Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a245 temporaire stationnement et circulation dive
Arrêté - a281 temporaire stationnement circulation divers
Arrêté - a034 temporaire stationnement circulation diverse
Arrêté - a280 temporaire stationnement circulation divers
Arrêté - a439 temporaire stationnement circulation diver
Arrêté - a156 temporaire stationnement circulation diverse
Arrêté - a387 temporaire stationnement circulation dive
Arrêté - a309 temporaire stationnement circulation sur
Arrêté - a029 temporaire stationnement circulation sur dive
Arrêté - a442 temporaire stationnement diverses voies
Arrêté - a006 temporaire stationnement circulation diverses voies dans le parc
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a006 temporaire stationnement circulation diverses voies dans le parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A006/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Sur diverses voies dans le Parc
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'Association Syndicale du Parc située au 13 avenue Cuvier - 78600 MAISONS-
LAFFITTE en date du 4 janvier 2024 et relative à des travaux d'élagage, abattage, carottage et fosse de
plantation par l'entreprise SMDA;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 15/03/2024, sur diverses voies dans le Parc, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
Le stationnement des véhicules pourra être interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La circulation des véhicules pourra être interdite à l'avancement des travaux et par tronçon. Par
dérogation cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, ainsi que les véhicules de police et les véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SMDA ;
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 04/01/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Association Syndicale du Parc
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2