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Arrêté - Arrete 2024 110 rue des Alouettes TCPA
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 110 rue des Alouettes TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2024-110-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de TCPA, ZI n°5 Avenue Paul Plouviez BP25, 62460 DIVION,
à effet d’entreprendre les travaux de raccordement HTA+BT d’un nouveau poste électrique, sis rue des Alouettes 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de l’ouvrage du 12 novembre 2024 au 12 décembre 2024, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLEZ2: Cette restriction et cette interdiction obligeront en :
- Une limitation de vitesse à 30km/h,
- Une mise en sécurité de chantier,
- La mise en place de la signalisation adaptée soit par feux tricolores avec décompteur, soit par du personnel à chaque extrémité du chantier,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 24 octobre 2024
Publié le: