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Déliberation - 2025 343 SECUR Signature convention Videoprotection avec Essonne Habitat 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 343 SECUR Signature convention Videoprotection avec Essonne Habitat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-2191052
LUE RIS-ORANGIS
0251119-2025343-DE
NCE ACTE : 2025343 du 26/11/2025 ; RE
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/343
Objet : Autorisation de signature de la convention de raccordement au
dispositif de vidéoprotection de la Ville avec Essonne Habitat
Séance du mercredi 19 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 novembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 13
novembre 2025, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 25
Excusés
représentés : 6
Absents : 4
Arrivée à 18h95 au cours de la
présentation du point n°2
** A confié son pouvoir à S
-Mercieca jusqu'à son arrivée à
18h40 au cours de la présentation
du point n°3
“Arrivés à 18h40 au cours de la
présentation du point n°3
**** À confié son pouvoir à S Van
Waerbeke jusqu'à son arrivée à
19h34 au cours de la présentation
du point n°7
nus A quitté la séance à 21h02
après le vote du point n°19,
dernier point à l'ordre du jour
Hôtel de ville
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg**, Souad Medani, Fabrice Deraedt,
Véronique Gauthier", Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine
Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar Abbazi*****,
Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia Lebik****, Christian Amar
Henni***, José Peres***, Christine Tisserand, Sandanakichenin
Djanarthany, Pierrick Brousseau Erick Couturier, Yvrose
Jameau
Excusés représentés :
Claudine Cordes à Gilles Melin, Sylvie Deforges à Marcus
M'Boudou, Valérie Marion à Stéphane Raffalli, Nejla Toptas à
Souad Medani, Jérémy Kawouk à Aurélie Monfils, Laurent
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210- 51119-2025343-DE
en date du 26/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025343
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
19 novembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/343
Le Maire
responsabilité
Objet : Autorisation de signature de la convention de
raccordement au dispositif de vidéoprotection de la
Ville avec Essonne Habitat
Sécurité
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 12 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention partenariale
entre Essonne Habitat et la ville de Ris-Orangis au titre du
raccordement au dispositif de vidéoprotection,
CONSIDERANT que ce partenariat s'inscrit dans le cadre de de
l'amélioration de la prévention et de la sécurité des personnes et des
biens,
APRÈS DÉLIBÉRATION
DECIDE de l'aliénation de 7 caméras supplémentaires à Essonne
Habitat pour un montant de 95 650,52 € HT dont la liste figure en
annexe à la présente délibération.
DECIDE de procéder à la sortie de l'inventaire, à l'aliénation et à la
vente de 7 caméras supplémentaires en faveur d'Essonne Habitat
avant le 31 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
fixant les modalités de prise en charge notamment des frais de
maintenance, et de raccordement au Centre de Supervision Urbaine
et tous les documents subséquents.
Le caractère exécutoire de ADOPTE A L'UNANIMITE
cet acte :
Transmis en Préfecture
ie: 26 NOV. 20% Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Publié le : 2 6 NY. 205 Maire de Ris-Orangis
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 24/11/2025 à 17:11