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Arrêté - 182 2023 Prolongation Arrete de circulation et de stationnement Rue du Stade TESSIER PAYSAGE Abattage Arbres Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2023 Prolongation Arrete de circulation et de stationnement Rue du Stade TESSIER PAYSAGE Abattage Arbres Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
182/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet: Prolongation — Travaux d’abattages d'arbres —- Rue du Stade — TESSIER
PAYSAGE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème parties, Vu la demande de l'entreprise TESSIER PAYSAGE en date du 12 juillet 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Stade pour permettre le bon déroulement des travaux d’abattages d'arbres.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux d'abattages d'arbres, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue du Stade le mercredi 12 juillet 2023 de 07h30 à 17h, prolongé jusqu’au jeudi 13 juillet inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à
l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société TESSIER PAYSAGE
Fait à Saint-Aignan, le 12/07/2023
Le Maire
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Eric CARNAT