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Compte-Rendu - compte rendu cm 08022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08022022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
8
Février
2022
Le
8
février
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TONBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
1°" février
2022
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
: Mrs.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
LECAMUS
Maude,
ROUSSET
Annie
Absent
excusé
:
Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Marc
CHAUVIN,
Mme
Stéphanie
CHOLET
représentée
par
Sylvie
FORET
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FORET
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants :
Délibération
signature
convention
VINCI
Délibération
travaux
maison
48
rue
grande
Délibération
convention
VNF
/ Seine
grands
lacs
Demande
BARADAT
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
3 - Délibération
engagement
pour
application
RTG
4 - Délibération
Subvention
ASM
5
- Arrêté
interdiction
3.5
Tonnes
sauf
bus
et
engins
agricoles
du
61
rue
Grande
jusqu'à
Gravon
6 - Présentation
compte
administratif
2021
7 - Session
de
travail
sur
le
budget
2022
8 - Arrêté
interdiction
3.5
Tonnes
sauf
bus
et engins
agricoles
du
61
rue
Grande
jusqu'à
Gravon
9-
Question
diverses :
*1D77 * Maison
Marinette
: points
sur
les
travaux
* SE77
Augmentation
tarifs
* Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
* Samedi
19
mars
: nettoyage
des
berges
- Fédération
de
pêche
de
Seine
et
Marne
Approbation
du
procès-verbal
du
11
janvier
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
janvier
2022
à
l'unanimité.
Délibération
2022.02.01
Engagement
pour
l’application
RTG
RTG
=
Plan
de
gestion
forestier
de
l'Ile
de
France
Il convient
de
compléter
la
décision
prise
lors
du
dernier
conseil
municipal
en
précisant
que
la
commune
s'engage
à
suivre
ce
règlement
pour
les
10
années
à
venir.
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
s'engage
à suivre
ce
règlement
pour
les
10
années
à venir.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
1
fl.
Ce MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Délibération
2022.02.02
Demande
subvention
ASM
L'Association
Sportive
de
Marolles
S/Seine
renouvelle
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
à
venir.
Pour
rappel,
l'ASM
comptait
au
31/12/2021
710
adhérents
répartis
dans
12
sections
(17
activités),
pour
tous
publics.
Après
délibération,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le versement
d'une
subvention
de
100
€
au
profit
de
l'ASM.
Arrêté
interdiction
3.5
Tonnes
sauf
bus
et
engins
agricoles
du
61
rue
Grande
jusqu’à
Gravon
M.
le
maire
expose
qu'il
a
été
constaté
le
non-respect
de
certaines
interdictions
de
circuler
sur
le
territoire
de
la
commune
et
qu'il
convient
donc
de
renforcer
la signalisation
en
place
et
notamment
l'interdiction
de
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5t
sauf
bus
et engins
agricoles
du
61
rue
grande
à
la
limite
de
Gravon.
Il est
nécessaire
de
procéder
à l'achat
de
3
panneaux
de
signalisation,
pour
un
montant
unitaire
de
150
€ environ.
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l'achat
des
2
panneaux
et sous
panneaux
nécessaires.
Délibération
2022.02.03
Signature
convention
VINCI
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
du
site
pilote
de
la
Bassée,
l'entreprise
VINCI
CONSTRUCTION
TERRASSEMENT
souhaite
utiliser
un
chemin
communal
pour
le
transport
des
matériaux
et
ainsi
éviter
la
traversée
de
la
commune.
L'entreprise
propose
la signation
d'une
convention
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
ce
chemin
et de
sa
remise
en
état.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Délibération
2022.02.04
Travaux
maison
48
rue
Grande
Les
devis
retenus
pour
la réfection
complète
de
la
maison
du
48
rue
Grande
sont
:
.
Devis
Société
Da
Cunha
: Platerie,
isolation,
Plomberie,
Electricité. :
62
396,01€
HT
/ 67
699,71€
TTC
.
