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Compte-Rendu - compte rendu CM 12042022 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12042022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariatälatombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
12
avril
2022
Le
12
avril
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
5 avril
2022
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
: Mrs.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
LECAMUS
Maude,
ROUSSET
Annie
Absent
excusé
:
Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Marc
CHAUVIN,
Mme
Stéphanie
CHOLET
représentée
par
Mme
RONDEAU
Florence,
Mme
LECAMUS
Maude
représentée
par
Mme
FORET
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
VOLLEREAU
M.
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants :
Délibération
Taux
imposition
2022
Infos
diverses
:
e
Devis
Ludik
structure
gonflable
pirate
14
juillet
2022
e
Devis
Leloire
Rénovation
intérieure
48
rue
Grande
e
Devis
car
moreau
-— propositions
pour
3
sorties
e
Question
Société
DA
CUNHA
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte-rendu
3 - Délibération
SDESM
- groupement
commande
marché
de
maintenance
éclairage
public
2023
- 2026
4
- Délibération
Affectation
du
résultat
5
- Délibération
Approbation
du
budget
primitif 2022
6 - Demandes
de
subventions
diverses
* ADMR * ASMA * Club
sportif
Braytois
* Les
Ptits
loups
du
RPI
7 - Infos
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
8
mars
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2022
à
l'unanimité.
Délibération
2022.04.04
SDESM
—
Groupement
commande
marché
de
maintenance
éclairage
public
2023
— 2026
Le
marché
de
groupement
de
commande
de
maintenance
de
l'éclairage
public
passé
avec
le
SDESM
venant
à
expiration
fin
2022,
il est
proposé
son
renouvellement.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
décide
de
renouveler
son
adhésion
au
groupement
de
commande
de
maintenance
de
l'éclaire
public
passé
avec
le SDESM
2023-2026
Délibération
2022.04.01
Affectation
du
Résultat
Le
conseil
municipal,
Après
avoir adopté
le compte
administratif de
l'exercice
2021
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022,
page
1 MAIRIE
DE
LA TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Décide
d'affecter
au
budget
communal
pour
2022,
de
la
façon
suivante :
.
Equilibre
du
budget
d'investissement
par
rapport
aux
restes
à
réaliser
°
Formule :
.
Clôture
Invest
2021
+
RAR
recette
Invest
—
RAR
dépenses
Invest
=
Valeur
.
50842,51+
51210,65-167081,68
= -65028,52
.
Virement
du
budget
de
FCT
vers
budget
Invest
: 65028,52
.
Résultat
antérieur
à
reporter
:
,
Clôture
FCT
2021
—
Virt
Section
investissement
: 65028,52€
.
213848,96-65028,52
=
148820,44€
.
Affectation
de
résultats :
.
Virement
à
la
section
d'investissement
: 65028,52€
.
Résultat
antérieur
reporté
: 148820,44€
Délibération
2022.04.02
Fiscalité
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
analyse
du
Budget
Primitif
2022
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'adopter
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
l'année
2022
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
388
475,68
339
085,54
727
561,22
Recette
271
679,95
361
182,37
632
862,50
Resultat
d'exécution
-116 795,73
22 096,83
-94 699,90
1350 644,69
359 390,37
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
Taux
d'impositions
Taux
d’impositions
Taxes
Communaut
2021
Communaux
2022
Foncière
(bâtie)
30.79
31.41
Foncière
(non
bâtie)
31.58
32.21
CFE
15.82
16.14
- DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire,
Délibération
2022.04.03
Budget
Primitif
2022
Vu
le projet
de
budget
primitif communal
pour
l'année
2020,
L'exposé
du
Maire
entendu, Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022,
page
2
A7
\ MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Budget
Primitif
2022
Fonctionnement
dépenses
et recettes
Comptes
Libellés
des
articles et chapitres
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
O11
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
68
AMORTISSEMENTS
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
70
PRODUITS
DES SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
73
IMPOTS ET
TAXES
74
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
DE PARTICIPATIONS
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
013-66
ATTENUATION
DE CHARGES/CHARGES
FIN.
