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Conseil Municipal - INSTALLATION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+23.05
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - INSTALLATION+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+23.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 23/05/2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Saint Esteben s’est réuni le Samedi 23 Mai 2020 à 20h30 sous la
présidence de Mme Régine LARRANDA, Maire sortante.
Présents : BIDEGARAY Sylvie, BISCAY Nicolas, BONETBELCHE Elixabet, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, ETCHEPARE Gracianne, LESIEUR David, PETRISSANS Maïlux, LARRANDA Régine.
Secrétaire : LESIEUR David début de séance : 20h30
Cette séance se déroule dans les conditions de sécurités sanitaires requises pour assurer le
bon fonctionnement.
Election du Maire :
Régine Larranda, Maire sortante, ouvre la séance.
Puis l’élection du Maire est présidée par la Conseillère municipale nouvellement élue la plus
âgée, en l’occurrence Mme Maïlux PETRISSANS.
Le secrétaire de séance est désigné par le Conseil Municipal : M. David LESIEUR
Mme Larranda précise que tout vote se fera à scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages exprimés. (Dans le cas où à l’issue de 2 tours, aucun candidat n’aurait obtenu la
majorité, le troisième tour serait à la majorité relative. Et dans l’hypothèse d’une égalité, le
conseiller le plus âgé serait élu).
Candidate Fonction de Maire : Mme Larranda Régine
11 Voix pour Mme Larranda, qui est élue Maire à l’unanimité.
Mme Larranda souhaite remercier de tout cœur tous les électeurs qui lui ont accordé leur
confiance, l’équipe municipale pour son engagement au service de la commune de Saint-
Esteben, et assure qu’elle continuera de se retrousser les manches pour assurer cette belle
responsabilité.
Election des Adjoints :
Mme Régine Larranda, Maire nouvellement élu préside : Elle fixe par délibération le nombre
d’Adjoints : 3
L’élection des 3 Adjoints se fait dans les mêmes conditions que celle du Maire.
Candidat Fonction de Premier Adjoint : M. Duhart Mathias
10 Voix pour M. Duhart, qui est élu Premier Adjoint.
Candidat Fonction de Deuxième Adjoint : M. Damestoy Jean-Pierre
11 Voix pour M. Damestoy, qui est élu Deuxième Adjoint.
Candidat Fonction de Troisième Adjoint : M. Durruty Jean-Michel
11 Voix pour M. Durruty, qui est élu Troisième Adjoint.
Le Procès-verbal est dressé et une copie est affichée à la Mairie. Conseil Municipal du 23/05/2020
Désignation des Conseillers Communautaires :
De droit le Maire est Conseiller Communautaire à la CAPB ; puis dans l’ordre du tableau, le 1er
Adjoint est suppléant.
Si le titulaire n’aurait pas le souhait d’être conseiller communautaire, il devrait faire une
démission écrite du poste de conseiller communautaire, et ce serait au conseiller suivant
d’assurer cette fonction, dans l’ordre du tableau, ainsi de suite.
→ Mme Larranda Régine est donc désignée Conseiller Communautaire Titulaire.
→ M.Duhart Mathias, Conseiller Communautaire Suppléant.
Lecture de la Charte de l’élu local
Désignation des délégués aux commissions communales et intercommunales :
Voir Fiche de Délégations réparties entre tous les conseillers.
Attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Conseil Municipal délègue au Maire les compétences suivantes. Les domaines sont fixés
par le code général des collectivités territoriales et pour la durée du mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; Conseil Municipal du 23/05/2020
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €,
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros par année civile ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
→ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les délégations énumérées et autorise Madame le Maire à prendre toutes disposition et signer tout acte de toute nature relatif à cette question.
Fixation des indemnités du Maire et Adjoints :
Il est proposé de fixer les montants des indemnités du Maire et Adjoints selon le barème des indemnités établi au regard de la population totale de la Commune, conformément au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
→ Le Conseil Municipal valide le montant de ces indemnités à l’unanimité. Conseil Municipal du 23/05/2020
Fixation des indemnités du Receveur Municipal (Trésorier) :
Le versement de ces indemnités a été supprimée par la Loi de finances 2020. L’Etat verse
directement ces indemnités. Il n’y a donc pas besoin de délibérer sur ce point.
Autorisation de mandatement de l’article 623 (comptabilité):
Il est important de fixer les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur
le compte 623 « Fêtes et Cérémonies » dans l’intérêt communal.
Il est proposé d’y intégrer les frais :
- de repas annuels du Conseil Municipal,
- les gerbes à l’occasion d’évènements communaux comme mariages, décès, - les colis de noël aux personnes âgées,
- les achats de boissons/denrées d’événements municipaux (fête de l’école, vœux du Maire, etc…),
- les réceptions,
- les frais de cérémonies officielles et commémorations nationales.
→ Les membres du Conseil Municipal, autorisent à l’unanimité, le mandatement de cet
Article.
Questions diverses
▪ Démarches réalisées liées au contexte du Covid-19
▪ Point Chantier Travaux d’amélioration et d’extension d’eau potable– quartier
mendiburucoborda
▪ Dossiers Fonds de concours déposés
▪ Prochain Chantier Adressage
▪ Commission des Impôts
▪ Location Appartement Etxegaraia / Règlement Jardins potagers des Locataires
▪ Rallye 2020 (sous certaines réserves relatives au fonctionnement de la
Reconnaissance du parcours)
▪ Recensement 2021
▪ Sollicitation d’un conciliateur dans le cadre d’un différend entre privés
Fin de séance : 22h30
Le Maire,
Le 03/06/2020