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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 05 12signatures)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Ruralité,
2026-95
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
L’an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai, les membres du Conseil municipal de la commune de Souleuvre en Bocage légalement convoqués se sont réunis à la mairie de SOULEUVRE EN BOCAGE à 20h30, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Régis DELIQUAIRE, maire de la commune.
Nom Prénom
Présent Absent Excusé Pouvoir Présent Absent Excusé Pouvoir
ALLAIN Annick X LECONTE Alexandre ANFRAY Bruno X LEFORESTIER Vanessa X BECHET Thierry X LEMAIGNEN Eric X LEPETIT Sandrine BERTHEAUME Christophe X LEPETIT Sandrine X BOULMAY Davy X LEROY Stéphane X BROCHET Catherine X LEVALLOIS Marie-Line X BROUARD Walter X LOUIS Jérôme X CATHERINE Pascal X LOUVET James X CHATEL Patrick X MAROT-DECAEN Michel X CHATEL Richard X MARY Nadine X CIEUTAT Sophie X MASSIEU Natacha X CRUET Laetitia X MAUDUIT Alain X DELATTRE Emilie X MERILLE Jean-Michel X DELIQUAIRE Régis X MESUROLLE Eric X DESMAISONS Nathalie X MIESCH Thibault X DESRUES Marie X MOISSERON Michel X DOUCHIN Alexandre X MONTREER Béatrice X DUBUIS Michel X MOREL Christiane X DUCHEMIN Didier X PAGNY Julie X DUMONT Maud X TORTORICI Caroline PANEL Gilles X EVE Christian X PARIS Magalie X FINOU Joël X PIGNÉ Monique X FOURNIER Lucie X PLESSIS Philippe X FREMIN Emilie X RAULD Cécile X HARDY Laurence X RAVENEL Aurélie X HERMANN Angelique X ROGER Céline X HULIN-HUBARD Roseline X ROSE Aurélie X JAMES Fabienne X ROUSSEAU-GROULT Catherine X JOUANNE Jonathan X SALLOT Marlène X LACHIVER Vincent X SOUKE-AMAYA Yannick X LAFORGE Chantal X STADLER-MAHE Alexandra X LAIGNEL Edward X TORTORICI Caroline X LE CANU Jérôme X TREFEU Frédéric X LE HAIN Eric X VANEL Amandine X LECAMUS Régis X
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 12 MAI 2026
Séance du 12 mai 2026
Date d’affichage : 4 mai 2026
Date de convocation : 4 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 69
Quorum : 35
Présents : 67
Pouvoirs : 2
Votants : 69 2026-96
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Arrêt du procès-verbal du 9 avril 2026 :
Aucune remarque sur le procès-verbal du 9 avril étant formulée, Monsieur le Maire procède à l’arrêt de ce dernier.
Ordre du jour
N°
Délibération Intitulé de la délibération
26-05-01 Exercice du Droit de Préemption Urbain
26-05-02 Mise en place d’une conférence du maire et des maires délégués
26-05-03 à
26-05-10 Mise en place des commissions de travail & désignation des membres
26-05-11 Adoption du règlement intérieur
26-05-12 Droit à formation des élus
26-05-13 Désignation des représentants de la commission communale des impôts directs
26-05-14 Désignation des représentants aux comités de pilotage des bassins de la Druance & de la Souleuvre
26-05-15 Désignation des représentants au Groupe d’action locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois LEADER
26-05-16 Désignation de représentants communaux dans les conseils d’administration d’associations locales
26-05-17 Subvention exceptionnelle à l’association cyclo-pédestre de la Souleuvre
26-05-18 Subvention exceptionnelle à l’association « Fadat’Raid »
26-05-19 Restauration scolaire sur le site de La Fontaine au Bey
26-05-20 Travaux sur la cour d’école maternelle du groupe scolaire de la Fontaine au Bey : Choix des entreprises
Mme Nadine MARY est nommée secrétaire de séance.
Par délibération du Conseil municipal n°26/04/01, ce dernier a délégué pouvoir au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 60 000 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants aux marchés quelle qu’en soit la nature dès lors que le montant de l’avenant en question est inférieur à 60 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre de cette délégation, le Maire a été amené à signer : • Un devis d’un montant de 47 423.98 € HT avec l’entreprise MANUTAN Collectivités pour la fourniture de chaises et tables répondant à des besoins d’équipements de plusieurs salles polyvalentes ;
• Un devis d’un montant de 14 800.00 € HT avec le bureau d’études INGAMO pour assurer la maîtrise d’œuvre de la réfection de l’ouvrage d’art « Pont du Vieux Ménard » ; • Un devis d’un montant de 5 559.33 € HT avec l’entreprise NILFISK pour l’achat d’une laveuse pour la salle « André Lerebourg » de La Graverie.
Vu les articles L.211-2 et L.213-3 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délégations au Maire
Délibération Exercice du Droit de Préemption Urbain
26-05-01 2026-97
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2024-9-6-18,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°24/11/02 et 26/04/01,
Considérant qu’un EPCI exerçant la compétence « Plan Local d’Urbanisme » est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain,
Considérant que le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées, Considérant que l’Intercommunalité a donné aux communes concernées par le Droit de Préemption Urbain, délégation de l’exercice de ce droit, sur l’ensemble des zones concernées de leur territoire, dans le cadre des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences qu’elles ont conservées,
Considérant que la commune a accepté cette délégation,
Considérant que le conseil municipal avait décidé de déléguer l’exerce du droit de préemption urbain au Maire sous réserve de la décision de l’Intercommunalité de la Vire au Noireau concernant les modalités d’exercice du droit de préemption dont elle est détenteur,
Monsieur le Maire expose que l’Intercommunalité de la Vire au Noireau ayant la compétence obligatoire en matière de PLU depuis le 1er janvier 2017 est titulaire depuis cette date du droit de préemption urbain en lieu et place de ses communes membres.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l'EPCI se substitue aux communes pour l'exercice du droit de préemption dans toutes les zones de préemption définies et rappelées ci-dessous :
Territoire concerné Document
d’urbanisme
Zones concernées Date
d’instauration
Beaumesnil PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Burcy CC Parcelles indiquées au plan de zonage CC 16/02/2006 Campagnolles PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Condé sur Noireau PLU Zones U et AU 24/07/2006 Landelles et Coupigny PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 La Vilette PLU Zones Ua, 1AUa, 2AU, Ub, 1AUb et Ux 15/11/2010 Lénault PLU Zones U et AU (1AU et 2AU) 27/05/2021 Le Mesnil Robert PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Montchamp CC Parcelles indiquées au plan de zonage CC 13/11/2008 Noues de Sienne PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Pont Bellanger PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Proussy PLU Zones U et AU (1AU et 2AU) 27/05/2021 Saint Aubin des Bois PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Saint Charles de Percy CC Parcelles indiquées au plan de zonage CC 03/03/2009 Saint Germain du Crioult PLU Zones U et AU (1AU et 2AU) 27/05/2021 Sainte Marie Outre l’Eau PLUi Zones U, AU ou 2AU 11/05/2023 Souleuvre en Bocage PLU Zones U et AU (1AU et 2AU) 18/11/2021 Vassy PLU Zones U et AU 07/03/2013 Viessoix PLU Zones U et AU 17/06/2011 Vire Normandie PLU Zones U, 1AU et 2AU 08/11/2016
Monsieur le Maire précise que l’Intercommunalité de la Vire au Noireau conserve son droit dans le cadre des compétences qu’elle exerce et informe qu’elle ne souhaite pas revenir sur les modalités d’exercice du droit de préemption urbain. 2026-98
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Monsieur le Maire propose d’accepter l’usage du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire n°D2024-9-6-18, de lui donner délégation pour l’exercice de ce droit de préemption sur le périmètre retenu et, par conséquent, de l’autoriser à prendre les décisions de recours ou non au DPU et de signer tout document relatif à ces décisions. Dans ce cadre, c’est alors ce dernier qui prend la décision de préempter ou non sur les zones préalablement définies et en réponse aux DIA qui doivent être instruites dans un délai de deux mois. Il conserve néanmoins la faculté de solliciter un avis consultatif auprès de la conférence des maires ou du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - Accepte l’usage du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération du conseil communautaire n°D2024-9-6-18,
- Donne délégation au maire pour l’exercice de ce droit de préemption sur le périmètre retenu, - Autorise le maire à prendre les décisions de recours ou non au droit de préemption, - Autorise le maire à signer tout document relatif à ces décisions.
Transcription des débats :
M. Didier DUCHEMIN demande si le DPU peut s’appliquer sur une propriété en vue d’un projet de lotissement.
M. Régis DELIQUAIRE répond que oui s’il est inscrit comme tel dans le PLU.
M. Jérôme LECHARPENTIER ajoute que, pour exercer son DPU, la commune doit avoir préalablement réfléchi à un projet répondant à un besoin d’intérêt général qui concernerait tout ou partie du terrain.
Vu l’article L.2113-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence du maire et des maires délégués, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle,
Monsieur le Maire expose que la conférence du maire et des maires délégués doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président ou à la demande de l'ensemble des maires délégués qui la composent sur un ordre du jour déterminé.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’une conférence du maire et des maires délégués composée du Maire et des maires délégués mais également des adjoints au maire et des élus municipaux représentant la commune au conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal acte la mise en place d’une conférence du maire et des maires délégués composée du Maire et des maires délégués et étendue aux adjoints au maire et aux élus municipaux représentant la commune au conseil communautaire.
Transcription des débats :
Mme Béatrice MONTREER demande pourquoi ce qui est abordé au cours d’une réunion de conférence ne peut être divulguée aux membres extérieurs à cette instance. Il lui semble anormal de ne pas connaitre le contenu pour pouvoir apporter des idées et en échanger avec les colistiers de son groupe.
Délibération Mise en place d’une conférence du maire et des maires délégués 26-05-02 2026-99
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
M. Régis DELIQUAIRE répond que tous les sujets évoqués en conférence des maires, comme ceux abordés en commissions de travail, restent des hypothèses de réflexion et de travail. Seul ce qui est mentionné dans le rapport de présentation joint à la convocation du conseil municipal fait foi. Il n’est donc pas envisageable que des informations incomplètes ou susceptibles d’évoluer puisse être véhiculé prématurément dans la campagne.
M. James LOUVET précise que les sujets inscrits dans le rapport de présentation envoyé avec la convocation du conseil municipal peuvent être discutés en réunion de groupe à réception.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que des commissions peuvent être créées par le conseil municipal qui doit en déterminer les membres,
Considérant qu’elles peuvent être constituées pour des objets généraux ou spécifiques, pour une durée illimitée ou réduite,
Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la mise en place des commissions suivantes :
▪ Commission « environnement & cadre de vie »
▪ Commission « foire d’etouvy » : mise en place et gestion de la foire
▪ Commission « information & communication » : mise en place des outils de communication de la commune
▪ Commission « politique éducative » : définition, mise en œuvre et évaluation du projet éducatif
▪ Commission « travaux » : définition et suivi du programme de travaux sur les voiries et les bâtiments, définition de la politique en matière d'entretien des voiries et chemins, suivi du déploiement du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie
▪ Commission « vie associative, sportive & culturelle »
▪ Commission « bibliothèques » : gestion et fonctionnement des 3 bibliothèques de la commune
▪ Comité de suivi « affaires scolaires »
▪ Comité de suivi « souleuvre »
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose la mise en place des comités de suivi « affaires scolaires » et « Souleuvre » et la désignation de ses membres. Outre le maire, il propose également que les membres du comité de suivi « affaires scolaires » soient au nombre de 7, composé des deux premiers adjoints et d’un maire délégué par secteur scolaire, à savoir le maire délégué du lieu d’implantation de l’école. Concernant le
Délibération Mise en place des commissions de travail
26-05-03 2026-100
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
comité de suivi « Souleuvre ». Concernant le comité de suivi « Souleuvre », il propose qu’il soit composé, outre le maire, des trois premiers adjoints.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’acter la mise en place des commissions de travail et des comités de suivi comme présentés ci-dessus.
Transcription des débats :
M. Vincent LACHIVER propose la création d’une 8ème commission intitulée « Vie citoyenne et démocratie directe ».
M. Régis DELIQUAIRE indique que ce sujet pourra être débattu mais qu’il n’est pas envisageable d’en décider aujourd’hui ; les élus étant appelés à se prononcer sur la base de la proposition faite dans le rapport de présentation sujet débattu en conférence des maires qui a abouti à cette proposition de 7 commissions. M. Jonathan JOUANNE demande alors si seuls les sujets préalablement débattus en conférence des maires pourront être présentés en conseil municipal.
Mme Caroline TORTORICI propose que chaque conseiller puisse avoir les coordonnées des élus membres de la conférence des maires pour leur transmettre des sujets éventuellement à évoquer au sein de cette instance. M. Vincent LACHIVER demande pourquoi il y a une commission « foire d’Etouvy » alors qu’il y a des évènements comme la fête des jonquilles qui n’ont pas de commissions.
M. Frédéric TREFEU répond que la foire d’Etouvy nécessite une préparation importante par rapport à la commission de sécurité, le recrutement, les bénévoles, les animations et les inscriptions. A ce jour, l’organisation est déjà en retard dans son planning.
Mme Stéphanie RENARD précise que l’organisation de la foire d’Etouvy est gérée par la commune tandis que la fête des jonquilles est organisée par une association.
M. Régis DELIQUAIRE communique les dates d’installation des commissions au cours desquelles le seul point à l’ordre du jour sera l’élection du vice-président :
• Commission « environnement & cadre de vie » : le 18 mai à 18h
• Commission « foire d’Etouvy » : le 18 mai à 19h : le 13 mai à 16h
• Commission « information & communication » : 18 mai à 19h
• Commission « politique éducative » : le 19 mai à 18h
• Commission « travaux » : le 19 mai à 20h
• Commission « vie associative, sportive & culturelle » : le 18 mai à 20h
• Commission « bibliothèques » : le 19 mai à 19h
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « environnement & cadre de
vie » 26-05-04 2026-101
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission de travail « environnement & cadre de vie ». Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée au maximum de 20 membres.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « environnement & cadre de vie »
Annick ALLAIN Julie PAGNY
Nathalie DESMAISONS Céline ROGER
Joël FINOU Angélique HERMANN
Gilles PANEL Jérôme LE CANU
Alain MAUDUIT Maud DUMONT
Laurence HARDY Walter BROUARD
Vincent LACHIVER Laëtitia CRUET
Jonathan JOUANNE Marie-Line LEVALLOIS
Béatrice MONTREER Alexandre LECONTE
Joël PLESSIS Sandrine LEPETIT
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « foire d’Etouvy » 26-05-05 2026-102
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Monsieur le Maire propose la désignation des membres de la commission de travail « foire d’Etouvy ». Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 20 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « foire d’Etouvy »
Frédéric TREFEU Cécile RAULD
Nadine MARY Emilie FREMIN
Christian EVE Alexandre DOUCHIN
Gilles PANEL Eric LEHAIN
Fabienne JAMES Michel MAROT DECAEN
Patrick CHATEL Bruno ANFRAY
Angélique HERMANN Caroline TORTORICI
Walter BROUARD Jérôme LE CANU
Béatrice MONTREER Marie-Line LEVALLOIS
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la désignation des membres de la commission de travail «information & communication». Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 20 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « information & communication »
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « information & communication » 26-05-06 2026-103
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
James LOUVET Cécile RAULD
Roseline HULIN HUBARD Caroline TORTORICI
Yannick SOUKE-AMAYA Chantal LAFORGE
Lucie FOURNIER Christiane MOREL
Éric MESUROLLE Alexandre DOUCHIN
Fabienne JAMES Alexandra MAHE
Emilie DELATTRE Céline ROGER
Angélique HERMANN Laurence HARDY
Éric LEMAIGNEN Maud DUMONT
Vanessa LEFORESTIER Emilie FREMIN
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la mise en place de la commission de travail « politique éducative » et la désignation de ses membres. Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 20 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « politique éducative »
Sandrine LEPETIT Amandine VANEL
Nadine MARY Thibault MIESCH
Vincent LACHIVER Catherine BROCHET
Marie DESRUES Aurélie ROSE
Caroline TORTORICI Aurélie RAVENEL
Béatrice MONTREER Edward LAIGNEL
Frédéric TREFEU Yannick SOUKE-AMAYA
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « politique éducative » 26-05-07 2026-104
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Céline ROGER Christiane MOREL
Annick ALLAIN Alexandre LECONTE
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la mise en place de la commission de travail « travaux » et la désignation de ses membres. Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 25 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, avec 2 abstentions, 67 voix pour, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 25 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « travaux »
Frédéric TREFEU Eric LEMAIGNEN
Julie PAGNY Nathalie DESMAISONS
Jean-Michel MERILLE Fabienne JAMES
Catherine GROULT Michel MAROT DECAEN
Richard CHATEL Thierry BECHET
Bruno ANFRAY Eric MESUROLLE
Jérôme LE CANU Joël FINOU
Jonathan JOUANNE Walter BROUARD
Michel DUBUIS Aurélie ROSE
Edward LAIGNEL Alain MAUDUIT
Pascal CATHERINE Régis LECAMUS
Monique PIGNÉ Marlène SALLOT
Stéphane LEROY
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « travaux » 26-05-08 2026-105
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la mise en place de la commission de travail « vie associative, sportive & culturelle » et la désignation de ses membres. Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 20 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « vie associative, sportive & culturelle »
Sophie CIEUTAT Didier DUCHEMIN
Laëtitia CRUET Eric LEMAIGNEN
Nadine MARY Christian EVE
Alexandre DOUCHIN Thibault MIESCH
Emilie DELATTRE Thierry BECHET
Jérôme LE CANU Davy BOULMAY
Éric LE HAIN Magalie PARIS
Lucie FOURNIER Marie-Line LEVALLOIS
Vanessa LEFORESTIER Béatrice MONTREER
Alexandra MAHE Roseline HULIN-HUBARD
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/05/03,
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « vie associative, sportive &
culturelle » 26-05-09
Délibération Désignation des membres de la commission de travail « bibliothèques » 26-05-10 2026-106
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Considérant que le conseil municipal a décidé la mise en place de commissions de travail, Considérant que la désignation des membres intervient à bulletin secret sauf si le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en décide autrement,
Considérant que les membres de la commission sont convoqués par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire expose que, présidée par le Maire qui en est automatiquement membre, la commission joue un rôle consultatif et est chargée d’étudier et de préparer les décisions du conseil municipal. En aucun cas, elle ne se substitue à lui, seul habilité à voter les délibérations.