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
Investissement
Dépenses
et
recettes
Comptes
001 02 13 16 19 20 21 23 10 1068 13 16 021 024 001
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEFICIT
ANTERIEUR
REPORTE
DÉPENSES
IMPREVUES
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
Plus ou
moins
values sur cessions
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
DOTATIONS
FONDS DIVERS
RESERVES
AFFECTATION
DE RESULTATS
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCT.
PRODUITS
DE
CESSIONS
IMMOBILIERES
EXCEDENT
REPORTE
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
Budget
primitif
Investissement
: 294
081.68€
AC
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022,
page
3
Libellés
des
articles
et
chapitres
CA 2021
BP 2022
RAR 2021
BUDGET 2022
74 144,07 €
104718,00 €
€
104 718,00€
50 080,42 €
48 400,00 €
€
48 400,00€
31127,57 €
33 284,00
€
- €
33 284,00€
10 906,00 €
10906,00
€
- €
10906,00 €
3744,83 €
3000,00 €
€
3 000,00€
218 472,79
€
- €
€
0,00€
-€
-€
€
-€
= £
20083,41 €
€
20083,41€
- €
162 071,03
€
€
162 071,03€
388 475,68
€
382 462,44
€
-
€
382 462,44€
192,43 %
-36,28%
902,62 €
607,00 €
€
607,00€
112 050,42 €
116 083,00 €
€
116 083,00€
72828,35 €
66952,00 €
- €
66952,00€
35 562,49 €
50 000,00 €
- €
50 000,00€
- €
- €
- €
0,00€
50 336,07 €
- €
€
0,00€
- €
- €
- €
0,00€
330 644,69 €
148 820,44 €
€
148 820,44€
602 324,64
€
382 462,44
€
-
€
382 462,44€
CA2021
BP2022
RAR2021
BUDGET
2022
€
€
€
-
€
-
€
:
€
-
€
-
€
-
€
-
€
€
-
€
224 048,45
€
127 000,00
€
€
127 000,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
60485,13
€
-
€
157591,33
€
157 591,33
€
54
551,96
€
€
9490,35
€
9490,35
€
339 085,54
€
127 000,00
€
167 081,68 €
294 081,68
€
50
256,95
€
62
800,00
€
-
€
62
800,00€
-
€
65028,52
€
-
€
65
028,52€
260
589,35
€
-
€
51210,65
€
51210,65
€
-
€
-
€
-
€
0,00€
-
€
97042,51
€
-
€
97
042,51€
€
18
000,00
€
-
€
18
000,00
€
28
745,68
€
-
€
-
€
0,00€
339 591,98
€
24287103
€
51210,65
€
294 081,68
€ MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail :
secretariatälatombe77.fr
Demandes
de
subventions
Plusieurs
demandes
de
subvention
ont
été
reçues
:ADMR,
ASMA,
Club
sportif
Braytois
:après
discussion,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
donner
suite
à
ces
demandes.
Concernant
la
demande
de
subvention
de
l'association
«Les
P'tits
Loups
du
RPI
»,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
porter
la
subvention
accordée
à
150
€.
Infos
Diverses
Dans
le
cadre
de
la
commission
Animation,
Mme
RONDEAU
soumet
au
conseil
trois
proposition
de
sorties
pour
le
dimanche
26
juin
:GUEDELON,
TROYES,
BEAUVAL.
Le
Conseil
retient
le
projet
de
sortie
à
GUEDELON
;un
bulletin
d'inscription
sera
déposé
dans
les
boîtes
aux
lettres
rapidement.
Travaux
48
rue
grande
:
les
travaux
sont
quasi-terminés
;reste
1 devis
peinture
à
recevoir
pour
choix
de
l'entreprise.
Journée
de
nettoyage
des
berges
AAPMA
:
seront
présents
:
M.
CHAUVIN,
Mme
FORET,
Mme
VOLLEREAU
et
3
à
4
volontaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h20
Prochain
conséil
municipal
le
10
mai
2022
Fait
à
la
Tomb£’,
Le
15
avril
2022
rétaire
de séance
Le
Maire
Marc
CHAUVIN
Les
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
avril
2022,
page
4