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Arrêté - a029 temporaire stationnement circulation sur diverses voies dans leparc
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a029 temporaire stationnement circulation sur diverses voies dans leparc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AFFICHAGE LE 27/01/2023
MAISONS -LAFFITTE
Arrêté temporaire n°A029/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Sur diverses voies dans le Parc
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6:
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1,R. 417-10 et R. 417-11: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'Association Syndicale du Parc située au 13 avenue Cuvier - 78600 MAISONS- LAFFITTE en date du 24 janvier 2023 et relative à des travaux d'élagage, abattage, carottage et fosse de plantation par l'entreprise SMDA;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 12/05/2023, sur diverses voies dans le Parc, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
+ _Le stationnement des véhicules pourra être interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation des véhicules pourra être interdite à l'avancement des travaux et par tronçon. Par dérogation cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, ainsi que les véhicules de police et les véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin d'informer de la mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SMDA ;
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 24/01/2023
DIFFUSION:
Association Syndicale du Parc
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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