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Arrêté - arr 20240528 03 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - arr 20240528 03)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, mr NAT ET

60 saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°20240528_03 du 28 mai 2024 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Police des plages — Sécurité et salubrité publiques - Interdiction de baignade - Plage | de Porcé - Règlementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1°" juin 2017 modifié, portant règlementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Considérant le mauvais résultat des analyses de ce jour, faisant suite à des prélèvements effectués en date du 27 mai dernier et le risque potentiel en matière de sécurité publique ;

Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1°" - Toute activité de baignade, quelle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de pêche à pied sont interdites :

- Sur la plage de Porcé

A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Œs

Ville de Saint-Nazaire Regu par Ve ua le 29 MAI 2024

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la DGA Fabrique du territoire écologique, les inspecteurs de voirie, Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 28 mai 2024

Pour le Maire,

L’Adjoi

Christéphe

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ET ERY F

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr