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Déliberation - 2024 01 12
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DES LANDES
VI IL L 1)1:
SAINT-SEVER
i
Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240112-DE
DÉLIBÉRATION n° 2'024-ûl-^
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 23 JANVIER 2024
La clt.é historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 23 janvier 2024 à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances,
^6 JP>W- I-u<- sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Marjorie FAUTHOUX
Date de la convocation 17 janvier 2024 en exercice 27
PO_UVOIRS : Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Jean-Marc FABIER Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON M Olivier ROU FIAT a donné procuration à M Cédric MALLET Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET : Création de la commission de Délégation de Service Public et désignation des membres Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marches Publics ; CONSIDÉRANT que la commission de Délégation de Service Public est composée de 5 membres pour les communes de plus de 3500 habitants ; CONSIDÉRANT que des suppléants doivent également être désignés en nombre égal à celui des membres titulaires ; Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240112-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marlon BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domtntque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédrk MALLET, Mariorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) APPROUVE la création de la Commission de Délégation de Service Publie. DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
• Élection des membres titulaires :
Liste unique, arrêté d'un commun accord :
Jacques CHOULET Marie-Clalre DUPRAT Marion BERGINIAT Dominique BARRIERE Olivier MARTINEZ
Après en avoir délibéré, et à l'unanimlté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, A/larion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marfe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marie-Ange BABERT, Aurélie LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédrîc MALLET, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier ft/IARTINEZ) ARRÊTE la liste des noms des membres titulaires de la commission de Délégation de Service Publie :
Jacques CHOULET Marie-Claire DUPRAT MarionBERGINIAT Dominique BARRIÈRE Olivier MARTINEZ
Élection des membres suppléants : Lîste unique, arrêté d'un commun accord :
Christian BAILLET Christophe TASTET Patricia FERRON Arnaud FABRE Julie SOURILLAN Envoyé en préfecture le 26/01/2024 Reçu en préfecture le 26/01/2024 Publié le ID : 040-214002826-20240126-20240112-DE
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, IVIarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Patricia FERRON, Sophie DUPOUY, Marîe-Ange BABERT, Aurélîe LÉVÊQUE, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Cédric MALLET, Mar{orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Olivier MARTINEZ) ARRÊTE la liste des noms des membres suppléants de la commission de Délégation de Service public :
Christian BAILLET Christophe TASTET Patricia FERRON Arnaud FABRE Julie SOURILLAN
Fait et délibéré en séance le 23 janvier 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabflfté, le cardctère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objct d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l'octe et le Tribunal Admlnfstratl/ de Pau dans un délai de deux mofs à compter de sa publication et de sa réception par Se représentant de l't'tat,