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Déliberation - 2024 01 04
Déliberation - 2024 01 06
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES LANDFS
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Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126.20240106-DE
DÉLIBÉRATION n° 2024-01-06
VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
Là cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à l8h3o, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
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PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX
Date de la convocation 17 janvier 2024 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE Mme Sophie DUPOUYa donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier ROU FIAT a donné procuration à M Cédric MALLET .- Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
en exercice 27 Arnaud TAUZI N
OBJET : Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du service assainissement collectif Le Conseil IVIunidpal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022 réalisé par la Sogedo; CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Sever a délégué à la Sogedo la compétence assainissement ; Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240106-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, IVlarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, JVIarie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊqUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022 de la Sogedo, qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 23 Janvier 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsablllti?, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente ddllbératfonpeut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvofr devant ('auteur de l'acte et le TrlbunafAdmlnfstratVde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publlcatfon et de sa rtceptlon par le représentant de ('Etat.