Procès Verbal - PV CM 25 01 2024signature

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Procès Verbal - PV CM 25 01 2024signature Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 2024signature)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, 2024-2

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué

Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles

Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces

Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 25 janvier, les membres du Conseil municipal de la commune de Souleuvre en Bocage légalement convoqués se sont réunis à la mairie de Souleuvre en Bocage à 20h30, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de la commune.

Nom Prénom

Présent

Absent

Excusé

A donné pouvoir à

Présent

Absent

Excusé

A donné pouvoir à

ALLAIN Annick X LECHERBONNIER Alain X

AMAND Pierre X LEFRANCOIS Denis X

BECHET Thierry X LEPETIT Sandrine X

BEHUE Nicole X LEROY Stéphane X

BERTHEAUME Christophe X LEVALLOIS Marie-Line X

BRIERE Aurélien X LHULLIER Nicolas X

BROUARD Walter X LOUVET James X

CATHERINE Pascal X MARGUERITE Guy X

CHATEL Richard X MARIE Sandrine X

CHATEL Patrick X MAROT-DECAEN Michel X

DECLOMESNIL Alain X MARTIN Éric X

DELIQUAIRE Regis X MARTIN Nadège X

DESCURES Séverine MARY Nadine X

DESMAISONS Nathalie X MASSIEU Natacha X

DUCHEMIN Didier X MAUDUIT Alain X

DUFAY Pierre X METTE Philippe X

ESLIER André X MOISSERON Michel X

FALLOT DEAL Céline X MOREL Christiane X

GUILLAUMIN Marc X ONRAED Marie-Ancilla X

HAMEL Pierrette X PAYEN Dany X

HARDY Laurence X PELCERF Annabelle X

HARDY Odile X PIGNE Monique X

HERBERT Jean-Luc X POTTIER Mathilde X

HERMON Francis X RAULD Cécile X

HULIN-HUBARD Roseline X ROGER Céline X

JAMBIN Sonja X SAMSON Sandrine X

JAMES Fabienne X SANSON Claudine X

JOUAULT Serge X SAVEY Catherine X

LAFORGE Chantal X AMAND Pierre THOMAS Cyndi X

LAFOSSE Jean-Marc X TIEC Roger X

LAIGNEL Edward X VANEL Amandine X

LE CANU Ludovic X VINCENT Didier X

LEBASSARD Sylvie X VINCENT Michel X

LEBOUCHER Chantal X

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 25 JANVIER 2024

Séance du 25 janvier 2024

Date d’affichage : 17 janvier 2024

Date de convocation 17 janvier 2024

Nombre de conseillers en exercice : 67

Quorum : 34

Présents : 46

Pouvoirs : 1

Votants : 47

Nombre de conseillers en exercice : 67

Quorum : 34

Présents : 46

Pouvoirs : 1

Votants : 47 2024-3

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

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Arrêt du procès-verbal du 7 décembre 2023 :

Le conseil municipal n’émettant pas de remarques sur le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023, Monsieur le Maire procède à son arrêt.

Démission : M. Alain DECLOMESNIL informe le conseil de la démission de Mme. Sandrine PRUDENCE en date du 29 décembre 2023.

Mme Céline ROGER est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour

N°

Délibération Intitulé de la délibération

24-01-01 Signature d’une convention entre la commune et le département pour le développement de la lecture publique

24-01-02 Signature d’une convention de financement avec l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

24-01-03 Election d’un maire délégué sur la commune déléguée de Carville

24-01-04 Indemnités des élus

24-01-05 Carville : signature d’un bail avec la société FREE MOBILE

24-01-06 Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget

24-01-07 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Maison des Initiatives et Envies Locales »

24-01-08 Saint-Martin Don : mise en vente du gîte communal

Présentation du réso’3B

Mme Corinne GRUCHET présente Kathryn SCRASE qui vient renforcer l’équipe dans le cadre d’un service civique au sein du réseau des 3 bibliothèques.

Ensemble, elles dressent un bilan de l’activité du réso’3B sur l’année 2023. Le réso’3B intègre les bibliothèques de La Graverie, Le Bény-Bocage et St-Matin-des-Besaces. Une carte unique d’adhérent permet d’emprunter, réserver et restituer n’importe quel document dans

l’une des 3 bibliothèques du réseau.

