Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11052021
Compte-Rendu - compte rendu cm 08022022
Compte-Rendu - Compte rendu Cm 14062022
Compte-Rendu - Compte rendu Cm 12072022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06072021
Compte-Rendu - Compte rendu 14092021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14112023
Compte-Rendu - compte rendu CM 12042022 2
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13042021
Compte-Rendu - Compte rendu 08112022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09022021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09022021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél.
: 01
64 31 3350
Fax.
09 8140
1811
mairie. latombe@bboxfr
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
Février
2021
Le
09
Février
2021
à
20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le 02
Février
2021
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
L'an
deux
mille
vingt,
le
09
Février
2021,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
CHAUVIN,
Maire.
Présents
: MM.
CHAUVIN
Marc,
GAZOU
Philippe,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
LECAMUS
Maude,
VOLLEREAU
Virginie,
RONDEAU
Florence,
CHOLET
Stéphanie,
ROUSSET
Annie.
Représentés
: Mr
BIARD
Jacques
représenté
par
Mr
CHAUVIN
Marc
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHOLET
Stéphanie
M.
le Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à
l'ordre
du
jour
les
points
suivants :
- Délibération
pour
la désignation
d'un
AMO
pour
les
travaux
de
la
maison
du
48
rue
Grande
- Délibération
pour
la distraction
du
régime
forestier
- Délibération
pour
une
subvention
pour
l'ASM
Le
conseil
a
donné
son
accord
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3 — délibération
de
l'adhésion
des
communes
au
SDESM
4
—
Délibération
pour
donner
la
compétence
des
voies
cyclables
à
la
CCBM
5
—
Délibération
pour
la
sécurisation
de
la
fosse
septique
de
la
salle
polyvalente
6
—
Délibération
pour
l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
autonome
7
—
Délibération
pour
le
raccordement
d'ENEDIS
sans
autorisation
d'urbanisme
8
—
Point
sur
la
réunion
SMBVA
9
—
Présentation
du
budget
primitif
2021
10-
Informations
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
12
Janvier
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
le
procès-verbal
la
séance
du
12
Janvier
2021
à
l'unanimité.
Délibération
2021.02.02
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
Communes
de
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS,
MONTEREAU-FAULT-YONNE
ET
FONTENAY-TRESIGNY
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l'arrivée
des
communes
de
Saint-
Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et Fontenay-Trésigny
;
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
municipal,
a voté
10
voix
POUR
1 Abstention
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-lès-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
février
2021,
page
1
à Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél.
:01
64
31
3350
Fax:
09
8140
18
11
mairie.latombe@bboxfr
Délibération
2021.02.03
Modification
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassée-
montois
pour
le
transfert
de
la
Compétence
voirie
des
communes
a
la
Communauté
Après
exposé
du
Maire,
le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
le transfert
de
la compétence
voirie
(pour
les
voies
cyclables)
des
communes
à
la CCBM
Sécurisation
station
d'épuration
de
la
salle
des
fêtes
placée
au
milieu
de
la
pelouse
M.
le
Maire
propose
la
mise
en
place
de
plaques
de
grillage
rigide,
de
hauteur
1,20
+
portillon
d'accès
autour
de
cette
station
; ces
plaques
seraient
ensuite
agrémentées
d'arbustes
fleuris.
M.
MURITH
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
trouver
une
solution
de
coffrage
avec
du
bois
autoclave,
éventuellement
en
espalier
pour
rattraper
le
dénivelé
du
terrain.
M.
le
Maire
se
renseigne
sur
cette
possibilité
et
en
rendra
compte
au
prochain
conseil.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
a
voté
pour
une
sécurisation
de
cette
zone,
dans
des
conditions
restant
à
définir.
Délibération
2021.02.04
Radar
pédagogique
M.
le
Maire
présente
le
devis
reçu
concernant
la
mise
en
place
d'un
radar
pédagogique
mobile,
alimentation
solaire,
pour
un
montant
de
2270.50
HT
soit
2724.60
TTC.
Ce
type
de
radar
doit
être
positionné
sur
la
droite
de
la
chaussée
sur
voies
départementales
mais
peut
être
placé
à droite
ou
à
gauche
de
la chaussée
sur
voies
communales.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
via
le dispositif
«
amendes
de
police
»
Ce
radar
pourrait
être
installé
à
l'entrée
du
village
(côté
pont
sur
la
Seine)
sur
la
droite
et
déplacé
rue
Grande
(direction
Gravon)
à gauche
ou
à droite
de
la chaussée
: emplacement
à définir.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
de
ce
radar
pédagogique.
Délibération
2021.02.05
Raccordement
ENEDIS
sans
autorisation
d'urbanisme
Le
Maire
soumet
au
Conseil
la
demande
de
raccordement
reçue
d'ENEDIS
concernant
un
chalet
existant
route
de
Châtenay
sur
Seine.
Cette
demande
porte
sur
un
branchement
d’une
puissance
de
36
kVA
triphasé.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
à
l'unanimité
cette
demande
concernant
un
bâtiment
construit
en
zone
inondable,
en
zone
ZNIEFF
NATURA
2000
et
d'une
puissance
disproportionnée.
Délibération
2021.02.01
Distraction
du
régime
forestier
Le
maire
expose
que,
pour
pouvoir
poursuivre
la gestion
directe
de
l'exploitation
des
bois
communaux,
il est
nécessaire
d'obtenir
la
distraction
de
ceux-ci
du
régime
forestier.
Le
Conseil,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et charge
M.
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
concernés.
