Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 006
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 057
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 008
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 067
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 086
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 051
Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140627 051)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Banque,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 20/06/14
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - RÉALISATION DE VOIRIE - ACQUISITION FONCIÈRE COMPLÉMENTAIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20140627_051
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 27 juin 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Gérard BOHNER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Yvette TEYSSIER pouvoir à Jean ALBISETTI
Grégory LÉPÉE pouvoir à Marie-Jeanne RAYNAL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Agnès DESEMARD pouvoir à Monique POUILLE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Dominique ADENOT, Anne FAUROT, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX
N° DEL20140627_051
1/4
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1112
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
84 OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE SARLIÈVE NORD - RÉALISATION DE VOIRIE - ACQUISITION FONCIÈRE COMPLÉMENTAIRE
Clermont Communauté prévoit l'aménagement d'un espace de 36 hectares compris entre l'A75, le secteur des Ribes (Aubière), le secteur du Bois Joli de Cournon, et l'équipement Grande Halle d'Auvergne, au sud.
Cette opération d'aménagement est répertoriée en Parc de Développement Stratégique au SCOT, pour sa partie est.
Afin de préparer le développement de ce futur secteur économique, il convient de réaliser la voirie de jonction entre l'actuelle rue de Sarliève, délarée voirie d'intérêt communautaire et le carrefour d'intersection entre la RD 765 / Avenue Ernest Cristal (Aubière / Clermont-Fd) et RD 212 / Avenue de Cournon (Aubière) (cf plan ci-joint). Il s'agit d'un linéaire de voie de l'ordre de 700 m pour une emprise de 25 m. La majorité des parcelles nécessaires à la réalisation de cette future voie dans le périmètre de la ZAC de Sarliève Nord sont actuellement sous maîtrise publique. En complément des acquisitions confiées à l'EPF SMAF par délibération en date du 20 juin 2013, Clermont Communauté mandate l'EPF SMAF pour l'acquisition d'une emprise foncière de l'ordre de 290 m² à prélever sur la parcelle BN93, conformément à l'emplacement réservé n°12 inscrit au PLU de la Ville d'Aubière au profit de la Communauté d'agglomération. La superficie précise à acquérir sera définie suite au bornage du terrain. Cette transaction sera réalisée par acte notarié sur la base de l'estimation de la Division des Missions Domaniales de la Direction Générale des Finances Publiques. Dans l'état actuel des acquisitions, Clermont Communauté envisage de lancer une première phase de travaux correspondant à l'emprise de la chaussée et des trottoirs ainsi qu'aux réseaux.
Dès lors que toutes les aquisitions utiles seront effectives, il sera procédé au dégagement des emprises sur un profil de 25 m et à la réalisation des aménagements complémentaires intégrant les modes doux et éventuelleemnt un mode de transport collectif. La seconde phase de travaux fera l'objet d'une prochaine délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de confier l'acquisition foncière nécessaire à ce projet à l'EPF Smaf. d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140627_051
2/4
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1112 8M911DS
9I0A
91inn-
rmont Communauté -
L ms
RLIEVE NORD FUTURE VOIE D'ACC
EMPRISE SUR PARCELLE BNB93
Echelle : 1/13500
DE FE EXTRAIT DU SIG - CADASTRE
CLERMONT
COMMUNAUTÉ
N° DEL20140627_051
4/4
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1112