine MOREL,

Etaient__excusé(e)s et _remplacé(e)s M. Henry-Louis

BOURGOIS, Mme Delphine PERTUZON, M. Bertrand

FLAMENT, M. Georges BROXER, M. Yohann LECERPF, M.

Dominique QUINZIN

Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Freddy

DOLPHIN, M. Alain MICHAUX, Mme Roxane GHYS, M.

Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN,M. André FREHAUT,

M. Didier ROGEAU

Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, M. Dominique

FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carine

FREHAUT, Mme Alexandra LERCH, M. Luc BERTAUX, M.

Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.

Jean-Philippe MICHEL, M. Jean-Noël BRICHANT, M.

François RONCHIN, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Zahra

GHEZZOU,

* M. Philippe SARRAUTE a participé à partir du vote de la délibération

125/2022,

** Mesdames Hélène DUMORTIER et Marie-Sophie LESNE ont participé à partir du vote de la délibération 119/2022.

### M. Frédéric DEVILLERS a participé à partir du vote de la délibération

126/2022,Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee —

Délibération n°139-2022

Objet: Arrêt de projet et le bilan de la concertation du règlement locd. RANCE ANNE DE (RLPT) sur le territoire de la communauté de communes du pays de Mormal

Mes chers collègues,

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Afin de se conformer à la législation et réglementation nationale en matière d’affichage publicitaire, qui comporte des spécificités en territoire couvert par un parc naturel régional, la communauté de communes du pays de Mormal a décidé d’élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Ce choix a été formalisé par le conseil communautaire par une délibération de prescription en date du 14/10/2020. Cette délibération fixe également les modalités de concertation avec les habitants et de collaboration avec les communes, ainsi que les objectifs de la démarche qui sont les suivants : *Prendre en compte la réglementation nationale issue du Grenelle 2,

*Prendre en compte le contexte bocager du pays de mormal dont l’entièreté des communes appartient au PNR Avesnois,

*Protéger et préserver la qualité et le cadre de vie, notamment en :

+ Limitant l’impact des dispositifs publicitaires sur le patrimoine naturel et/ou bâti,

° Réglementant les publicités, enseignes, pré-enseignes pour valoriser les principaux centres historiques et patrimoniaux du territoire,

° Fixant les règles de densité, de format, d’implantation, de hauteur des dispositifs publicitaires en agglomération,

Aïnsi une réponse équilibrée entre l’attractivité commerciale du territoire et la préservation des paysages devra être apportée sur :

e Les entrées de villes et de villages pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes,

e Les principaux axes structurants de la communauté de façon à assurer la qualité visuelle et paysagère,

° Les zones d'activités économiques et commerciales à enjeux, visibles depuis les routes départementales ou les noeux routiers,

*En lien avec le Plan Climat Air Energie Sambre Avesnois et le Pacte pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache, réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables, *Apporter de nouvelles règles favorisant l’amélioration de la sécurité en adéquation avec les dispositions du code de la route,

*Tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière de publicité (publicité numérique, vitrophanie..….) et les réglementer en conséquence.

L'année 2021 a permis, au niveau des élus et des personnes publiques associées, l’élaboration du diagnostic et des grandes orientations du RLPi selon les modalités suivantes :

- Quinze réunions en atelier avec les communes au sein de 5 groupes de travail territorialisés ; - Trois réunions « point d’étape » en commission aménagement et urbanisme ; - Quatre réunions de travail avec les personnes publiques associées (service de Etat, conseil départemental, chambre d’agriculture, SIMOUV, Parc Naturel Régional de l’Avesnois.….) ; - _ Des échanges soutenus avec les élus afin de déterminer les arrêtés fixant les limites d'agglomération des communes ;

Au niveau du diagnostic, il ressort qu'environ 800 dispositifs sont en situation d’illégalité sur le territoire au titre du code de l’environnement. Le RLPi permet de régulariser plus de 400 dispositifs actuellement en situation d'infraction.

Concernant les dispositifs (enseignes, pré-enseignes, publicités), qui ont été installés avant le RLPi qui ne sont pas actuellement conformes au règlement national de publicité, et qui ne seront pas conformes aux nouvelles règles du RLPi : ces dispositifs ont en principe l’obligation de se mettre en conformité sans délai. Pour ce dernier cas, ces dispositifs sont au nombre de 377 sur le territoire communautaire. C’est pourquoi, nous invitons les communes à engager une réflexion avec les entreprises concernées sur leurs besoins en matière de communication et la mise en place éventuelle de signalisations d’information local (SIL) qui peuvent constituer une alternative aux dispositifs irréguliers.

