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Déliberation - Deliberations CM 25 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 25 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE642018-DE
Wa
Theix-Noyalo
D
à
—— Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
: Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
— Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et excusés
: Caroline
LE BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS), Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT)},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Guénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et 78
uniquement).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
_: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en_
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-06-25
— AGJ
64
- DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
— COMPTE-
RENDU, Rapporteur
: Yves
QUESTEL
Par
délibération
du
4 janvier
2016,
le
conseil
municipal
a décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
dans
le
but
d'assurer
une
simplification
et
une
meilleure
efficacité
dans
la
gestion
des
affaires
courantes.
Il doit
être
rendu
compte
périodiquement
au
conseil
des
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
N°2018/018
—
(26/04/18)
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
portant
sur
le
domaine
privé.
communal Avec
la société
LE
DEAN
pour
une
durée
de 6 mois
— 238
€ / mois
N°2018/019-{14/05/18}-
Etude
de
programmation
pour
la
requalification
du
centre-ville
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
—
Demande
de
subventions
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
à
l'Etablissement
Public
Foncier,
N°2018/020
-{22/05/18)-Etude
de
programmation
pour
la
requalification
du
centre-ville
de
la
commune
de
Theix-Noyalo
-
Avenant
n°
4
dont
l'objet
est
de
prolonger
le
délai
d'exécution
de
l'étude. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE642018-DE
N°2018/021
—
(31/05/18)
-
Marché
pour
la
location
et
l'installation
de
matériel
d'éclairage
et
de
sonorisation
pour
le
service
culturel
- Avenant
n°
1 dont
l'objet
est
le
transfert
du
marché
entre
la
société
ALOES
et
la
société
PIXEL
HYPERMEDIA.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché le:
9 Q JUIN 2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE652018-DE
BA Theix-Noyalo
—
Teiz-Nosjoù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadïja
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 35
Absents
:
6
2018-06-25
— AG]
65
- MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DES
CIMETIERES
Rapporteur
: Xavier-Pierre
BOULANGER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213.7
et
suivants
confie
au
Maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture.
Le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
78
et
suivants
et
le
nouveau
Code
Pénal
{et
notamment
ses
articles
225-17
et
225-18)
exposent
les
règles
légales
concernant
les
cimetières.
ILest
d'usage
qu'un
règlement
précise
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
les
cimetières.
Vu
la délibération
du
18
décembre
2017
adoptant
le règlement
des
cimetières
de
la commune,
Considérant
après
plusieurs
mois
de
mise
en
pratique
certains
points
doivent
être
amendés
afin
de
tenir
compte
des
observations
des
entreprises
spécialisées
et
des
évolutions
dans
les
pratiques
cinéraires. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE652018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
des
cimetières
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
ces
modifications
au
règlement
entreront
en
vigueur
le 1° juillet
2018.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
2 Q
JUIN
2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
Le
ID
: 056-200055952-20180629-BF662018-BF
2
ix-
pension L'an deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT)},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadiïja
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents
:Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41—
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
- Nombre
de
pouvoirs
:5
-votants
:35-Absents
:
6
2018-06-25
— FIN
66
- BUDGET
PRINCIPAL
2018
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Monsieur
STEVANT
La
décision
modificative
n°
ide
l'exercice
2018
a vocation
à
ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
des
imprévus
constatés
en
cours
d'exercice
et
notamment
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
65-
Autres
charges
de gestion
courante
I convient
d'inscrire
la somme
de
3 624,00
€ à
l'article 6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
au
titre
des
états
d'admission
en
non-valeur
présentés
par
le
Trésorier
municipal.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Gharation
Nature
libellé
comptable
M14
IR
OM
DM
N°1
BP+DM
65]
6541iCréances
admises
en
non
valeur
6,00
3 624,00)
3 624,00
073]
023/Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-BF662018-BF
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
78-
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Il convient
d'inscrire
la
somme
de
3
624,00
€
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/
ME
BP
5
Opération
Nature
libellé
comptable
M14
2018:DM
DM
N°1
BP+DM
Reprises
sur
provisions
pour
déprêéciations
des
actifs
circulants
TOTAL
3 624,00
78]
7817)
0,00)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
Il convient
d'inscrire
la
somme
de
4
500,00
€ à
l'article
2051
«
concessions
et
droits
similaires
»
pour
l'acquisition
de
licences
informatiques.
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
Il'est
proposé
de
diminuer
de
- 4 500,00
€ le montant
inscrit
à l'article
2183
«
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
».
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
ns
Nature
libellé comptable
M14
_.
DM
DMN°1
|
BP+DM
2
2051]Concec sions
et
droits
similaires
52
0753)
4
©0000]
6
575F3)
21
2183]|Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
41
EC
-4 5000]
37 1090)
TOTAL
0
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
D'APPROUVE
la
proposition
de
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2018,
conformément
aux
ajustements
de
crédits
présentés
ci-dessus
;
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
[a
bonne
conduite
des
dossiers,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affichéle:
2 9 JUIN
2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2078
Affiché
le
1D
: 056-200055952-20180629-DE672018-DE
7
ix-
pren
orale
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYŸE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
PGULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS)
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
{procuration
à
Gilbert
STEVANT},
Gwénaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT},
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
-votants
:35-Absents
:
6
2018-06-25
— FIN
67
- FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
_:REPRISE
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUE
D'IMPAYÉS Rapporteur
: Monsieur
Luc
QUISTREBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29,
L 2321-2
al
29
etR2321-2. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
dernier,
approuvant,
la
constitution
d'une
provision
semi-budgétaire
de
68
063
€,
aux
fins
de
couvrir
les
risques
d'impayës
pour
les
exercices
de
2005
à
2018.
Considérant,
les
états
des
pièces
irrécouvrabies
n°2533560215/2017,
2866250215/2018
transmis
par
Monsieur
L'ANGE,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Vannes
Ménimur,
faisant
état
des
pièces
irrécouvrables
pour
les
exercices
2005
à 2016
pour
un
montant
total
de
3
623,15
€ réparties
: Envoyé en préfecture le 29/06/2018 Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE672018-DE
État
n°
2533560215
|
État
n°
2866250215
|État
n°
3181230515
TOTAL
Année
de
prise
en
charge
Montant
en
€
de
la
pièce
irrécouvrable 2005
263,21
€
263,21
€
2006
0,00
€
0,00
€
2007
0,00
€
0,00
€]
2008
188,78
€]
188,78
€
2009
0,60
€
0,60
€]
2010
0,00
€
0,00
€
2011
0,00
€
28,50
€
28,50
€|
2012
701,13
€
153,72
€
854,85
€]
2013
685,94
€
150,12
€]
836,06
€
2014
110,40
€
235,42
€]
345,82
€]
2015
265,12
€
580,55
€
845,67
€]
2016
148,40
€]
111,26
€]
259,66
€
TOTAL
375,52
€]
2
804,03
€
443,60
€
3
623,15
€
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
PROCEDE
à
la
reprise
de
la
provision
pour
impayés
inscrite
au
budget
2018
pour
la
somme
de
3
623,15€,
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2018
en
section
de
fonctionnement
aux
comptes
7817,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le:
25 JUN
201”
A Theix-Noyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE682018-DE
DS
rhen-Noyalo ——
Teiz-Noaloi-——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
MICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,
, Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Giülles
FORDOS),
Juhei
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT},
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement].
