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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 20 135 2023 circulation et deviation rue du trottberg 22 25 06 2023 38ebz3t4rltj
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 06 20 135 2023 circulation et deviation rue du trottberg 22 25 06 2023 38ebz3t4rltj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
55
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 135/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise Renovation Dominguez 68500 ISSENHEIM, en
date du 16 juin 2023, en raison de travaux de branchement en eau au droit du 70A rue Florival du 22 au 25 juin
2023;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours du chantier ;
ARRETE
Article 1er. La circulation des véhicules sera coupée du 22 au 25 juin 2023 à hauteur du 70A rue du Trottberg de 8h à 18h.
De 18h à 8h pendant cette même période la circulation se fera sur demi-chaussée.
Article 2. Pendant la durée des travaux de 8h à 18h, une déviation sera mise en place via la rue de la Liberté
et la rue de la Gare.
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- le dépassement de véhicules légers et poids lourds sera interdit dans les deux sens de circulation,
- en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure,
- l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise Renovation Dominguez chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 5. L'entreprise Renovation Dominguez occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie 5 Renovation Dominguez, demandeur.
transmise à la
Fait à BUHIL, le 20 juin 2023
Mis en ligne le : 2 0 JUIN 2023