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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20260423 publiee part1 20260428)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 23 avril 2026 – 19h00
Salle communale à Strueth
Sous la Présidence de Fabien ULMANN, Président,
sur convocation en date du 17 avril 2026
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 28 avril 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20260401
Délégations de pouvoir au Président
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260402
Délégations de pouvoir au Bureau communautaire
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260403
Fixation des indemnités de fonction du Président & des Vice-Président(e)s
Vote : 53 pour, 0 contre, 5 abstentions
DELIBERATION N° C20260404
Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260417
Fixation des conditions de dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la CAO
Vote secret : 58 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20260418
Fixation des conditions de dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la DSP
Vote secret : 57 pour, 0 contre nn,
in.
ns,
SUD
ALSACE
LARGUE
communouté
de
orne
in
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
Publié-le
28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
DES
DEL
S
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
23 avril
2026
— 19h00
Délégations
de pouvoir au Président
Délibération n° C20260401
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
-
Dont
suppléés
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260401
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026,
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président{(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-_
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
-_
de
l'approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-
15;
-_
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Considérant
que
la
fin
du
mandat
du
Conseil
communautaire
rend
caduques
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement
;
Considérant
que
le
Président
rend
compte
à chaque
séance
du
Conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées;
DECIDE
Page
2]5
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
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préfecture
le
28/04/2026
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le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
1.
DE
DELEGUER
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
et
telles
que
présentées ;
2.
DE
CHARGER
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l’ensemble
des
compétences
suivantes :
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Président
ADMINISTRATION GENERALE
D'autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
euros.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Elaborer,
rédiger,
approuver
et
modifier
les
règlements
intérieurs
et
de
fonctionnement
des
services
et
équipements
communautaires.
Conclure
et
signer
les
conventions
de
rachat
de
matière
avec
les
différents
repreneurs
et
les
conventions
conclus
avec
des
éco-organismes.
Elaborer,
rédiger
et signer
toute
convention
n'ayant
aucune
incidence
financière.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
dans
le
respect
des
seuils
en
vigueur.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
inférieur
à
216
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Prendre
toute
décision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
public,
concernant
les
avenants
entraînant
une
diminution
du
montant
du
contrat
initial.
FINANCES
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
000
euros
par
budget
sur
l'exercice,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
Procéder
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
les
opérations
de
marché
telles
que
les
contrats
de
couverture
de
risques
de
taux
d’intérêt
et
de
change. Procéder
au
réaménagement
de
la dette
(remboursement
anticipé,
renégociation
contractuelle). Approuver
ou
reconduire
les
contrats
avec
un
organisme
bancaire
portant
sur
l'ouverture
de
lignes
de
trésorerie
avec
un
montant
maximum
de
500
000
euros
(par
ligne
de
trésorerie).
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
de
nommer
les
régisseurs
et
de
fixer
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
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le
28/04/2026
Publié
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les
indemnités
qui
leurs
sont
allouées.
Procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
toute
opération
d'investissement
ou
de
fonctionnement
: constitution,
présentation
et
dépôt
des
dossiers,
approbation
des
plans
de
financement
correspondants,
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
FONCIER
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
De
notifier
aux
propriétaires
expropriés
le
montant
des
offres
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
fixées
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(services
du
domaine),
et
répondre
à leurs
demandes.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
l’urbanisme
de
déposer
et
signer
au
nom
de
la Communauté
de
communes
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
démolir,
les
déclarations
de
travaux,
concernant
les
terrains,
équipements
et
bâtiments
étant
soit
mis
à
disposition
par
les
communes,
soit
propriétés
de
la
Communauté
de
communes.
De
fixer
les
conditions
d’utilisation
de
tous
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
interne
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
y
compris
la
rédaction,
la
conclusion
et
la
signature
des
conventions
s’y
rapportant.
De
prendre
tout
arrêté
relatif
à
un
projet
de
rétrocession
de
parcelles
dans
la
limite
du
montant
estimé
par
les
domaines.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
jusqu’à
10
000
euros. De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
et
modifications
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communautaires
tels
que
prévues
au
budget
à
la
hauteur
de
100
000
euros
hors
taxes
par
projet.
JURIDIQUE
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents.
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415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401 Envoyé
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Reçu
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le
28/04/2026
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ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
JURIDIQUE
D’ester
en
justice
au
nom
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
avec
constitution
de
partie
civile
si
nécessaire,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
pour
défendre
et
préserver
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
intercommunaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros. Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
ne
dépasse
pas
10
000
€.
Prendre
toute
décision
en
matière
de
passation,
d'exécution,
de
règlement
des
marchés
publics
d'assurances
et
leurs
avenants
ainsi
que
la gestion
des
sinistres.
Désigner
et
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Conclure
toute
convention,
n'ayant
aucune
incidence
financière.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d’entretien
privé
portant
sur
l’établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
de
la
servitude
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
de
fixer
le
montant
d’indemnisation
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
et
signer
tout
acte
de
mainlevée
d'inscription
prise
au
profit
de
la
communauté
de
communes.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
lié
au
fonctionnement
de
la communauté
de
communes
quel
qu’en
soit
le montant.