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
_: Anne
JIEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants:
35
Absents
:
6
2018-06-25
— FIN
68
- BUDGET
PRINCIPAL
2018-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
Luc
QUISTREBERT
L'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d'insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs,
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
a
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d'irrécouvrabilité
afin
que
la
commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
L'admission
en
non-valeut
d'une
créance
a pour
résultat
d'apurer
la
prise
en
charge,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
en
capacité
de
régler
sa
créance.
Par
courriers
du
6 mars
et
du
6 juin
2018,
le
trésorier
municipal
de
Vannes
Ménimur
a transmis
trois
certificats
d'irrécouvrabilité
aux
fins
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE682018-DE
Motif
de
ésentation
en
non-v.
r référence
certificats
:
z
nr if
la prés
entati
n'en
non-valaur
er
référence
des
certificat:
Ekertices
toricernés
Môntant
d'irrécouvrabilité Etat
25335602215/2017
Poursuite
impossible
=
demande
de
renseignement
négative
2014-2015
375,52
€
{n'habite
plus
à l'adresse
indiquée}-
9 pièces
Total
Etat
25335602215/2017
2014-2015
375,52
€
Etat
2866250215/2018
Combinaisons
infructueuse
d'actes
(40
pièces)
2005-2016
2
488,46
€
Créances
minimes
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(30
€)
2008-2016
144,69
€
(19
pièces)
Poursuite
impossible
=
demande
de
renseignement
négative
2008
170,88
€
{n'habite
plus
à
l'adresse
indiquée)
(1pièce)
Total
Etat
2866250215/2018
EE
:
:,
2
2,2005-2016
:2.804,03.
€
Etat
3181230515/2018
Combinaisons
infructueuse
d'actes
(9
pièces)
2012-2016
244,67
€
Créances
minimes
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(30
€)
2011-2012
48,81
€
(3
pièces)
Poursuite
impossible
=
demande
de
renseignement
négative
2013
150,12
€
{n'habite
plus
à l'adresse
indiquée)
(2
pièces)
Jota
Etat
318
230515/2018
2011-2016
443,60
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
14
juin
2018,
Après
en
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil municipal
:
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
repris
dans
les
certificats
d'irrécouvrabilité
référencés
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
3
623.15
€
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A
Theix-Noyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
9 9
JUIN
2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
te
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE692018-DE
—Teiz-Noaloù
—
Da
rheix-Noyalo
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
-
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents
:Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:30-
Nombre
de
pouvoirs
:5
-votants
: 35-
Absents
:
6
2018-06-25
—
FIN
69
- CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
PÔLE
CULTUREL
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
MAUGUEN
Par
délibération
du
11
septembre
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
relatif
à
la
construction
d'un
pôle
culturel
regroupant
:une
médiathèque,
un
auditorium
et
des
espaces
d'enseignement
et
de
pratiques
artistiques
{musique
et
théâtre),
sur
le
principe
d’un
Tiers-Lieu.
Pour
mémoire,
cet
équipement
doit
être
réalisé
sur
l'actuel
terrain
d'entraînement
de
football
Pierre
Le
Bihan,
d'une
surface
de
8
812
m”.
Seule
la
partie
nord-ouest
de
la
parcelle
sera
occupée
par
le
projet
pour
laisser
une
emprise
foncière
libre
pour
de
futurs
projets.
Le
programme
vise
à
la
création
d’un
bâtiment
de
1156
m°
utiles,
dont
un
espace
d'accueil
de
150
m*
mutualisé
et
géré
par
la
médiathèque,
une
médiathèque
de
296
m’,
des
espaces
dédiés
aux
services
de
124
m°,
un
auditorium
de
250
m°
et
des
espaces
d'enseignement
artistique
de
346
m°.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
ainsi
que
la
composition
du
jury
de
concours
et
de
fa
commission
technique.
Un
avis
d'appel
publie
à
concurrence
a
êté
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
site
MEGALIS
le
20
septembre
2017. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE692018-DE
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
étaient
fixée
au
18
octobre
2017
à
12h00.
111
dossiers
de
candidatures,
dont
deux
doublons,
sont
arrivés
dans
les
délais.
La
commission
technique
s'est
réunie
le
8 novembre
2017
pour
procéder
à l'analyse
de
ces
dossiers.
Le
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
composé
de
représentant
du
maître
d'ouvrage,
de
personnalités
ayant
un
«
intérêt
particulier
»
au
regard
de
l'objet
du
concours
et
d'un
tiers
d'architectes,
s'est
réuni
le
10
novembre
2017,
afin
d'analyser
les
candidatures
et
émettre
un
avis
motivé
sur
chacune
d'entre
elles.
Trois
groupements
ont
été
sélectionnés
:
e__le
groupement
BEAUDOUIN
et
ENGEL
à
NIORT
ele
groupement
Hervé
POTIN
ARCHITECTE
SARL
à
NANTES
+
le groupement
TETRRAC
à NANTES
Le
dossier
de
consultation
a
êté
adressé
à ces
3 groupements
sélectionnés
le
14
décembre
2017.
Ces-derniers
avaient
jusqu'au
23
mars
2018
à
12h00
pour
remettre
leur
projet
sous
la
forme
d'une
esquisse. Les
3
offres,
rendues
anonymes,
ont
été
examinées
par
la
commission
technique
le
5
avril
2018,
puis
par
le
jury
de
concours,
réuni
le
19
avril
2018
pour
analyser
et
classer
les
projets
remis
par
les
candidats, Après
délibération
le
jury
a établi
le
classement
suivant
:
e
1%
position
:Le
candidat
référence
sous
la
lettre
«
T
»
e
2ème
position
:Le
candidat
référence
sous
la
lettre
«
E
»
°
3%
position
:Le
candidat
référence
sous
la
lettre
«
H
»
L'anonymat
des
candidats a
alors
été
levé
:
+
1
position : Le
candidat
référence
sous
la
lettre
«
T
»
est
le groupement
BEAUDOUIN
ET
ENGEL
e
2ème
position
: Le
candidat
référence
sous
la lettre
«
E
» est
le groupement
TETRARC
+
3e
position
: Le
candidat
référence
sous
la
lettre
«
H
»
est
le
groupement
Hervé
POTIN
ARCHITECTE
SARL.