Une navette est organisée tous les mois pour partager les livres entre les trois bibliothèques.

Quelques chiffres :

11 148 livres composent le fond des trois bibliothèques dont 19 abonnements périodiques, 6128 livres

pour enfants et 5007 livres pour adultes.

Nombre de visiteurs à la bibliothèque du Bény-Bocage en 2023 : 8483 dont 3803 « école », soit 21

passages par jour d’ouverture (sans les écoles).

Les partenaires :

• La Région avec Normandie Livre (formation)

• Le Département avec la bibliothèque du Calvados : Projets impulsés par la BDC : Festival Ma Parole, Petite Enfance, Ateliers de l’info. 3812 livres de la bibliothèque du Calvados sont sur le 2024-4

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fond du Réso’3B. Une navette dépose tous les mois les livres réservés à la demande d’un lecteur du réseau à la bibliothèque de Bény-Bocage. La BDC propose aussi des formations destinées aux professionnels et aux bénévoles. Un partenariat est aussi engagé pour le service de « la boite numérique ». Il s’agit de proposer un accès gratuit à des films, articles de presses, livres, musiques, formations, jeux vidéo, livres audios et offres jeunesse, tout en ligne.

• Au niveau national : Centre National du Livre, Partir en Livre et Nuit de la lecture • En local : Recrea, RPE, CCAS et le tissu associatif : CLAC (Collectif Local d’Action Culturelle) et AMS (Atelier Musicaux de la Souleuvre)

Les animations régulières :

• Lecture individualisée avec le RPE et RECREA

• Bébé lecteurs

• Accueil des écoles

• Les clubs : Club lecture et Club lecture Ado, Club ados, Club manga,Club tricot

Les actions culturelles 2023 :

➢ Les nuits de la lecture : Atelier de lecture pour les enfants. Rencontre avec un auteur, Jean Noël Levavasseur, pour les adultes.

➢ La voix des tisserands : Projection d’un documentaire créé par des ados de la MJC pour un groupe de 45 personnes.

➢ Petit Prince : Spectacle « Il était une fois le petit prince ». Accueil de trois classes de Saint-Martin- des-Besaces. Une représentation tous publics avec 88 personnes.

➢ Partir en livre et Bibli itinérante : Animation autour du manga, Bibli itinérante avec RECREA et le RPE, 2 classes du collège ont rencontré Guillaume Nail, auteur de romans jeunesse, atelier création de strip de BD, atelier dessin manga, création d’enseigne, 8 animations par les bénévoles de la bibliothèque

➢ Festival ma parole : Atelier bruitage au cinéma, Spectacle ciné concert, Ciné beat-box, P’tit dej et spectacle, 0 à 3 ans

Proposition des actions culturelles pour 2024 :

✓ La semaine de la petite enfance : des temps et ateliers de lecture, un atelier artistique, accueil

d’un spectacle de danse.

✓ Festival ma Parole : Mai 2024, un spectacle à partir de 6 ans et une intervention avec les écoles ✓ Atelier de l’info en lien avec le collège : Thème « Face à l’urgence climatique, ré-inventons nos imaginaires »

✓ Partir en livre : Une grande fête du livre à Souleuvre en Bocage, mise en avant du documentaire jeunesse avec l’accueil d’une autrice, accueil d’un auteur pendant une semaine en résidence au centre RECREA et la bibli itinérante, ateliers artistiques

✓ Animations à la bibliothèque : animations « Jeux de société » sur les trois bibliothèques du réseau, poursuite des animations régulières et des clubs, proposition de nouvelles animations portées par l’équipe et par le public.

Mme Sonja JAMBIN demande combien de bénévoles compte le réseau.

Mme Corinne GRUCHET répond que 8 bénévoles sont à Bény-Bocage, 7 sur la Graverie et 5 sur St Martin des Besaces. Nikola Lang, volontaire du corps européen de solidarité, vient aussi participer sur quelques actions.

Délibération n° Signature d’une convention entre la commune et le département pour le développement de la lecture publique (présenté par M. Alain DECLOMESNIL) 24/01/01

Vu les articles L.310-1A et L.330-2 du Code du Patrimoine, 2024-5

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Considérant que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture,

Considérant que les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelle du département de renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs, de favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, de proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public, de contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et d'élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l'assemblée départementale, Considérant la décision la commission permanente du Conseil départemental du Calvados en date du 1er février 2023,

Monsieur le Maire expose que le département propose aujourd’hui à la commune la signature d’une convention d’objectifs, dont un exemplaire a été joint au rapport de présentation, définissant les engagements réciproques de chacune des deux parties.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention d’objectifs pour la période 2024-2028 avec le département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à signer cette convention d’objectifs avec le département, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

Débat avant délibération :

M. Serge JOUAULT regrette que les bibliothèques n’acceptent pas les livres que les particuliers souhaitent leur donner.

M. Alain LECHERBONNIER répond que les bibliothèques refusent ce don faute de place.

Délibération n° Signature d’une convention de financement avec l’Etat dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique (présenté par M. Jérôme LECHARPENTIER) 24/01/02

Vu l’article 186 de la loi de finances pour 2023,

Vu l'article L. 211-8 du Code de l'éducation,

Considérant que l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026,

Monsieur le Maire expose qu’en s’inscrivant dans la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de la refondation, l’école « Le Petit Prince » a présenté un projet pédagogique « une ludothèque pour l‘école » ; projet qui a reçu un avis favorable de la commission d’examen des projets et serait susceptible de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat à hauteur de 4 000 € au titre du fonds d’innovation pédagogique ce qui nécessite la signature d’une convention.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention de financement avec l’Etat. 2024-6

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à signer cette convention d’objectifs avec l’Etat.

Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

Délibération n° Election d’un maire délégué sur la commune déléguée de Carville (présenté par M. Alain DECLOMESNIL) 24/01/03

Vu les articles L.2113-11, 2113-12-2, L. 2122-2., et L. 2122-18 à L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n°20/05/11,

Considérant que la création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles l'institution d'un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil relatifs aux événements survenus dans les limites territoriales de la commune déléguée,

Considérant l’élection de M. André LEBIS en qualité de maire délégué de la commune déléguée de Carville, Considérant la démission de M. André LEBIS de son statut de conseiller municipal de la commune de Souleuvre en Bocage en date du 30 novembre 2023 transmise à la Sous-préfecture de Vire-Normandie le 4 décembre 2023,

Considérant le courrier en date du 5 décembre 2023 de Madame la Sous-Préfète de Vire-Normandie actant cette démission,

Monsieur le Maire rappelle que le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres au scrutin secret à la majorité absolue.

Les fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. Leur indemnité n'est pas cumulable.

Monsieur le Maire ajoute que le maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire des délégations.

Le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle, sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l'article L. 2122-2.

Mesdames Sandrine SAMSON et Natacha MASSIEU ont été désignées en qualité d’assesseurs. Monsieur Alain LECHERBONNIER a été désigné en qualité de secrétaire.

Monsieur le Maire propose de procéder à une interruption de séance afin de recueillir les candidatures aux fonctions de maire délégué de Carville.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’UN seul candidat se déclare aux fonctions de maire délégué de Carville : Mme Marie-Line LEVALLOIS.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 2024-7

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

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Nombre de suffrages déclarés blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Marie-Line LEVALLOIS 45 Quarante-cinq

Madame Marie-Line LEVALLOIS, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamée maire délégué de Carville et a été immédiatement installée.

Délibération n° Indemnités des élus (présenté par M. Alain DECLOMESNIL)

24/01/04

Vu les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil Municipal n°23/07/25 et 24/01/03,

Considérant que, lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation.

Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction des barèmes établis par le Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les taux maximums pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants avec des communes déléguées situées dans les strates de population « moins de 500 habitants », « de 500 à 999 habitants », « de 1 000 à 3 499 habitants » à savoir :

Fonction Taux maximal

Maire 55,00 %

Adjoints au Maire 22,00%

Maire délégué « de 1 000 à 3 499 hab. » 51,60%

Maire délégué « de 500 à 999 hab. » 40,30%

Maire délégué « moins de 500 hab. » 25,50%

Adjoint au maire délégué « de 1 000 à 3 499 hab. » 19,80%

Adjoint au maire délégué « de 500 à 999 hab. » 10,70%

Adjoint au maire délégué « moins de 500 hab. » 9,90%

Il rappelle également que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé et qu’en aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. 2024-8

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

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Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles

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Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont

Il est enfin précisé que, dans le cas d’une commune nouvelle, le calcul des indemnités des élus doit respecter 2 enveloppes :

- Une enveloppe composée de l’indemnité maximale du maire et le nombre maximum d’adjoints selon la strate de la commune ou le nombre d’adjoints élus si ce dernier devait être inférieur au nombre maximum, soit au maximum 8 fois l’indemnité maximale d’adjoints.

- Une enveloppe établie par commune déléguée des maires et adjoints des communes déléguées.

Afin de tenir compte de l’élection d’un nouveau maire délégué sur la commune déléguée de Carville, Monsieur le Maire propose d’allouer au maire, aux adjoints, aux maires délégués ainsi qu’aux adjoints aux maires délégués et aux conseillers avec délégation les indemnités telles que définies ci-dessous :

Sur la 1ère enveloppe :

Fonction Taux proposé

Maire 55,00 %

2ème adjoint au Maire 19.80%

5ème adjoint au Maire 35.61%

7ème adjoint au Maire 25.96%

Conseiller avec délégations spéciales sur les périmètres des communes

déléguées de Carville, Etouvy, La Ferrière-Harang, Mont-Bertrand,

Saint-Martin Don et Saint-Pierre Tarentaine (1 par commune déléguée)

6.00%

Conseiller avec délégations spéciales sur les périmètres des communes

déléguées de Beaulieu (1 pour la commune déléguée) et Le Reculey (2

pour la commune déléguée)

3.00%

Conseiller avec délégations spéciales « Soutien au tissu associatif

sportif » 6.00%

Les 1er, 3ème, 4ème, 6ème, 8ème et 9ème adjoints élus et par ailleurs élus maires délégués dans les communes déléguées ci-dessous précisées demandent à être indemnisés sur l’enveloppe de leur commune déléguée. Leurs indemnités ne sont par conséquent pas prises en compte sur cette 1ère enveloppe.

Sur la 2nde enveloppe :

Fonction Taux proposé

Maire délégué de Bény-Bocage (4ème adjoint)

Adjoint au Maire délégué de Bény-Bocage

43.99%

12.84%

Maire délégué de La Graverie (3ème adjoint)

Adj. maire délégué de La Graverie

43.99%

12.84%

Maire délégué de Saint-Martin des Besaces (9ème adjoint)

Adj. maire délégué de Saint-Martin des Besaces

43.99%

12.84%

Maire délégué de Campeaux

Adj. maire délégué de Campeaux

28.89%

9.63%

Maire délégué de Le Tourneur

Adj. maire délégué de Le Tourneur

28.89%

9.63%

Maire délégué de Sainte-Marie Laumont (1er adjoint)

Adj. maire délégué de Sainte-Marie Laumont

33.71%

9.63% 2024-9

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

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Maire délégué de Saint-Ouen des Besaces

Adj. maire délégué de Saint-Ouen des Besaces

15.28%

6.00%

Maire délégué de Montchauvet 20.93%

Maire délégué d’Etouvy 20.09%

Maire délégué de Carville

Maire délégué de Mont-Bertrand (8ème adjoint)

Maire délégué de Saint-Martin Don

15.28%

Maire délégué de Beaulieu

Maire délégué de Bures-les-Monts

Maire délégué de Malloué (6ème adjoint)

Maire délégué de Montamy

Maire délégué de Saint-Denis Maisoncelles

11.24%

Est ici précisé que le barème indemnitaire accordé aux maires délégués est fixé à un taux inférieur au taux maximal sur demande formulée par chacun d’entre eux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer, au maire, aux adjoints, aux maires délégués ainsi qu’aux adjoints aux maires délégués et aux conseillers avec délégation le cadre d’indemnités aux élus tel que présenté ci-dessus.

Et d’une manière générale, le Conseil Municipal charge le Maire de mener à bien toutes démarches visant à appliquer les termes de la présente délibération.

Cette délibération remplace, à compter de ce jour, la délibération n°23/07/25.