Délibération
2021.02.06
Prise
d’un
AMO
pour
les
travaux
de
la
maison
du
48
rue
Grande
M.
le
Maire
présente
le
devis
reçu
de
M.
DEBAS
proposant
une
mission
d'AMO
(recherche
d'entreprise,
examen
des
devis,
suivi
des
travaux,
recherche
de
subventions)
pour
les
travaux
de
la
maison
du
48
rue
Grande
pour
un
montant
de
1500
€ TTC.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Délibération
2021.02.07
Subvention
à
l'ASM
Association
Sportive
de
Marolles
Sur
Seine
M.
le
Maire
présente
la demande
de
subvention
de
l'ASM :
- 12
Tombiers
sont
adhérents
à
l'association
- Baisse
de
30
%
des
cotisations
à cause
la crise
sanitaire
- Les
extérieurs
bénéficient
des
mêmes
tarifs
que
les
marollais
Le
conseil
accepte
de
donner
une
subvention
de
100€
à 8 voix
contre
3 contre
(Mme
Vollereau,
Mme
Rondeau
et Mme
Rousset)
C
SE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
février
2021,
page
2 Mairie
de
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
16.
rue
Grande
77130 LA
TOMBE
Tél.:
0164
31
3350
Fax:
09
81
40
18
11
mairie.latombe@bbo xfr
Point
sur
réunion
SMBVA :
Les
engagements
du
Syndicat
d'aménagement
des
bassins
versants
Bassée
Voulzie
Auxence
concernent
l'entretien
des
cours
d'eau,
de
leurs
berges,
des
pistes,
et
des
études
nécessaires
à
cet
entretien.
Pour
2021,
les
programmes
d'entretien
concernent
: Secteur
n°
3 Voulzie
(20
000
€ TTC),
Secteur
n°
4 — Auxence
(16
000
€
TTC),
Secteur
n°
5
—
Vallée
de
la
Seine
(48
000
€)
plus
entretien
des
pistes
Vallée
de
la
Seine
(12
000
€)
Pas
d'augmentation
des
cotisations
des
communes
en
2021
bien
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
ne
participe
plus
aux
montants
des
travaux
désormais
(40
%
précédemment).
Seul
le
département
continuera
d'apporter
son
aide
à
hauteur
de
30
%.
Présentation
du
budget
primitif
2021
Une
présentation
du
budget
primitif
a
été
exposé
et
expliqué
afin
de
pouvoir
le voter
en
mars
ou
en
avril.
L'ensemble
des
lignes
/ chapitres
du
budget
de
fonctionnement
ont
été
présentés
et
expliqué.
Pas
de
remarques
particulières
Pour
le
budget
des
investissements
ont
été
présentés
et
expliqués :
-
Investissements
restes
à
réaliser
de
2020
: Aménagement
des
abords
de
l’église
et de
l'accès
à
la salle
polyvalente
et
aménagement
de
la cuisine
-
Investissements
confirmés
sur
budget
2021
: Rénovation
et
création
de
points
lumineux,
acquisition
du
radar
pédagogique
-
Investissement
à confirmer
sur
2021
: Rénovation
de
la maison
48
rue
grande.
1
remarque
a
été
faite
concernant
la
voirie.
En
effet
il n'a
pas
été
prévu
à
ce
stade
des
investissements
concernant
des
travaux.
Une
évaluation
du
coût
va
être
faite.
Retour
conseil
CCBM
Mr
Le
Maire
informe
Le
Conseil
des
décisions
prises
par
la
CCBM
lors
de
sa
réunion
du
26/01/2021
et
notamment
de
la
modification
du
poste
d'attaché
territorial
en
vue
du
remplacement
du
secrétaire
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassée-Montois
qui
a
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
Info
commune
Salle
polyvalente
: la
fuite
en
toiture
a
été
réparée
le
18
janvier ;
la
plaque
de
plafond
est
à
changer
; le
parquet
a
séché : il
faudra
voir
si
les
traces
d'eau
disparaîtront
au
nettoyage
; le chauffage
fonctionne
normalement.
Une
nouvelle
fuite
est
apparue
au
niveau
de
la
porte
de
la
salle
: l'eau
s'infiltre
sous
la
porte
!
Nous
sommes
en
attente
des
propositions
de
réparation
de
la
part
de
l’entreprise
Point
sur
site
internet :
Le
site
est
en
ligne
: www.latombe77.fr
Nous
devons
faire
un
travail
sur
le
référencement
Divers
Des
travaux
sont
à
prévoir
sur
le
réseau
routier
de
la
commune
: au
plus
urgent,
route
de
Gravon
depuis
la
ferme
de
la
Folie
jusqu'à
la sortie
du
village.
Au
niveau
de
la
Ferme,
présence
de
nombreux
trous
jusqu'au
pont
du
canal
(avant
et
après).
Après
le pont,
prévoir
une
reprise
de
la
route
et des
accotements
Rue
Grande,
du
numéro
34
(M.
BRETHEREAU)
jusqu'à
la
fin.
Quelques
trous
se
sont
également
formés.
Il est
prévu
de
procéder
dans
un
premier
au
rebouchage
des
trous
et
de
planifier
au
plus
vite
les
travaux
nécessaires.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
a été
levée
à 22H45
Prochain
conseil
municipal
le mardi
9
Mars
2021
Fait
à la Tombe,
Le
16
Février
2021
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
CHOLET
Stéphanie
Marc
CHAUVIN
ER
ASE
Compte
rendu
du
conseil
municipat-du
09
février
2021,
page
NE