3.
DE
PRECISER
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
ce
dernier
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
des
nominations
:;
4.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401 ne
nr,
SUD
ALSACE
LARGUE
=
De
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
mn
communouté
de
communes
nee
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
Publié-le:28/04/2026 ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
DES
DEL
5
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril 2026
— 19h00
Délégations
de pouvoir au
BUREAU
Délibération n° C20260402
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour » : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260402
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
BUREAU
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
; L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026,
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Bureau
communautaire,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L. 5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.
1612-
15
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l’adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Considérant
que
la
fin
du
mandat
du
Conseil
communautaire
rend
caduques
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement
;
DECIDE
1.
DE
DELEGUER
au
Bureau
communautaire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
et telles
que
présentées
;
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2|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
2.
DE
CHARGER
le
Bureau
communautaire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l’ensemble
des
compétences
suivantes :
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Bureau
ADMINISTRATION GENERALE
Elaborer,
rédiger
et
signer
toutes
conventions
avec
incidence
financière
jusqu’à
10
000
euros.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
216
000
euros
hors
taxes
et
inférieur
à
1 000
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Prendre
toute
décision
concernant
la
constitution
de
groupement
de
commande
dans
le
cadre
d'achats
mutualisés
avec
les
communes
membres.
FINANCES
Procéder
à la réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
supérieur
à 500
000
euros
lorsque
les crédits
sont
inscrits
aux
budgets
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts.
D’allouer
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
l’octroi
de
subventions:
répartition
des
subventions
et
des
aides
accordées
par
la
collectivité
et
dont
les
modalités
de
répartition
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
fixation
par
le
Conseil
communautaire
dans
la
limite
d’un
montant
de
5 000
euros
par
opération
et
n’impactant
pas
les
crédits
inscrits
au
chapitre
du
budget. Approuver
ou
reconduire
les
contrats
avec
un
organisme
bancaire
portant
sur
l'ouverture
de
ligne
de
trésorerie
au-delà
de
500
000
euros.
FONCIER
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
à
compter
de
10
001
euros
jusqu’à
100
000
euros.
JURIDIQUE
Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
est
compris
entre
10
001
euros
jusqu’à
100
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
et
de
fixer
le
montant
d'indemnisation
supérieur
à
10
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d'entretien
privé
portant
sur
l'établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le montant
de
l'indemnisation
de
la servitude
d’un
montant
compris
entre
10
001
euros
et
50
000
euros.
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
D'émettre
un
avis
sur
les
projets
de
création/d’extension
et
de
modification
de
structures
d'accueil
destinées
aux
jeunes
enfants
dans
le
cadre
des
compétences
de
l’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
3.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
EVILLE
Le
Président,
Nicolas
HOLLI
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
At
—
Page
4]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 nn.
a
TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260403-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et des
Vice-Président(e)s
Délibération n° C20260403
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et
sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» :
53
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick”
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260403
FIXATION
DES
INDEMNITES
de
FONCTION
DU
PRESIDENT
&
DES
VICE-PRESIDENT(E)S
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-12
;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation ;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
communes,
l’article
R.
5214-1,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
:
e
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
67,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Vice-Président
à
24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
située
dans
la
tranche
de
population
de
20
000
à
49
999
habitants
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
DECIDE
DE
FIXER
des
indemnités
suivantes
à compter
du
23
avril
2026 :
Taux
par
rapport
à
l'indice
brut
Montant
maximal
brut/mois
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
67,50
2
774,60€
Vice-Président({e)s
(08)
24,73
1016,53€
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EM
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
DE
PRELEVER
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
pour
les
exercices
2026
à
2032
(ou
2033); ANNEXE
à
la
présente
délibération
un
tableau
récapitulatif
de
ces
indemnités.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
-
Page
3]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Effet
au
1°’ janvier
2026
Montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(49
326.22€/an)
Plafond
Indemnité
si
cumul
mandats
4110.52
brut/mois
soumis
à
la
retenue
8 897.93
mensuels
bruts
(106
775.16€/an)*
Population
de
Taux
maximal
%
PM
Indemnité
|
TOTAL
INDEMNITES
20
000
à 49
999h
IB
1027/
IM
830
mensuelle
ANNUELLES
Président
67.50
2 774.60
33
295.20
Vice-Président(e)s
24.73
1016.53
95
586.88
(08) TOTAL
128
882.08
FONCTION
NOM
- Prénom
Taux
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Président
HOLLEVILLE
Nicolas
67,50
33
295.20
1°
Vice-Président
JACOBERGER
Thierry
24,73
11
948.36
2°"
Vice-Présidente
|
GREDER
Béatrice
24,73
11
948.36
3ème
Vice-Président
SOMMERHALTER
Pascal
24,73
11
948.36
4ème
Vice-Président
GRANDGIRARD
Franck
24,73
11
948.36
5ème
Vice-Président
GLESS
Michel
24,73
11
948.36
6°e
Vice-Président
| SUTTER
Bernard
24,73
11 948.36
7ème
Vice-Président
KRESS
Nicolas
24,73
11
948.36
gè"e
Vice-Président
PONCET
Stéphane
24,73
11
948.36
TOTAL
128
882,08
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 22 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260404-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Condition
de mise
en place du droit à la formation des élus communautaires
SEANCE
du 23 avril 2026
— 19h00
Délibération
n° C20260404
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57 membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril 2026
Votants
:
Dont
abstention
: 0
58
Dont
« pour
»
: 58
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260404-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260404
CONDITION
DE
MISE
EN
PLACE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
et
L.