Délibération n° Carville : signature d’un bail avec la société FREE MOBILE (présenté par M. Alain DECLOMESNIL) 24/01/05

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2022, publié au journal officiel le 28 octobre 2022, Vu la délibération du conseil municipal n°23/09/06,

Considérant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Considérant que l’Etat a défini une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022 parmi lesquelles figure le viaduc de la Souleuvre,

Considérant le projet initial de la société Free, objet de la délibération du conseil municipal n°23/09/06, Considérant les modifications apportées au projet par la société Free,

Monsieur le Maire explique que l’arrêté ministériel impose à Free Mobile, Orange, Bouygues Télécom et SFR d’engager des travaux nécessaires à la mise en service d’au moins un nouveau site permettant l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile 3G et 4G dans un délai maximal de 24 mois à compter de cette date.

Monsieur le Maire expose qu’après échanges avec la société Free Mobile et visite sur place, il a été convenu d’installer des antennes sur l’une des piles du viaduc dont la commune est prioritaire ce qui doit donner lieu à la signature d’un bail qu’il a été autorisé à signer. 2024-10

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

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Le projet ayant sensiblement été modifié du fait des contraintes techniques liées au site, un nouveau projet de bail est aujourd’hui proposé à la signature. Ce bail serait toujours conclu pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction par période entière de six années moyennant le versement d’un loyer de 2 000 € indexée chaque année sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE sur la durée du bail (au lieu de 1 500 € précédemment).

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer ce nouveau bail à intervenir avec la société Free Mobile dans les conditions susmentionnées pour permettre l’installation d’antennes de télécommunications sur l’une des piles du viaduc de la Souleuvre (parcelle 139ZD023 située sur la commune déléguée de Carville).

Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 45 voix pour, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer le bail à intervenir avec la société Free Mobile dans les conditions susmentionnées pour permettre l’installation d’antennes de télécommunications sur l’une des piles du viaduc de la Souleuvre (parcelle 139ZD023 située sur la commune déléguée de Carville).

Et d'une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.

Débat avant délibération :

Mme Roseline HULIN-HUBARD demande si d’autres fournisseurs pourront installer des antennes. M. Alain DECLOMESNIL répond négativement précisant que les opérateurs qui souhaiteraient installer leur réseau sur ce site devront utiliser la même antenne.

Délibération n° Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget (présenté par M. Jérôme LECHARPENTIER) 24/01/06

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril et en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant les projets susceptibles d'être engagés avant l'adoption du budget,

Monsieur le Maire informe le conseil que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Afin de pouvoir poursuivre les projets d'investissement ou de pallier des dépenses d'investissement inopinées, Monsieur le Maire propose de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget dans les conditions suivantes :

Crédits ouverts au budget 2023 : 8 500 021.00 €

Montant consacré au remboursement de la dette (capital des emprunts) : 531 350.88 € Reports 2022 : 1 792 835.24 €

Restes à réaliser 2023 : 1 505 749.13 €

Montant maximum de crédits susceptibles d’être ouverts au titre du L.1612-1 : 1 167 521.43 € 2024-11

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué

Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles

Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces

Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont

Opération Chapitre Fonction Montant proposé

Opération 2 non individualisé 21 020 3 000.00

Opération 13 : Stades de football 21 322 4 000.00

Opération 14 : Gymnase 21 321 2 000.00

Opération 20 : Autres bâtiments publics 20 331 18 000.00

Opération 22 : Services techniques 21 510 10 000.00

Opération 32 : Maison de services 23 020 3 000.00

TOTAL 40 000.00 €

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement telles que présentées ci-dessus dans l’attente de l’adoption du budget dans les conditions précédemment énumérées,

- D’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application des décisions prises dans la présente délibération.

Délibération n° Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Maison des Initiatives et Envies Locales » (présenté par M. Alain DECLOMESNIL) 24/01/07

Vu la délibération du Conseil municipal n°22/12/12,

Considérant que la commune avait autorisé l’installation de l’association « Le Tour du bocal » dans un bâtiment communal situé sur la commune déléguée de Le Tourneur,

Monsieur le Maire expose qu’en raison du projet d’espace de vie social porté par l’association « Maison des Initiatives et Envies Locales » (MIEL), l’association souhaite se dessaisir de son bail signé avec la commune afin de permettre à cette dernière de s’installer dans les locaux ce qui donnerait lieu à la signature d’une convention de mise à disposition entre la commune et l’association « MIEL » précisant les engagements réciproques de chacune des deux parties.

