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Ordre du Jour - 25.01.2024 ODJ CM
Conseil Municipal - CM site 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM site 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2018
Reçu
en
préfecture
te
22/02/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20180222-DE112018-DE
BA Theix-Noyalo
—Teiz-Noaloù——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents
at
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Gilbert
SFEVANT),
Christelle
POULARD
(procuration
à Monique
BURBANY,
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS}),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX),
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
— AG}
11
- DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
—
COMPTE-RENDU. Rapporteur: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet de
la délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
«__N°2018/001
(19/01/18)
Contrat
de
location
des
jardins
familiaux
rue
des
poêtes
avec
des
particuliers-
Avenant
n°1
au
contrat
de
location
du
jardin
familial
n°10
avec
M.
POCREAU
(£in
du
contrat)
°
_N°2018/002
— (19/01/18)
-
Contrat
de
location
du
jardin
familial
n°10
rue
des
poëtes
à
M.
COSKUN
- loyer
annuel
reste
fixé,
pour
cette
année,
à 40
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-DE112018-DE
N°2018/003
—
(05/02/18)
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la société
OUTILLAGE
DE
SAINT-ETIENNE
N°2018/004
—
(05/02/18)
-
Location
du
garage
communal
n°7
sis
7
allée
de
Noyalo
par
l'association
Recycl'art'56
- -
Conclure
un
contrat
de
location
à
compter
du
1%
février
2018
®
N°2018/005
- (26/01/18)
- Acquisition
de
tondeuses
autoportées
et
d'une
remorque
plateau
—
attribution
des
marchés
- signature
du
marché
avec
la
société
MS
EQUIPEMENT
n°lot
Désignation
du
lot
Entreprises
retenues
Montant Le
A
ie
om]
des
zone
jee
|
EUR,
1550006
N°2018/006
—
(26/01/18)
- Contrat
de
location
des
jardins
familiaux
n°3
et
6
rue
des
poêtes
avec
avec
M.
HINGOUET
et
Mme
AUBRY
-
loyer
annuel
reste
fixé,
pour
cette
année,
à 40
€.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le :
27
FE.
208
A
Theix
-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20180222-DE0122018-DE
Theix-Noyalo —Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Atistide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTRÉBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
{procuration
à
Danielle
CATREVAUX),
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIF,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 35
- Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
12
- COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Monsieur
STEVANT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
»,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
;le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;qu'il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-DE0122018-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
97
FEV. 20 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Regu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20180222-DE0132018-DE
4 Theix-Noyalo
-
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents
_et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON)
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
{procuration
à Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance_:
Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
13
- COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2017
— BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LA
GREE
DU
LOCH
Rapporteur:
Monsieur
QUISTREBERT
L'article
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispase
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
»,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le budget
primitif
de
l'exercice
2017,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent
; le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
; qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
êté
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2047
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
lotissement
la
Grée
du
Loch,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le receveur,
visé
et certifié
confarme
par
lordonnateut,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part, Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Regçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-DE0132018-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
2018 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-DF0142018-DE
—Teiz-Noaloù
—
Bérheix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMONI,
Lionel
CARIO
{procuration
à Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Monique
BURBAN)
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
{procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance _: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
:11-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
14
- COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2017
— BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
Rapporteur
: Monsieur
STEVANT
L'artide
L.
2121-31
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
«
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
».
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
budget
primitif
de
l'exercice
2047,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
;le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
;qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:et
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
©
ID
: 056-200055952-20180222-DE0142018-DE
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«Opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
FEV,
201 Envoyé
en
préfecture
ie
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055852-20180222-BF0012018-BF
—
Teiz-Noaloù
——
D
Theix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
BAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
(procuration
à Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Euc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CAFREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 35
—
Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
15
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
BOULANGER
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire.
Le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
de
la
commune
s'établit_: Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-BF0012018-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2017
.
.10
180
303,35
Dépenses
de
fonctionnement
2017
8
279
163,96
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
1
901
139,39
Résultat
de
clôture
2016
reporté
655
026,00]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2017
3
776
677,09
Dépenses
d'investissement
2017
2 904
088,85
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2017
872
588,24
-1
062
459,72
Résultat
de
clôture
2016
reporté
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(5
abstentions),
le
conseil
municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
27
FEV.
2018 Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
Le
ID
: 056-200055952-20180222-BF0022018-BF
D
Theix-Noyalo ——
Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khädija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX. Absents_et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL}
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
{procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en_
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
:35-Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
16
- COMPTE.
ADMINISTRATIF
2017
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GRÉE
DU
LOCH
Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la
comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
Il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
lotissement
«
La
Grée
du
Loch
» Envoyé en préfecture le 22/02/2018 Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180222-BF0022018-BF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2017
224
452,05
Dépenses
de
fonctionnement
2017
22h
452,05
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
0,00
Résultat
de
clôture
2016
reporté
31
828,33
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2017
221
296,39
Dépenses
d'investissement
2017
227
398,23
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2017
-6
101,84
Résultat
de
clôture
2016
reporté
-176
968,86
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
lotissement
«
la
Grée
du
Loch
»
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
20 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
iD
: 056-200055962-20180223-BF0032018-BF
DQTheix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Euc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX, Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER}
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Lionel
CARIO
(procuration
à Gilbert
STEVANT),
Christelle
POULARD
{procuration
à Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET}
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance_:
Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 11-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
47
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—
BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
DE
BRESTIVAN
Rapporteur:
Monsieur
STEVANT
Le
compte
administratif
est
établi
à
partir
de
la comptabilité
du
maire,
ordonnateur.
il constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
L'article
L.
2121-31
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le maire.
Vu
la
délibération
n°FIN
125,
du
20
novembre
2017,
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
»,
Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan_
»
s'établit
: Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-BF0032018-BF
SECTION
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
Recettes
de
fonctionnement
2017
318
034,10
Dépenses
de
fonctionnement
2017
318
034,85
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
-0,75
Résultat
de
clôture
2016
reporté
0,75
0
SECTION
INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
Recettes
d'investissement
2017
316
384,58]
Dépenses
d'investissement
2017
205
317,45
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2017
111
067,13
-111
067,13
Résultat
de
clôture
2016
reporté
x
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
opération
d'aménagement
urbain
de
Brestivan
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
200 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
te
1D
: 056-200055952-20180223-DE0182018-DE
eZ
ix-
Te ner L'an deux
mit
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
MICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhet
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET},
Alain
CELARP
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Mombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
18
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
THEIX
NOYALO
Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
L'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif,
La
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif.
Le
solde
est
donc
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
augmenté,
le
cas
échéant
du
résultat
reporté
en
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
L'affectation
de
résultat
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents
et
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement;
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
dotation
complémentaire
d'investissement
en
réserve.
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
principal,
Constatant
que
le compte
administratif
de
2017
présente
les
résultats
suivants :
i-
Constatation
des
résultats Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0182018-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2017
10
180
303,35
B
Dépenses
de
fonctionnement
2017
8
279
163,96,
C=A-B
[Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
1
901
139,39)
D
Résultat
de
clôture
2016
reporté
655
026,00
556
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2017
3
776
677,09
G
Dépenses
d'investissement
2017
2 904
088,85
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2017
872
588,24
I
Résultat
de
clôture
2016
reporté
-1
062
459,72
K
Restes
à réaliser
2017
en
recettes
45
369,29
Restes
à réaliser
2017
en
dépenses
852
736,18]
11
Affectation
des
résultats
Après
avoir
constaté
ces
résultats,
le
conseil
municipal
d'affecte
le
résultat
cumulé
de
la
section
fonctionnement,
d'un
montant
de
2
556
16539
€
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2016
Montants
en
euros
{titre
de
recette
à émettre
à l'article
1068
du
budget
2018)
Au
financement
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
997
238,39
du
budget
principal
2018)
En
report
à
nouveau
en
section
fonctionnement
(à reporter
à la
ligne
002
1
558
927,00]
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
AFFECTE
au
budget
primitif
2018,
en
réserve
en
section
investissement
au
compte
1068
<«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
un
montant
de
997
23839€
;
AFFECTE
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
un
montant
de
1
558927
€
:
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Affiché
le :
27
FEV.
2018
Le
Maire
fugs)
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0192018-DE
ES
Theix-Noyalo —
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKEINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
-
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUPD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
:10-
votants
:35- Absents
:
6
2018-02-19
-
FIN
19
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
GRÈE
DU
LOCH
Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
L'article
L.2311-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
les
résultats
d'un
exercice
budgétaire
sont
affectés
après
leur
constatation,
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
La
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif,
Le
solde
est
donc
constitué
du
résultat
comptable
de
l'exercice,
augmenté,
le
cas
échéant
du
résultat
reporté
en
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Considérant
l'adoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
principal,
Constatant
que
le compte
administratif
de
2017
présente
les
résultats
suivants
1-
Constatation
des
résultats Envoyé en préfecture le 23/02/2018 Reçu
en préfecture le 23/02/2018
Affiché le ID : 056-200055952-20180223-DE0192018-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montants
en
euros
A
Recettes
de
fonctionnement
2017
224
452,05
B
Dépenses
de
fonctionnement
2017
224
452,05
C=A-B
|Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
0,00
D
Résultat
de
clôture
2016
reporté
31
828,33
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Montants
en
euros
F
Recettes
d'investissement
2017
221
296,39
G
Dépenses
d'investissement
2017
227
398,23
H=F-G
[Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2017
-6
101,84
Il
Résultat
de
clôture
2016
reporté
-176
968,86)
En
rapprochant
les
deux
sections
on
constate
donc
:
RÉSULTATS
DE
CLÔTURE
2017
Montants
en
euros
K
Excédent
de
fonctionnement
2017
31
828,33
-183
070,70)
L
Déficit
d'investissement
2017
Il
Affectation
des
résultats
Les
terrains
aménagés
n'ayant
pas
vocation
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilisé
de
la
commune
puisqu'ils
ont
vocation
à
être
vendus,
la
comptabilité
de
stock
fait
principalement
intervenir
la section
de
fonctionnement,
et
par
conséquent
tout
résultat
excédentaire
de
la section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'un
report
destiné
à financer
les
opérations
de
l'exercice
suivant
(compte
002-
résultat
de
fonctionnement
reporté).
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
AFFECTE
au
budget
primitif
2018,
en
section
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,un
montant
de
31
828.33
€
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
7018 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2048
Reçu
en
préfecture
Le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200065952-20180223-DE0202018-DE
—Teiz-Noaloù
——
Bqrneix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danieile
CATREVAUX.
Absents
et
excusës
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUP
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL}
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41—
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
20
-
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2018 Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
Conformément
à
l'article
1638
du
code
général
des
impôts,
la
création
d'une
commune
nouvelle
implique
une
harmonisation
des
taux
des
trois
taxes
communales
vers
un
taux
unique,
L'article
1638-IlI
du
code
général
des
impôts
précise
que
si
l'arrêté
portant
création
d'une
commune
nouvelle
est
pris
après
le
1
octobre
N,
il ne
produit
un
effet
fiscal
qu'en
N+2.
L'arrêté
portant
création
de
la
commune
nouvelle
de
Theix-Noyalo
est
intervenu
le
5
novembre
2045,
par
conséquent,
2017
a marqué
la
première
année
d'harmonisation
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
communales
entre
les
deux
communes
fusionnées.
Suivant
l'article
53
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2015,
en
cas
d'écart
supérieur
à
10%,
il est
possible
à
la
commune
nouvelle
d'opter
pour
une
unification
progressive
des
taux
concernés
s'étalant
sur
13
années
(12
années
de
taux
différents
et
un
taux
unique
la 13°"),
Seule
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
a
pu
bénéficier
d'une
unification
progressive
des
taux
d'imposition
sur
une
durée
de
douze
années,
Pour
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
l'harmonisation
des
taux
s'est
effectuée
dès
2017. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0202018-DE
Il convient
de
déterminer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2018.
VU
l'article
1638
du
code
général
des
impôts
;
‘
VU
l’article
L.2113-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
de
la commission
organisation
et ressources
du
8 février 2018
;
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les taux
d'imposition
2018
comme
suit
:
e
Pour
la
taxe
d'habitation
: un
taux
harmonisé
de
13.39
%
e
Pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
: Un
taux
moyen
pondéré
vers
lequel
les
deux
taux
doivent
converger
de
: 20.34
%
A
noter
que
le
dispositif
de
lissage
ou
d'unification
progressive
des
taux
qui
consiste
à harmoniser
le taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
sur
une
durée
de
13
années
(12
années
de
taux
différents
et
un
taux
unique
la
13")
se
poursuit
en
2018,
Le taux
sur
le territoire
de
la commune
de THEIX
diminuera
de 0.03
point
par
an.
Le
taux
sur
le territoire
de
la commune
de
NOYALO
progressera
de
0.33
point
par
an.
e
Pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti
: un
taux
harmonisé
de
51.48%
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
200 Envoyé
en préfecture le 23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-BF0042018-BF
BGrheix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mit
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et_excusës
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARPE
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET)
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIFC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance _: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
21
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteurs
: Messieurs
STEVANT
et
QUISTREBERT
Le
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal,
est
proposé
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la
section
investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Le
vote
s'effectue
par
nature
avec
une
présentation
par
fonction. Le
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
principal
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
La
section
d'investissement
est
en
suréquilibre
pour
un
montant
de
2
813
64602
E€.
Conformément
à
l'article
L1612-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
…
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
exigées.
» Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-BF0042018-BF
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(5
abstentions),
le
conseil
municipal
VOTE,
pour
la
section
fonctionnement
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement, ADOPTE
le budget
primitif
2018
du
budget
principal
tel que
présenté
ci-avant,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À
Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEN.
208 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu en préfecture le 23/02/2018 Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DF0222018-DE
—
Teiz-Noaloù
—
D
rhen-Noyalo
L'an
deux
mit
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN,
luhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON}),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents_:
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLE,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exerçice_:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35
— Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
22
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
DU
CCAS
—
ANNEE
2018 Rapporteur: Madame
BRIANTAIS
Dans
le
cadre
de
la
comptabilité
M14,
l'instruction
budgétaire
précise
que
les
destinataires
des
subventions
au
compte
65736
sont
nominativement
désignés.
La subvention
nécessaire
à l'équilibre
du
budget
2018
du
CCAS
s'établit
de
la façon
suivante :
Bénéficiaire
Compte
Montant
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Theix
--
657362
51
014,00€
Novalo Sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
VERSE
au
centre
communal
d'action
sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
51
014,00
€.
Cette
subvention
sera
versée
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
établie
entre
la
commune
de Theix-Noyalo
et la CCAS, Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0222018-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theïx
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20180223-DE0232018-DF
Se
Theix-Noyalo
Bi
1
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(pracuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41—
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35
- Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
23 - FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
_: CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUE
D'IMPAYÉS
Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
En
application
des
articles
L 2321-2
al
29
et R 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
rastes
à
recouvrer
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public. Le trésorier
a transmis
un
état
des
restes
à recouvrer
le 19 janvier
dernier,
Ainsi,
au
31
décembre
2017,
le
montant
des
restes
à
recouvrer,
pour
les
années
2005
à
2016
s'élève
à
! Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0232018-DE
ANNÉE
MONTANT
DES
RESTES
A
RECOUVRER
AU
31/12/2017
2005
263,21
€
2006
87,64
€
2007
154,16
€
2008
932,22
€
2009
1
632,67
€
2010
125143
€
2011
731,48
€]
2012
4
089,65
€
2013
8
915,50
€]
2014
11
463,09
€
2015
13
677,02
€
2016
27
725,43
€]
TOTAL
70
923,50
€
La Trésorerie
de Vannes
Ménimur
adresse
aux
débiteurs
des
lettres
de
rappel,
des
commandements
de
payer
pour
les
sommes
restant
à
recouvrer.
Elle
a
également
recours
à
des
oppositions
à tiers
détenteur
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
sur
des
comptes
bancaires,
sur
l'employeur.
Ces
restes
à recouvrer
correspondent
principalement
aux
activités
périscolaires.
Face
au
risques
d'impayés
que
représentent
ces
sommes
et
qui
pourraient
être
appelées
en
non
valeur,
il
convient
de
prévoir
une
provision
semi-budgétaire
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6815,
permettant
de
couvrir
les
risques
d'impayés
prévisibles
pour
ces
années
à savoir :
_
MONTANT
DE LA PROVISION
ANNÉE
CONSTITUÉE-
TOTAL
2005
264,00 €
2006
88,00
€
2007
155,00 €
2008
933,00
€]
2009
1 633,00
€
2010
1 252,00 €
2011
732,00 €
20172
4
090,00
€
2013
8
916,00
€
2014
10 000,00 €l
2015
10 000,00 €
2016
10
000,00
€
2017
10
000,00
€
TOTAL
58 063,00 € Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0232018-DE
Pour
les
années
2014
à 2017,
une
provision
de
10 000'€,
par
an
doit
être
constituée,
considérant
que
parmi
les
sommes
restant
à
recouvrer
au
31/12/2017,
plusieurs
seront
acquittées
par
les
tiers
débiteurs. Par
ailleurs,
pour
l’année
2018,
il convient
de
prévoir
une
provision
semi
budgétaire,
en
section
de
fonctionnement,
au
compte
6815,
permettant
de
couvrir
les
risques
d'impayés
prévisibles
sur
2018.
Le
montant
estimé
d'impavés
sur
2018
est
de
10
000
€, correspondant
à
la sommes
des
recettes
prévisionnelles,
liées
aux
services
périscolaires,
au
portage
des
repas
et
au
service
du
multi-accueit
multipliée
par
1%
Après
en
avoir
délibëré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE
flinscription
budgétaire
de
provisions
pour
risques
d'impayés
sur
l'exercice
2018
pour
un
montant
de
68
063
€, aux
provisions
pour
risques
d'impayés
pour
les
exercices
de
2005
à
2018
telles
que
présentées
ci-dessus,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
principal
2018
en
section
de
fonctionnement
aux
comptes
6815,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theïx
-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0232018-DE Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20180223-DE0242018-DE
4 Theix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Monique
BURBAN},
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT)},
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hëlëne
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35
- Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
24
-
BUDGET
PRINCIPAL-
CLÔTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
01-2017
«
EXTENSION
DU
CIMETIERE
SAINT-VINCENT
_»
Rapporteur: Monsieur
ie Maire
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et en
particulier
ses
articles
L2311-3
et R2311-9
qui
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
d'investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
24
avril
2017,
approuvant
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
{AP/CP)
pour
l'extension
du
cimetière
SAINT-VINCENT
pour
un
montant
total
de
192
200,00
€, intégrant
la pose
de
caveaux
dans
le cimetière.
Considérant,
que
dorénavant
il a été
décidé
que
la commune
ne
poserait
plus
les
caveaux
dans
les
futures
tranches
d'extension
du
cimetière
Saint-Vincent.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°01-2017
«
Extension
du
cimetière
Saint-Vincent
», Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0242018-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
I Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200056952-20180223-DE0252018-DE
—Teiz-Noaloù
—
BG Theix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Euc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjotaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUP
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
PGULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN},
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance _: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
:10-
votants
:35
- Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
25
- BUDGET
PRINCIPAL-
OUVERTURE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
01-2018
«
CONSTRUCTION
D'UN
PÔLE
CULTUREL
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
d'investissement
présentant
un
caractère
pluriannuel.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
d'un
équipement
ou
d'un
programme
d'investissement
donné.
Cette
procédure
requiert
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Elle
permet
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le coût
global
d'une
opération
dont
l'exécution
s'étale
sur
plusieurs
exercices.
Le
vote
de
l'autorisation
de
programme
est
accompagné
d'une
répartition
prévisionnelle
par
exercices
des
crédits
de
paiement
et
d'une
évaluation
des
ressources
pour
y faire
face.
En
effet,
les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
La
situation
des
AP/CP
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-DE0252018-DE
En
outre,
chaque
autorisation
de
programme
doit
faire
l'objet
d'une
révision
lorsque
l'enveloppe
initiale
doit
être
réajustée
à la
hausse
ou à
la
baisse.
De
même,
les
autorisations
de
programme
sont
actualisées
chaque
année
pour
prendre
en
compte
le
rythme
de
consommation
des
crédits
de
paiement.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
ville,
la
commune
souhaite
promouvoir
une
politique
culturelle
originale
pour
rassembler
et
rayonner.
C'est
pourquoi,
elle
a
décidé
de
créer
un
pôle
culturel
regroupant
: une
médiathèque,
un
auditorium
et
des
espaces
d'enseignement
et
de
pratiques
artistiques,
sur
le principe
d'un
tiers-lieu,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
(5 abstentions),
le
conseil
municipal
AUTORISE
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
n°01-2018
«
création
d'un
pôle
culturel
» pour
un
montant
de
5637
000
€
AFFECTE
les
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
en
annexe
de
la présente
délibération,
INDIQUE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
principal
2018.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
FEV.
