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Arrêté - adoption du règlement budgetaire et financier
Déliberation - 2022 05 07 Adoption Reglement budgetaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 07 Adoption Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-et-un
décembre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 15 décembre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés :
M.
Didier
MALE,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Dominique
TEXTORIS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Arnaud
TREMOUILLE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
MARY
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER
Mme
Monique
MORELL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Messieurs
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/05/07
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune.
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la délibération
du
25
octobre
2022
sur
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D’'ADOPTER
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
annexé ;
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 26
décembre
2022
PUBLIÉ
LE.....2 f.DFC..202?
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221221-2022-05-07-DE Date de télétransmission : 27/12/2022 Date de réception préfecture : 27/12/2022