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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230621 arr 202300235 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00235 du 21 juin 2023 (Loire-Atlantique)
Direction des Affaires juridiques et Commande publique
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Reprise d’un merlon - Grande plage de Saint-Nazaire - Du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 – Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 09 novembre 2022 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que, dans le cadre de Saint-Nazaire Côté plage, des travaux de reprise de merlon doivent être réalisés sur la grande plage de Saint-Nazaire, face à la place Commando, par l’entreprise CHARIER TP, du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus ;
Considérant qu’il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d’engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er - Les accès à la grande plage de Saint-Nazaire, face à la place commando, sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux interventions de l’entreprise CHARIER TP, soit du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, de 06 h 00 à 14 h 00.
En cas de nécessité (dépôt d’algues important, report d’intervention lié à un incident technique, ...) des interventions supplémentaires exceptionnelles n’apparaissant pas au planning pourront être programmées. ARTICLE 2 - Toute personne se trouvant sur les plages concernées au moment des interventions de l’entreprise CHARIER TP ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de tamisage et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l’Aménagement, les inspecteurs de voirie, l’Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 21 juin 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.