Devis
MP
Rénovation :
Toiture
+
création
Velux
20
344,50€
HT
/ 22
276,95€
TTC
.
Total
travaux
:
80
740,51€
HT
/ 89
976,66€
TTC
(Rappel
: Total
subvention
FER
: 40
000
€)
Après
exposé
du
maire,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
sur
ces
deux
devis
et
décide
de
lancer
les
travaux.
Délibération
2022.02.05
Convention
VNF
Seine
Grands
Lacs
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
du
site
pilote
de
la
Bassée,
une
convention
tripartite
a
été
établie
entre
VNF,
Seine
Grands
Lacs,
et les
communes
de
Gravon,
Balloy,
Chatenay
et
La
Tombe.
Il s'agit
d'une
convention
de
superposition
d'affectations
du
domaine
public
fluvial
géré
par
VNF
au
profit
de
Seine
Grands
Lacs
et
des
4
communes
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'aménagements
de
berge
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
espace
endigué
et
de
restauration
écologique.
Les
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
sont
à
la
charge
de
Seine
Grands
Lacs
avec
accès
au
chemin
de
halage
;
les
communes
retrouvent
un
droit
de
police
sur
le chemin
de
halage.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
des
précisions
supplémentaires
avant
de
prendre
une
décision.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
2
À
f MAIRIE
DE
LA TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail :
secretariatälatombe77.fr
Compte
administratif
2021
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2021 :
Dépenses
fonctionnement
E
[a IMPÔTS
ET
FARES
10 906,00
IMPOTS,
TAXES
ET
CHARGES
7
ACHATS
ET
|
|
VARIATIONS
DE
|
60
STOCKS
35
870,00
|21 045,89
|59
|14824,11
{41
=
AUTRES
CHARGES
SERVICES
DE
GESTION
61
EXTERIEURS
116
800,00/14
948,17
|13
|101
851,83
[87]
65
COURANTE
31269,00
[31
127,57
|100/141,43
0
AUTRES
SERVICES
CHARGES
62
EXTERIEURS
48
648,07
|30017,41
162
|18 630,66
|[38
66
FINANCIERES
4 800,00
|3744,83
|78
|1055,17
[22
IMPOTS,
TAXES
ET
CHARGES
63
VERSEMENTS
8 600,00
|8132,60
195
|467,40
5
EXCEPTIONNELLES
|168 736,721168
136,72
Recettes
fonctionnement
63
VERSEMENTS
250,00
315,99
-
|-65,99
-
67
EXCEPTIONNELLES
|50 336,07
|50 336,07
|10010,00
0
CHARGES
DE
64
PERSONNEL
55 000,00
149 764,43
190
15235,57
[10
Disponible
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
70
DOMAINE
50
151,00
902,62
2
|49248,38
98
73
IMPOTS
ET
TAXES
99 269,00
112 050,42
-
|-12781,42
-
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
77 634,00
72
828,35
94
|4 805,65
6
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
COURANTE
42 800,00
35
562,49
83
|[7237,51
17
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
50336,25
50 336,25
100
|0,00
0
Dépenses
investissement Libelle IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Prévu
Réalisé
%
Disponible
(1%
Subventions d'in
investissement
20
1 500,00
0,00
O0
|1500,00
100
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21
218076,46
|22631,10
10
|195445,36
|90
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
64
042, 1
2 800,00
SA
ss, 36
85
P490, 35
15
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
3 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
Non
indi
alisées
(a
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
337
833,00
Immobilisations
corporelles
4 740,19 45
595,88
45
595,88
4 740,19
nn
1
[Fo
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
50 256,95 bo
+
Compte
Administratif
2021
Fonctionnement
Investi
it
Total
Dépenses
388 475,68
339 085,54
727 561,22
Recette
271
680,13
361
182,37
632 862,50
Résultat
d'exécution
-116 795,55
22 096,83
-94 698,72
[Résultat
n-1 reporté
330 644,69
|28 745,68
]359 390,37
Le
compte
administratif
sera
soumis
au
vote
lors
du
conseil
municipal
de
mars
ou
celui
d'avril.