Par
délibération
du
28
mai
dernier,
le
conseil
municipal
a
désigné
le
groupement
BEAUDOUIN
ET
ENGEL
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
pôle
culturel.
Comme
le
permet
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
dans
son
article
90-I1-1
des
négociations
avec
ce
lauréat
ont
pu
être
engagées,
afin
d'échanger
sur
les
modalités
du
contrat
et
l'offre
technique
et
fonctionnelle
du
groupement.
Des
éclaircissements
et
des
évolutions
en
ont
été
opérés
tant
sur
la
partie
technique
que
sur
la
partie
fonctionnelle.
À
la
suite
de
ces
négociations,
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
réunis
le
15
juin
dernier,
ont
attribuë
le
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
négocié,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
au
groupement
BEAUDOUIN
ET
ENGEL
(mandataire),
ATES,
YAC
Ingénierie,
CCE
Associés,
ABC
DECIBEL
et
ART
SCENIQUE.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
ce
maître
d'œuvre
est
de
3
680
000,00
€
HT
et
comprend
la
construction
du
pôle
culturel
et
ses
espaces
extérieurs
ainsi
que
l'aménagement
scénique
de
l'auditorium.
Le
forfait
de
rémunération
provisoire
du
maître
d'œuvre
s'établit
à 413
632,00
€
HT
soit
un
taux
de
rémunération
de
11,24
%,
auquel
il faut
ajouter
les
missions
complémentaires
SSI,
conception
de
la
signalétique
et
EXE
1
(QUANTITATIF)
dont
le
montant
global
s'élève
à
29
500,00
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE692018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à la
majorité
(2
contres
et
3 abstentions),
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à.signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à la
construction
du
pôle
cuiturel
avec
le
groupement
BEAUDOUIN
ET
ENGEL,
ATES,
YAC
Ingénierie,
CCE
Associés,
ABC
DECIBEL
et
ART
SCENIQUE
(dont
le
mandataire
est
l'agence
BEAUDOUIN
ET
ENGEL)
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
3
680
000,00
€
HT,
représentant
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
forfaitaire
de
provisoire
de
413
632,00
€
HT
soit
un
taux
de
rémunération
de
11,24%
, auquel
il faut
ajouter
les
missions
complémentaires
SSI,
conception
de
la
signalétique
et
EXE
1 (QUANTITATIF}
dont
le montant
global
s'élève
à 29
500,00
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
correspondant
et
tous
documents
s'y rapportant DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché
le
:
2
8
JUN
2018
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL Envoyé en préfecture le 29/06/2018 Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE692018-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Regu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180529-DE702018-DE
BE
rheix-Noyalo ——
Teiz-Nosloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gitbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
— Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à
Gilles
FORDOS),
juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT},
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement].
Absents
:Patrick
PETROLLI
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5
- votants
: 35-
Absents
:
6
2018-06-25
— FIN
70
- ATTRIBUTION
ET VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2018
Rapporteur
: Mme
de
Blois
Hamon
Madame
de
Blois
Hamon
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2018,
présentés
par
les
associations
et
examinés
par
la
Commission
«
Culture,
Sports
et
Vie
associative
»
réunie
le
7 juin
dernier,
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
que
ces
dossiers
ont
été
examinés
conformément
aux
critères
de
subventions
adoptés
par
l'assemblée
lors
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2017.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Culture,
sports
et
vie
associative
»
du
7 juin
2017
et
de
la
commission
finances
du
14
juin
dernier,
Après
en
avoir
délib&ré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
ATTRIBUE
et
VERSE
une
subvention
aux
associations
conformément
aux
montants
inscrits
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
de
la
Commune, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE702018-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
79
JUIN
2018 AVENIR
DE
THEIX
BOXE
THEIX
NOYALO
SÈNÉ
BASKET
CLUB
THEIX
TENNIS
CLUB
AVENIR
DE
THEIX
FOOTBALL
ATHLÉ
THEIX
HPV
THEIX
AUDO
CLUB
DE
THEIX
BADMINTON
CLUB
THEIX
NOYALO
Sous-total
Sports
UNIVERS
DE
LA
DANSE
Sous-total
Culture
APPEL
SAINTE-CECILE
Sous-total
écoles
PROTECTION
BERGES Et CULTURES Sous-total
Autres
Theix-Noyalo —
Teiz-Noaloù
associations
sportives
1
500,00
€
4 200,00
€
3 000,00
€
6 000,00
€
3
125,00
€
2 000,00
€
800,00
€
750,00
€
21
375,00
€
associations
culturelles 600,00
€
600,00
€
associations
Scolaires -
€ €
associations-autres
330,00
€
330,00
€
Envoyé en préfecture le 29/06/2018 Reçu
en préfecture le 29/06/2018
Affiché te ID : 056-200055952-20180629-DE702018-DE
1
500,00
€
4 600,00
€
3 000,00
€
8 230,00
€
3
500,00
€
2 000,00
€
800,00
€
750,00
€
24
380,00
€
600,00
€
600,00
€
800,00
€
800,00
€
330,00
€
330,00
€
1
500,00
€
4.200,00
€
3 000,00
€
6 000,00 € 312500
€
2 000,00
€
800,00
€
750,00
€
21
375,00
€
600,00
€
600,00
€
800,00-€ 800,00
€
‘300,00
€
300,00
€
opositi
-
ubventions
2018
ATHLÉ
THEIX
(30
ans)
500,00
€
-
€
LUE
MOLKKY
(championnat
d'Europe)
1
000,00
€
-
€
€
RECYCLING
TRIP
-
€
1
000,00
€
1
000,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
Pa
1
500,00
€
Re
ES
1
000,00
€
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
{COS }
EIX
EN
FÊTE
24H
DU
JEU
BAGAD
DE THEIX
ARTS
ET
LOISIRS
SOCI
DE
CHASSE
DE
NOYALO
TOTAL
SUBVENTIONS
22
800,00
€
1
000,00
€
2 500,00
€
1
600,00
€
22
000,00
€
200,00
€
73
905,00
€
25/06/2018-
ANNEXE
délibération
- subventions
2018
aux
associations
24
000,00
€
2
500,00
€
5 000,00
€
1
600,00
€
25
000,00
€
200,00
€
85
410,00
€
22
800,00
€
2 500,00. € 2 500,00
€
1
600,00
€
22
000,00
€
200,00
€
75
675,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
DQ
Theix-Noyalo
Ps
——
Teiz-Noaloù——
|
5:
056-200055952.20180629.DE702018.DE
25/06/2018-
ANNEXE
délibération
- subventions
2018
aux
associations Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE712018-DE
B4Theix-Noyalo
——
Teiz-Noaloù
——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 25 juin, à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
— Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT, Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
{procuration
à Gilles
FORDOS),
juhel
YVON
{procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT},
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT},
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents_:
Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SÉBILLE,
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 35
-Absents
:
6
2018-06-25
—
RH
71
- CREATIONS/SUPPRESSIONS
DE
POSTES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
BOULANGER
I!
