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Arrêté - 155 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue du Stade THIERRY THEPOT Abattage Arbres Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2023 Arrete de circulation et de stationnement Rue du Stade THIERRY THEPOT Abattage Arbres Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
155/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux d’abattages d’arbres — Rue du Stade —- MAESTRIA Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8°" parties, Vu la demande de l’entreprise THEPOT en date du 20 juin 2023 -— représentée par Monsieur Thierry THEPOT,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue du Stade pour permettre le bon déroulement des travaux d'abattages d'arbres.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux d’abattages d'arbres, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue du Stade le vendredi 23 juin 2023 de 07h30 à 12h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à limportance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société THEPOT
Fait à Saint-Aighan, le 20/06/20
Le Maire