Budget
prévisionnel
2022
Budget
2022
: Principaux
axes
petits
investissements
Décors
de
Noel
3 000
€
Table
piquenique
2 000
€
Bibliothèque
libre-service
500
€
Banc
face
seine
+
poubelle
1 500
€
Miroir
l'escale
+
poubelle
+
gadget
500
€
Complément
vaisselle
600
€
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
4 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Table
vitrocéramique
200
€
Sono
portable
500
€
Budget
Fleur
et plantation
2 000
€
Aménagement
talus
Leloir
1
000
€
Escalier
vers
le
quai
1 000
€
Panneau
l'escale
Décoration
panneau
la
tombe
Total
12
800€
Budget
2022 :
Principaux
axes
gros
investissements
Nom
Coût
Subvention
FER
Reste
À
charge
Rénovation
maison
de
Marinette
110
000
€
40
000
€
70
000
€
Projet
CoR
"Voirie"
250
000
€
175
000
€
75000
€
Projet
Vidéo
Protection
80
000
€
64
000
€
16 000
€
Total
440
000
€
279
000
€
161
000
€
.
Budget
de
fonctionnement
:
Dépenses
: pas
de
dépenses
particulières
à
prévoir
Recettes
à
peu
près
identiques
à 2021
avec
location
de
l'appartement
du
1°
étage
+
la
maison
48
rue
grande
pour
le
second
semestre
2022
e
Budget
investissement
: Remboursement
de
l'emprunt
relais
(100k€)
fait le
10
janvier
Infos
diverses
Nous
avons
reçu
une
demande
de
la
fédération
de
pêche
concernant
le
droit
de
pêche
dans
le
bras
mort
de
Seine
se
trouvant
dans
les
zones
de
valorisation
écologique
1
&
2.
Contact
sera
pris
avec
VNF
pour
plus
de
précisions
sur
ce
point.
Un
rendez-vous
a eu
lieu
avec
la directrice
d'ID
77 ;
différents
contacts
ont
été
pris
pour
nous
aider
dans
la réalisation
des
projets.
Lors
de
sa
séance
du
24
janvier
2022,
le
S2E77
a
fixé
le
montant
des
augmentations
applicables
pour
les
années
à
venir;
concernant
notre
commune,
celle-ci
sera
de
0.35
€
le
m3
en
2022,
0.35
€
le
m3
en
2023,
puis
une
augmentation
linéaire
jusqu'en
2034
pour
arriver
à
un
prix
plafond,
identique
pour
les
134
communes
adhérentes,
de
5
€
le
m3
environ.
La
Préfecture
nous
a
relancé
concernant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
aurait
dû
être
établi
depuis
quelques
temps
déjà
;
une
réunion
d'information
s'est
tenue
le
8
février
2022
; le
document
sera
établi
au
plus
vite.
La
Fédération
de
pêche
de
Seine
et
Marne
et
l'AAPPMA
organise
une
journée
de
nettoyage
des
berges
de
Seine
sur
notre
territoire
le
samedi
19
mars
2022
; un
appel
à
bénévoles
sera
effectué
pour
les
aider
dans
cette
tâche.
Une
Demande
a
été
reçue
en
mairie
concernant
la
mainlevée
d’une
hypothèque
grevant
un
bien
propriété
de
M.
Baradat
qui
aurait
fait
l’objet
d'un
échange
avec
la commune
fin
2014.
En
l'absence
de
précisions
et les
recherches
effectuées
en
mairie
étant
restées
infructueuses,
des
précisions
seront
demandées
au
notaire
sur
ce
point.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à
23
heures.
Prochain
conseil
municipal
le 8 Mars
2022
Fait à la Tombe, Lé9 février 2022 Le
secrétaire
de
Séance
À ompte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 Février
2022,
page
5