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Arrêté - getelec gpe snc arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2024 156 entreprise getelec arrete reglementant la circulation sur la voie georges nicolas
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 entreprise getelec arrete reglementant la circulation sur la voie georges nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-156
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
VOIE
GEORGES
NICOLAS
A
CALEBASSIER,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»,
SISE
RUE
CHARLES
LINDBERGH,
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
SENNEVILLE
LUDMINA,
L'ASSISTANTE
CONDUCTRICE
TRAVAUX,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITES,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
21
FEVRIER
2024,
JUSQU’AU
JEUDI
22
FÉVRIER
2024
(02
JOURS
CALENDAIRES).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Février
2024,
par
laquelle
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»,
sise
rue
Charles
Lindbergh,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Madame
SENNEVILLE
Ludmina,
l'Assistante
Conductrice
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Voie
Georges
NICOLAS
à
Calebassier
à
Basse-Terre,
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites,
à
partir
du
Mercredi
21
Février
2024,
jusqu'au
Jeudi
22
Février
2024
(02
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
:Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Voie
Georges
NICOLAS
à
Calebassier
à
Basse-Terre,
pour
permettre
à
l’entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
fuites,
à
partir
du
Mercredi
21
Février
2024,
jusqu'au
Jeudi
22
Février
2024
(02
jours
calendaires),
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
— VOIE
GEORGES
NICOLAS
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
e
La
Circulation
sera
alternée
manuellement
e
Deux
sens
de
circulation
concerné
ARTICLE
2
:L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
ralentisseurs,
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2024-156
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 1 FEV. 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
91
FEV.
2024
de son affichage et/ou sa publication,
le
2 1 FEV. 2024
Faità Basse-Terre,
le
11
FEN. 2024
PlLe
ee
André
ATALLAH
Ie
Maire
André
ATALLAH
Kônseiller
Municipal
Délégué,
é à
la
Sécurité
Publique,