Dès l’approbation du RLPi, il sera proposé aux communes que l’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration sur les pré-enseignes, enseignes et la publicité soit assurée par le service ADS de la communauté.Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le _—_—

La police de l’affichage publicitaire, conformément à la loi climat et 2 ID : 059-200043321-20221215-139 2022DEL-DE

communal, d’abord au maire. Il est important de préciser que le code généher-ees-comcorvres-tenmronrares-rare obligation aux communes de statuer sur le transfert au Président de l’EPCI de la compétence de l’affichage publicitaire à partir du 1% janvier 2024.

Afin de mettre en œuvre les objectifs du RLPi, trois grandes orientations, sont ressorties du diagnostic : *Orientation 1 : Renforcement des dispositifs qualitatifs et de la lisibilité des enseignes sur l’ensemble du territoire

*Orientation 2 : Réintroduite de manière modérée la publicité actuellement interdite en territoire couvert par un parc naturel régional :

* Je long des axes fréquentés : Jenlain-Maroilles et chaussée Brunehaut

*dans les bourgs de Bavay, Landrecies et Le Quesnoy

*Orientation 3 : Prendre en compte les nouvelles formes d’affichage et les nouvelles technologies. Réduire la consommation d'énergie dans un souci de développement durable.

Ces grandes orientations ont fait l’objet d’un débat acté par le conseil communautaire le 2 février 2022. De même ces grandes orientations du RLPi ont été débattues dans les conseils municipaux.

Enfin, le premier trimestre de l’année 2022 a permis de travailler sur le zonage propre à chaque commune et le règlement écrit.

Au niveau du zonage du RLPi, 4 zones ont été définies avec un règlement écrit adossé. Au niveau des enseignes, le règlement écrit du RLPi restera celui du règlement national. Au niveau de la publicité, il est proposé le dispositif suivant :

Zone 1 ou ZRI (partie agglomérée hors grands axes) : habitations, équipements, activités (hors ZAË) : Synthèse réglementaire : publicité autorisée sous conditions : 1 panneau maximum par support, dimension ne dépassant pas plus de 2 m2, apposé sur clôture pleine ou mur aveugle. SIL (signalisation d’information locale) autorisé.

Zone 2 ou ZR2 (principaux axes de circulation-chaussée Brunehaut et axe Jenlain, Le Quesnoy, Englefontaine, Landrecies, Maroilles- et bourgs de Bavay, Le Quesnoy et Landrecies : 1 panneau maximum par support sauf Le Quesnoy 2 panneaux, dimension ne dépassant pas 4 m2, apposé sur clôture pleine ou mur aveugle. SIL autorisé.

Zone 3 ou ZR3 (Zones d’Activités Economiques) : 2 panneaux maximum par support, dimension ne dépassant pas 4 m2, apposé sur clôture pleine ou mur aveugle. SIL ou Relais Information Services (RIS) autorisés. Zone 4 (ou ZR4) : partie hors agglomération (agricole et naturelle), ainsi que 4 communes à leur demande : publicité interdite. SIL autorisé.

Bilan de la concertation :

La délibération de prescription en date du 14/10/2020 indiquait les points suivants à respecter en matière de concertation :

*]nformations présentes sur le site internet de la CCPM

*Registre mis à disposition à la CCPM, site de Bavay, destiné aux observations de toute personne intéressée *Animation d’une réunion publique avec les habitants

*Animation d'au moins une réunion avec les professionnels du secteur

Au cours de l’année 2021 et au premier trimestre 2022, dans le cadre de la concertation avec les habitants, l’ensemble des documents de travail a été rendu disponible sur le site internet de la communauté (www.cc- paysdemormal.fr/ rubrique Environnement-Urbanisme / Urbanisme /RLPi /) permettant une appropriation en temps réel du diagnostic et des grandes orientations du RLP1 par commune.

Le démarrage du RLPi sur le territoire de la communauté a été relayé par le rapport d’activités 2020 du pays de Mormal, page 35, qui fait mention en particulier de la première conférence des maires tenue le 29/09/2020, ainsi que de la commission aménagement et urbanisme du 14/10/2020. Ce rapport est disponible en accès libre à la population sur le site internet de la communauté.Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le >

ID: 059- ART PM 139: SPEPRE DE

L’information sur l’élaboration du RLPi a aussi été diffusée auprès des habit Mormal (numéro été 2021), distribué dans chaque boîte à lettre, par cert article dans la voix du Nord du 28/04/2021 ou Bavay: article dans le magazine communal n°63) ou par voie d’annonce légale (Voix du Nord, 13/02/2021).

Le registre mis à disposition du public en début de procédure n’a pas fait l’objet de remarques particulières mais la communauté a pris le soin d’y joindre les demandes d’informations émanant de la société Intermarché à Le Quesnoy et de l’entreprise AGSD à Solre le Château.

Une réunion publique avec les habitants, relayée par les communes et par voie de presse, s’est tenue le mardi 14 décembre 2021 au carré des saveurs à Maroilles. Préalablement une rencontre avec les représentants du commerce et de l’artisanat, en particulier avec la chambre des métiers et de l’artisanat d’Avesnes sur Helpe, a permis un échange constructif sur ce sujet.