Elle peut bénéficier du soutien de personnalités extérieures.
Monsieur le Maire propose la mise en place de la commission de travail « bibliothèques » et la désignation de ses membres. Outre le maire, il propose également que cette commission soit composée de 20 membres au maximum.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter la désignation des membres à main levée,
• De porter le nombre de ses membres à 20 au maximum,
• De désigner les membres suivants au sein de la commission de travail « bibliothèques »
Sandrine LEPETIT Vincent LACHIVER
Aurélie RAVENEL Aurélie ROSE
Davy BOULMAY Jérôme LOUIS
Régis LECAMUS Annick ALLAIN
Jonathan JOUANNE Caroline TORTORICI
Béatrice MONTREER Éric LEHAIN
Chantal LAFORGE Catherine BROCHET
Magalie PARIS Nathalie DESMAISONS
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Considérant l’avis favorable des membres présents lors de la Conférence des Maires du 29 avril dernier,
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de règlement intérieur dont un exemplaire a été annexé au rapport de présentation.
Monsieur le Maire propose la mise en place du règlement intérieur.
Au vu des débats, M. Régis DELIQUAIRE propose de retirer le sujet et de le reporter. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reporter le sujet à un conseil municipal ultérieur.
Délibération Adoption du règlement intérieur
26-05-11 2026-107
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Transcription des débats :
M. Vincent LACHIVER estime que, dans l’article 6, 2 jours francs semblent peu. Par ailleurs, il ne voit à aucun moment dans le règlement, la possibilité de déposer et faire adopter une motion. M. Régis DELIQUAIRE répond que les motions peuvent être déposées au même titre que les questions écrites. Mme Roseline HULIN-HUBARD demande s’il s’agit d’un cas d’urgence le sujet peut être abordé en conseil ou s’il est obligatoire de respecter ce formalisme.
M. Jonathan JOUANNE demande s’il est possible dans l’article 3 d’allonger le délai à 8 jours. M. Régis DELIQUAIRE indique que 5 jours francs correspondent au délai règlementaire. M. Jonathan JOUANNE souligne qu’il s’agit d’un délai règlementaire minimum. M. Jérôme LECHARPENTIER répond que cela impliquerait un allongement des délais entre le moment la commune est saisie d’un sujet et celui où il serait abordé en conseil municipal et pourrait conduire à un manque de réactivité.
Mme Sophie CIEUTAT aimerait proposer la diffusion vidéo des conseils municipaux en direct. Mme Caroline TORTORICI ajoute que cela faciliterait l’accessibilité pour tous les citoyens. M. Vincent LACHIVER dit que cela faciliterait la démocratie.
M. Jérôme LECHARPENTIER répond que si la retransmission des conseils municipaux est votée, le règlement intérieur devra être modifié en conséquence.
M. Thibault MIESCH rappelle que le sujet ne sera pas voté en cette séance.
M. Régis DELIQUAIRE répond que le sujet sera abordé en conférence des maires. M. Vincent LACHIVER demande que les comptes-rendus des commissions soient accessibles à tous les conseillers.
M. Régis DELIQUAIRE répond que ces comptes-rendus sont envoyés aux membres des commissions et aux mairies déléguées. Il conviendra alors que les élus non membres d’une commission se rapprochent de leur mairie déléguée pour pouvoir les consulter.
Mme Catherine BROCHET dit que les habitants peuvent venir en mairie pour échanger. Mme Caroline TORTORICI demande pourquoi dans le local mis à disposition de l’opposition, il ne peut être proposé d’y accueillir du public et souligne que des habitants qui les suivent souhaiteraient pouvoir les rencontrer.
M. Thibault MIESCH rappelle qu’en dehors des permanences, les maires délégués peuvent se rendre disponibles pour recevoir du public.
M. Vincent LACHIVER dit que pour des habitants qui n’obtiennent pas de réponse en mairie, il souhaiterait que l’opposition puisse échanger avec eux au sein de ce local.
M. James LOUVET répond qu’à Vire, les élus d’opposition peuvent tenir des permanences mais dès lors qu’ils souhaitent organiser des rencontres la mise à disposition des locaux n’est pas gratuite.
Vu l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement,
Considérant qu’il doit déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre, Considérant l’avis favorable des membres présents lors de la Conférence des Maires du 29 avril dernier
Monsieur le Maire expose que les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Délibération Droit à formation des élus
26-05-12 2026-108
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations comprises).