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
éléments
développés
ci-dessous
:
-
3
agents
ont
sollicité,
au
1°
juillet
2018,
leur
intégration
directe
dans
un
nouveau
cadre
d'emploi,
davantage
en
adéquation
avec
leurs
missions.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
12
avril
2018,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
tenant
compte
de
ces
nouveaux
grades
{2
adjoints
d'animation
principal
de
2Ë"e
classe,
1 adjoint
d'animation
principal
de
1Ÿ°
classe)
-
Suite
au
décès
d'un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
il
importe
de
procéder
à la
suppression
du
poste
correspondant,
au
1°
juin
2018.
-
Avancements
de
grade
2018
:la
Commission
Administrative
Paritaire
du
14
juin
2018
a émis
un
avis
favorable
aux
4
avancements
de
grade
sollicités.
La
nomination
des
agents
est
proposée
le
1%
juillet
2018
sur
les
grades
suivants
:1
assistant
de
conservation
principal
de
2ère
classe,
1 adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
1
agent
social
principal
de
1%®
classe,
1
auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1#°
classe.
-
Promotion
interne
2018
:la
Commission
Administrative
Paritaire
du
42
avril
2018
a validé
une
demande
de
promotion
interne
proposée
sur
le
grade
d'attaché,
conformément
à Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE712018-DE
l'organigramme
fonctionnel
de
la
collectivité.
La
création
de
ce
grade
est
proposée
au
1%
juillet
2018.
Le
grade
de
rédacteur
principal
de
1#*
classe
actuellement
détenu
par
l'agent
est
maintenu
6 mois,
|| sera
supprimé
au
terme
de
la
période
de
stage
obligatoire
sur
le
nouveau
grade.
Service
ne
concerné/objet
Suppression
Création
ASE
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
technique
principal
de
1ère
Intégration
directe
classe
Temps
01.07.2018
Adjoint d'animation
Temps
01.07.2018
complet
principal
de
1ère
complet
classe
Agent
social
principal de 2ème
Intégration
directe
classe
Temps
01.07.2018
Adjoint d'animation
Temps
01.07.2018
complet
principal
de
2%
complet
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
:
Intégration
directe
classe
Temps
01.07.2018
Adjoint d'animation
Temps
01.07.2018
complet
principal
de
2Ë
complet
classe
ATSEM
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
technique
écS
principal
de
2ème
en
=
étasse
Temps
01.06.2018
-
-
-
complet
Médiathèque
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
1
travail
travail
Assistant
de
Temps
01.07.2018
Assistant
de
conservation
complet
conservation
principal
Avancement
de
grade
Se
98
ccce
Temps
01.07.2018
complet
Ecuéaria
neue
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Adjoint
Adjoint
administratif
Temps
administratif
:
dToz201e
principal
de
1ème
complet
dE0.
5016
principal
de 2ème
emps
or
classe
298
Avancement
de
grade
éligse
complet
Mültr-aciéi
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Agent
social
Agent
social
principal
01.07.2018
Avancement
de
grade |
principal
de 2ème
|
de
12
classe
k
classe
32/35ème
01.07.2018
32/35ème Affiché
le
Envoyé
en
préfeclure
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
ID
: 056-200055952-20180629-0F712018-DE
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
01.07.2018
puériculture
|
puériculture
principal
.
Avancement
de
grade
À
cal
dezème
|
285/35%%
|
01.072018
|
Ge
qe
classe
28.5/35ème
classe
Ressources
humaines
Grade
Temps
de
Date
Grade
Temps
de
travail
Date
travail
Promation
interne
-
-
-
attaché
Temps
01.07.2018
complet
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
tenant
compte
des
modifications
approuvées.
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Affiché le:
? 4 JUIN
2018
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE712018-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE722018-DE
D
rheix-Noyalo -——Teiz-Noaloë
-——
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sant
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT)},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gitbert
STEVANT},
Gwénaël
LE
COGUIEC
{procuration
à
Khadija
REBOUT)},
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement}.
Absents
:Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 35
-
Absents
:
6
2018-06-25
- AM
72
- ANNULATION
DU
PROGRAMME
COMMERCIAL-ATLANTHEIX-SAINT
LEONARD
:PARCELLES
AS
26,27
et
28
(8.4)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
parcelles
cadastrées
AS
26,
27,
et
28,
situées
sur
le
secteur
d'Atlantheix/Saint
Léonard
sont
identifiées
dans
les
documents
de
planification
urbains
pour
accueillir
un
programme
commercial
à
l'Est
de
l'agglomération
vannetaise,
Vu
la
délibération
n°
74/14
du
30
juin
2014
approuvant
la
vente
des
parcelles
AS
26,
27
et
28,
site
de
l'ancienne
usine
de
liants
aux
représentants
des
sociétés
BARDON
PROMOTION
et
AUCHA
INVESTISSEMENTS
(SCCV
ATLAN
3},
pour
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
commercial,
Vu
la
délibération
n°
75/14
du
30 juin
2014
approuvant
le
principe
d'aménagement
commercial
sur
le
secteur
Atlantheix
Saint
Léonard
et
autorisant
l'implantation
d'un
centre
d'entretien
automobile
sur
les
parcelles
AS
26,
27,
et
28,
Vu
la
délibération
n°
2016-12-05-AM-173
du
5 décembre
2016
approuvant
la
vente
des
dits
parcelles
aux
nouveaux
représentants
de
la
société
SCCV
ATLAN
3,
le
groupe
CHESSE
se
substituant
au
groupe
BARDON, Vu
les
orientations
du
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
et
du
document
d'aménagement
commercial
(DAC)
en
vigueur, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE722018-DE
Considérant
l'appel
à
projet
lancé
par
la
commune
en
2011
pour
la
réalisation
d'un
programme
commercial
à
l'Est
de
l'agglomération
en
dédiant,
conformément
au
DAC,
le
site
«
les
quais
de
Séné
»
au
Poulfanc
à l'équipement
de
la
personne
et
le
site
de
Saint
Léonard
à Theix
à l'équipement
de
la
maison,
Vu
les
différentes
demandes
d'évolution
du
programme
et
des
conditions
de
réalisation
sur
le
site
de
Theix
faites
par
la
SCCV
ATLAN
3 auprès
de
la
commune
de
Theix-Noyalo,
Considérant
le
transfert
des
zones
d'activités
économiques
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
et
le
périmètre
retenu
de
la
zone
d'activités
de
Saint-Léonard/Atlantheix,
Les
collectivités,
commune
de
Theix-Noyalo
et
GMVA,
ne
souhaitent
pas
donner
suite
aux
nouvelles
conditions
d'acquisition
proposées
par
SCCV
ATLAN
3.
Celles-ci
s'avèrent
être
en
inadéquation
avec
le
cahier
des
charges
de
l'appel
à projet
initial.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
ANNULE
l'appel
à projet
lancé
en
2011
sur
les
parcelles
AS
26,
27
et
28,
PERMET
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
et
d'autoriser
GMVA
à lancer
un
nouvel
appel
à projet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
ffiché
le:
FRERE
oo jun 2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
te
{D
: 056-200055952-20180629-DE732018-DE
D
rheix-Noyalo —Teiz-Noaloi
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25 juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sant
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
:
Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAÏLLARD,
Christine
CRUÜAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,
,Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX,
Absents
et
excusés
: Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS},
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
{procuration
À
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
{procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement).
Absents
:Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants:
35
—
Absents
:
6
2018-06-25
AM
73
-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PRÉALABLE
A
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
(ZAC)
DE
BRESTIVAN
Rapporteur
: Henri
CROYAL
La
concertation
réglementaire
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Brestivan
a été
organisée
conformément
aux
articles
L
123-19,
L
123.12
et
D
123-46-2
et
R
123-46-1
du
Code
de
l'environnement,
à
l'initiative
de
la
Ville
de
Theix-Novyalo.
Vu
la
délibération
n°
2018-02-19
—
AM
33
concernant
la
ZAC
de
Brestivan
et
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
complément
à l'étude
d'impact,
de
l'avis
de
la
MRAe
et
du
projet
de
dossier
de
réalisation. Le
conseil
municipal
a
approuvé
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
procédure
de
participation
du
public,
par
voie
électronique,
dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Brestivan.
Elle
a visé
notamment
à
permettre
une
meilleure
appropriation
et
compréhension
du
projet
par
les
habitants. Vu
l'application
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
modifié
par
ordonnance
n°2016-
060
du
3 août
2016,
et
en
vue
de
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC,
les
pièces
suivantes
ont
été
soumises
à la
participation
du
public,
par
voie
électronique
du
26
mars
2018
au
28
avril
2018
inclus
: Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE732018-DE
-
Le
dossier
d'étude
d'impact
avec
ses
compléments
;
-
L'avis
émis
par la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
sur le complément
à l'étude
d'impact;
-
Le
projet
de
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
Brestivan
;
-_
L'indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et
celles
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
les renseignements
sur
le projet
;
-
Un
registre,
ouvert
à cet
effet,
à feuillets
non
mobiles.
Dans
un
délai
qui
ne
peut
être
inférieur
à 4
jours
à compter
de
la
date
de
clôture
de
la
consultation,
une
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
doit
être
réalisée.
Le
dossier
de
réalisation
comprenant
le
complément
à
l'étude
d'impact
ne
pourra
être
approuvé
avant
que
ladite
synthèse
n'ait
été
rédigée
et
approuvée
par
le
Conseil
municipal.
A
l'issue
de
la
participation
du
public,
au
plus
tard
à la
date
d'affichage
de
la
délibération
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
pendant
une
durée
de
3 mois,
la
Ville
de
Theix-Noyalo
rendra
public,
par
voie
électronique,
un
dossier
comprenant:
la
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
avec
l'indication
de
celles
dont
il a
été
tenu
compte,
les
observations
et
propositions
déposées
ainsi
que,
dans
un
document
séparé,
les
motifs
de
sa
décision.
Considérant
que
par
courrier
du
26
février
2018,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Bretagne
a
notifié
à
la
commune
de
Theix-Noyalo,
qu'elle
n'a
pas
pu
étudier,
dans
le
délai
de
deux
mois
impartis,
le
dossier,
reçu
le
26/12/2017.
En
conséquence,
elle
n'a
formulé
aucune
observation
concernant
ce
dossier.
Considérant
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
par
voie
électronique,
définies
dans
la
délibération
du
19
février
2018
ont
été
respectées.
Considérant
que
les
remarques,
exprimées
lors
de
la
réunion
publique
et
présentées
dans
la
note
explicative
jointe
à la
présente
délibération,
ont
êté
analysée
et
prises
en
compte
et
qu'aucune
d'entre
elles
ne
remet
en
cause
le
projet
notamment
d'un
point
de
vue
environnemental.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
TIRE
un
bilan
positif
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
engagée
préalablement
à
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
Brestivan
;
APPROUVE
le
bilan
de
la
participation
du
public
de
la
ZAC
de
Brestivan
DIT
que,
au
plus
tard
à la
date
d'affichage
de
la
délibération
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
pendant
une
durée
de
3 mois,
la
Ville
de
Theix-Noyalo
rendra
public,
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
ville,
le
bilan
de
la
participation
du
public
ci-annexé
;
AUTORISE
le
maire
à prendre
tout
acte
nécessaire
à sa
parfaite
exécution.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
À Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Affiché le:
9 Q
JUIN
2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-26180629-DE742018-DE
—
Teiz-Noaloù
——
BQThen-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Etaient
présents
:Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et
excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT}
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
{procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à
Danielle
CATREVAUX
points
77
et
78
uniquement}.
Absents
:Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLEMNEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
_: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:41—
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
:5-
votants
: 35
Absents
:6
2018-06-25
— AM
74
- APPROBATION
DU
DOSSIER
DE
REALISATION-
ZAC
de
BRESTIVAN
Rapporteur
: Henri
CROYAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
311-7,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
22
septembre
2014
décidant
de
lancer
la
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
{ZAC)
comme
mode
opératoire
de
réalisation
de
l'opération
et
approuvant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
de
la
ZAC
de
Brestivan.
Vu
la
délibération
n°
2016-04-25-
AM89
qui
tire
le
bilan
de
la
concertation
préalable
a
la
zone
d'aménagement
concerte
(ZAC)
de
Brestivan,
Vu
la
délibération
n°
2016-04-25-
AM90
décidant
l'arrêt
du
périmètre
de
ZAC
et
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
Vu
le
dossier
mis
à disposition
du
public,
par voie
électronique
du
26
mars
2018
au
28
avril
2018
et
le
bilan
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique,
Vu
le dossier
de
réalisation
établi
conformément
à l'article
R
311-7
du
code
de
l'urbanisme, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE742018-DE
Pour
assurer
une
urbanisation
maîtrisée,
la
municipalité
a choisi
d'engager
cette
opération
dans
le
cadre
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
afin
de
:
"Permettre
une
ouverture
de
l'urbanisation,
organisée
par
une
réflexion
d'ensemble,
assurant
une
offre
régulière
de
logements
dans
les
prochaines
années
;
*
Offrir
un
projet
de
qualité
en
terme
d'espace,
d'accès,
d'environnement
et
de
paysage
;
"__
Viser
un
projet
intégrant
des
critères
de
mixité
sociale
ainsi
que
tous
les
modes
de
déplacements
;
“Faire
participer
financièrement
les
opérations
neuves
aux
besoins
en
équipements
publics
induits.
