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Arrêté - n°97 VEOLIA 24 rue Reberotte Labesse
Arrêté - n°89 VEOLIA Impasse des Pres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°89 VEOLIA Impasse des Pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°89/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
REALISATION D'UN BRANCHEMENT A.E.P.
SOCIETE VEOLIA
N°3 IMPASSE DES PRES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction inteministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la société VEOLIA en date du 9 octobre 2026, sollicitant la mise en
place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de
travaux d’un branchement A.P.E. (Adduction en Eau Potable) à hauteur du n°3, Impasse des
Près, le lundi 9 novembre 2026 de 8h00 à 18h00,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : Lundi 9 novembre 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société VEOLIA, à hauteur du n°3, Impasse des Près :
- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,
- Interdiction de stationner à hauteur des travaux
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société VEOLIA.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet .telerecours.fr.
Rethel, le 12 octobre 2026,
Publié sur le site internet de la ville : Î 3 OCT. 2026