Il ajoute qu’il est également possible pour les élus d’utiliser leur droit individuel à la formation pour financer les formations qu'ils souhaitent suivre.
Monsieur le Maire propose les orientations suivantes en matière de formation des élus : -les fondamentaux de l’action publique locale
-le budget d’une commune
-la législation funéraire et la gestion des cimetières
-le droit de l’urbanisme et la gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme -la législation en matière d’état civil
-les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
Monsieur le Maire précise que les demandes de formation devront être adressés au Maire par écrit et seront acceptées dans la limite des crédits disponibles sous réserve qu’elles soient dispensées par un organisme agréé et répondent à l’une des orientations ci-dessus énoncées. En cas d’insuffisance de crédits, le Maire et les élus concernés se concerteront. A défaut d’accord, priorité sera donnée à l’élu qui aura effectué le moins de jours de formation à la date de la demande.
Au regard du barème indemnitaire applicable, Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget un crédit dédié à la formation des élus de 6 724 € pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : • D’acter les orientations de formations comme énumérées ci-dessus,
• D’inscrire au budget un crédit dédié à la formation des élus de 6 724 € pour l’année 2026. D’une manière plus générale, charge le maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
Mme Béatrice MONTREER demande comment faire la demande de formation. M. Jérôme LECHARPENTIER répond que des formations seront proposées par la commune ou bien les conseillers vont consulter les formations proposées par les organismes agréés par l’Etat. Ils portent leurs doléances ensuite à la connaissance du maire.
M. Stéphane LEROY demande comment se passe la prise en charge de l’absence chez l’employeur. M. Jérôme LECHARPENTIER indique que, si la commune prend en charge le coût de la formation, il incombe ensuite à chaque élu qui souhaite suivre une formation de voir avec son employeur de voir avec ce dernier les modalités de l’absence.
Mme Sophie CIEUTAT aimerait proposer une formation à la démocratie participative. M. Frédéric TREFEU pense que la proposition des formations citées dans cette délibération n’est pas fermée à d’autres sujets.
M. Yannick SOUKE-AMAYA demande si les formations sont restreintes à un nombre de personnes. M. Régis DELIQUAIRE répond que non, cela dépend de la typologie de la formation. 2026-109
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Vu l’article 1650 du Code des Impôts,
Considérant qu’une commission communale des impôts directs doit être mise en place dans les deux mois qui suit le renouvellement général des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette commission doit être composée du maire ou de son adjoint délégué, président et de huit commissaires titulaires dans les communes de plus de 2 000 habitants. Pour suppléer les commissaires titulaires, huit commissaires suppléants sont également désignés.
Il ajoute que la désignation des membres de cette commission est faite par le directeur départemental des finances publiques sur la base d’une liste de 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants établie par le Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des 16 candidats titulaires et des 16 candidats suppléants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Christophe BERTHEAUME Philippe PLESSIS
Pascal CATHERINE Pierre AMAND
Alain MAUDUIT Yannick SOUKÉ-AMAYA
Patrick CHATEL Béatrice MONTREER
Caroline TORTORICI Bruno ANFRAY
Walter BROUARD Christian DELAUNAY
Didier DUCHEMIN Alexandra MAHÉ
Nadine MARY Jean-Marc LAFOSSE
Maud DUMONT Marie-Line LEVALLOIS
Marlène SALLOT Sophie CIEUTAT
Michel VINCENT Roseline HULIN-HUBARD
Marc GUILLAUMIN Richard CHATEL
André ESLIER Vincent LACHIVER
Patrick DOUBLET Jean-Michel MERILLE
Régis LECAMUS Guy MARGUERITE
Jean-Luc HERBERT Serge JOUAULT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
Délibération Désignation des représentants de la commission communale des impôts directs 26-05-13 2026-110
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
- De désigner les commissaires de la commission communale des impôts directs de la commune comme énumérés ci-dessus,
- D’une manière plus générale, charge le maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
Mme Marlène SALLOT demande si les personnes non élues inscrites sur cette liste ont été contactées. M. Régis DELIQUAIRE répond par l’affirmative.
Mme Caroline TORTORICI demande s’il y a une réunion préparatoire en amont. M. Régis DELIQUAIRE répond que non. Les listes sont toutefois envoyées en amont aux membres. Mme Sophie CIEUTAT demande à être retirée de la liste car elle ne souhaite pas aller contrôler chez les habitants.
M. Régis DELIQUAIRE répond qu’aucun élu ne va vérifier en se rendant chez les privés. L’analyse est faite souvent en présence du géomètre du cadastre dont le rôle est de vérifier la régularité des constructions par rapport aux demandes d’urbanisme.
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite 3DS),
Vu l’article L.414-2 du Code de l'Environnement,
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Régions assurent l'autorité administrative des sites Natura 2000 exclusivement terrestres depuis le 1er janvier 2023,
Considérant que les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la collectivité assurant la maîtrise d'ouvrage du site,
Considérant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Considérant le courrier du conseil régional de Normandie en date du 15 avril 2026,
Monsieur le Maire explique que chaque site Natura 2000 comprend un comité de pilotage (COPIL) dont la composition est fixée, pour les sites exclusivement terrestres, par arrêté du Président de Région. Pour la bonne tenue des comités de pilotage et, le cas échéant, le bon déroulement des scrutins, il est nécessaire que le représentant de chaque collectivité au comité de pilotage, ainsi que son suppléant, soient nommément désignés par l'instance délibérante de la collectivité. Ce mandat leur permet, de présenter, le cas échéant, leur candidature intuitu personae à la présidence du COPIL ou celle de la collectivité qu'il représente à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.
Monsieur le Maire expose que la Région demande la désignation par le Conseil municipal d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la commune au sein de chacun des deux comités de pilotage des bassins de la Druance et de la Souleuvre.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la commune au sein de chacun des deux comités de pilotage des bassins de la Druance et de la Souleuvre.
