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Arrêté - 2024 063 entreprise getelec arrete reglementant la circulation allee la jacinthe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 063 entreprise getelec arrete reglementant la circulation allee la jacinthe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
;
2024-063
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
L’ALLÉE
DE
LA
JACINTHE,
AFIN
QUE
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS
»
SISE
ZI
DES
PÉRES
BLANCS,
RUE
CHARLES
LINDBERGH
_-
97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS,
ENTREPRENNE
DES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
FUITE
D'EAU
POTABLE,
SUR
UNE
DUREE
DE
DEUX
JOURS,
LUNDI
22
ET
MARDI
23
JANVIER
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locaies
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Janvier
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS,
rue
Charles
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l’allée
de
la
Jacinthe
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
potable,
sur
une
durée
de
02
jours,
Lundi
22
et
Mardi
23
Janvier
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l’allée
de
la
Jacinthe
à
BASSE-
TERRE,
afin de
permettre
à l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
» de
réaliser des
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
potable,
sur
une
durée
de
02
jours,
Lundi
22
et
Mardi
23
Janvier
2024,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières :
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
>
Sens
de
circulation
concerné
: - Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
- Fermeture
de
la circulation
>
Interdiction
de
Circuler
: -Véhicule
légers
et
poids
lourds
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-063
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
22/01/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le 22/01/2024
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le 22/01/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
22/01/2024
Plle
Maire
André
ATALLAH
P'le
Maire
André
ATALLAH
t FER
eiller
Municipal
=
£à
Conseiller
Municipal
;
Eù
la
Sécurité
Publique,
PT
7DéRqué
à
la
Sécurité
Publique,
pr
Ÿ
À
le
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