Cette convention préciserait notamment les points suivants :

• Local mis à disposition : bâtiment de 136m² composé d’une grande pièce et d’un bureau • Conditions financières de la mise à disposition : prise en charge des frais de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage...)

• Jours d’occupation à la signature de la convention : Du lundi au vendredi • Durée de la convention : 1 an à compter de ce jour renouvelable par tacite reconduction • Droit d’occupation précaire et révocable

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention à intervenir entre la commune et l’association « Maison des Initiatives et Envies Locales » dans les conditions ci-dessus définies.

Au vu des débats et à la demande de plusieurs conseillers municipaux, le sujet est repoussé à une date ultérieure et une présentation de Manuella GOLLER, conseillère territoriale de la CAF, est sollicitée.

Débat avant délibération : 2024-12

Procès-verbal des délibérations en date du 25 janvier 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage

Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-

Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué

Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles

Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces

Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont

M. Michel MAROT DECAEN demande pourquoi cet EVS est installé au Tourneur, il y aurait peut-être des locaux mieux isolés ailleurs.

M. Alain DECLOMESNIL répond qu’aucun autre bâtiment n’a été identifié comme susceptible de pouvoir accueillir le projet.

Mme Dany PAYEN précise que l’EVS est largement soutenue par la CAF. L’initiative est venue d’habitants de Souleuvre en Bocage et pas seulement du Tourneur. Un EVS est un lieu d’actions collectives réalisées par et pour les habitants. C’est un lieu créateur de lien social.

Mme Dany PAYEN demande comment il va pouvoir être défini les consommations alors que les énergies desservent plusieurs locaux. L’association est jeune et n’a en trésorerie que les recettes des adhésions. Elle propose une mise à disposition gratuite dans un 1er temps. Par ailleurs, l’occupation serait 7j/7 et non du lundi au vendredi.

M. Alain DECLOMESNIL répond qu’il faudra techniquement distinguer les différents locaux par la mise en place de sous-compteurs.

Mme Roseline HULIN-HUBARD demande qui supervisera l’occupation et la gestion du site. Mme Dany PAYEN répond que cela relèvera de la responsabilité des dirigeants et des bénévoles de l’association.

Elle précise qu’un salarié devrait être embauché au sein de l’association. Ce poste sera financé par la CAF. Elle précise que l’association n’est pas là pour superviser d’autres associations mais pour construire des projets avec elles.

M. Marc GUILLAUMIN reconnait que la création de cet EVS a semé le doute sur l’avenir des associations existantes. Pour avoir visité le site de Caumont-L’Eventé « ANACROUSES », il pense que le projet est intéressant.

M. Régis DELIQUAIRE dit ne pas croire en cette association. Il regrette que ce projet ne soit pas porté par la commune et soit excentré. Par ailleurs, il considère que la convention n’est pas suffisamment précise. Mme Sandrine SAMSON estime que ce qui est demandé par cette association est énorme par rapport à d’autres associations : une occupation 7j/7, la gratuité... Cela ouvre donc la porte à des demandes d’autres associations.

M. Serge JOUAULT regrette que l’association demande la gratuité.

M. Régis DELIQUAIRE souligne qu’aujourd’hui il est demandé aux locataires des salles des fêtes de payer les charges d’énergie. Si une gratuité de cette envergure est donnée à une nouvelle association ce ne serait pas cohérent.

Délibération n° Saint-Martin Don : mise en vente du gîte communal (présenté par M. Alain DECLOMESNIL) 24/01/08

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant l’avis favorable du conseil communal de Saint-Martin Don en date du 19 octobre 2023,

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un gîte communal d’une superficie de 180m² située sur la parcelle 632ZE016 sur la commune déléguée de Saint-Martin Don.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à mettre en vente ce bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 1 voix contre, une abstention et 45 voix pour, d’autoriser le maire à mettre en vente ce bâtiment.