Délibération Désignation des représentants aux comités de pilotage des bassins de la Druance & de la
Souleuvre 26-05-14 2026-111
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de désigner Mme Béatrice MONTREER et Mme Roseline HULIN-HUBARD, respectivement titulaire et suppléant du comité de pilotage du bassin de la Druance ainsi que M. Didier DUCHEMIN et M. Walter BROUARD, respectivement titulaire et suppléant du comité de pilotage du bassin de la Souleuvre.
Et d’une manière générale, le Conseil Municipal charge le Maire de mener à bien toutes démarches visant à appliquer les termes de la présente délibération.
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Considérant la demande du GAL en date du 1er avril 2026,
Monsieur le Maire expose que le LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.
Il s’inscrit dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les crédits affectés à ce programme relèvent du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce dispositif s’appuie pour chaque territoire retenu sur des groupes d’action locale (GAL) impliquant des acteurs publics et privés d’un même territoire autour d’une stratégie locale de développement. Il s’agit d’un groupe informel porté par une structure juridique qui, dans le cas du GAL du Pays du Bessin au Virois, est le Département.
Monsieur le Maire précise que le Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois a obtenu une enveloppe de subvention du programme LEADER pour la période 2023-2027 destinée à financer des projets de développement rural sur son territoire.
Composé de 31 membres titulaires et 31 membres suppléants dont 16 acteurs privés et 15 acteurs publics, ce comité est amené à se réunir une fois par trimestre. La commune y est représentée par un binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.
Le GAL demande à la commune de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants pour assurer ces fonctions.
Cette désignation doit respecter le principe de parité entre le titulaire et le suppléant, conformément aux règles en vigueur.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour représenter la commune au sein du Groupe d’Action Locale du Pays du Bessin au Virois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - De procéder à la désignation des membres par vote à main levée,
- De désigner M. Régis DELIQUAIRE en tant que titulaire et Mme Caroline TORTORICI en tant que suppléante.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération Désignation des représentants au Groupe d’action locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois
LEADER 26-05-15 2026-112
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Considérant les demandes de plusieurs associations de Souleuvre en Bocage,
Monsieur le Maire expose que plusieurs associations ont émis le souhait de voir siéger des élus dans leur conseil d’administration.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des représentants dont le nombre est précisé ci- dessous pour siéger au sein des instances des associations suivantes :
Ateliers musicaux de la Souleuvre pratique de la musique de manière collective ou individuelle 2 représentants
AS Campeaux pratique du foot 1 représentant
Groupement Sportif de Foot de
Souleuvre en Bocage
pratique du foot 1 représentant
Vie et partage aide aux personnes dans leur retour à l’emploi 1 représentant
ATVS activités autour de la randonnée 1 représentant par commune déléguée
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - De procéder à la désignation des membres par vote à main levée,
- De désigner les élus suivants
-
Ateliers musicaux de la Souleuvre Marie-Line LEVALLOIS – Edward LAIGNEL
AS Campeaux Jérôme LE CANU
Groupement Sportif de Foot de Souleuvre en Bocage Vanessa LEFORESTIER
Vie et partage Marie DESRUES
ATVS
Frédéric TREFEU - Caroline TORTORICI - Fabienne
JAMES - Jean-Michel MERILLE - Catherine
GROULT - Lucie FOURNIER - Emilie FREMIN -
Nadine MARY - Magalie PARIS - Christophe
BERTHEAUME - Christiane MOREL - Marie-Line
LEVALLOIS - Alain MAUDUIT - Chantal LAFORGE -
Nathalie DESMAISONS - Bruno ANFRAY -
Sandrine LEPETIT - Pascal CATHERINE - Aurélie
RAVENEL
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
M. Thierry BECHET précise qu’il faudra que les associations changent leurs statuts.
Délibération Désignation de représentants communaux dans les conseils d’administration d’associations
locales 26-05-16 2026-113
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
M. Stéphane LEROY présente l’ATVS en rappelant qu’auparavant siégeait dans l’association un élu de chaque commune historique.
En vertu de L'article L.2123-11 du CGCT, Mme Laetitia CRUET, trésorière de l’association ne prendra pas part au vote
Vu les articles L.2311-7 et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, Considérant la demande de l’association cyclo-pédestre de la Souleuvre en date du 23 février 2026, Considérant la proposition de la conférence du maire et des maires délégués réunie le 29 avril 2026,
Monsieur le Maire expose que l’association cyclo-pédestre de la Souleuvre (ACPS) a organisé en 2022 et 2023 une coupe pour le championnat du calvados de VTT et en 2024 et 2025 une coupe de Normandie au viaduc de la Souleuvre qui ont été un fort succès.
Pour l’année 2026, la fédération française de cyclisme a contacté l’association pour lui proposer d’organiser le championnat de Normandie de VTT sur 2 jours le 6-7 juin 2026 au viaduc de la Souleuvre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour soutenir cette manifestation dont le budget prévisionnel s’élève à 8 519 €.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association mentionnée ci-dessous le montant de subvention exceptionnelle suivant pour l’année 2026 :
Montant subvention
proposée 2026
Association Cyclo-Pédestre de la Souleuvre
(Organisation du championnat de Normandie VTT au viaduc de la Souleuvre) 2 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Cyclo-Pédestre de la Souleuvre pour le financement de l’organisation du championnat de Normandie VTT 2026 au viaduc de la Souleuvre. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
M. Vincent LACHIVER demande si pour toutes les subventions il serait possible à l’avenir d’avoir les budgets. Mme Stéphanie RENARD demande si cela doit s’appliquer aussi aux subventions versées à toutes les associations du territoire (comme celles votées dans le cadre de la dotation d’animation locale) ou uniquement aux subventions exceptionnelles.
