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Déliberation - de 150425 034 ecole kalliste nouv plan financement extension
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - de 150425 034 ecole kalliste nouv plan financement extension)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Nombre de Membres :
= Afférents au Conseil Municipal : 23
= En exercice : 23
=“ Présents à la séance : 14
= Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di- Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BRACCINI J.P. CASANOVA S. COMTE I. CRISTOFARI P. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. PUSCEDDO J ép CALLIER. ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI J.M. VALERY J.N. Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
CAVALLINI Odile ép RAFFAELLI MEZZANA Catherine
GUAITELLA Corinne ép PALMIERI PELLEGRINI Richard
SAVELLI Marlène ROSSI Michel
Absents excusés : MM. BECK P. FERRANDI J. GRASSINI L. GRASSINI R. MARINI C.
ROSSI J.P.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint : 14 conseillers présents, 9 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibération n° de-150425-034
Domaine : 7.5 Subventions
Ecole KALLISTE — Nouveau plan de financement - Extension
Le Conseil Municipal,
Considérant que le groupe scolaire Kalliste, aujourd’hui vieillissant et fortement énergivore, ne répond plus aux exigences des conditions climatiques actuelles, en particulier face aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents ;
Considérant que cette situation nuit au confort quotidien des élèves et des équipes pédagogiques. Dans ce contexte, une rénovation énergétique s’impose, accompagnée de travaux d’aménagement incluant l’extension des locaux dédiés aux classes maternelles. Ces interventions sont indispensables pour améliorer les performances énergétiques de l’établissement, garantir un cadre d’apprentissage adapté et durable, et répondre aux enjeux écologiques et citoyens actuels. Ce projet représente également un engagement financier conséquent pour la collectivité ;
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-034-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Délibération n° de-150425-034 (suite)
Lors du Conseil Municipal du 20 mars 2024, une première délibération relative au projet de rénovation énergétique et d'extension de l'école Kalliste avait été adoptée, accompagnée de son plan de financement. Cette délibération avait permis de valider les grandes lignes de l'opération ainsi que les moyens financiers envisagés pour sa réalisation.
Depuis cette adoption, de nouveaux éléments ont été portés à la connaissance de la Commune et doivent être intégrés au plan de financement en cours. L’écart entre l’estimation initiale et le coût actualisé s’explique principalement par le choix d’une ventilation naturelle plutôt qu’une ventilation mécanique, ainsi que par l’option d’un système de chauffage au bois, privilégié pour ses économies d’énergie et sa longévité accrue. Par ailleurs, l’installation d’une cloison amovible entre la salle de l’ALSH et la salle de motricité est également prévue. Ces ajustements ont un impact direct sur le budget du projet, rendant nécessaire une révision du plan de financement.
Il est nécessaire d’établir un plan de financement spécifique pour l’extension de l’école Kalliste, en vue d’optimiser la recherche de subventions et de financements adaptés. Cela permettra une meilleure lisibilité du projet auprès des financeurs et facilitera l’obtention des subventions correspondantes.
Il est proposé à l’assemblée délibérante le plan de financement sur l’extension de l’école Kalliste suivant :
DEPENSES HT. RECETTES H.T.
CDC (45.66%) : 763 492.00 €
ETAT (28.36%) : 474 209.73 €
CAB (5.98%) : 100 000 €
1 672 127.17 € HT
AUTOFINANCEMENT : 334 425.44 € H.T (20% + avance TVA)
En ce qui concerne la subvention demandée auprès de l’État, d’un montant de 474 209,73 €, l’aide financière sera versée en deux tranches, réparties sur les exercices 2025 et 2026.
Il est proposé la modulation suivante :
TRANCHE ANNEE ASSIETTE TAUX DE ru 7 SUBVENTIONNABLE | SUBVENTION | QUBVENTION
2025 769 602.02€ 28.36% 218 260.56€
2 2026 002 525.15€ | 28.36% 255 949.17€
TOTAL 1 672 127.17€ 474 209.73€
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-034-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Délibération n° de-150425-034 (suite)
Proposition :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette nouvelle proposition de financement et à valider le nouveau chiffrage afin d'assurer la mise en œuvre du projet dans les meilleures conditions. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve le plan de financement global ainsi que le phasage en 2 tranches pour l’'ETAT suivant :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
CDC (45.66%) : 763 492.00 €
ETAT (28.36%) : 474 209.73 €
CAB (5.98%) : 100 000 €
1 672 127.17 € H.T
AUTOFINANCEMENT : 334 425.44 € HIT (20% + avance TVA)
MODULATION DE LA SUBVENTION DE L’ETAT EN DEUX TRANCHES :
ASSIETTE TAUX DE MONTANT DE LA
TRANCHE ANNÉE | SUBVENTIONNABLE | SUBVENTION | _ SUBVENTION l 2025 769 602.02€ 28.36% 218 260.56€
2 2026 902 525.15€ 28.36% 255 949.17€
TOTAL 1 672 127.17€ 474 209.73 €
2/ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires 3/ Approuve l’opération ainsi que les plans de financement ;
4/ Sollicite les subventions auprès des financeurs.
5/ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération. 6/ Dit que ces décisions n’appellent aucune observation de sa part.
7/ Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée en la forme accoutumée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et notification ou publication du
Le Maire,
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un BH. __ _ ._. _ __,._ __ __:Sure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Tékéreeeurs-eiteyens-»accessible depuis — — l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la Mairie : www.pietrabugno.com
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-034-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025