20 Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-BF0052018-8BF
D
Theix-Noyalo ——
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUP
(procuration
à
Aristide
BIDET}
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhet
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents :
Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROELE
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance_:
Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants :35
- Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
26
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUBGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
EA
GRÉE
DU
LOCH
Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
Le
vote
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
lotissement
la grée
du
loch
», est
proposé
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
la
section
investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Le
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
lotissement
la grée
du
loch
»
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit
:
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal: Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2018
Reçu en préfecture le 23/02/2018 Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180223-BF0052018-BF
VOTE,
par
chapitre,
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
tels
que
présentés
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
ADOPTE
le budget
primitif 2018
du
budget
annexe
«
lotissement
la grée
du
loch
»,
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
FEV.
2018 L
s
®
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200056952-20180226-DE0272018-DE
BQTneix-Noyalo
—
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,.
Absents
et_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMONY,
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS)
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROELI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VIELENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice_:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
—
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
27
- AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSÉES
PAR
LA
COMMUNE Rapporteur
: Monsieur
QUISTREBERT
L'article
L 2321-2
al.
27
et 28,
stipule
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
versées
sont
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
au
les
groupements
de
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3 500
habitants,
L'amortissement
constate
la
dépréciation
irréversible
d'une
immabilisation
dans
l'actif
de
la
commune,
avec
mise
en
place
de
crédits
budgétaires
en
vue
de
son
renouvellement,
et
se
traduit
par
une
dépense
à la section
de
fonctionnement
et une
recette
à la section
d'investissement.
Les
biens
sont
classés
par
catégorie
et
amortis
sur
la durée
de
vie
théorique
de
leur
catégorie,
pour
leur
coût
historique
(c'est-à-dire
la valeur
d'acquisition
non
actualisée),
Par
ailleurs,
le calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
«
prorata
temporis
»
à compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition.
Par
délibération
du
13
juin
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
a
fixé
la
durée
d'amortissement
de
ses
immobilisations
et des
subventions
d'équipement
versées, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0272018-DE
Le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
est
venu
modifier
la durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
afin
de
leur
permettre
de
les
amortir
sur
une
durée
maximale
à savoir:
-
trente
ans,
au
lieu
de
quinze
ans,
pour
les subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
bâtiments
et
des
installations,
- quarante
ans
au
lieu de trente
ans,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
ont
pour
objet
le financement
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
FIXE,
à compter
de
l'année
2018,
la durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
: e
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
bâtiments
et des
installations,
e
quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national,
PRECISE
que
les
amortissements
déjà
en
cours
se
poursuivront
selon
les
modalités
prévues
initialement, Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché le 1)
: 056-200055952-20180226-DE0282018-DE
Be
Theix-Noyalo ——Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Euc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
{procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON},
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41—
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
:10-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-02-19
— FIN
28
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
OPÉRÉES
PAR
LA
COMMUNE
DE
THEIX-NOYALO
EN
2017
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année,
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
En
application
de
la râglementation
susvisée,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
(5 abstentions]},
le
conseil
municipal
APPROUVE
le bilan
annuel
des
cessions
et des
acquisitions
immobilières
opêrées
par
la commune
de
Theix-Noyalo
en
2017,
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaire, Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0282018-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
FEN.
208 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2048
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0282048-DE
B+<
Theix-Noyalo -—Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Novalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusëés
:
Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
-
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRÜAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBANY,
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON},
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET}
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX}.
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:34—
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
29
-
MODALITES
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
DES
RÉPRESENTANTS
MUNICIPAUX
PARTICIPANTS
AU
SEJOUR
D'ETUDES
A
BOBO-DIOULASSO
[BURKINA
FASO}
DU
18
AU
26
MARS
2018.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
des
échanges
entretenus
avec
les
représentants
de
l'association
SITALA
depuis
plus
de
15
ans
au
niveau
de
la
citoyenneté
internationale
ou
sur
le
renforcement
des
identités
culturelles
ainsi
que
pour
faire
suite
à
la
réception
des
élus
de
Bobo-Dioulasso
en
2013,
2016
et
2017,
la
Municipalité
de
Theix-Noyalo
a
été
invité
à un
séjour
d'études
du
18
au
26
mars
2018.
Concernant
les
élus
municipaux,
les
frais
de
séjour
et
de
transport
peuvent
donner
lieu
à
un
remboursement
dans
la
situation
suivante
:
« exécution,
par
les
membres
des
conseils
municipaux,
d'un
mandat
spécial
(art.
L 2123-18
et
R 2123-22-1)».
Conféré
par
une
délibération
du
conseil,
le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
F&lu,
concerne
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise,
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Messieurs
Yves
Questel,
Henri
Croyal
représenteront
la
commune
lors
de
ce
voyage.
Monsieur
Questel
représentera,
en
sa
qualité
de
1%
vice-président
de
l'Agglomération
Monsieur
Le
Bodo
Président. A
ce titre, tous
ses
frais
de
déplacement
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
d'Agglomération
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0292018-DE
Monsieur
Croyal
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
CONFIE
un
mandat
spécial
à
Henri
Croyal
(Adjoint)
pour
se
rendre
à Bobo-Dioulasso
(Burkina
Faso),
du
18
au
26
mars
2018,
afin
de
représenter
la
commune
dans
le
cadre
d'un
voyage
d'études
organisé
par
l'association
SITALA,
ayant
pour
objet
la
citoyenneté
internationale
et
le
renforcement
des
identités
culturelles.
PREND
EN
CHARGE
à
hauteur
de
50%
les
frais
de
transports
à
ces
mandats
spéciaux,
sur
justificatifs
(l'association
prenant
en
charge
sur
place
l'hébergement
et
les
transports
ainsi
que
quelques
réceptions),
IMPUTE
les
charges
au
budget
général
de
l'exercice
en
cours
au
compte
budgétaire
6532
«
frais
de
mission
des
maires,
adjoints
et
conseillers
».
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affichéle
:
27
FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en préfecture le 26/02/2048
Affiché
le
{D
: 056-200055952-20180226-DE0302018-DE
pgrnex-Noyalo
——Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gülbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Euc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
{procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Martine
GUILLERME
{procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:; 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-02-19
—
FIN
30
-
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ANNEE
2018-
ADDITIF
Rapporteur: Monsieur
GAÏELARD
Par
délibération
du
18
décembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
communaux
relatifs
aux
activités
enfance-jeunesse
et
au
restaurant
scolaire,
pour
l'année
2018.
H convient
d'apporter
un
complément
quant
au
tarif
relatif
à
la
prestation
des
repas
fournis
par
la
cuisine
centrale,
à l'EHPAD
Roz
Avel.
En
effet,
pour
effectuer
la
facturation
à
lEHPAD,
il
convient
de
distinguer
les
tarifs
relatifs
au
repas
du
midi,
au
repas
du
soir
et
à la
journée.
Après
avis
de
la commission
Organisation
et
Ressources
réunie
le 8 février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
FIXE
les
tarifs
communaux
relatifs
aux
repas
fournis
par
le
restaurant
scolaire
auprès
de
l'EPHAD
comme
suit
:
°<
Repas
midi
7,40
€
+
Repassoir
5,00
€
+
_
Repas
journée
12,40
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0302018-DE
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
20 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0312018-DE
DS
rheix-Noyalo —
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
consell
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Gilles
FORDOS}
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT},
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VIÉLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
—- Absents
:
6
2018-02-19
- FIN
31-
TARIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
2018-
ADDITIF
Rapporteur:
Monsieur
BOULANGER
Par
délibération
du
18
décembre
dernier,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2018.
I convient
d'apporter
des
compléments
aux
tarifs
communaux,
fixés
pour
la
gestion
du
cimetire,
au
titre
de
2018,
IE est
proposé,
après
avis
de
la
commission
Organisation
et
Ressources
réunie
le
8
février
2018,
de
fixer
les
tarifs
communaux
relatifs
au
cimetière
comme
décrits
ci-dessous
:
I. CIMETIERES 1.1 - CONCESSION DE TERRAINS 1.1.1}
concessions
dans
les
cimetières
Purée
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
15
ans
78€
79€
81€
83€
150€
1.1.2}
Caveaux Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0312018-DE
Nombre
de
places
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
1
place
618€
624
€
625€
638
€
640
€
2 place
1133€
1144€
1150€
1173€
1175€
3
place
1494
€
1
509
€
1510€
1540
€
1545€
1.2
-
SITE
CINRAIRE
1.2.1)
Case
de
columbarium
15ans
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
Aurnes
18e
754€
762€
765
€
780
€
780
€
location
îurne
- 1ère
location
303
€
306
€
310
€
316€
320
€
3urnes
-
renouvellement
90€
1urne-
160€
renouvellement
1.2.2)
Cavurne 15
ans
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Tarifs
2017
Tarifs
2018
SAUUTRE
TEre
309
€
312€
315€
321
€
325€
location cavurne
-
163€
renouvellement
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
les
tarifs
communaux
relatifs
à la
gestion
du
cimetière
conformément
à l'annexe
jointe
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
97
FEV.
2MA Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0322018-DE
4 Theix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
loëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
{procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35- Absents
:
6
2018-02-19
—
RH
32
- ENGAGEMENT
DANS
LE
DISPOSITIF
DE
SERVICE
CIVIQUE
ET
DEMANDE
D'AGREMENT Rapporteur
: Monsieur
BOULANGER
Monsieur
Boulanger
explique
que
le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaîtent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'Etat)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neufs
domaines
ciblés
par
le
dispositif
:solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence,
H s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires,
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
une
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier
(montant
prévu
par
l'article
R121-5
du
code
du
service
national
=
35.45%
de
l'indice
brut
244,
soit
472.97
€
valeur
au
1.2.2017). Envoyé en préfecture le 26/02/2018 Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0322018-DE
L'organisme
d'accueil
doit
servir
au
volontaire
une
prestation
nécessaire
à
sa
subsistance,
son
équipement,
son
hébergement,
son
transport,
par
le
versement
d'une
indemnité
complémentaire
mensuelle
de
107.58
€ (valeur
au
1.2.2017,
soit
7.43
% de
l'indice
brut
244).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Monsieur
Boulanger
propose
à
l'assemblée
d'engager
2
demandes
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
de
service
civique
:
1/
animation
et
communication
en
matière
de
développement
durable,
à
partir
du
1er
avril
2018,
pour
8
mois,
à
hauteur
de
28h/semaine.
Objectifs : Développer
un
travail
de
médiation
auprès
de
la
population
sur
l'éducation,
la
protection
et
l'entretien
de
l'environnement
et
ceci
afin
que
chacun
comprenne
l'importance
des
nouvelles
pratiques
d'entretien
de
l'ensemble
des
espaces
publics
(gestion
différenciée).
Parallèlement
et
toujours
dans
une
approche
écoresponsable,
la
personne
chargée
de
cette
mission
œuvrera
également
sur
la
problématique
du
gaspillage
alimentaire
en
lien
avec
les
services
de
la
restauration,
les
usagers
et
la
population.
Enfin
cette
personne
aura
aussi
pour
objectif
de
mener
des
actions
de
pédagogie
et
de
communication
auprès
des
habitants,
de
recenser
et
de
cartographier
les
espaces
verts,
paysagers
et
le
patrimoine
naturel
existant
et
les
partenaires
mobilisables
Elle
aidera
à
la
mise
en
place
d'actions
éducatives
auprès
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
autour
du
jardinage,
la
protection
des
espèces
animales
et
végétales,
des
milieux
naturels
et
de
l'environnement,
participera
à
la
mise
œuvre
d'ateliers
thématiques
auprès
des
publics
adultes
-
visites
commentées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
aidera
à
créer
et
vulgariser
des
supports
pédagogiques,
de
communication
des
diverses
thématiques
environnementales.
2/
Communication
et
démocratie
participative,
à
partir
du
1%
avril
2018,
pour
8
mois,
à
hauteur
de
28h/semaine.
Objectifs
:
Développer
la
participation
des
habitants
et
renforcer
la
communication
pour
une
meilleure
appropriation
par
les
administrés
des
actions
de
la
commune
et
contribuer
à
l'expression
des
administrés
dans
un
contexte
général
de
déploiement
d'outils
et
supports
de
communication
de
la
ville
envers
les
habitants
(nouveau
plan
de
communication,
budget
participatif,
…).
Mettre
en
place
de
nouveaux
supports
d'échanges
entre
les
citoyens
(communication
horizontale
plutôt
que
verticale
exclusivement)
sur
la
base
des
attentes,
mais
aussi
des
usages.
La
personne
chargée
de
la
mission
aura
aussi
pour
objectif
d'aller
à la
rencontre
des
citoyens,
de
les
interroger
sur
leurs
attentes
et
leurs
pratiques
en
matière
de
communication;
d'identifier
des
lieux
ressources
et les
relais
humains
par
quartier, Envoyé
en
préfecture
le
26/62/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0322018-DE
Elle
aura
également
en
charge
l'animation
des
médias
sociaux
de
la
collectivité
:Facebaok,
Youtube,
ainsi
que
la
réalisation
de
films.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à introduire
2 dossiers
de
demandes
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS),
DONNE
son
accord
de
principe
à
l'accueil
de
2
jeunes
en
service
civique
volontaire,
au
mieux,
à
compter
du
1%
avril
2018,
pour
une
durée
maximum
de
8
mois.
S'ENGAGE
à
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
service
civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
012
Charges
de
personnel
{article
64131).
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
97
FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0322018-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
te
ID
: 056-200055952-20180226-DE0332018-DE
Bgrheix: Noyalo
—Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents_et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER},
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
{procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
[procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hëlène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
:10-
votants
:35
—
Absents
:
6
2018-02-19
-
AM
33
-
ZAC
DE
BRESTIVAN
:MODALITES
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
COMPLEMENT
A
L'ETUDE
D'IMPACT,
DE
L'AVIS
DE
LA
MRAe
ET
DU
PROJET
DE
DOSSIER
DE
REALISATION Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Lors
de
sa
séance
du
25
avril
2016,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
projetée
depuis
plusieurs
années
sur
le
secteur
de
Brestivan.
Cette
décision
est
intervenue
à
l'issue
d'une
large
concertation
avec
la
population
et
les
personnes
directement
intéressées
(riverains,
agriculteurs,
etc.}.