M. Régis DELIQUAIRE répond que cela ne s’appliquera qu’aux subventions importantes.
Délibération Subvention exceptionnelle à l’association cyclo-pédestre de la Souleuvre 26-05-17 2026-114
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Vu les articles L.2311-7 et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, Considérant la demande de Fadat’Raid en date du 13 mars 2026,
Considérant la proposition de la conférence du maire et des maires délégués réunie le 29 avril 2026,
Monsieur le Maire expose que l’association « Fadat’Raid » a été créée par 3 étudiantes désireuses de participer au raid solidaire « Europ.raid » du 1er au 22 août 2026. Ce raid permet de découvrir le patrimoine culturel européen tout en livrant 70 kg de matériel scolaire par équipage dans des écoles défavorisées d'Europe de l'Est.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention pour soutenir leur projet dont le budget prévisionnel s’élève à 10 480 €.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association mentionnée ci-dessous le montant de subvention exceptionnelle suivant pour l’année 2026 :
Montant subvention
proposée 2026
Association « Fadat’Raid » 1 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Fadat’Raid pour le financement de son raid solidaire « Europ.raid » 2026.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
M. Éric MESUROLLE demande qu’une communication soit faite par l’association pendant le raid voire que le logo de la commune soit présent sur le véhicule.
M. Vincent LACHIVER demande qu’un retour soit fait pour présenter cette action aux jeunes du territoire. Mme Sandrine LEPETIT dit que des échanges sont prévus avec les écoles.
M. Didier DUCHEMIN demande que l’association vienne exposer un bilan après son raid.
Vu l’article L.131-13 du Code de l’Education,
Vu l'article 24 de la loi du 30 octobre 2018,
Vu le décret n° 2019-351 du 23 avril 2019,
Considérant que l’inscription à la cantine des écoles primaires constitue un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille,
Délibération Subvention exceptionnelle à l’association « Fadat’Raid » 26-05-18
Délibération Restauration scolaire sur le site de La Fontaine au Bey 26-05-19 2026-115
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Considérant que lorsque la commune met en place un service de restauration scolaire, elle doit répondre aux exigences relatives à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, Considérant que la loi Egalim prévoit l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,
Monsieur le Maire expose que, depuis le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d'une mission de service public doivent compter 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques. La commission « Politique éducative » s’est saisie de cette problématique et travaille depuis plusieurs années, en lien avec les agents et sur les sites où les repas sont élaborés sur place (Ecole des Sources, Courbençon et Le Petit Prince), afin d’atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, la commune a également décidé d’instaurer un partenariat entre le Département et le Collège du Val de Souleuvre afin que ce dernier puisse produire, dans le respect des obligations de la loi « EGALIM » qui s’impose également au Collège, pour répondre aux besoins en restauration scolaire sur le site de l’Ecole « Arc-en-ciel » dans le cadre d’une convention signée le 21 juin 2022 pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Maire ajoute que, s’agissant du site scolaire de La Fontaine au Bey, la commune avait signé un marché avec la société SCOLAREST dont l’échéance intervient à la fin de l’année scolaire 2025-2026 pour la production des repas avec livraison en liaison chaude. Dans le cadre de ce marché, la commune avait demandé à l’entreprise le respect des obligations de la loi « EGALIM » dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché ce qui a eu pour conséquence une augmentation substantielle du prix unitaire du repas facturé à la commune. A noter que ce marché incluait également la mise à disposition de deux agents qui assuraient la réception des plats, le dressage des tables, le service des enfants ainsi que le ménage de la partie « cuisine ».
Sur ce site scolaire, l’opportunité se présente aujourd’hui de pouvoir envisager un partenariat avec le Lycée Agricole des Champs de Tracy et la Région Normandie, dans le cadre d’un partenariat construit sur les mêmes bases que celui en place pour répondre aux besoins en repas de l’école « Arc-en-ciel », pour une fabrication des repas au sein du Lycée Agricole avec livraison des repas en liaison chaude.
Monsieur le Maire explique que ce partenariat donnerait lieu à la signature d’une convention tripartite entre la commune, le Lycée Agricole et la Région qui précise les points suivants : • Fourniture des repas en liaison chaude les lundis, mardis, jeudis et vendredis par le Lycée Agricole sur les périodes scolaires
• Prix du repas produit facturé à la commune sur la base de 3.10 € pour les maternels, 3.39 € pour les primaires et 3.70 € pour les commensaux – prix révisables chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors loyer et tabac) publié par l’INSEE. • Mise à disposition par la commune au Lycée Agricole de 2 agents à raison de 21h/semaine scolaire pour l’un et 26h/semaine scolaire pour l’autre. Ces agents devront suivre les formations inhérentes aux missions organisées et prises en charge par la Région et seront en outre équipés par cette dernière en vêtements de travail adaptés
• Participation financière de la commune aux dépenses d’investissement correspondant aux travaux et à l’acquisition d’équipements de cuisine destinés à la confection des repas ainsi qu’aux équipements spécifiques à la liaison chaude – enveloppe estimative évaluée à 50 000 € ttc • Transport des repas à charge de la commune entre le Lycée Agricole et le site scolaire • Durée de la convention : 5 ans à compter de la rentrée 2026 puis renouvelable par tacite reconduction. Dénonciation possible moyennant un préavis de 3 mois avec prise d’effet à la fin d’année scolaire qui suit l’échéance de ce préavis.
