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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Liste DES Deliberations 0
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - Liste DES Deliberations 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2024
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2024-04-08 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle APPROUVE 2024-04-09 Engagement d’agents contractuels de droit privé pour le cinéma APPROUVE 2024-04-10 Adoption du Budget Primitif 2024 – budget communautaire REJETTE
2024-04-11 Vote des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises – exercice 2024 APPROUVE
2024-04-12 Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – exercice 2024 APPROUVE
2024-04-13 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 APPROUVE 2024-04-14 Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2024 APPROUVE
2024-04-15
Actualisation de l’autorisation de programme – crédit de
paiement pour la piste cyclable entre Feucherolles et Maule (dont
le chemin de Richemont entre Mareil-sur-Mauldre et Maule)
APPROUVE
2024-04-16 Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale des Yvelines (Ingénier’Y) APPROUVE
2024-04-17 Adoption du Budget Primitif 2024 – budget du Cinéma APPROUVE
2024-04-18
Versement d’une subvention culturelle au profit de la Régie
communautaire du Cinéma Intercommunal « Les 2 Scènes » -
Exercice 2024
APPROUVE
2024-04-19 Tarifs de vente de la confiserie et des boissons – budget du Cinéma APPROUVE
2024-04-20 Autorisation de signature d’une convention de labellisation Olympiade Culturelle non exclusive avec Paris 2024 APPROUVE
2024-04-21
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs avec
l’Association pour la Protection de la Plaine de Versailles et du
Plateau des Alluets (APPVPA)
APPROUVE
2024-04-22 Autorisation de signature d’une convention cadre avec l’association La Vitrine du Développement Durable (LVDD) APPROUVE
2024-04-23 Autorisation de signature d’une convention cadre avec la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France (CARIDF) APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 04/04/2024