A
cette
accasion,
des
ateliers
participatifs,
des
réunions
publiques
ont
notamment
été
organisés
et
une
exposition
sur
le
projet
présentée
en
mairie.
Cette
décision
a fait
également
suite
à
une
phase
de
mise
à disposition
du
public
de
l'étude,
réalisée
pour
mesurer
les
impacts
éventuels
de
la
future
zone
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine.
Ces
périodes
d'échanges
avec
la
population
ont
fait
l'objet
de
bilans
qui,
conformément
à
la
réglementation,
ont
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
préalablement
à la
création
de
la
ZAC.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2016,
la
société
OCDL
LOCOSA
(Groupe
GIBOIRE)
a êté
retenue,
en
qualité
de
concessionnaire,
afin
de
poursuivre
les
études
préalablement
menées
et
procéder
à l'aménagement
de
la
ZAC.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
dossier
de
réalisation
et
en
application
de
l'article
R
311-7
du
code
de
l'urbanisme,
l'étude
d'impact
initiale
a
été
complétée
pour
tenir
compte
des
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la
constitution
du
dossier
de
création. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0332018-DE
Cette
mise
à jour
porte
principalement
sur :
-
L'évolution
de
la
programmation
passant
de
1
042
à
980
logements
et
intégrant
un
équipement
public
(Petit
Plaisance
sur
16
000
m°),
de
l'habitat
innovant
pour
environ
90
logements
et
de
l'habitat
léger
et/ou
mobile
sur
5
000
m°
;
-
L'adaptation
du
plan
de
masse
par
la
création
d'une
centralité,
par
un
travail
sur
la
répartition
de
la
densité
et
par
le
calage
du
réseau
viaire
à
travers
le
renforcement
des
circulations
douces
;
-
Le
renforcement
et
l'affirmation
des
trames
vertes
et
bleues
dans
le
périmètre
de
ZAC
et
en
accroche
aux
milieux
naturels
situés
à proximité
;
-
L'élargissement
de
la
zone
d'étude
sur
72
hectares
supplémentaires
à
l'extérieur
du
périmètre
de
ZAC,
par
un
travail
d'inventaires
naturalistes,
afin
de
conforter
la préservation
des
sites
sensibles
existant
à proximité
;
-
Le
renforcement
des
mesures
compensatoires
et
de
suivi,
Vu
l'application
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
modifié
par
ordonnance
n°2016-
060
du
3
août
2016,
et
en
vue
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
il
convient
de
soumettre
à la
participation
du
public,
par
voie
électronique,
les
pièces
suivantes
:
-
Le
dossier
d'étude
d'impact
avec
ses
compléments
;
-
L'avis
émis
par
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
sur
le
complément
à l'étude
d'impact
;
-
Le
cas
échéant,
le
mémoire
en
réponse
à l'avis
rendu
par
la
MRAe
;
-
Le
projet
de
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Brestivan
;
-_
L'indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et
celles
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
les
renseignements
sur
le
projet
;
-
Un
registre
ouvert
aux
feuillets
non
mobiles
à cet
effet.
Vu
le
complément
à l'étude
d'impact
déposé
auprès
de
la
MRAe
le
26
décembre
2017
et
le
délai
de
2
mois
pour
formuler
son
avis,
soit
d'ici
au
26
février
2018.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
du
dossier
sera
faite
une
fois
l'avis
délivré.
Seront
jointes,
le
cas
échéant,
les
observations,
de
la
commune
et
l'aménageur
sur
cet
avis.
Les
modalités
suivantes
sont
ainsi
proposées
pour
la
participation
du
public
:
Quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
participation
du
public,
par
voie
électronique,
la
commune
publiera
un
avis
par
voie
d'affiche
en
mairie,
sur
les
lieux
du
projet,
dans
2
journaux
diffusés
dans
le
département
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
qui
indiquera
:
-
La
mise
à disposition
au
public
du
dossier
aura
lieu
du
lundi
26
mars
2018
au
vendredi
27
avril
2018
inclus,
soit
plus
de
30 jours
consécutifs.
-
Le
dossier
complet
sera
consultable
par
le public:
o
à l'accueil
de
la mairie
située
Place
Général
de
Gaulle,
CS
70050,
56450
Theix-Noyalo,
en
version
papier
et sur
un
poste
informatique
mis
à disposition
du
public,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels,
à savoir
: du
lundi
au
vendredi
de
8
h 30
à
12h
et
de
13
h 30
à 17
h
30
et le
jeudi,
en
continu,
de 8
h 30
à
17
h
30.
o
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
en
version
électronique,
à
l'adresse
suivante
:
www.theix-noyalo.fr, Envoyé
en
préfeclure
fe
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0332018-DE
-
Le
public
pourra,
pendant
la
même
durée,
consigner
ses
observations
et
propositions
par
écrit
sur
un
registre
papier
ouvert
à
cet
effet,
ou
les
adresser
à
Monsieur
le
Maire
par
courrier
à l'adresse
indiquée
ci-dessus
ou
par
courriel
à l'adresse:
mairie@theix-novalo.fr
Seules
les
observations
reçues
au
plus
tard
le
vendredi
27
avril
2018
pourront
être
prises
en
compte,
Au
terme
de
la
mise
à disposition,
Monsieur
le
Maire
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
qui
aura
été
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public.
Le
bilan
de
la
mise
à disposition
sera
consultable
par
le
public
à
la
Mairie
de
Theix-Noyalo
et
publié
sur
le
site
Internet
wwuitheix-noyalo.fr,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à disposition
définies
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theïx-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché le
:
97
FEV. 2018 Envoyé en préfecture le 26/02/2018 Regu
en
préfecture
le 26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0332018-DE Envoyé
en
préfecture
te
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0342018-DE
4 Theix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
-—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
_excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER}
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
{procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
{procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35—Absents
:
6
2018-02-19
—
PAVL
34
- CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
ECOLE
SAINTE-CECILE
— ANNEE
2018
Rapporteur
: Monsieur
GAILLARD
L'école
Sainte-Cécile
a signé
avec
l'Etat
un
contrat
d'association.
La
commune
de
Theix
et
l'école
Sainte-Cécile
ont
passé
une
convention
de
prise
en
charge
communale
des
dépenses
de
fonctionnement
le
31/03/2004.
Le
contrat
d'association
implique
pour
la
commune
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
de
l'enseignement
public.
Le
conseil
municipal
a
ainsi
décidé
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
commune
de
Theix-Noyalo.
Compte-tenu
des
particularités
du
fonctionnement
de
l'école
du
Tilleul,
qui
ne
comprend
que
3
classes,
le
calcul
ne
prend
en
compte
que
les
dépanses
de
l'école
Marie
Curie.
Pour
l'année
2017,
le
coût
d'un
élève
de
l'école
élémentaire
à l'école
Marie
Curie
s'établit
à
347.96€,
Le
financement
des
classes
maternelles
n'étant
pas
obligatoire
mais
néanmoins
intégré
dans
le
contrat
d'association,
il
est
proposé
mettre
en
place
un
forfait
de
1200€
par
élève
des
classes
maternelles. Au
1*
septembre
2017,
sont
scolarisés
à
l'école
Sainte-Cécile
: Envoyé en préfecture le 26/02/2018 Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché le ID : 056-200055952-20180226-DE0342018-DE
-
198
élèves
theixnoyalais
en
classes
élémentaires,
-
119
élèves
theixnoyalais
en
classes
maternelles.
