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Déliberation - del 2024.07.03 105 zac les quarters du 159 hotel berwick lot b2 garantie demprunt evolution des conditions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
BRIANCON DEL 2024.07.03/105
Thème
:
ZAC
LES
QUARTIERS
DU
15/9
Objet : Hôtel
BERWICK
(lot
B2)
- garantie
d'emprunt
/
évolution
des
conditions Convocation
:
Date:
27/06/2024
Affichage:
27/06/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
21
Nombre
de
suffrages exprimés :
27
DELIBÉRATION
N°105
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
mercredi
03
juillet
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Corinne
ASCHETTINO,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Maud
GADÉ,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à Claire
BARNÉOUD
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Christian
FERRUS
donnant
pouvoir
à
René
MICHEL
Stéphane
SIMOND
donnant
pouvoir
à
Christian
JULLIEN
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Alexis
LALANNE
donnant
pouvoir
à Thomas
SCHWARZ
Absents
excusés :
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
FAURE-BRAC,
Christian
FERRUS,
Stéphane
SIMOND,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Alexis
LALANNE,
Max
DUEZ
Absents: Sandrine
CORDIER,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ,
Gabriel
LÉON,
Secrétaire
de
séance
:
Yoann
LAGIER
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
5
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_105-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 FLTeUr.
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
OnSIeUr
le
Maire 00
0000006006
660
000060000006.
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2:
l'article
2305
du
code
civil :
la
lettre
d'offre
de
la
Banque
des
Territoires
en
date
du
14
mars
2023: la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023.07.05/92
en
date
du
5 juillet
2023
accordant
une
garantie
de
prêt
à
la
Compagnie
des
Alpes
;
la
nécessité
de
faire
évoluer
cette
garantie
en
lien
avec
les
conditions
consenties
en
juin
2024
;
que
la
garantie
d'emprunt
est
Un
engagement
par
lequel
la
Ville
accorde
sa
caution
à
Un
organisme
pour
faciliter
la
réalisation
d'une
opération
présentant
un
intérêt
économique
et
social
certain
qui
n'aurait
pas
vu
le jour
en
l'absence
de
cette
garantie
et
dont
la
Ville
attend
des
retombées
en
termes
d'image,
de
développement
mais
aussi
d'augmentation
des
bases
fiscales
:
que
la
réglementation
encadre
de
manière
stricte
les
garanties
que
la Ville
peut
apporter
aux
personnes
morales
de
droit
public
OÙ
privé
:
que
la
Compagnie
des
Alpes
souhaite
obtenir
de
la
Ville
une
garantie
à hauteur
de
50%
d'un
emprunt
« Prêt
Relance
Tourisme
»
d'un
montant
de
3360
000
€
à
souscrire
dans
le
cadre
du
financement
de
l'acquisition
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
auprès
d'ICADE
d'une
ancienne
caserne
militaire
transformée
en
un
hôtel
3
étoiles
dans
la
ZAC
des
Quartiers
du
15/9; que
l'objet,
le
montant,
la
durée
de
l'emprunt
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
garantie
sont
définis
par
la
délibération : les
travaux
de
la
commission
« Finances
et
Affaires
générales
»
réunie
le
01/07/2024:
TRS
RER
En, SRE
KNO
N ANT
RENE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
5
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_105-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 Ent
LEON)
)S ED
PTT
CITE
TT
TT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
3360
000
€
souscrit
par
la
Compagnie
des
Alpes,
ci-après
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1680
000
€
(un
million
six
cent
quatre-vingt
mille
euros)
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ce
Prêt
constitué
d'une
Ligne
est
destiné
à financer
l'acquisition
en
VEFA
(via
une
société
à
créer)
de
la
caserne
B2
dite
« Berwick
» située
à
Briançon
afin
d'y
créer
un
hôtel
trois
étoiles :
De
constater
que,
au
vu
de
la
lettre
d'offre
de
la
Banque
des
Territoires
(groupe
Caisse
des
dépôts),
la
ligne
du
Prêt
présente
les
caractéristiques
suivantes :
Ligne
du
Prêt :
Prêt
Relance
Tourisme
(PRT)
Montant :
3 360
000
euros
- Durée
totale
:
27
ans
et 2
mois
- Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: |
26
mois
- Durée
de
la
phase
d'amortissement :
25
ans
Périodicité
des
échéances
:
Trimestrielle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
1
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret À
sans
que
le taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à
0%
ES
OV
EN
RUERON EN REY EUR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/5
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_105-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 Profil
d'amortissement:
Echéance
et
intérêts
prioritaires:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
intégrée
dans
l'échéance
Modalité
de
révision
:
Simple
révisabilité
Taux
de
progressivité
de
l'échéance :
0
D'accepter
les
conditions
d'apport
de
la
garantie
exposées
ci-après
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglement.
|
est
précisé
que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
l'Emprunteur
est
inférieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
courus
pendant
cette
période
sont
exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou
supérieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts
feront
l'objet
d'une
capitalisation
sauf
si
l'Emprunteur
opte
pour
le
paiement
des
intérêts
de
la
période.
De
s'engager,
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci
;
RSR
RRNES
SERNENREENEENRES
ESSONNE
ES
ANSE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
4/5
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_105-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024 ire,
QU,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
___.
..
_ompie
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
ncière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
OMIS
AI Er
TECNIMQUE
OU
1
délibération.
POUR
: 27
CONTRE
: Oo
ABSTENTION
: 2
(A.POYAU,
F.DAERDEN)
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
ZAC
LES
QUARTIERS
DU
15/9
DEL
2024.07.03/105
PUBLIÉE
LE:
Q9.
JUIL.
2024
URL
NEA
VE
SU
EN EI
NN RU EME]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
5
/
5
AR
Prefecture
005-210500237-20240703-2024_07_105-DE Reçu le
09/07/2024
Publié le 09/07/2024