Monsieur le Maire ajoute que l’analyse financière réalisée à partir de ces éléments laisse apparaître que le prix de revient du repas fourni aux enfants sur ce site scolaire (intégrant prix d’achat des repas, mise à 2026-116
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
disposition du personnel, transport des repas, service, surveillance des enfants et entretien des locaux) permet aujourd’hui de dire que cette nouvelle organisation de la restauration scolaire sur ce site ne serait pas plus coûteuse qu’actuellement.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention tripartite à intervenir entre la commune, le Lycée Agricole et la Région concernant la fabrication des repas au sein du Lycée Agricole avec livraison en liaison chaude à partir de la rentrée scolaire prochaine pour le site scolaire « La Fontaine au Bey ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’autoriser le maire à signer la convention tripartite à intervenir entre la commune, le Lycée Agricole et la Région concernant la fabrication des repas au sein du Lycée Agricole avec livraison en liaison chaude à partir de la rentrée scolaire prochaine pour le site scolaire « La Fontaine au Bey ».
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
Mme Sophie CIEUTAT déclare que le concept est très bien.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°26/04/01 et 26/03/13,
Considérant que le maire ne peut engager la commune dans des procédures de marchés dont le montant est supérieur à 60 000 € et que le lancement de toute procédure d’appel d’offres dépassant ce seuil qu’elle intervienne dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée doit faire l’objet d’un aval préalable par le Conseil Municipal,
Considérant le projet de réaménagement de la cour d’école maternelle de La Fontaine au Bey, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres le 6 mai 2026,
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’engager le lancement d’une consultation pour le réaménagement de la cour d’école maternelle de La Fontaine au Bey en y aménageant différents espaces (vélos, ballons, amphithéâtre, zone enherbée…) ; projet qui a été travaillé dans le cadre d’une concertation menée avec les équipes enseignantes, les agents et les parents d’élèves et qui a abouti au plan présenté en séance.
Cette consultation a fait l’objet d’une publicité dans le BOAMP le 31 mars 2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 22 avril 2026 pour la partie « Voirie réseaux divers » et d’une simple consultation adressée à 4 entreprises pour l’abri extérieur.
Au terme de cette consultation, 3 entreprises ont déposé une offre concernant la partie « Voirie réseaux divers » et 2 entreprises pour l’abri extérieur.
Les différentes propositions reçues ont été analysées sur la base des critères d’analyse suivants : prix (70%) & valeur technique (30%) s’agissant de la partie « Voirie réseaux divers ».
Au terme de la consultation, sur proposition de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise JONES TP pour la partie « Voirie réseaux divers » pour un montant de 76 735 € HT sur l’offre de base et l’entreprise KOMAN pour l’abri extérieur pour un montant de 33 250 € HT et de l’autoriser à signer les marchés correspondants.et de l’autoriser à signer les marchés correspondants :
Délibération Travaux sur la cour d’école maternelle du groupe scolaire de la Fontaine au Bey : Choix des
entreprises 26-05-20 2026-117
Procès-verbal des délibérations en date du 12 mai 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents : - De retenir l’entreprise JONES TP pour la partie « Voirie réseaux divers » pour un montant de 76 735 € HT sur l’offre de base et l’entreprise KOMAN pour l’abri extérieur pour un montant de 33 250 € HT
- D’autoriser le maire à signer les marchés correspondants,
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Transcription des débats :
Mme Béatrice MONTREER demande pourquoi il n’est abordé que des sujets sur la fontaine au Bey alors que le Maire avait indiqué pendant la campagne municipale qui consacrerait ses efforts à faire avancer le projet de réhabilitation de l’école du petit Prince.
M. Régis DELIQUAIRE répond qu’on ne parle pas de la même chose puisque la restauration scolaire relève du fonctionnement des écoles tandis que pour l’école de St Martin des Besaces on parlera en millions d’euros. M. Régis DELIQUAIRE explique que pour le projet de la cour de l’école de la fontaine au Bey, il s’agit d’un projet qui était déjà en cours et qui devait bénéficier d’une aide de la part de l’Education Nationale. Or celle- ci a finalement été refusée. Cependant, les élus ont fait le choix de poursuivre cet aménagement en le finançant totalement.
Interventions diverses
➢ CLSPD : Madame RENARD explique le rôle d’un CLSPD. Monsieur le Maire précise que la composition du CLSPD n’est pas soumise à délibération mais simplement à un arrêté du maire. Il remercie les élus qui souhaitent intégrer cette instance de se rapprocher de Mme Stéphanie RENARD pour s’y inscrire.
➢ Question orale de M. Vincent LACHIVER :
Quelles sont les suites du courrier adressé au ministère de l’Éducation Nationale concernant la fermeture d’une classe sur notre commune si toutefois celui-ci a bien été envoyé ? Quelles réponses avez-vous obtenues ? Est-il possible d’avoir une diffusion publique de ce courrier ? De son éventuelle réponse ? Quelles sont les prévisions d’augmentation des effectifs des agents scolaires concernant cette fermeture si elle a lieu ?
L’assemblée manifeste son mécontentement face à la mise en doute de M. Vincent LACHIVER sur l’envoi du courrier à la DASEN.
M. Régis DELIQUAIRE précise que, depuis qu’il est élu, il a toujours pris à cœur les annonces de fermetures de classes pour cette école et pour les autres de la commune depuis 2016. Il informe que le courrier a bien été envoyé et reçu par la DASEN. Aucune réponse n’a été apportée ce jour. Ledit courrier est présenté à l’assemblée et sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Le seul courrier qu’il a reçu à ce jour concerne l’intention de la directrice académique de retire run emploi sur le site scolaire du Courbençon ; courrier qui fait suite au premier courrier informant du projet de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine.
Il indique qu’il a pris contact ce jour avec Mme Bérard, Inspectrice de l’Education Nationale pour la circonscription de Vire pour savoir quelle réponse allait être donnée au courrier envoyé par la commune et s’il serait reçu par la directrice académique pour défendre la position de la commune. Mme Bérard a indiqué qu’elle allait de nouveau faire remonter la demande de rendez-vous, qu’elle restait très attentive à l’évolution des effectifs sur ce site et qu’elle faisait remonter régulièrement les informations au travers de fiche navette.