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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 31 – Tarification sejours Ados 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 31 – Tarification sejours Ados 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 31-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 28 42
Vote
A l'unanimité
Pour : 42
Contre : O0
Abstention : O0
Séance du 12/03/2024.
L'an 2024, le 12 Mars à 18:50, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
06/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 06/03/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, SALAZAR Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, CALVET Jean, CHANUSSOT
Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé,
MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, REMOND
Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT
Jean-Marc, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN
Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER
Béatrice, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CASEAUX Hubert à M.
GROSLEVIN Gilles, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, LAGÜES-BAGET
Yves à Mme SALAZAR Joëlle, PRIOUX Pierre-François à Mme VAROQUI
Geneviève, RACINE Pierre à M. MEDEIROS Manuel, ROMAIN Emilien à M.
MOTTE Patrice, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, SAINT-JALMES
Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK
Françoise, TAMATA-VARIN Marième, MM : BETTENCOURT François, CAMEK
Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. BELFIORE Elio
2024_31 — Tarification séjours " Ados " 2024
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code General des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019 82 du 26 juin 2019 portant sur la définition de l'intérêt
communautaire action sociale, Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
CET Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 31-DE
Considérant la volonté de proposer une offre de séjour « Ados » dédiée aux jeunes de 12 à
17 ans,
Considérant l’organisation d’un séjour de 8 jours et d’un séjour de 11 jours proposés à
l'ensemble des familles du territoire :
Du 8 au 18 juillet 2024 : Destination Canyon — Les Blacouas / La Roque Escalpon 83109
(Var) 1er hébergement — Saint Tulle 04220 (Alpes de Hautes Provences) 2nd hébergement
(12 places — Ados de 12 à 14 ans)
Du 24 au 31 août 2024 : Corsica Mix — Olmeto (Corse) (12 places - Ados de 14 à 17 ans)
Vu l'avis favorable de la commission Enfance — Jeunesse — Sport du 26 février 2024 sur les
tarifs des séjours ADOS proposés,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la réservation des séjours auprès du prestataire « TELLIGO ».
— AUTORISE le Président à signer les conventions de séjours avec le prestataire
« TELLIGO ».
— FIXE les tarifs des séjours ADOS 2024 selon un taux d'effort personnalisé à chacune
des tranches de revenus, par rapport au prix séjour facturé à la collectivité, soit :
s T1=45%
" T2=50%
" T3=55%
" T4=60%
" T5=65%
s T6=70%
" T7 =75%
s Extérieur : 100%
FIXE les grilles tarifaires 2024 comme suit (en euros) : Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024 EM
ID : 077-200070779-20240312-2024 31-DE
+ Séjour du 8 au 18 juillet 2024 Destination Canyon — Les Blacouas / La Roque
Escalpon 83109 (Var) 1er hébergement — Saint Tulle 04220 (Alpes de Hautes
Provences) 2nd hébergement :
Tranches Revenus familiaux en € Prix global séjour | Participations
familles
T1 Inférieur ou | à 1067.00 1 512.00 680.40
égal _|
T2 1067.01 à 2000.00 1 512.00 756.00
T3 2000.01 à 3000.00 1 512.00 831.60
T4 3000.01 à 4000.00 1 512.00 907.20
T5 4000.01 à 5000.00 1 512.00 982.80
T6 5000.01 à 6000.00 1 512.00 1 058.40
T7 Supérieur ou | à 6000.01 1 512.00 1 134.00 égal | |
Tarif famille extérieur à la CCBRC 1 512.00 1 512.00
Dégressivité sur fratrie (famille territoire CCBRC) :
*2ÈME enfant participant, et plus = moins 10%
e_ Séjour du 24 au 31 août 2024 Corsica Mix — Olmeto (Corse) :
Tranches Revenus familiaux en € Prix global | Participations
séjour familles
T1 Inférieur ou | à | 1067.00 1 329.00 598.05 égal
T2 1067.01 à 2000.00 1 329.00 664.50
T3 2000.01 à 3000.00 1 329.00 730.95
T4 3000.01 à 4000.00 1 329.00 797.40
T5 4000.01 à 5000.00 1 329.00 863.85
T6 5000.01 à 6000.00 1 329.00 930.30
T7 Supérieur 1232.0 | 6000.01 1 329.00 996.75
ou égal 0
Tarif famille extérieur à la CCBRC 1 329.00 1 329.00
Dégressivité sur fratrie (famille territoire CCBRC) :
“2ème enfant participant, et plus = moins 10%
Les familles dont la demande de préinscription aura été validée seront facturées à hauteur
de 50% tarif calculé à la validation du dossier et 50% après prestation. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 13/03/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le 21/03/2024
ID : 077-200070779-20240312-2024 31-DE
Le Secrétaire de séance,
M. BELFIORE Elio /
LEZ
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunat Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr