Déliberation - registre des deliberations 02.10.2023

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Déliberation - registre des deliberations 02.10.2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Serquigny. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 02.10.2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SERQUIGNY

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Séance du 02 octobre 2023

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L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 02 octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELAMARE.

Etaient présents :

M. Frédéric DELAMARE, M. Eric LEFEBVRE, Mme Josiane VARAISE, M. Philippe DANNEELS, M. Antoine BAUDOUIN,Mme Noémie COUSIN, Mme Claudine DERIOT, M. Y ohannLE BOUEC, Mme Elisabeth PICHEREAU-QUENTIN, M. Charles CORDIER, M. Paul GAFFE, Mme Virginie LE GOFF, Mme Céline MONNIER et M. Philippe MUHLMEYER.

Pouvoirs :

M. Armand COROUGE donne pouvoir à M. Eric LEFEBVRE,

Mme Carole BOIZARD donne pouvoir à M. Yohann LE BOUEC.

Absents excusés :

M. Benjamin PIQUENOT

Mme Anne-Lise MOUCHON

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme VARAISE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire procède à la lecture du comte-rendu de la séance du 17 juillet 2023.

DELIBERATION n°DB2023_48

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE / convention avec Mon Logement 27 relative à la gestion en flux des réservations de logements

La loi Elan généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. La gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social alors que les caractéristiques de ce parc, le profil des demandeurs, les obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale évoluent.

Les objectifs sont :

• apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social ;

• optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés ;

• renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement.

Il convient donc de signer une convention, annexée à la présente délibération, avec Mon Logement 27.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Serquigny sur le patrimoine de Mon Logement 27.

DELIBERATION n°DB2023_49

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE / protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet d’Evreux et les élus locaux

Dans la continuité des relations qui se sont tissées entre le parquet d’Evreux et les élus locaux au travers des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSDP/CISPD), le présent protocole a pour objet de développer et d’approfondir les relations partenariales entre ses signataires dans le cadre du renforcement de la justice de proximité souhaité par le garde des sceaux et exposée, notamment, dans sa circulaire du 15 décembre 2020.

L’objectif des signataires est de favoriser la communication entre le tribunal judiciaire d’Evreux et les maires du département de l’Eure ainsi que de permettre d’apporter, aux actes de petite délinquance et d’incivilité du quotidien, une réponse plus adaptée.

En pratique, cela se traduira par :

 La mise en place d’un circuit court de signalement des infractions et l’amélioration des échanges entre les élus et le parquet d’Evreux

 Le recours au rappel à l’ordre

 Le recours à la transaction municipale et le classement sous condition de réparation en nature  Le recours au conseil pour les droits et devoirs des familles

Monsieur le Maire propose de signer ledit protocole, annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet d’Evreux et les élus locaux.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023DELIBERATION n°DB2023_50

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE / Convention territoriale générale avec la CAF et l’IBTN

Lors de la signature des contrats enfance-jeunesse puis de la convention territoriale générale, les structures d’accueil enfance-jeunesse gérées par les communes directement, et sans CTG locale, n’ont pas perçu certains financements complémentaires.

Suite à la fiabilisation des données concernant le calcul des bonus territoire liés à la CTG de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, les communes de l'IBTN gestionnaires d'une offre de service conventionnée avec la Caf (Ps Alsh, Accueil adolescents...) peuvent signer la CTG intercommunale permettant ainsi de bénéficier du plancher de financement pour l'offre existante.

Les engagements à la signature de la CTG de l'IBTN sont à minima le maintien de l'offre et de service et de sa qualité éducative ainsi que la participation à la démarche PESL du territoire. Les communes et offre de service concernées sont :

• Beaumont le Roger (Accueil périscolaire matin, midi et soir + temps d'activité périscolaire); • Broglie (Accueil périscolaire matin, midi et soir, Accueil extrascolaire et Accueil adolescents); • Nassandres sur Risle (Accueil périscolaire matin, midi et soir);

• Serquigny (Accueil périscolaire matin et soir);

• Grosley sur Risle (Accueil périscolaire matin et soir) ;

• Plasnes (Accueil extrascolaire) sous réserve de la vérification de la convention entre la commune et l'association gestionnaire de l'Alsh (Association CLIP).

Monsieur le Maire propose de signer ladite convention, annexée à la présente délibération. Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale générale avec la CAF et l’IBTN, ainsi que tous documents afférents.

DELIBERATION n°DB2023_51

OBJET : FINANCES / tarifs 2024

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit voter les tarifs communaux valables du 1er janvier au 31 décembre 2024.

L’ensemble des tarifs est explicité dans les deux tableaux annexés à la présente délibération.

Pour information, l’Indice des prix à la consommation en août 2023 fait état d’une augmentation de + 4,80% sur un an.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs comme indiqué dans les tableaux joints.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● APPROUVE les tarifs communaux conformes aux tableaux joints en annexe et applicables au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des tarifs.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Commune h. com

CANTINE

Tarif normal 3,35 €

Tarif réduit à partir de 3 enfants déjeunant à la cantine 2,70 €

Majoration après 3 repas pris sans inscription 1,05 €

Tarif pour le personnel communal 2,80 €

Tarif pour les personnes extérieures au service 3,70 €

ECOLES

Elèves hors Commune 730,00 €

Elèves classe ULIS hors Commune 860,00 €

SALLE DES FETES : particuliers

Location week-end 260,00 € 470,00 €

Vaisselle pour repas 95,00 € 180,00 €

Vaisselle pour vins d'honneur 55,00 € 90,00 €

SALLE DES FETES : associations et autres organisations

1ère manifestation - € 100,00 €

Autres manifestations 100,00 € 170,00 €

Soirée dansante/repas 100,00 € 470,00 €

Loto 70,00 € 110,00 €

Concours de cartes & autres 60,00 € 90,00 €

Vaisselle 90,00 € 180,00 €

AG ou réunions internes - € - €

SALLE MAUBUISSON : particuliers

Demi-journée 30,00 € 40,00 €

Journée complète 60,00 € 70,00 €

Week-end 90,00 € 110,00 €

SALLE MAUBUISSON : associations et autres organisations

AG ou réunions internes - €

Repas et activités festives (gratuit 1ère manifestation) 60,00 €

CIMETIERE

Trentenaire 140,00 €

Cinquantenaire 220,00 €

Place supplémentaire 45,00 €

Columbarium (trentenaire) 335,00 €

Cavurne (trentenaire) 185,00 €

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Scellement d'urne 55,00 €

REGIES

Droit de place marché (le ml) 1,00 €

Droit de stationnement 100,00 €

Taxe d'affouage (réservé aux habitants) 12,00 €

Programmes salon de peinture 2,00 €

Droit d'exposition salon de peinture 5,00 €

Droit d'inscription 10 kms Serquigny 9,50 €

MEDIATHEQUE

Carte d'adhérent adulte 5,50 €

Impressions N&B 0,30 €

Impressions couleur 0,80 €

Cours d'informatique 17,00 € 23,00 €

Tarifs GARDERIE

Ressources

Mensuelles

1 enfant 2 enfants

3 enfants et

+

Tarif à la séance

- de 1463€ 1,00 € 0,78 € 0,59 €

1464€ à 1982€ 1,27 € 1,00 € 0,74 €

1983€ à 2744€ 1,59 € 1,27 € 0,96 €

2745€ à 3506€ 2,03 € 1,59 € 1,17 €

+ de 3507€ 2,47 € 1,93 € 1,28 €

DELIBERATION n°DB2023_52

OBJET : FINANCES / Maison des associations : fixation du loyer

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Eure s’est installée dans la maison des associaitions nouvellement réhabilitée.

Il convient maintenant de rédiger le bail et de fixer le montant des loyers.

La surface totale de la maison des associations est de 45,55 m².

Monsieur le Maire propose de fixer ledit loyer à 500,00€ charges comprises et révisable selon l’indice des loyers en vigueur tous les 1ers juillet.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● FIXE le montant du loyer mensuel à compter du 1er octobre 2023 à 500,00€ charges comprises et révisable selon l’indice des loyers en vigueur tous les 1ers juillet,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Eure, ainsi que tous les documents y afférant.

DELIBERATION n°DB2023_53

OBJET : FINANCES / subvention amicale des pompiers de Beaumont-le-Roger

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le cross départemental des sapeurs- pompiers de l’Eure de la saison 2023-2024 se déroule au centre d’intervention de secours de Beaumont-le- Roger.

Entre 250 et 300 participants seront présents le samedi 18 novembre 2023.

Afin d’assurer la réussite de cet événement, des dépenses sont engagées et les recettes ne couvrent pas tous les frais.

Par courrier en date du 19 septembre 2023, l’amicale des pompiers de Beaumont-le-Roger sollicite la commune de Serquigny pour une subvention.

Monsieur le Maire propose une subvention, à titre exceptionnel, d’un montant de 100€ à l’amicale des pompiers de Beaumont-le-Roger.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 100,00€ à l’amicale des pompiers de Beaumont-le-Roger,

● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65

DELIBERATION n°DB2023_54

OBJET : FINANCES / admission en non valeur de produits irrécouvrables – Budget VILLE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le comptable n’a pas pu recouvrer certains titres ou produits portés sur un état et concernant des écritures comptables émises entre 2007 et 2019.

Le total de ces sommes s’élève à 5 687,10€.

Afin d’apurer les comptes du comptable, Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur les titres irrécouvrables pour un montant total de 5 687,10€.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● DECIDE d’admettre en non valeur les titres pour un montant total de 5 687,10€ pour le budget de la Ville de Serquigny,

● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65.

DELIBERATION n°DB2023_55

OBJET : FINANCES / admission en non valeur de produits irrécouvrables – Budget GÎTE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le comptable n’a pas pu recouvrer un titre concernant une écriture comptable émise en 2014.

Le montant de ce titre s’élève à 24,61€.

Afin d’apurer les comptes du comptable, Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur le titre irrécouvrable pour un montant total de 24,61€.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● DECIDE d’admettre en non valeur le titre pour un montant total de 24,61€ pour le budget du Gîte d’Etape de Serquigny,

● DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 65.

DELIBERATION n°DB2023_56

OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE / programme « 1 naissance 1 arbre »

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°DB2023_41 du 30 juin 2023

La commune s'est portée candidate à l'opération "Une naissance un arbre" initiée par le département de l'Eure en partenariat avec l'Office National des Forêts. Les collectivités pouvaient présenter un projet sur l'un des quatre thèmes proposés :

- Ilot de biodiversité : plantation d’arbres et d’arbustes à haute valeur environnementale (espèces mellifères, indigènes, mélangée, etc.),

- Forêt comestible : plantation d’arbres et arbustes fruitiers forestiers, de plusieurs states de végétation pour offrir la plus grande variété possible de produits comestibles,

- Premiers pas vers la création d’une forêt communale : boisement pour débuter la constitution d’une forêt communale productive à même de fournir du bois en circuit court. Ce système est notamment intéressant si l’opération se poursuit sur plusieurs années afin d’obtenir des forêts de plusieurs dizaines d’hectares,

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023- Forêt ressource : plantation d’arbres et arbustes ayant vocation à offrir une ressource pour les habitants, et mettre en valeur quelques usages traditionnels du bois (chauffage, artisanat, apiculture etc.).

Dans le cadre de cette opération 7 000 arbres seront plantés. Le Département financera les missions de l'ONF pour la réalisation du travail du sol, de la plantation, de la mise en place des protections anti-gibier et du paillage.

SERQUIGNY a déposé un dossier de candidature qui a été retenu pour la création d'une forêt comestible de 900 plants, comme défini dans le document annexé à la présente délibération.

En contrepartie, la commune s’engage à maintenir et entretenir les plantations sur une durée minimale de 10 ans.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire telle que décrit dans le document annexé à la présente délibération ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la mise en œuvre du programme « 1 naissance 1 arbre ».

DELIBERATION n°DB2023_57

OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE / Appel à Projet « Sentiers de Nature » pour Serquigny et le CPIE Terres d’Eure Pays d’Ouche

Dans le cadre du Plan Destination France annoncé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, 10 millions d’euros sont consacrés à l’Appel à Projet du CEREMA qui vise à développer un tourisme durable et respectueux de la biodiversité. Cet appel à projets est à destination des maîtres d’ouvrage publics (collectivités et leurs groupements, syndicats, établissements publics…), des associations agréées de protection de l’environnement, ou gérant des itinéraires de randonnée pédestre, situés en France métropolitaine et en Outre-mer.

