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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Déliberation - de 150425 036 ecole kalliste nouv plan fin chaufferie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Nombre de Membres :
“ Afférents au Conseil Municipal : 23
=" En exercice : 23
=“ Présents à la séance : 14
"Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de la convocation : 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di- Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F ép. SALGE. BRACCINI J.-P. CASANOVA S. COMTE I. CRISTOFARI P. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. PUSCEDDO J ép CALLIER. ROSSI E ép MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI J.M. VALERY J.N. Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
CAVALLINI Odile ép RAFFAELLI MEZZANA Catherine
GUAITELLA Corinne ép PALMIERI PELLEGRINI Richard
SAVELLI Marlène ROSSI Michel
Absents excusés : MM. BECK P. FERRANDI J. GRASSINI L. GRASSINI R. MARINI C.
ROSSI J.P.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint : 14 conseillers présents, 9 conseillers absents dont 3 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.
Délibération n° de-150425-036
Domaine : 7.5 Subventions
Ecole KALLISTE — Nouveau plan de financement —- Chaufferie
Le Conseil Municipal,
Considérant que le groupe scolaire Kalliste, aujourd’hui vieillissant et fortement énergivore, fait face à des défis importants en matière de performance énergétique, notamment au niveau du système de chauffage. La vétusté de ce système de chauffage, insuffisamment adapté aux conditions climatiques modernes, affecte directement le confort thermique des élèves et des équipes pédagogiques. Face à cette problématique, une rénovation de la chaufferie devient une priorité afin d’améliorer l'efficacité énergétique de l’établissement. Ce projet vise à moderniser les installations de chauffage, réduire la consommation d’énergie, et ainsi limiter l'impact des vagues de chaleur tout en répondant aux enjeux écologiques. Il représente un investissement significatif pour la collectivité, garantissant un environnement scolaire plus confortable, durable et respectueux de l'environnement.
Il convient de détailler spécifiquement le plan de financement pour la « chaufferie » de l’école Kalliste, afin d’optimiser la recherche de subventions et de financements adaptés à cette partie du projet. Un tel plan permettra d’améliorer la lisibilité du projet auprès des financeurs et de faciliter l'obtention des subventions correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-036-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Ville-di-Pietrabugno
Séance du 15 avril 2025
Délibération n° de-150425-036 (suite)
DEPENSES HT. RECETTES H.T.
AUE (65%) : 127 707.56 € 196 473.17 €EH.T ETAT (15%) : 29 470.97 €
AUTOFINANCEMENT : 39 294.23 € HT. + (20% + avance TVA)
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ D'’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires 2/ D’approuver l’opération ainsi que le plan de financement ;
3/ De solliciter les subventions auprès des financeurs.
4/ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération. 5 Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée en la forme accoutumée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et notification ou publication du
Le Maire,
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site de la Mairie : www.pietrabugno.com
Accusé de réception en préfecture
02B-212003537-20250415-de-150425-036-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025