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Compte-Rendu - Compte rendu Cm 12072022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Cm 12072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
:
secretariatälatombe77.fr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
12
juillet
2022
Le
12
juillet
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le
5
juillet
2022
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Présents
:Mrs.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
ROUSSET
Annie
Absents
représentés
: Mr
Jacques
BIARD
représenté
par
Marc
CHAUVIN
Mme
LECAMUS
Maude
représentée
par
Mme
RONDEAU
Florence
Mr
SUCHOT
Lionel
représenté
par
Mme
VOLLEREAU
Virginie
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHOLET
Stéphanie
ORDRE
DU
JOUR
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte-rendu
3 - Délibération
Convention
de
superposition
d'affectation
du
bassin
de
la
base
avec
VNF
et
ETPB
4
- Délibération
Convention
pour
l'activité
halte-garderie
et
cantine
à
Gravon
5
- Délibération
SDESM
: Adhésion
au
groupement
d'achat
électricité
et
gaz
6
- Délibération
Forest
Terre
: convention
de
replantation
de
peuplier
7 - Délibération
augmentation
à
32hrs
par
semaine
de
Mme
BITON
Estelle
et
mise
à disposition
pour
l'activité
halte-garderie
et
cantine
à Gravon
8
- Délibération
choix
du
prestataire
pour
la
mise
en
place
et
la
mise
en
service
de
la
vidéo
protection
9 - Délibération
autorisation
pour
solliciter toutes
les
subventions
possibles
pour
la vidéo
protection
10
- Infos
diverses
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
juin
2022
à
l'unanimité.
Délibération
2022.07.01
—
Convention
de
superposition
d’affectation
du
bassin
de
la
base
de
VNF
et
ETPB
Dans
le
cadre
des
travaux
du
bassin
réservoir,
une
convention
de
superposition
d'affectation
du
domaine
public
fluvial
géré
par
VNF
au
profit
d'EPTB
Seine
Grands
Lacs
et
des
différentes
communes
concernées
a
été
établie
;
VNF
reste
propriétaire
du
domaine
public
fluvial
;
Seine
Grands
Lacs
gère
et
entretien
le
périmètre
au
titre
de
la
seconde
affectation
:les
communes
conservent
les
pouvoirs
de
police
(réglementation
et
répression)
sur
le
périmètre,
dans
les
limites
de
l'affectation
domaniale
qui
les
concernent.
‘
Après
examen
de
cette
convention,
le
conseil
donne
son
accord
sur
cette
convention
et
charge
M.
le
maire
de
la
signer.
Délibération
2022.07.02
Convention
pour
l’activité
halte-garderie
et
cantine
à
Gravon
Convention
pour
l'activité
halte-garderie
et
cantine
: Convention
permettant
à
la
commune
de
Gravon
de
refacturer
les
frais
de
fonctionnement
aux
communes
du
RPI.
Les
frais
de
fonctionnement
sont
repartis
selon
le
nombre
d'enfants.
Les
frais
d'investissements
sont
exclus
de
cette
convention.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la signature
de
la convention
Délibération
2022.07.03
SDESM
: Adhésion
au
groupement
d’achat
d'électricité
et
gaz
Adhésion
au
groupement
d'achat
électricité/gaz
SDESM
: la
convention
précédente
venant
à
expiration
en
fin
d'année,
il
convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
et
charge
M.
le
Maire
de
signer
tous
documents
utiles.
>C-
fe
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022,
page
1 MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail:
secretariat@latombe77.fr
Délibération
2022.07.04
Forest
Terre
: Convention
de
replantation
de
peupliers
Le
cabinet
FOREST
TERRE
propose
la
signature
d'une
convention
pour
la
replantation
de
peupliers suite
aux
ventes
de
bois
effectuées
récemment
; coût
replantation
estimé
à
10
000
€
+
6%
d'honoraires.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
subventions
peuvent
être
obtenues
pour
un
montant
estimé
de
14
000
€
; Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Délibération
2022.07.05
Augmentation
temps
de
travail
Mme
BITON
à 32Heures
et
mise
à
disposition
pour
l’activité
halte-garderie
et
cantine
à
Gravon
Madame
Biton
exécute
déjà
21hrs
+
1
heure
complémentaire
pour
la
commune.
Dans
le cadre
de
l'activité
halte-garderie/cantine,
Mme
Estelle
BITON
serait
chargée
de
toute
la gestion
administrative
(1
hr/
semaine)
ainsi
que
de
la surveillance
de
la
cantine
(3hrs
/ jours
de
cantine.
Si
on
lisse
l'activité
sur
l'année
elle
fera
10
hrs
/
semaine,
lissés
sur
l'année
pour
l'activité
halte-garderie
+
cantine.
Cela
fait donc
un
total
de
32
hrs/
semaine
lissés
sur
l'année
A
cet
effet,
il est
nécessaire
de
porter
son
contrat
de
travail
de
21
h
+
1/semaine
à
32
h/semaine.
Le
conseil
donne
son
accord
sur
ce
point
mais
s'interroge
au
cas
où
l'activité
halte-garderie
s'arrêterait.
1l faudra
alors
avoir
l'accord
de
MME
BITON pour
joindre
à son
avenant
la
possibilité
de
faire
d'autre
activités
que
la cantine
+
halte-garderie.
Mr
le
Maire
précise
que
l'activité
cantine
est
pérenne
et
qu'il
juge
opportun
la
remarque
du
conseil.
Outre
cet
aspect,
Mr
le
Maire
va
également
vérifier
s'il
peut
faire
un
avenant
à
durée
déterminé
pour
du
personnel
titulaire.
Délibération
2022.07.06
Choix
du
prestataire
pour
la
mise
en
place
et
la
mise
en
service
de
la
vidéo
protection
Vidéoprotection
: après
présentation
des
devis
reçus
et
sur
proposition
de
M.
le
maire,
le conseil
choisit
l'entreprise
IBS'ON
avec
devis
à 63
531.18
€TTC.
Le
dossier
a
été
déposé
en
Préfecture
; M.
le Maire
reste
dans
l'attente
du
RDV
pour
présenter
le dossier.
Délibération
2022.07.07
Autorisation
pour
solliciter
toutes
subventions
possibles
pour
la
vidéo
protection
Après
discussion
le
conseil
municipal
charge
M.
Le
Maire
de
procéder
aux
demandes
de
subventions
nécessaires.
Infos
diverses
Le
trou
situé
rue
grande
à
hauteur
de
la descente
à
bateaux
a
été
rebouché.
L'entreprise
a aussi
rebouché
les
principaux
trous
au
niveau
du
pont
sur
le
canal.
Un
regard
a
également
été
nettoyé
dans
le
secteur.
Retour
conseil
communautaire :
Les
concerts
organisés
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
dans
les
différentes
communes
ont
connu
un
vrai
succès.
La
communauté
de
communes
propose
de
renouveler
l'opération
l'an
prochain.
L'appel
d'offre
pour
les
travaux
de
la
maison
du
tourisme
à
Bray
va
être
lancé.
Le
Président
de
la
Comm
Comm
est
chargé
de
rechercher
les
subventions
possibles.
Halte-garderie
Mil mouche
: le
conseil
communautaire
a
demandé
des
explications
concernant
la
gestion
de
cette
association
:
la
nouvelle
Présidente
s'est
engagée
à
les
fournir
au
plus
vite.
14
juillet
: château
gonflable
à
retirer
le
mercredi
13
après-midi
; Bernard
MURITH
s’en
charge.
RDV
sur
place
pour
l'installation
à
13
h
30.
Maison
De
Marinette
: présence
du
peintre
ce
jour
pour
ponçage
du
parquet
et
première
couche.
Suite
des
travaux
la
semaine
prochaine.
Le
bastaing
de
l'appentis
a
été
renforcé.
La
première
bibliothèque
a été
installée
dans
le
parc
de
jeux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
à 22h30
Prochain
conseil
municipal
le
13
septembre
2022
Fait
à
la Tombe,
Le
19 juillet
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
}
_f
Marc
CHAUVIN
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2022,
page