À l'initiative de la commune de Landrecies, une rencontre avec les commerçants et artisans de la ville, a été organisée le 11/01/2022, permettant d’exposer et d’échanger sur les principaux points du diagnostic, les orientations et les propositions de nouvelles règles.

Au début de l’année 2022, l’information sur le RLPi a de nouveau été relayée par le magazine « Pays de Mormal » dans son numéro 15 du mois de janvier, ainsi que par le magazine de la commune de Bavay. À l'initiative de la commune de Maroïlles, une rencontre avec les commerçants et artisans de la ville s’est tenue sur ce sujet le 21/04/2022.

À l'initiative du club des chefs d’entreprise du pays de Mormal, une réunion d’échange sur le RLPi a été organisée avec la communauté de communes et les entrepreneurs locaux le jeudi 16 juin à la Fabrique de Mormal à Wargnies le Grand.

À l'initiative de la commune de Le Quesnoy, une réunion d’échange et d’information a eu lieu avec l’union commerciale de Le Quesnoy, le 05 octobre 2022.

Enfin, depuis le début de l’élaboration du RIPi, trois réunions d’échange et d’informations ont eu lieu en présence des professionnels de l’affichage, dont une visite collective sur le territoire afin de partager ensemble les secteurs de grands enjeux concernant le RLPi.

Un nouvel arrêt de projet

Le projet de RLPi a été arrêté par le conseil communautaire le 22 juin 2022 et soumis pour avis aux communes et aux personnes publiques associées.

À l'issue d’une période de trois mois de consultation, une commune a fait part d’une demande de modifications. Par ailleurs, les personnes publiques associées ont émis des observations substantielles. Les personnes publiques associées ont exprimé la volonté de poursuivre le travail par la production d’études complémentaires avant la phase d’enquête publique, notamment autour de 4 axes :

- L'intégration d’un cahier d'illustrations dans la partie annexes,

- Le maintien de l’interdiction de la publicité autour des monuments historiques, en co-visibilité, - Le maintien de l’interdiction de la publicité sur et autour des éléments bâtis et naturels remarquables protégés par les articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, - Le maintien de l’interdiction existante de la publicite autour des collèges, Compte-tenu des observations et propositions faites par les personnes publiques associées sur l’importance de maximiser la prise en compte du patrimoine historique et du bâti remarquable de la communauté dans la définition réglementaire du RLPi, de la volonté d’intégrer en amont des points d’amélioration, et in fine de faciliter l’instruction du service compétent, il est proposé de vous présenter à nouveau ce dossier pour validation. Il intègre les remarques émises par les personnes publiques associées qui ont reçues la validation des élus.

Ce nouveau dossier maintient en particulier la règle actuelle d’interdiction de la publicité autour des monuments historiques dans le champ de co-visibilité, pour les communes qui n’ont pas fait opposition sur ce point. Les enseignes ne sont pas concernées par cette interdiction dans ce périmètre. De plus, il maintient la règle actuelle de l’interdiction de la publicité sur et autour des éléments bâtis et naturels remarquables protégés par les articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme dans un rayon de 15 m, pour les communes qui n’ont pas fait opposition sur ce point. Les enseignes ne sont pas concernées par cette interdiction dans ce périmètre.

Ce dossier prévoit aussi le maintien de l’interdiction existante de la publicite autour des collèges dans un rayon de 100 m.

Enfin, un cahier d’illustrations à vocation pédagogique est introduit en partie annexes. Suite de la procédure :Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le + ——

A l'issue de ce nouvel arrêt de projet, le dossier sera de nouveau soumis! ID : 059-200043321-20221215-139 2022DEL-DE période de trois mois.

Puis, le projet, accompagné de l’ensemble des avis, sera présenté à enquête publique, pendant un mois minimum,

conformément au code de l’environnement et au code de l’urbanisme. Suite au rapport du commissaire enquêteur, les résultats de l’enquête publique seront présentés en conférence des maires. Le projet de RLPi, éventuellement modifié, sera alors présenté pour approbation en conseil

communautaire.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :

- D’acter le bilan de la concertation

- __ D’arrêter le projet de RLPi du pays de Mormal

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire par,

VOIX POUR | _ VOIX CONTRE ABSTENTIONS

55 |

Décide :

- D’acter le bilan de la concertation

- __ D’arrêter le projet de RLPi du pays de Mormal

Fait et délibéré le 15 décembre 2022

Certifie exécutoire compte tenu : h

- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 0 DEC. 207

- De la publication le : 2 (] NEC, 2022

Le président

Guislain CAMB

-1e ÉSidEneEnvoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee

ID : 059-200043321-20221215-139 2022DEL-DE