Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL.CR

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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL.CR Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Esteben. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL.CR)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 Avril 2021, 20h30-

Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le 09 Avril 2021 sous la présidence de Madame Régine

LARRANDA, Maire.

Présents : BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabeth, DAMESTOY Pampi, DUHART Mathias, DURRUTY Jean- Michel, BIDEGARAY Sylvie, ETCHEPARE Gracianne, BORDAGARAY René, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.

Excusé : LESIEUR David

Secrétaire : BONETBELCHE Elixabeth Début de séance : 20h30

Mme GABARRUS, Perceptrice au sein de la Trésorerie d’Hasparren vient de faire valoir ses droits à la retraite après de longues années de précieuse collaboration.

Mme PEREZ prend le relai de Mme GABARRUS de manière temporaire, et nous a accompagnés à ce titre dans l’élaboration de nos documents budgétaires.

Le Conseil Municipal se réunit donc ce soir après la réunion de préparation qui s’est tenue le 07 Avril

dernier.

 Vote du Compte de gestion 2020 de la Commune et du Domaine funéraire Mme le Maire expose donc aux membres du CM que le compte de gestion est établi par Mme PEREZ, Receveur municipal à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est soumis au CM en même temps que le compte administratif.

 Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune et du Domaine funéraire Mme le Maire s’étant retirée au moment du vote laisse la main à Mathias DUHART, 1er Adjoint. Le CM vote alors le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes.

INVESTISSEMENT DEPENSES Prévu 396 803,00 Réalisé 290 035,46

Reste à réaliser 8 201,00

RECETTES Prévu 396 803,00

Réalisé 189 202,68

Reste à réaliser 10 887,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES Prévu 328 445,00 Réalisé 183 118,53

Reste à réaliser 0

RECETTES Prévu 328 445,00

Réalisé 362 864,60

Reste à réaliser 0

Résultat de clôture de l’exercice

INVESTISSEMENT - 100 832,78

FONCTIONNEMENT 179 746,07

RESULTAT GLOBAL 78 913,29

Le Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif 2020 de la Commune ont été approuvés à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 2

 Vote du Compte Administratif 2020 du Domaine funéraire

Le Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré au moment du vote, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 2 466.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 2 466.00

Réalisé : 2 466.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 4 678.00

Réalisé : 2 466.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 4 678.00

Réalisé : 4 678.00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 2 466.00

Fonctionnement : 2 212.00

Résultat global :4 678.00

Le Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif 2020 du domaine Funéraire ont été approuvés à l’unanimité.

 Affectation des résultats 2020 de la Commune

Le Conseil Municipal réuni, après avoir approuvé le Compte Administratif 2020, considère qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire et statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020.

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

✓ Un excédent de fonctionnement de : 117 761,52

✓ Un excédent reporté de 61 984,55,

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 179 746,07

✓ Un déficit d’investissement de : 100 832,78

✓ Un excédent des restes à réaliser de : 2 686,00

Soit un besoin de financement de : 98 146, 78

→ Décide d’affecter le résultat d’exploitation 2020 comme suit :

→ Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 179 746,07

→ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 98 146,78

→ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 81 599,29

→ Résultat d’investissement reporté (001) : déficit : 100 832, 78

L’affectation des résultats 2020 est approuvé à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 3

 Vote des taux d’impositions 2021

Mme le Maire rappelle que la Réforme de la Taxe d’Habitation (TH) est en cours. Désormais la taxe se décompose en 2 : TH sur les résidences principales / et TH sur les résidences secondaires. La TH sur les résidences principales a déjà disparu pour prés de 80% de la population. A partir de cette année (et jusqu’à sa disparition totale), les impôts acquittés par les 20% restant sont perçus par l’Etat.

En remplacement de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, il a été décidé d’attribuer à la Commune la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue jusqu’alors par le Département (13,47%).

Jusqu’en 2020, notre Avis d’imposition comportait notamment une colonne « commune » et une colonne « département ». La réforme a simplement pour effet de fusionner les 2 colonnes.

Jusqu’en 2023, le taux de la TH sur les résidences secondaires est figé. Le CM n’a donc pas de pouvoir de décision en la matière.

Mme Le Maire précise que dans le cadre de la suppression de la TH sur les résidences principales, la Commune bénéficie de la TH sur les résidences secondaires ; les gîtes et locations de tourisme étant répertoriées dans cette catégorie « Résidences secondaires ».

Elle rappelle qu’un produit fiscal de 92 396€ est nécessaire pour garantir l’équilibre du budget.

Le CM est amené à se prononcer sur le vote des taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Compte tenu des bases d’imposition notifiées par l’Etat, le produit fiscal pour ces 2 Taxes à taux constant, serait de 78 323€

Elle propose donc de laisser les taux 2020 inchangés, selon le tableau ci-dessous :

Base Taux Produit

Foncier bâti 253 400€ 25,32% 64161€ Foncier non bâti 32 700€ 43,31 14 162€

Mme le Maire précise que le taux de Foncier Bâti de référence pour 2021 communiqué sur l’état (1259) et repris dans le présent tableau comprend le taux départemental 2020 de 13,47%

Après exposé du Maire, le CM vote les taux d’imposition comme ci-dessus.

Les taux d’imposition ont été approuvés à l’unanimité.

 Vote du Budget Prévisionnel 2021 de la Commune et du domaine funéraire

Commune de SAINT-ESTEBEN

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 446 541.00

Recettes : 443 855.00

Fonctionnement

Dépenses : 334 977.00

Recettes : 334 977.00CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 4

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 454 742.00 (dont 8 201.00 de RAR)

Recettes : 454 742.00 (dont 10 887.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 334 977.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 334 977.00 (dont 0.00 de RAR)

Le Budget Prévisionnel 2021 de la Commune est approuvé à l’unanimité.

Domaine funéraire :

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Investissement

Dépenses : 32 341.31

Recettes : 32 341.31

Fonctionnement

Dépenses : 29 875.31

Recettes : 29 875.31

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 32 341.31 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 32 341.31 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 29 875.31 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 29 875.31 (dont 0.00 de RAR)

Le Budget Prévisionnel 2021 du Cimetière est approuvé à l’unanimité.

 Dissolution du CCAS de Saint-Esteben

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus, mais qu’il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du CM dans les communes telles que Saint- Esteben. Cette possibilité est issue de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre.

Lorsque le CCAS a été dissous, la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

Après en avoir délibéré, le CM décide donc de dissoudre le CCAS à compter du 31/12/2020, et le CM exercera directement cette compétence.CONSEIL MUNICIPAL 09/04/2021 5

QUESTIONS DIVERSES

▪ Projet de Sculpture au pied du massif Eltzarruze déposé par Régis POCHELU retenu par CAPB (Fédérateur pour Ecoles, Artistes, Villageois de Saint-Esteben et Saint Martin d’Arberoue)

▪ Point Travaux Réfection du Foyer Associatif de Sanoki

▪ Echanges avec l’ABF / Projet Toiture Sanoki

▪ Travaux d’Epareuse à programmer

▪ Conseil Communautaire de la CAPB du 10 Avril « Tout en VISIO et Vote électronique » à cause du contexte sanitaire actuel !

▪ Débat Assemblée Nationale sur l’éventuel report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 Juin 2021.

Séance du Conseil Municipal levée à 22h30