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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLL DL
SAINT-SEVER
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 iS^i, Reçu en préfecture le 26/01/2024 V\.S1?'' Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240111-DE
DÉLIBÉRATION n° 2'024-01-H
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances,
26 JAN. ZOZ^ sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX
Date de la convocation 17 janvier 2024 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Jean-Marc FABIER Mme Aurélie LEVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX . M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier ROU FIAT a donné procuration à M Cédric MALLET Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
OBJET : Modification de la composition de la commission d'AppeI d'Offres (CAO) Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marches Publics, CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres est une commission à caractère permanent, CONSIDÉRANT que la commission d'appel d'offres est composée de 5 membres pour les communes de plus de 3500 habitants, CONSIDÉRANT que le mode le mode de scrutin est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, CONSIDERANT que des suppléants doivent également être désignés en nombre égal à celui des membres titulaires. Envoyé en préfecture le 26/01/2024 /S/S, Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240111-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanlmîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, JVIarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marle-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, A/larîe-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédrk MALLET, IVIar}orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
• Élection des membres titulaires :
Liste unique, arrêté d'un commun accord ;
Jacques CHOULET Marle-Claire DUPRAT Marion BERGINIAT Dominique BARRIÈRE Olivier MARTIN EZ
Après en avoir délibéré, et à l'unanimlté i Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-ft/larc FABIER, Marton BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marîe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélle LÉVËqUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) ARRÊTE la liste des noms des membres titulaires de la commission d'Appel d'Offres :
Jacques CHOULET Mane-Claire DUPRAT MarionBERGINIAT Dominique BARRIERE Olivier MARTIN EZ
Élection des membres suppléants : Liste unique, arrêté d'un commun accord :
Christian BAILLET Christophe TASTET Patricia FERRON Arnaud FABRE Julie SOURILLAN SI
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le 10 : 040-214002826-20240126-20240111-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, IVIarjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) ARRÊTE la liste des noms des membres suppléants de la commission d'Appel d'Offres :
Christian BAILLET Christophe TASTET Patricia FERRON Arnaud FABRE Julie SOURILLAN
Fait et délibéré en séance le 23 janvier 2024 Le Maire,
^^
Arnaud TAUZIN
--*
Le Maire certifie, sous sa responsnblHté, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'acte et le Tribunal Mmlnlstratlf de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publfcatton et de sa réception par le reprifscntdnt de CEtflt.