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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 Septembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 6
SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze septembre, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal de
Saint-Germain-en-Coglès, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Amand ROGER, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 18
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : 15
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 08 Septembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Amand ROGER, Maire,
Messieurs Daniel HELBERT, Emmanuel BRASSELET et Madame Marylène ROUSSEL, Adjoints,
Messieurs Pascal RÉGNAULT, Rodolphe HAMEAU, Christian DUBOIS, Éric D’HANGEST, Mesdames Manuëla
DESPAS, Fabienne TRABIS, Sylvie DÉAN, Nathalie DEGUYPE, Noëlle CAILLIÈRE, Maud LIGER et Virginie MALLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Raymond BERTHELOT, Roger MONTHORIN et Didier VALTAIS.
POUVOIRS : Mr Roger MONTHORIN a donné pouvoir à Mr Amand ROGER, Mr Didier VALTAIS a donné pouvoir à
Mme Maud LIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Christian DUBOIS.
1 – TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT – ANNÉE 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 24 Novembre 2011, le conseil municipal
avait institué une taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune au taux de 2 % en lieu et place de la taxe locale
d’équipement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la circulaire de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et vu le
code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, il convient de déterminer le taux de la taxe
d’aménagement sur l’ensemble de la commune et les exonérations en application de l’article L. 331-9 du code de
l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’instituer le taux de la taxe d’aménagement au taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal,
D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : totalement les commerces de détail d’une
surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
La présente délibération est valable pour une durée d’un an soit du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème
mois suivant son adoption.
2 – SUBVENTION 2023 – CLASSE DE NEIGE - ÉCOLE PRIVÉE SAINT- JACQUES DE COMPOSTELLE
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Madame la Directrice de l’école de Saint Jacques de Compostelle
relative à une demande de subvention pour le voyage de neige à Abondance (Haute-Savoie) qui sera organisé du 19 au
25 mars 2023 pour les élèves de CM1 et CM2 soit un total de 51 élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Page 2 sur 6
Décide d’allouer aux élèves participant au séjour de découverte du 19 au 25 Mars 2023 et dont les parents sont
domiciliés à Saint-Germain-en-Coglès, soit 41 germanais, la somme de 6.92€ par jour et par enfant (soit le cumul des
subventions de l’année 2021 et 2022) pour un montant total de 1 418.60 euros.
En ce qui concerne les frais de transport, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder la somme
de 2 532.35 € qui sera versée sur le compte de l’OGEC.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
3 – DEVIS DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX – RÉHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL DE LA
BOULANGERIE
Monsieur Daniel HELBERT, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal, que, suite à la commission travaux en
date du 03 Février dernier, le bureau d’étude Cresto Modules en charge du dossier de la réhabilitation du local
commercial de la boulangerie, a besoin d’un devis diagnostic amiante avant travaux.
Plusieurs devis ont été demandés, la commission propose de retenir l’offre, économiquement la plus avantageuse, à
savoir l’entreprise Qualiconsult pour un montant total de 330 euros H.T. pour la prestation et 32 € H.T. par
prélèvements.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l’élaboration d’un diagnostic amiante avant travaux pour la réhabilitation du local
commercial de la boulangerie
- et retient le devis de l’entreprise Qualiconsult pour un montant de prestation de 330 euros H.T. et un
montant par prélèvement de 32 euros H.T.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
4 – BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération n°2022-AVRIL-N°38 du 14 Avril 2022 concernant le
vote du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2022. Cette délibération précisait le montant de la section
de fonctionnement et d’investissement.
Lors de l’élaboration du budget, une erreur administrative a été effectuée concernant le montant des intérêts des
emprunts, il convient donc de rétablir la situation et d’effectuer une décision modificative pour régulariser cette
situation
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
Accepte la décision modificative suivant :
Compte 61523 : - 1 763.80 euros
Compte 66112 : + 1 763.80 euros
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
5 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération n°2022-AVRIL-N°38 du 14 Avril 2022 concernant le
vote du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2022. Cette délibération précisait le montant de la section
de fonctionnement et d’investissement.
Lors de l’élaboration du budget, une erreur administrative a été effectuée concernant l’amortissement des
subventions d’équipement, il convient donc de rétablir la situation et d’effectuer une décision modificative pour
régulariser cette situation
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
Accepte la décision modificative suivant :
Dépenses d’investissement : Page 3 sur 6
Article 2156 : - 15 250 euros
Article 1391 : + 15 520 euros
Recette d’exploitation :
Article 70611 : - 15 520 euros
Article 777 : + 15 520 euros
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
6 – BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 01
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa délibération n°2022-AVRIL-N°38 du 14 Avril 2022 concernant le
vote du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2022. Cette délibération précisait le montant de la section
de fonctionnement et d’investissement.
Suite à la réception de la facture de l’entreprise Gescime concernant l’installation du nouveau logiciel cimetière, la
dépense n’a pas été inscrite dans le bon programme. Il convient donc de rétablir la situation et d’effectuer une
décision modificative pour régulariser cette situation
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
Accepte la décision modificative suivant :
Programme cimetière – 376 – article 2116 : - 6 600 euros
Programme mairie – 232 – article 2051 : + 6 600 euros
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.