En
complément
du
dossier
de
création
de
ZAC
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
311-7
du
code
de
l'urbanisme,
il convient
de
procéder
à l'approbation
du
dossier
de
réalisation,
Ce
dernier
doit
comprendre
:
-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la zone,
-
Le
projet
de
programme
global
des
constructions à
réaliser
dans
le périmètre,
-
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement,
échelonnées
dans
le temps,
-
Le
complément
à apporter
à l'étude
d'impact,
Le
contenu
du
présent
dossier
de
réalisation
intègre:
°
le
programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
le
périmètre,
la
programmation
prévisionnelle
retenue
consiste
en
la
construction,
dans
le
respect
de
mixité
urbaine
et
sociale,
d'environ
980
logements
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
environ
392
logements
collectifs
/
semi-collectifs
;
-
environ
294
logements
en
individuel
pur
;
-
environ
294
logements
en
individuel
groupé.
Au
total,
le
projet
prévoit
la
réalisation
d'environ
168
000
m°
de
surface
de
plancher,
dont
165
000
m’
dédiés
aux
logements.
ele
programme
des
équipements
publics
Sur
le site
de
Petit
Plaisance
(site
de
la cimenterie)
un
équipement
municipal
à destination
culturelle
et
associative,
dédié
aux
arts
de
l'espace
public,
est
programmé
avec
pour
principal
objectif
de
développer
un
lieu
de
créations,
de
rencontres,
et de
diffusion
intergénérationnelle.
Au
programme
d'habitat
et
de
superstructure
s'ajoute
également
l'aménagement
des
équipements
publics
d'infrastructures
:voiries
et
places,
réseaux,
dispositifs
de
régulation
des
eaux
pluviales,
chemins
piétons.
+
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
échelonnées
dans
le temps
Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à ce jour
à
30
913
075
€
HT,
incluant
une
participation
communale
de
361
671
€ HT
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
au
titre
des
articles
R
302-16
et
R302-17
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
+
__le complément
à l'étude
d'impact :
Le
dossier
de
réalisation
a
complété
le
contenu
de
l'étude
d'impact
mentionnée à l'article
R.
311-2,
conformément
au
Ill de
l'article
L. 121-1-1
du
Code
de
l'environnement
notamment
en
ce
qui
concerne
les
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la constitution
du
dossier
de
création. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
te
29/06/2018
Affiché
le
iD
: 056-200055952-20180629-DE742018-DE
L'étude
d'impact
mentionnée
à l'article R. 311-2
ainsi
que
les compléments
éventuels,
prévus
àl'alinéa
-
précédent,
sont joints
au
dossier
de
toute
enquête
publique
ou
de
toute
mise
à disposition
du
public
concernant
l'opération
d'aménagement
réalisée
dans
la zone.
L'étude
d'impact
initiale
du
présent
dossier
a
alors
été
complétée.
Cette
mise
à
jour
porte
principalement
sur
-
L'évolution
de
la
programmation
passant
de
1
042
à
980
logements
et
intégrant
un
équipement
public
(dont
la
localisation
de
l'emprise
de
la
réserve
foncière
est
située
dorénavant
sur
la
parcelle
AK
25:
lieu-dit
Petit
Plaisance
sur
16
000
m’},
de
l'habitat
innovant
pour
environ
90
logements
et de
l'habitat
léger
et/ou
mobile
sur
5
000
m°
;
-
L'adaptation
du
plan
de
masse
par
la
création
d'une
centralité,
par
un
travail
sur
la
répartition
de
la densité
et par
le
calage
du
réseau
viaire
à travers
le renforcement
des
circulations
douces
;
-
Le
renforcement
et
l'affirmation
des
trames
vertes
et
bleues
dans
le périmètre
de
ZAC
et en
accroche
aux
milieux
naturels
situés
à proximité ;
‘
-
L'élargissement
de
la
zone
d'étude
sur
72
hectares
supplémentaires
à
l'extérieur
du
périmètre
de
ZAC,
par
un
travail
d'inventaires
naturalistes,
afin
de
conforter
la
préservation
des
sites
sensibles
existants
à proximité
;
-
Le
renforcement
des
mesures
compensatoires
et
de
suivis.
Le
projet
de
dossier
de
réalisation
complet
a été
transmis
le
18
décembre
2017,
à la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe},
autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement, Dans
ce
cadre,
la
MRAe
Bretagne
n'a
pas
pu
étudier,
dans
le délai
de
deux
mois
imparti,
le
dossier.
Elle
n'a
pas
formulé
d'observations.
Aucun
mémoire
en
réponse
n'a,
par
conséquent,
été
rédigé.
Une
synthèse
des
observations
du
public
et un
bilan
de
la participation
du
public
ont été
validées
par
le Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
APPROUVE,
conformément
à l'articie R 311-7
du
code
de l'urbanisme,
le présent
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
de
Brestivan,
selon
les
éléments
susvisés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
conformément
à
l'article
R
311-9
du
code
de
l'urbanisme,
aux
mesures
de
publicité
et d'informations
nécessaires
au
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affichéle:
29
JUIN. A1 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE742018-DE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfeciure
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE752018-DE
D
Theix-Noyalo ——
Teiz-Noaloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 25 juin, à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
fa
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et excusés
: Caroline
LE
BODIC
{procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
(procuration
à
Luc
QUISTREBERT)},
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadïja
REBOUT},
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et 78
uniquement).
Absents_
: Patrick
PETROLE,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
‘
Secrétaire
de
séance _: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
-
Nombre
de
pouvoirs
: 5-
votants
: 35 -Absents
:
6
2018-06-25
— AM
75 APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
ZAC
de
BRESTIVAN
{2.2}
Rapporteur
;: Henri
CROYAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R 311-8,
Vu
le Code
de
environnement,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
22
septembre
2014
décidant
de
lancer
la
procédure
de
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
comme
mode
opératoire
de
réalisation
de
l'opération
et approuvant
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de concertation
de
la ZAC
de
Brestivan,
Vu
la
délibération
n°
2016-04-25-
AM89
qui
tire
le
bilan
de
la
concertation
préalable
a
la
zone
d'aménagement
concerte
(ZAC)
de
Brestivan,
Vu
la délibération
n°
2076-04-25-
AM90
décidant
l'arrêt du
périmêtre
de
ZAC
et approuvant
le dossier
de
création
de
la
ZAC, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE752018-DE
Vu
la délibération
n°2018-06-
25 AM
72
approuvant
le bilan
de la procédure
de participation
du
public,
par voie
électronique,
qui
s'est
déroulée
du
26
mars
2018
au
28
avril
2018,
Vu
la
délibération
n°2018-06-
AM
73
approuvant
le
dossier
de
réalisation
établi
conformément
à
l'article
R 311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
Un
programme
d'équipements
publics
a été
établi,
conformément
aux
dispositions
de l'article
R.311-
8
du
Code
de
l'urbanisme.
