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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 140 2022 BilandelaconcertationetapprobationdelasuppressiondelaZACdelAun 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
| NOMBRE DE MEMBRES
| En Présents Votants | Exercice = a
| _
68 48 55
|
|
DATE DE LA CONVOCATION
08/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
Dit, 2022 DEPOT EN PREFECTURE
20 DEL, 2022
Obijet de la Délibération
Bilan de la concertation et
approbation de la suppression de la
ZAC de l’Aunelle à Wargnies le
Grand-Jenlain
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
COMMUNAUT| ?#1é © ID: -200043321-2 - -
DU PAYS I 059:2000433 0221215-140 2022DEL-DE
= = ee’
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX M. René QUINZIN,
Mme Chantal SCHWARTZ , Mme Danièle DRUESNES, Mme
Chantal DUBOIS, M. Philippe SARRAUTE*, M. André
DUCARNE, MLDenis LHOTELLERIE, M. Jean-Marie
COUSIN, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST,
Mme Hélène DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX,
M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVREM. Benoit
GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M.
Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.
Anthony VIENNE, M.Christian DOTTE, M. François ERLEM,
Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE**, M. Frédéric
DEVILLERS***, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA,
Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, Mme
Chantal DESOBLIN, M. Frédéric ROMAIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre NOËL,
Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M. Patrick
PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M. Olivier YZANIC, Mme
Catherine MOREL,
Etaient__excusé(e)s__et__remplacé(e)s M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Delphine PERTUZON, M. Bertrand
FLAMENT, M. Georges BROXER, M. Yohann LECERF, M.
Dominique QUINZIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Freddy
DOLPHIN, M. Alain MICHAUX, Mme Roxane GHYS, M.
Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN,M. André FREHAUT,
M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, M. Dominique
FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carine
FREHAUT, Mme Alexandra LERCH, M. Luc BERTAUX, M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
Jean-Philippe MICHEL, M. Jean-Noël BRICHANT, M.
François RONCHIN, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Zahra
GHEZZOU,
* M. Philippe SARRAUTE a participé à partir du vote de la délibération
125/2022,
** Mesdames Hélène DUMORTIER et Marie-Sophie LESNE ont participé à
partir du vote de la délibération 119/2022.
*#* M, Frédéric DEVILLERS a participé à partir du vote de la délibération
126/2022, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
Délibération n°140-2022 ID : 059-200043321-20221215-140 2022DEL-DE
Objet : Bilan de la concertation et approbation de la suppression de la ZAC de l’Aunelle à Wargnies le Grand-Jenlain
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Au titre de ses compétences, la communauté de communes du pays de Mormal s’est engagée en 2015, dans un plan en faveur du développement économique et de l’emploi sur son territoire en souhaitant y réaliser une véritable vitrine économique et environnementale territoriale pour parfaire son attractivité. Cette volonté d’un engagement fort de la collectivité au soutien économique, d’assurer la maîtrise et la cohérence du projet, et de permettre un engagement opérationnel fort, s’est traduite par le choix d’aménager un site d’environ 9 ha à vocation d'activités sur le territoire de Wargnies le Grand, au travers l’élaboration d’une ZAC. En termes d’objectifs, la communauté de communes du pays de Mormal souhaitait : - Créer une offre de lots libres destinés à répondre aux besoins des acteurs économiques souhaitant se développer sur le territoire,
- Développer les équipements publics pour conforter l’attractivité économique du territoire à travers un projet de village d’artisans,
- Fournir une offre structurelle aux acteurs économiques du territoire, aux différentes phases de leur évolution.
Conformément aux dispositions règlementaires et selon la volonté de la communauté ce projet s’est élaboré en 2016 dans sa méthode suivant un véritable processus de concertation. Cette concertation s’est établie avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que ne soient pris les actes conduisant à la réalisation effective de l’opération, au nombre desquels figurent notamment les marchés de maîtrise d’œuvre des travaux, les déclarations d’utilité publique et les décisions arrêtant le dossier définitif du projet.
Respectant ce cadre préalable, la communauté de communes du pays de Mormal a procédé à la création puis à la réalisation d’un dossier de ZAC afin de mettre en œuvre cette opération d'aménagement, compte tenu des terrains dont elle disposait, du potentiel du site relevé dans le SCOT, du classement en zone d’activité dans le document d’urbanisme de l’époque, et de sa situation stratégique vis-à-vis du territoire. Aujourd’hui, les objectifs fixés par la communauté au départ de la création de la ZAC et rappelés ci-dessus ont été atteints.
Un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression de la ZAC ainsi que son historique et son bilan, est joint en annexe de cette délibération, conformément à l’article R 311-12 du code de l’urbanisme. En 2022, au terme de six années d’exécution de la ZAC, en particulier sur les superficies en maîtrise foncière communautaire, la communauté souhaite accompagner réglementairement l’aménagement des 4 ha restant par un investisseur privé.
La décision de supprimer cette ZAC aboutira à modifier formellement le règlement du PLUi au niveau du secteur UEZ, afin de supprimer les références à la ZAC dans le règlement écrit. Mais préalablement, la communauté a décidé d’informer et échanger sur ce projet avec l’ensemble des acteurs et en particulier les élus représentant les habitants de Wargnies le Grand et Jenlain.
La communauté de communes a donc délibéré le 10/10/2022 afin de définit les modalités de concertation relative à la suppression de la ZAC.
La concertation a été conduite de façon à permettre aux élus des communes de Wargnies le Grand et Jenlain et de toute personne intéressée d’accéder aux informations relatives au projet de suppression de ZAC et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables et de formuler des observations et propositions. Une réunion s’est donc tenue le mardi 18 octobre 2022 à la fabrique de Mormal sur ce sujet.
Bilan de fa concertation
Au terme de cette phase de concertation, les élus et les personnes intéressées ont débattu sur le bilan de la ZAC, les perspectives d’évolution de la zone à travers l’aménagement de la partie privée, la question des accès, des cheminements, de la préservation des qualités paysagères et architecturales du site, de la sécurité et enfin de la signalétique. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le +42
ID : 059-200043321-20221215-140 2022DEL-DE
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
e valider le bilan de la concertation
e _d’approuver la suppression de la ZAC de l’Aunelle à Wargnies le Grand et Jenlain,
e d’autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de cette
décision.
Cette délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairies de Wargnies le Grand et Jenlain et au siège de la communauté. Elle fera par ailleurs l’objet d’une insertion dans le journal « la voix du nord » en
caractères apparents.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
_ VOIX POUR | VOIXCONTRE ABSTENTIONS
55
e de valider le bilan de la concertation
° _d’approuver la suppression de la ZAC de l’Aunelle à Wargnies le Grand et Jenlain,
e d’autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes formalités à intervenir dans le cadre de cette
décision.
Fait et délibéré le 15 décembre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le: 2 0 DEC. 2022
- Dela publication le: 7 Q GS, 2029
Le président
Guislain CAMBIER
Pour le Président
fr” APR
Ta me ne Né Pa "Cx Ré 6 Conmrranes
Giarre-Jean SANNO Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 059-200043321-20221215-140 2022DEL-DE