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Déliberation - au04qa7cyedy8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - au04qa7cyedy8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Commune
d’ARVIEUX
Nombre
DELIBERATION
2024-
84
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
ID
: 005-210500070-20241216-2024
84-DE
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le
seize
décembre
en
exercice
: 9
Présents
:
Pouvoirs
: 3
Votants
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
6 9
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2024
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Marc
BLANC,
Jean-
Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
BURGAT
(pouvoir
à
Vanessa
COLLATTI),
(pouvoir
à Damien
PHILIP).
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT.
OBJET
: Tarifs
des
prestations
réalisées
par
la Commune
pour
2025
Monsieur
le
Maire
indique
à
Annie
COLOMBIER),
Pascale
Jean-Marie
REYNIER
l'assemblée
que
la
Commune
intervient
occasionnellement
auprès
des
particuliers
et
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
ces
prestations
pour
l’année
2025
de
la manière
suivante :
PRESTATIONS
Mode
de
Calcul
Tarifs
2025
Déneigement
avec
engins
Heure
119,00
Déneigement
fraise
à neige
Heure
59,00
Déneigement
manuel
Heure
44,00
Location
chargeur/camion
avec
chauffeur
Heure
119,00
pour
diverses
utilisations
Mise
à disposition
d'un
agent
Heure
44,00
Réparations
canalisation
eau
Heure
44,00
Coupure
ou
ouverture
de
l'eau
Forfait
75,00
Pose
ou
remplacement
de
vanne
Forfait
+ temps
passé
127,00
Journée
de
travail
: corvée
non
effectuée
Forfait
91,00
Concessions
de
terrain
trentenaire
m2?
423,00
Cases
de
columbarium
trentenaire
Forfait
par
case
637,00
Location
du
dépositoire
Mensuel
74,00
Fabrique
de
neige
de
culture
M3
d’eau
consommée
3,00
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
tarifs
proposés
ci-
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.
Es 2—
Ca