5214-8
pour
les
Communautés
de
Communes ;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
délégation
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation;
que
la
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
qu’il
détermine
; que
la
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat;
Considérant
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
et
ne
peut
excéder
20%
de
ce
même
montant.
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif
;
Considérant
qu’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Communauté
de
Communes.
DECIDE
1.
D’INSCRIRE
le
droit
à
la
formation
dans
les
orientations
suivantes :
e
Etre
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260404-DE
e
Favoriser
l'efficacité
du
personnel
(ex.
informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
langues
étrangères,
etc...) ;
e
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex.
marché
public,
démocratie
locale,
etc...) ;
2.
DE
FIXER
le montant
des
dépenses
de
formation
à 7,65%
par
an
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
10
000€/an ;
3.
D’AUTORISER
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation ;
4.
DE
PRELEVER
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
pour
les
exercices
2026
à 2032
(ou
2033).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
_*
!
n
À
€
7
, NT
/
NE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
nee
ne Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
D
—,
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
:-068-200066033-202604283-C20260417-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril
2026
— 19h00
Fixation
conditions
dépôt
des
listes
commission
« CAO
»
Délibération
n°
C20260417
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Votre
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 58
-
Dont
« pour
» : 58
-
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surd'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260417 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260417-DE
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260417
ADMINISTRATION
GENERALE
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
dans
le cadre
de
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
«
CAO
»
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
en
séance
du
09
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
nouvelles
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Le
Président
rappelle
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
« CAO
»
est
chargée
d'ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures,
d'analyser
ces
dernières
au
regard
des
critères
énoncés
par
le
CGCT,
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
contenant
les
offres
des
candidats,
d'émettre
un
avis
et
d'attribuer
les
marchés
concernés.
Elle
est
composée :
e
du
Président
ou
de
son
représentant;
e
de
5
membres
titulaires
;
e
de
5
membres
suppléants.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(article
D.
1411-4
du
CGCT).
Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
de
la
commission
par
élection
de
ses
membres,
il
convient,
conformément
à
l'article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Vu
les
articles,
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D
1411-5
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Le
Conseil
Communautaire
fixe
comme
suit,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260417 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260417-DE
e
Les
listes
seront
à
déposer
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
au
plus
tard
le
27
avril
2026
à
17
heures
ou
à
adresser
par
courriel
à
president@sudalsace-
largue.fr
et à l.dealmeida@sudalsace-largue.fr.
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à l'article
D.
1411-4
du
CCGCT.
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Il sera
procédé
à l'élection
des
membres
de
la commission
d'Appel
d'Offres
au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
30
avril
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
|
/
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
SES
|
} Page 313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260417 SUD
ALSACE
LARGUE
nn,
communauté
de
communes
res
dense
ET
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
EXTRAIT
ID
:068-200066033-20260423-C20260418-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril 2026
- 19h00
Fixation conditions dépôt des listes commission
« DSP
»
Délibération
n° C20260418
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril 2026
Votants
: 58
Votre
blanc
: 1
Vote
nul
: 0
Non-votant
: 0
Votes
exprimés
: 57
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260418-DE
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260418
ADMINISTRATION
GENERALE
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
dans
le cadre
de
l’élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
«
DSP
»
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
en
séance
du
09
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
nouvelles
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public;
Le
Président
rappelle
que
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
«
DSP
» est
chargée
d'ouvrir
les
plis
contenant
les
candidatures,
d'analyser
ces
dernières
au
regard
des
critères
énoncés
par
le
CGCT,
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
contenant
les
offres
des
candidats,
d'émettre
un
avis.
Elle
est
composée :
e
du
Président
ou
de
son
représentant;
e
de
5
membres
titulaires
;
e
de
5
membres
suppléants.
Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Par
ailleurs,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(article
D.
1411-4
du
CGCT).
Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
de
la
commission
par
élection
de
ses
membres,
il
convient,
conformément
à
l'article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Vu
les
articles,
L.
1411-5,
D.
1411-3,
D
1411-5
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Le
Conseil
Communautaire
fixe
comme
suit,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260418-DE
e
Les
listes
seront
à
déposer
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
au
plus
tard
le
27
avril
2026
à
17
heures
ou
à
adresser
par
courriel
à
president@sudalsace-
largue.fr
et
à l.dealmeida@sudalsace-largue.fr.
e
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à l'article
D.
1411-4
du
CCGCT.
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Il sera
procédé
à l'élection
des
membres
commission
de
Délégation
de
Service
Public
«
DSP
» au
cours
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
30
avril
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
T
emmener
ss ES
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry JACOBERGER
f
|
D
ns
L
*
lon
Vo
KT
hr
ROZ
———K
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418