Les travaux d’aménagement de sentiers, et de restauration de la biodiversité et des paysages aux abords du sentier peuvent être financés à hauteur de 80%, dans la mesure où le montant des travaux dépasse les 50 000,00€ HT.

Suite à la restauration de la peupleraie, la commune de Serquigny souhaite aménager un projet de mobilité douce (passerelle et platelage) d’un montant global de 100 710,00€ TTC.

Le CPIE Terres de l’Eure Pays d’Ouche, situé à Mesnil-en-Ouche a besoin de financements pour des travaux de mise en valeur de l’Espaces Naturel Sensible « Les mares de Beaumesnil » et du sentier de Pierre Ronde. Néanmoins, il n’atteint pas les 50 000€ de travaux, un regroupement de projet a été envisagé. Ainsi, et avec l’accord de l’appel à projet « Sentiers de nature », la commune de Serquigny présente le projet du CPIE en même temps que le sien et rétrocèdera les financements au CPIE.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023DEPENSES 2023 2024 Total

Valorisation de la zone humide de Serquigny

Réalisation d'une passerelle en bois 21 780,00€ 21 780,00€ Réalisation d'un platelage bois sur pilotis 78 930,00€ 78 930,00€

Total TTC 100 710,00€ 100 710,00€

Valorisation du sentier de PIERRE RONDE

Ponton d'observation 9 305,00€ 9 305,00€ Point d'observation de la faune sauvage 3 984,00€ 3 984,00€ Curage de la mare aux chênes 1 687,50€ 1 687,50€ Création de points d'eau temporaires favorable au sonneur à

ventre jaune 2 236,50€ 2 236,50€ Mise en place d'une parcelle de plante messicoles (financements

internes)

Total TTC 13 229,00€ 3 984,00€ 17 213,00€

RECETTES 2023 2024 Total

Valorisation de la zone humide de Serquigny

AAP Sentiers de nature 80 568,00€ 80 568,00€ Budget communal 20 142,00€ 20 142,00€

Total 100 710,00€ 100 710,00€

Valorisation du sentier de PIERRE RONDE

AAP Sentiers de nature 8 689,00€ 8 689,00€ Département CG27 8 523,84€ 8 524,00e

Total TTC 17 213,00€ 17 213,00€ 117 923,00€

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de l’appel à projet « Sentiers de nature » du CEREMA pour le compte de la commune et du CPIE ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dernier ainsi que tous les documents relatifs à cette décision ;

● AUTORISE la Mairie a engager les formalités administratives permettant la rétrocession des subventions de l’appel à projet « Sentiers de nature » au CPIE de Mesnil-en-Ouche (Convention de rétrocessions)

DELIBERATION n°DB2023_58

OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE / convention de rérocession de subvention « Sentiers de Nature » avec le CPIE Terres d’Eure Pays d’Ouche

Dans le cadre du Plan Destination France annoncé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, 10 millions d’euros sont consacrés à l’Appel à Projet du CEREMA qui vise à développer un tourisme durable et respectueux de la biodiversité. Cet appel à projets est à destination des

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023maîtres d’ouvrage publics (collectivités et leurs groupements, syndicats, établissements publics…), des associations agréées de protection de l’environnement, ou gérant des itinéraires de randonnée pédestre, situés en France métropolitaine et en Outre-mer.

Les travaux d’aménagement de sentiers, et de restauration de la biodiversité et des paysages aux abords du sentier peuvent être financés à hauteur de 80%, dans la mesure où le montant des travaux dépasse les 50 000,00€ HT.

Suite à la restauration de la peupleraie, la commune de Serquigny souhaite aménager un projet de mobilité douce (passerelle et platelage) d’un montant global de 100 710,00€ TTC.

Le CPIE Terres de l’Eure Pays d’Ouche, situé à Mesnil-en-Ouche a besoin de financements pour des travaux de mise en valeur de l’Espaces Naturel Sensible « Les mares de Beaumesnil » et du sentier de Pierre Ronde. Néanmoins, il n’atteint pas les 50 000€ de travaux, un regroupement de projet a été envisagé.

Ainsi, et avec l’accord de l’appel à projet « Sentiers de nature », la commune de Serquigny présente le projet du CPIE en même temps que le sien et rétrocèdera les financements au CPIE.

Il convient de signer une convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subdélégation de subvention de l’appel a projet « sentiers de nature » du CEREMA vace le CPIE Terres de l’Eure Pays d’Ouche.

DELIBERATION n°DB2023_59

OBJET : URBA-PATRIMOINE / programme « Villages d’Avenir »

Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales engagée depuis 2017 et après les programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain », le gouvernement poursuit sa politique d’accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d’un nouveau programme d’ingénierie à destination des communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ».

Ce programme a pour objectif, grâce au recrutement par l’État d’un chef de projet compétent pour l’ensemble des villages d’avenir du département, d’offrir un accompagnement en ingénierie pour aider les communes ou groupements de communes sélectionnées à concevoir puis porter leurs projets.

Le préfet de l’Eure, par sa lettre-circulaire du mois de septembre 2023, propose aux communes de moins de 3 500 habitants de faire acte de candidature pour bénéficier de ce programme qui sera opérationnel dès le début de l’année 2024.

Des thématiques communes sont réfléchies à l’échelle des territoires respectifs de Serquigny, Nassandres- sur-Risle, Fontaine l’Abbé et Launay. Il apparaît donc opportun de porter une candidature groupée avec lesdites communes afin de développer des projets communs, plus ambitieux à une plus grande échelle.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de candidater au programme « Villages d’Avenir » ;

● ACCEPTE le principe d’une candidature groupée avec Nassandres-sur-Risle, Fontaine l’Abbé et Launay, portée par la commune de Serquigny ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.

DELIBERATION n°DB2023_60

OBJET : URBA-TRAVAUX/convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de raccordement du Parc éolien de Beaumontel 2, il est nécessaire de passer le réseau par des parcelles appartenant à la commune et il convient de passer une convention de servitude afin que le propriétaire du réseau, ENEDIS, puisse intervenir en cas de besoin.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention de servitude annexée à la présente délibération ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de consentir la servitude sus-énoncée au profit d’ENEDIS ;

● ACCEPTE les modalités financières de la convention, notamment le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 1 120,00€ ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous actes y relatifs.

DELIBERATION n°DB2023_61

OBJET : URBA-TRAVAUX / bail emphytéotique avec ENN

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune, il a été nécessaire d’implanter une armoire de rue avec tous ses équipements et réseaux sur une parcelle appartenant à la commune et il convient de signer un bail emphytéotique avec le propriétaire de l’équipement, le syndicat mixte ouvert EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023Vu la convention de servitude annexée à la présente délibération ;

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de signer un bail emphytéotique au profit d’Eure Normandie Numérique ;

● ACCEPTE les modalités de la convention, et notamment son caractère gratuit ;

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail annexé à la présente délibération, ainsi que tous actes y relatifs.

INFORMATIONS DIVERSES

 Obligations Légales de Débroussaillement

En 1957, un décret identifiait 28 communes de l'Eure présentant un risque d’incendie sur certains massifs forestiers. Le Préfet de l’Eure a pris un arrêté le 8 juin 2023 définissant des Obligations Légales de Débroussaillement à mettre en œuvre dans ces 28 communes particulièrement exposées au risque d’incendie de forêt.

La commune de Serquigny est concernée par cette obligation et tous les propriétaires dans un périmètre de 200m d’un milieu boisé devront se conformer à cette obligation.

Il convient donc d’organiser une réunin publique afin de communiquer sur cette réglementation.

 Sentier d’art

Les candidatures sont ouvertes pour les 3 prochaines années et Serquigny s’est positionnée. Il s’agit de mettre en place une déambulation artistique à travers la commune.

 Artisans d’art

Un groupes d’artisans d’art cherche à mettre en place des commerces éphémères 3 semaines par mois dans différents endroits de l’Intercom.

Ils sont intéressés par l’ancienne boutique Serq27.

 Repas des anciens

Le repas est organisé le dimanche 8 octobre prochain.

Le rendez-vous est fixé à 12h pour le service.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 02 octobre 2023