Celui-ci
est
constitué,
d'une
part,
des
équipements
d'infrastructure
et,
d'autre
part, des
équipements
de
superstructure.
L'accroissement
de
la
population
liée
à
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
nécessite,
en
outre,
l'adaptation
ou
la création
d'équipements
publics
sur
la commune.
Il convient
donc
de
faire
participer
l'opération
à la réalisation
de
ces
travaux.
Un
poste
« participations
aux
équipements
publics
»
est
ainsi
prévu
dans
le budget
de
la ZAC.
Le tableau
ci-après,
extrait
du
programme
des
équipements
du
public
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
reprend
de
façon
synthétique
l'ensemble
de
ces
éléments
: Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
{D
: 056-200065962-20180629-DE752018-DE
ZAC
de
BRESTIVAN
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
- PARTICIPATIONS
AMENAGEUR
Écour r Esnure nel
L'EQUPERIENT
1, Totalité des vatries Voie
Prinelpate (Ma, vole steucturante reliant Ia RD7 face à
lrarnénageur à fa vite}
as
canne
H'Ehpad
et te
Futur gfratotre
sur Là RD7)
ANERAGEUR
2004 ANEIAGEUR
AE
L-Votries de dessertes
des secteuts
(traverses,
rues, courées}
Réseau das
en Pals dent mére des
:
sen
aa
avmacan
| momaneme |
comte
PRIE
heu dssarisamen auetusées
nmenaceun
| asanenacen |
écmus/sne {société gestionnatre). |
A Adduction
deu poae
meme
| aoocanmnaceun |
*énniun sai {sodété.
Bouts inende
memes
| aomamamann |
commu
RO
MA
Pr
oct
rat ass tendan
menacer
| amammacar |
mire
Pr ccaiaesnune
avescun
| aoxammaceus |
coumne/soes
rtécommutenten sé
ct
macn
|
comammacan |
one
Es
comen
EURE
Éaectepr
ho ae Page ane dé équipement
de |
aveanaeun
| scoxmmneeun |
commune
A espacesvene
ar
"
aies
comanaaaeur |
come
A.
aurions et
un
[omammmeun |
come
Pace
Raneuyanr | PEER
au
rare
cou
vans PRGEIRr
43, Téfécmmunication
{cäbtage)
ORANGE
100%
ORANGE
ORANGE
AUGUHE PART APATIQN
DERIEE, FRAVAUX BEALISES
PAR OAANGE
LE En
dunes de
rene
SRE
commune
|
ioanemenur |
coumune
sou
abat mobi about
EE LS 00
AS RER
Erueens se
masseur
| osamemneus |
cou
CE
20% COMMUBE
[2. Equipement de la Cimenterle sue le site de Peut Plaissnce
COMMURE
AU
GEUR
COMMUNE
FE. Equipement de ja Cimenteile sur le site de Peut Plaisance
En nature tous larme de
cession du fanclerparcelle AK2S
de 16 08 m? par l'aménageurà
COMMURE
1002 AMENAGEUR
COMMUHE
1oacoaoe
| En
de foncier équipé
a ve}
sousTOTALA PARTICIPATIONS |:
400 00000 €
cour arr esse
nel
L'EQUIPEMER
Fr ivers Héseaux : Requalificatlan route de iznfloy-1 000 ml
5624000 € 685875 €
ner
COMMUNE
200% AMEHAGEUR
couru
500 000,00 €
2. Divers réseaux (750 mie 1 GD0E/rij et aménagements urbains
A4 AMENAGEUR
pour raccordements des vahres de ta Zac sura RO7 {type
commune/coss |
sécormunee |
commune/cose |}
1o10œ0œm€
(carrefour, rond point, plateaux,
cos
f- Divers réseaux : Requalcation de a rue de drestivar 260 ni
HR RUERAGEUR
ont
comraune
Te
COMMUNE
200 00,09€
Tecra
AR ALERAGEUR
4. Résoau assainissement : Extension gravitaire AD7
sa»
ae
SIAER/SAUR
12000000 €
5, Réseau assainissement : Renforcement gramtaire
et glatalre
A1 AMERAGEU
arestivan et futur FA gendarmene
sue
SA SIAER
SAGF/SAUR
IST HO
6, Réseau essalnlssement
: Aésaau WARS centre agglaméré- Le
AE AtaEnaGEUR
a
SEP
ee
SAE/SAUR
22426700 €
SAIAGME
EQUIPE:
IANCEMENT
25H AMERAGEUR
. Protet Cormrmunat fenédiathèque, salle de pratique musicale,
15% commune et
alle da spectacle,.]
COMMUNE
À barenatessinaniers À
COMMUNE
5900 020.00 €
clan es projets 2% AHRERAGEUR
f2, Extension STEP Le saindo
suep
te
SAEPJEAUR
ss812000€
SGUSTOFAL2 PARHICIPATIONS
TOTAL PARHGIPATIONS (seus-totall ésous-total2}
FATAL PARTICIPATIONS DE L'AMENAGEUR À LA COMMUNEET
AU SIAER
aa 740 aa7 on € A5 HG SE7 00 € Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE752018-DE
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à la majorité
(5 abstentions)
le conseil
municipal
APPROUVE,
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
Brestivan
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.311-8
du
Code
de
l'urbanisme
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
conformément
à
l'article
R
311-9
du
Code
de
l'urbanisme,
aux
mesures
de
publicité
et d'informations
nécessaires
au
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le:
9 g
JUIN
2018 Envoyé en préfecture le 29/06/2018 Reçu
en
préfecture
te
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE772018-DE
DS
rheix-Noyalo -—— Teiz-Nosloù
—
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 25
juin,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Theix
- Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire,
Étaient
présents
: Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRUAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
—
Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT,
Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et excusés
:Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS)}
Juhel
YVON
(procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et 78
uniquement).
Absents
: Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKAINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance
: Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41—
Nombre
de
conseillers
présents
:
28
- Nombre
de
pouvoirs
: 6-
votants
: 35 - Absents
:
6
:
2018-06-25
— BAT
77
— SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
RIVERAINS
DU
LIORECH
2
POUR
LA
POSE
ET L'ENTRETIEN
D'UN
OUVRAGE
PUBLIC
INSTALLE
POUR
PARTIE
SUR
PROPRIETE
PRIVEE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
aménagements
du
lotissement
le LIORECH
2 entre
2005
et 2008
proposés
par le maître
d'œuvre
SETUR,
les travaux
espaces
verts
et de
maçonnerie
paysagère
ont
êté
confiés
à l'entreprise
MORICE.
Aprés
réception
des
travaux
courant
2008,
l'entretien
des
espaces
verts
et des
fascines
de
saules
a
été
confié
à la société
ROPERT.
Courant
2009,
des
dégradations
sur
les fascines
de
saules
sont
apparues.
En
juillet
2012,
à
la
demande
de
Mme
Plouvier,
une
première
expertise
est
diligentée
par
GMF
concernant
la dégradation
des
fascines
de
saule.
Une
seconde
est
organisée
par
la
MAIF
en
juillet
2013
et ceci
suite
à la demande
de
Mme
Ragot.
Les
26
août
2013
et 7 octobre
2013,
deux
nouvelles
expertises
organisées
par
la GMF,
pour
le compte
de
Monsieur
et Madame
Bony
n'aboutissent
pas
davantage
à une
solution.
Face
à l'absence
de
prise
de
responsabilité
des
différentes
parties,
la commune
dépose
une
requête
devant le
juge
des
référés
afin
d'obtenir
une
expertise.
Par
ordonnance
du
17
mai
2015,
le
tribunal
administratif
de
Rennes
désigne
M.
Dodu
en
qualité
d'expert
judiciaire. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE772018-DE
Dans
son
rapport
du
24
juin
2016,
la responsabilité
conjointe
des
sociétés
ROPERT
et SETUR
est mise
en
avant.
En
2017,
la
collectivité
obtient
pour
le
dommage
des
indemnités
pour
remplacer
les
fascines
existantes. Depuis
plusieurs
mois
la
collectivité
a engagé
des
négociations
avec
les
11
propriétaires
impactés
par
le
remplacement
des
fascines.
Collégialement,
la
solution
retenue
est
la
pose
de
gabions.
Cette
solution
technique
nécessité
une
emprise
de
l'ouvrage
pour
partie
sur
domaine
privé
d'où
la nécessité
de
la présente
convention.
Vu
le
rapport
d'expertise
du
24
juin
2016
de
Monsieur
Dodu,
expert
judiciaire
missionné
par
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
Vu
les
solutions
techniques
proposées,
Vu
les
accords
écrits
de
chacun
des
propriétaires
des
11
parcelles
concernées
par
cette
expertise
à
savoir
les
parcelles
AH12,
AH13,
AH14,
AH16,
AH17,
AH18,
AH27,
AH28,
AH31
,AH33,
AH34
sises
rue
François
Bonamy
et
Henri
Waquet.
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et à réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à leur
bonne
exécution,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Noyalo,
le 27 juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affiché
le
:
9
9
JUN
2018 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2018
Affiché
le
ID
: 056-200055952-20180629-DE782018-DE
—Teiz-Noaloù-—
BQrneix-Noyalo L'an
deux
mil
dix-huit,
le 25 juin, à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de Theix
-
Noyalo,
légalement
convoqués
le
19
juin,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
monsieur
Yves
QUESTEL,
maire.
Etaient
présents
: Yves
QUESTEL,
Anne
JEHANNO,
Dominique
MAUGUEN,
Elisabeth
De
BLOIS
HAMON,
Gilbert
STEVANT,
Henri
CROYAL,
Franck
GAILLARD,
Christine
CRÜAUD,
Monique
BURBAN,
Khadija
REBOUT,
Joëlle
DAUD,
Aristide
BIDET,
Denise
HOUSSAYE,
Françoise
NICOLAS,
Paulette
MAILLOT,
Gildas
CAMENEN,
Rémy
BERNARD,
Xavier
— Pierre
BOULANGER,
Marjolaine
BENVENISTE,
Thierry
BOURBON,,
Luc
QUISTREBERT, Christelle
POULARD,
Gérard
BOULVAIS,
Alain
CELARD,
Martine
GUILLERME,
Hélène
COËT,
Muriel
ANDRIEUX,
Danielle
CATREVAUX.
Absents
et excusés
: Caroline
LE
BODIC
(procuration
à Gilles
FORDOS),
Juhel
YVON
{procuration
à Luc
QUISTREBERT),
Lionel
CARIO
(procuration
à
Gilbert
STEVANT),
Gwénaël
LE
COGUIEC
(procuration
à
Khadija
REBOUT),
Monique
BRIANTAIS
(procuration
à
Paulette
MAILLOT),
Alain
CELARD
(procuration
à Danielle
CATREVAUX
points
77
et 78
uniquernent).
Absents_
: Patrick
PETROLLI,
Roselyne
VILLENEUVE,
Dominique
PAPEIL,
Denis
ERNOTTE,
Michel
RIKLINE,
Christian
SEBILLE,
Secrétaire
de
séance_:
Anne
JEHANNO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
41-
Nombre
de
conseillers
présents
:
29
- Nombre
de
pouvoirs
: 6-
votants
: 35 - Absents
:
6
2018-06-25
— PAUL
78
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNE
DANS
LE CADRE
DE
LA
BOURSE
BAFA
CITOYEN
Le
rapporteur,
M.
GAILLARD
informe
l'assemblée
que
Marine
PIVAULT
s'est
engagée
dans
le
processus
de
formation
BAFA
et
qu'afin
de
promouvoir,
valoriser
et
accompagner
les
initiatives
des
jeunes
Theixois
âgés
de
17
à 25
ans,
[a
municipalité
a
mis
en
place
un
fonds
d'aide
spécifique
leur
permettant
de
financer
une
partie
de
leur
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA).
Le
BAFA
est
un
diplôme
qui
permet
d'encadrer
à titre
non
professionnel,
de
façon
occasionnelle,
des
enfants
et des
adolescents
en
accueils
collectifs,
Les
sessions
de
formation
conduisant
à
la
délivrance
du
BAFA
sont
organisées
par
des
organismes
de formation
habilités
par décision
du
ministre
chargé
de
la jeunesse,
Pour
obtenir
le
BAFA,
le
jeune
âgé
de
17
ans
doit
suivre
deux
sessions
théoriques
et
un
stage
pratique. Envoyé
en préfecture le 29/06/2018
Reçu en préfecture le 29/06/2018 Affiché le ID : 056-200055952-20180629-DE782018-DE
La
bourse
BAFA
citoyen
ayant
vocation
à valoriser
et encourager
ce
type
d'action,
il est
proposé
de
lui
attribuer
l'aide
financière
prévue
dans
le cadre
de
ce dispositif.
Considérant
que
Marine
PIVAULT
a
rempli
les
exigences
du
règlement
mis
en
place
et
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
Vu
l'approbation
du
règlement
de
la bourse
BAFA
citoyen
en
conseil
municipal
le 9 mai
2011
Vu
l'avis
favorable
du
comité
des
finances
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil municipal
ATTRIBUE
à Marine
PIVAULT
une
aide
de
200€,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
A Theix-Novyalo,
le 27
juin
2018
Le
maire,
Yves
QUESTEL
Affichéle:
4 q
JUN
2018