7 – ADMISSION EN NON-VALEUR POUR CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non-paiement par un redevable de loyers.
Cette somme d’un montant de 1 588.66 € ne peut être recouvrée du fait de la non solvabilité du redevable.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
Considérant la non solvabilité du redevable, accepte la mise en non-valeur pour créances éteintes pour la somme de
1 588.66 €.
La dépense sera imputée à l’article 6542 du budget de la commune.
8 – MODIFICATION DE LA VALIDATION DES LOTS – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS
Monsieur Daniel HELBERT, adjoint en charge des travaux, rappelle la délibération n° CM2022-JUILLET-n° 51 en
date du 11 Juillet dernier, concernant la validation des lots pour la réhabilitation de la salle des sports suite à
l’ouverture des plis.
Une erreur a été effectuée lors de l’analyse du lot n° 8 – électricité par le maître d’œuvre et il est donc nécessaire
de procéder à la modification de cette délibération et y ajouter la somme de 472.70 € H.T. soit un montant total du
lot n° 08 – électricité de 63 276.82 € H.T.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
- Valide cette modification et ajoute la somme de 472.70 € H.T. pour le lot n° 8 électricité pour un montant
total des travaux de 63 276.82 € H.T.
- Le tableau récapitulatif du marché se présente de la manière suivante : Page 4 sur 6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MARCHÉ
ENTREPRISE
Montant de
l'estimation en
H.T.
Montant après
ouverture et
analyse en H.T.
Lot n°01 - Terrassement / VRD DAUGUET TP 17 000,00 € 34 182,40 €
Lot n°02 - Gros Œuvre BATI ECO 35 164 000,00 € 156 011,82 €
Lot n°03 - Charpente et bardage (bois et composite) DARRAS 53 500,00 € 73 596,45 €
Lot n°04 - Couverture/ Bardage (bac acier)
Désamiantage COUPE Jérôme 371 000,00 € 397 587,31 €
Lot n°05 - Menuiseries
extérieures/Fermeture/Serrurerie AMCP 43 800,00 € 63 019,57 €
Lot n°06 - Menuiseries intérieures HEUDE Bâtiment 117 600,00 € 130 320,21 €
Lot n°07 - Plâterie/Isolation/Plafonds suspendus SARL BREL 17 000,00 € 18 606,00 €
Lot n°08 - Electricité KALEO ELECTRICITE 42 000,00 € 63 276.82 €
Lot n°09 - Chauffage/Ventilation/Plomberie KALEO PLOMBERIE 57 000,00 € 39 325,80 €
Lot n°10 - Carrelage/Faïence LEBLOIS Claude 14 000,00 € 15 602,00 €
Lot n°11 - Peinture PINTO ET FILS 16 300,00 € 16 496,94 €
Lot n°12 - Revêtement de sol sportif SPORTINGSOLS 74 000,00 € 71 187,06 €
Lot n°13 - Matériels sportifs MARTY SPORTS 11 000,00 € 18 961,98 €
Total H.T. 998 200,00 € 1 098 174,36 €
T.V.A. à 20 % 199 640,00 € 219 634,87 €
TOTAL T.T.C. 1 197 840,00 € 1 317 809,23 €
La dépense sera imputée à l’article « 2313 » programme 351 « salle des sports et vestiaires ».
Autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
9 – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT BALISAGE « SENTIERS DE RANDONNÉE » COUESNON MARCHES DE
BRETAGNE
Monsieur Emmanuel BRASSELET, intéressé par la question, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne
dans sa délibération en date du 27 Mars 2018 a pris la décision de désigner un référent balisage pour le service
« sentiers de randonnée », il y a lieu de procéder à la nomination d’un élu en charge de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Désignent Monsieur Didier VALTAIS et Monsieur Pascal REGNAULT – référent balisage en charge du
dossier « sentiers de randonnée ».
10 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE LES PORTES DU COGLAIS
– ANNÉE 2021-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 89 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 pose le principe
de financement par les communes des écoles privées sous contrat. Elle précise que la contribution obligatoire de la
commune de résidence concerne les classes maternelle et primaires et ne peut dépasser, en l’absence d’école
publique, le montant de 384 euros pour le coût moyen par élève des classes élémentaires publiques du département,
et 1 307 euros pour le coût moyen par élève des classes maternelles publiques du département.
De ce fait, il convient de délibérer sur la participation demandée par l’école privée de Les Portes du Coglais qui
accueille 1 enfant en classe maternelle et 1 enfant en classe élémentaire dont les parents sont domiciliés à Saint-
Germain-en-Coglès.
COMMUNE ÉLÉMENTAIRE Nbre MATERNELLE Nbre
LES PORTES DU COGLAIS 372.00 € 1 1 180 € 1
Après en avoir délibéré, l’Assemblée : Page 5 sur 6
Accepte la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat de Les Portes du Coglais pour
l’année 2021/2022 pour les deux enfants dont les parents sont domiciliés à Saint-Germain-en-Coglès et scolarisés
en classes maternelle et élémentaire pour un montant de 1 552 euros.
11 – RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°14 AU
LIEU-DIT : ROCHUMAUX
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à
l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141 -4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération n° CM2022-MARS-N°34 en date du 31 Mars 2022 autorisant Monsieur le Maire à procéder à
l’enquête publique conformément aux articles L 161-10, L 161-11, R 161-25, R 161-26 et R 161-27 du code rural et de
la pêche maritime ainsi que les articles L 134-2 du Code des relations entre le public et l’administration,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-n° 37 en date du 17 mai 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 Juin 2022 au 05 Juillet 2022 ;
Vu le registre d'enquête et l’avis défavorable du commissaire enquêteur pour cette aliénation,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
- Décide de suivre la décision du commissaire enquêteur et de ne pas donner une suite favorable à cette
affaire.
12 – DÉTERMINATION DU MONTANT DES VACATIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Par délibération n° 2022-MARS-N°34 en date du 31 Mars 2022 2021, les membres du conseil municipal, ont validé
la mise en place d’une d’utilité publique et autorisé Monsieur le Maire à retenir un commissaire enquêteur pour
lancer l’enquête publique pour l’aliénation d’une partie du chemin rural n° 14 au lieu-dit : Rochumaux.
Par arrêté en date du 29 Décembre 2021, Monsieur Jean-Luc DEMONT a été désigné comme commissaire
enquêteur.
A ce jour, il est nécessaire de lui rémunérer ses vacations horaires ainsi que ces frais de déplacements.
Le montant des vacations au prix de 48 € est fixé par arrêté du Ministère en date du 29 Juillet 2019 et se
décompose de la façon suivante :
- Examen du dossier : 1 heure,
- Visite sur place : 2 heures,
- Permanences en mairie : 2 x 2 heures soit 4 heures,
- Rédaction du rapport : 9 heures, soit un total de 16 vacations pour un montant de 768 €
- Frais kilométriques : 132 kilomètres à 0.41 € soit 54.12 €.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
Valide les 16 vacations au prix de 48 € la vacation pour un montant de 768 € ainsi que les frais kilométriques à 0.41
€ le kilomètre pour un montant de 54.12 € soit la somme totale de la prestation de 870.12 € à verser à Monsieur
Jean-Luc DEMONT, commissaire enquêteur.
13 – DEMANDE DE SUBVENTION – RÉHABILITATION DE LA SALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à la délibération n° CM2022-JUILLET-N°51 en date du
11 Juillet dernier concernant la validation des lots pour la réhabilitation de la salle des sports, il est nécessaire de Page 6 sur 6
faire une demande de subvention au département d’Ille-et-Vilaine au titre du fonds d’urgence 35 pour le soutien aux
projets locaux pour la transition écologique et soutien des activités de la vie sociale.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au département d’Ille-et-Vilaine au titre du
fonds d’urgence 35 pour le soutien aux projets locaux pour la transition écologique et soutien des activités
de la vie sociale.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
14 – DEVIS CONTAINER POUR STOCKAGE MATÉRIEL
Monsieur Rodolphe HAMEAU, conseiller délégué aux salles, informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire
d’acheter un container d’occasion pour le stockage du matériel sportif de la salle des sports pendant la durée des
travaux de réhabilitation. Un container de 20 pieds d’une contenance de 33 m3 est suffisant pour l’ensemble du
matériel.
Plusieurs devis ont été demandés, il propose de retenir l’offre, économiquement la plus avantageuse, à savoir
l’entreprise Containerland pour un montant total de 4 281 € H.T. soit un montant de 5 137.20 € T.T.C.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l’achat d’un containeur d’occasion pour le stockage du matériel sportif de la salle
des sports pendant la durée des travaux de réhabilitation,
- et retient le devis de l’entreprise containerland pour un montant de 4 281 € euros H.T. soit un montant total
de 5 137.20 € T.T.C.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
15 – DÉDOMMAGEMENT LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Corentin DELAMARCHE a loué la salle
polyvalente le week-end du 03 et 04 septembre dernier pour un montant de location de 540 €.
Cette personne demande un geste financier concernant le montant de la location pour le week-end étant donné que
la salle n’était pas propre.
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un problème technique avec l’entreprise de nettoyage qui gère les locaux et
qu’il est nécessaire de faire un geste financier concernant cette location.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à faire un geste financier,
- Détermine le montant de 440 € pour la location de la salle polyvalente au nom de Monsieur Corentin
DELAMARCHE pour le week-end du 03 et 04 septembre dernier.
16 – DEMANDE DE SUBVENTION - BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à la délibération n° CM2021-NOVEMBRE-N°96 en date
du 25 Novembre dernier concernant l’attribution du marché d’études de programmation pour la réhabilitation du
local commercial de la boulangerie et de la maison d’habitation. Il est nécessaire de faire une demande de subvention
au département d’Ille-et-Vilaine au titre du fonds d’urgence 35 pour le soutien aux projets locaux pour la transition
écologique et soutien des activités de la vie sociale.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention au département d’Ille-et-Vilaine au titre du
fonds d’urgence 35 pour le soutien aux projets locaux pour la transition écologique et soutien des activités
de la vie sociale.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
La séance est levée à 22heures 45.