Par
conséquent,
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
est
fixé
à :
-
68
896.08€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire,
-
142
800€
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité
(un
vote
contre),
le
conseil
municipal
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
du
contrat
d'association
à
68
896.08€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire
et
à
142
800
€
pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
soit
une
somme
globale
de
211
696.08
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
un
avenant
à
la
convention,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
effectifs.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
27
FEV.
208 Envoyé
en
préfeclure
le
26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018 Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0352018-DE
Da
rheix-Noyalo —Teiz-Nosloù
—
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER}
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET},
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
{procuration
à
Monique
BURBAN}
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
{procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX),
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
_:
Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-02-19
— PAVL
35
- SUBVENTIONS
SCOLAIRES
- Année
2018
Rapporteur
: Monsieur
GAILLARD
ÎLest
nécessaire
de
fixer
le
montant
des
subventions
scolaires
pour
l'année
2018.
Les
différentes
dotations
et les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
:
* Subventions
pour
fournitures
et
éveil
:
-_
Forfait
de
44€
par
élève
theixnoyalais
scolarisé
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
à
Theix-Noyalo,
-
Forfait
de
189€
pour
l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello.
» Crédit
de
fonctionnement
{financement
de
matériel
pédagogique)
:
-
Forfait
de
26.50€
par
élève
theixnoyalais
fréquentant
l'école
Marie
Curie
ou
l'école
du
Tilleul.
-
Cette
dépense
est
intégrée
dans
le coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le calcul
de
la dotation
de
l'école
Sainte
Cécile.
:
»* Classe
de
découverte
:
-
Forfait
de
110€
par
élève
theixnoyalais
de
CM2
participant
et
scolarisé
à
Theix-Noyalo
à
l'école
Marie
Curie
ou
à l'école
Sainte
Cécile,
-
Forfait
de
110€
par
élève
theixnoyalais
du
cycle
3 (CE2,
CM1
et
CM?)
participant
et scolarisé
à l'école
Saint
Jean
Baptiste
du
Gorvello
ou
à l'école
du
Tilleul, tous
les
3 ans. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0352018-DE
» Piscine
:
:
-
Prise
en
charge
de
10
séances
de
natation,
du
transport
pour
les
classes
de
CP
et
CE1
de
l'école
Marie
Curie
et
l'école
du
Tilleul
(total
20
séances
par
an).
-
Cette
dépense
est
intégrée
dans
le
coût
moyen
des
élèves
de
l'école
publique,
pour
le
calcul
de
la
dotation
de
l'école
Sainte
Cécile,
Depuis
septembre
2016,
les
communes
de
résidence
des
élèves
de
la
classe
ULIS
de
l'école
Marie
Curie
financent
la
totalité
des
frais
de
scolarité,
sur
la
base
du
coût
moyen
annuel
par
élève
en
classe
élémentaire,
soit
pour
l'année
2017,
357.52€
(délibération
du
11
septembre
2017).
Il convient
d'intégrer
les
élèves
hors
commune
de
la
classe
ULIS
pour
le
versement
des
subventions
scolaires
de
l'école
Marie
Curie.
Il est
précisé
que
les
versements
seront
effectués
directement
sur
présentation
des
factures,
soit
aux
organismes
de
gestion
en
ce
qui
concerne
les
écoles
privées,
soit
aux
coopératives
scolaires
en
ce
qui
concerne
les
écoles
publiques.
Vu
la
loi
n°86-972
du
19
août
1986,
article
19,
autorisant
les
communes
à
verser
des
aides
en
investissement
informatique
pour
les
écoles
primaires
privées,
Considérant
que
les
effectifs
arrêtés
au
1°
septembre
2017
sont
les
suivants
:
216
274
Ecole
Marie
Curie
101
14
115
173
43
Ecole
du
Tilleul
26
2
28
34
3
37.
60
Ecole
Sainte
Cécile
119
29
148
198
51
249
317
Ecole
du
Gorvello
10
16
26
10
30
40
20
Total
256
61
317
415
127
542
=
671
La
classe
ULIS
de
l'école
Marie
Curie
compte
9
élèves
hors
commune,
dont
3
participent
à
la
classe
découverte
organisée
pour
le
cycle
3,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'attribuer
les
subventions
en
faveur
des
établissements
scolaires
comme
énumérés
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2048
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20480226-DE0352018-DE
ee
Nb
Montant
unitaire | Prévision
2018
élèves/classes
Subventions Crédits fonctionnement
283
26,50
€
7.499,50
€
Subvention
d'éveil et fournitures
scolaires
283
LI
44,00
€
1245200
€
Classe
de
nature
CM2
Theix-Noyalo
38
110,00
€
k 180,00
€
Total
24
131,50
€
:
us
Nb
Montant
unitaire
|
Prévision
2018
Subventions
élèves/classes
Subvention
d'éveil
et
fournitures
scolaires.
217...
…
.
4400€
|
1394800
€
Classe
de
nature
40
110,00
€
4
400,00
€
Total
18
348,00
€
Nb
Montant
unitaire | Prévision
2018
Subventions
élèves/classes
Subvention
d'éveil et fournitures scolaires
sh
60.
…………#400
€
|. 264000
€
Crédit
de fonctionnement.
60.
|...
2680€|
.
159000€
Classe
de
nature
15
11090
€
165000
€
Total
5 880,00
€
:
ts
Nb
Montant
unitaire
|
Prévision
2018
Subventions
élèves/classes
Fournitures
scolaires
20...
2850
€
570,00
€
Subvention
d'éveil
1
189,00
€
189,00
€
Classe
de
nature
4
110,00
€
440,00
€
Total
25,00
€
327,50
€
1
199,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à la
majorité
(1
vote
contre),
le
conseil
municipal
ATIRIBUE
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2018
(dépense
totale
de
49
558.50€),
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix—
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUEST&L
Affiché
le
:
à 1 FEV.
208 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0352018-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Regçu en préfecture le 26/02/2018 Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0362018-DE
BQTheix-Noyalo
—Feiz-Noatoë
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et_excusës
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI,
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance
: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
:35-
Absents
:
6
2018-02-19
-
CULT
36
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS Rapporteur
: Monsieur
MAUGUEN
Vu
la
délibération
du
11
septembre
2017
donnant
autorisation
au
maire
de
signer
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
TAV
pour
la
gestion
du
site
communal
de
Petit
Plaisance,
Vu
la
convention
signée
avec
l'Association
Considérant
les
modalités
de
contributions
financières
évoquées
au
sein
de
l'article
3.1
de
la
présente
convention
à savoir
:
«
Pour
aider
TAW
à
initier
et
développer
l'activité
artistique
et
de
médiation
qu'elle
propose
sur
la
commune,
la
Ville
s'engage
à
lui apporter,
pour
la
durée
de
la
présente
convention
arrêtée
à 4
ans
{septembre
2017-2018-2019-2020-fin
août 2021}
une
aide
sous
forme
d'une
subvention
annuelle.
