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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 27 97 2023 circulation fete de la rue de la liberte 09 06 2023 31xemfflt8h5
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 04 27 97 2023 circulation fete de la rue de la liberte 09 06 2023 31xemfflt8h5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°097/2023
Fête de quartier Rue de la Liberté
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1,
L2212- 1et L2213-1à5,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande de GRR, en date du 13 avril 2023,
Considérant que l'organisation la fête de quartier organisée par les riverains de la rue de la
Liberté, nécessite pour la durée de la fête une réglementation particulière de la
circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sauf pour les
riverains, et les véhicules d'incendie et de secours, rue de la Liberté depuis l'intersection de la
rue de la Carrière jusqu’ à l'intersection de la rue de la Gare, du vendredi 09 juin 2023 à
18 heures au samedi 10 juin 2023 à 1 heure.
Article 2 : Des panneaux provisoires de signalisation, de déviations réglementaires seront mis
en place pa RSR chargée de l’organisation.
Article 4 : Ampliation sera adressée à :
Monsieur le Maire de la Commune de Buhl,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
Monsieur le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers du CPII Haut-Florival,
SR organisatrice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUHL, le 27 avril 2023
27 AVR. 2023 Mis en ligne le :