Cette
subvention
concerne:
- une
aide
d'un
montant
de
25
000
€ pour
couvrir
une
partie
des
frais
inhérents
au
développement
et aux
actions
du
site
Petit Plaisance.
-
une
aide
d'un
montant
de
10
000
€
pour
mener
à
bien
le
dispositif
de
résidences
d'artistes
correspondant
au
minimum
à
deux
résidences
accueillies
par
années
civile
et pour
une
couverture
au
maximum
de
6 mois
cumulés. Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0362018-DE
-
une
aide
d'un
montant
de
15
000
€
au
maximum
pour
couvrir
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité
sur
le site).
Les
charges
de
téléphonie
et d'internet
restant
à la charge
du
gestionnaire
du
site. Années
concernées
et montants
des
subventions
escomptées:
2017
: 20
000
€ (pas
de
résidences)
2018
: 50
000
€
2019
: 50
000
€
2020
: 50
000
€
2021
: 30
000
€ (fin
de
la convention
en
août
2022)
Les
subventions
seront
versées
sous
réserve
du
vote par
le Conseil
Municipal
des
crédits
au
budget
des
dites
années,
Cette
convention
d'objectifs
et de
moyens
est conclue,
dans
le cadre
de
l'annualité
budgétaire
et afin
d'assurer
le principe
de
continuité
dans
l'aide apportée
durablement
à TAV
pour
la réalisation
de
ses
projets
»,
Considérant
qu'au
regard
de
l'état
d'avancement
du
projet,
il
ne
sera
pas
organisé
de
résidences
d'artistes
en
2018,
il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
supprimer
10
000
€
à
l'enveloppe
allouée
pour
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à la
majorité
(5 votes
contre
et 4 abstentions),
le conseil
municipal AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
susvisée
et à modifier
la
contribution
financière
de
la commune
à 40
000
€
pour
2018,
PRECISE
que
les
autres
mentions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affichéle
:
97
FEV.
2018 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0372018-DE
BQTheix-Noyalo
—Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
:Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUP
{procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL},
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
(procuration
à
Monique
BURBAN),
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Maitine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET},
Alain
CELARD
{procuration
à
Danielle
CATREVAUX).
Absents
:Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTIF,
Patrick
PETROLLI
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH.
Secrétaire
de
séance_:
Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants :35
-
Absents
:
6
2018-02-19
—
ST
37
-
CONVENTION
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
MORBIHAN,_
—
ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
SUR
L'ILOT
CENTRAL
DU
GIRATOIRE
DE
BOURGEREL
M.
Bourbon,
expose
à
l'assemblée
qu'à
la
demande
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
il
est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
d'exploitation
et
d'entretien
des
ouvrages
et
installations
liés
aux
aménagements
paysagers
de
l'ilot
central
du
giratoire
de
Bourgerel,
sur
le
domaine
public
de
la
RD7
- PR
0+000
et
de
la
RD780
- PR4+615.
Pour
cela,
il
est
proposé
à
la
commune
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
Cette
convention,
d'une
durée
de
trente
ans,
fixe
pour
la
commune
les
obligations
concernant
l'entretien
des
ouvrages
et
infrastructures
liés
aux
aménagements
paysagers.
Cela
concerne
notamment
:
Les
plantations,
Les
lettrages
«
THEIX-NOYALO
» en
traverses
paysagères,
Le
paillage
minéral,
Le
paillage
en
bois
naturel,
Le
paillage
minéral
en
ardoise,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0372018-DE
-
AUTORISE
M,
le
maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
la
convention
d'entretien
des
ouvrages
et
installations
liés
aux
aménagements
paysagers
sur
l'ilot
central
du
giratoire
de
Bourgerel, -
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les
formalités
qui
s'avèreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix
— Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
2 7
FEV.
2018 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Afliché
le
ID
: 056-200055852-20180226-DE0382018-DE
D
Theix-Noyalo —Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-neuf
février,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
canseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
treize
février,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: MM.
Yves
QUESTEL,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
joëlle
DAUD,
Monique
BURBAN,
Lionel
CARIO,
Khadija
REBOUT,
Aristide
BIDET,
Monique
BRIANTAIS,
Denise
HOUSSAYE,
Paulette
MAILLOT,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Thierry
BOURBON,
Luc
QUISTREBERT,
Gilles
FORDOS,
Marjolaine
BENVENISTE,
Michel
RIKLINE,
Gérard
BOULVAIS,
Hélène
COET,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
: Anne
JEHANNO
(procuration
à
Xavier
—
Pierre
BOULANGER),
Christine
CRUAUPD
(procuration
à
Aristide
BIDET),
Françoise
NICOLAS
(procuration
à
Yves
QUESTEL),
Gildas
CAMENEN
(procuration
à
Elisabeth
de
BLOIS
HAMON),
Christelle
POULARD
{procuration
à Monique
BURBANY,
Juhel
YVON
(procuration
à
Thierry
BOURBON),
Dominique
PAPEIL
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Martine
GUILLERME
(procuration
à
Hélène
COET),
Alain
CELARE
(procuration
à Danielle
CATREVAUX}.
Absents
: Christian
SEBILLE,
Denis
ERNOTTE,
Patrick
PETROLLI
Gwenaël
LE
COGUIEC,
Roselyne
VILLENEUVE,
Marc
FISCH,
Secrétaire
de
séance
_: Muriel
ANDRIEUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
-
Nombre
de
pouvoirs
: 10-
votants
: 35
—
Absents
:
6
2018-02-19
—
ST
38
-
CONVENTION
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
MORBIHAN
—
ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
SUR
L'ILOT
CENTRAL
DU
GIRATOIRE
DE
LIREY
M.
Bourbon,
expose
à
l'assemblée
qu'à
la
demande
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
il est
nécessaire
de
préciser
les
modalités
d'exploitation
et
d'entretien
des
ouvrages
et
installations
liés
aux
aménagements
paysagers
de
l'lot
central
du
giratoire
de
Lirey,
sur
le
domaine
public
de
la
RD780
—
PR1+145.
Pour
cela,
il est
proposé
à
la
commune
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
Cette
convention,
d'une
durée
de
trente
ans,
fixe
pour
la
commune
les
obligations
concernant
l'entretien
des
ouvrages
et infrastructures
liés
aux
aménagements
paysagers.
Cela
concerne
notamment
:
Les
plantations,
Les
plaques
de
schiste
sur
lesquelles
seront
fixés
les 4 sigles
logo
de
la ville,
Le
cycliste
à forme
artistique,
Le
paillage
minéral,
Le
revêtement
minéral,
Le
gazon
synthétique,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180226-DE0382018-DE
-
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
la
convention
d'entretien
des
ouvrages
et installations
liés
aux
aménagements
paysagers
sur l'ilot central
du
giratoire
de
Lirey,
- DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
documents
en
vue
d'accomplir
toutes
les formalités
qui
s'avèreraient
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix
-
Noyalo,
le
22
février
2018
Le
Maire
Yves
QUESTEL
Affiché
le :
27
FEV.
208