Arrêté - 2023 17 07 6677 arrete permanent chaucidou Cite 5

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Arrêté - 2023 17 07 6677 arrete permanent chaucidou Cite 5 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 07 6677 arrete permanent chaucidou Cite 5)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville de Calonne-Ricouart

Canton d’Auchel

Département du Pas-de-Calais

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal permanent

N° 6677

Réglementation, chaussées à voie centrale banalisée.

Le Maire de la Commune de CALONNE-RICOUART,

Vu, la loi n 082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-1 et suivants ;

Vu, l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles RI 10-2, R412-7, R415-14 R417-10, R417-11, R4319 et R431-

9.

Vu, l'article R610.5 du nouveau Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;

Vu le Décret n o 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code

de la route en matière d'usage des aménagements cyclables ou de règles essentielles de sécurité

;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

prendre en compte toutes mesures propres, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en

général et des cyclistes en particulier,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules non motorisés sur les voies

réservées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux, ou articles d'arrêtés municipaux, précédents, portant sur le même

objet que la réglementation qui suit, sont abrogés.

ARTICLE 2 : « Chaussée à Voie Centrale Banalisée » (CVCB) ou « Chaucidou » Des chaussées à voie

centrale banalisée sont créées sur la commune de Calonne-Ricouart, il s'agit d'aménagement de

la chaussée où les voitures occupent une unique voie centrale en temps normal, ou empiètent sur

les bandes cyclables en cas de croisement. Sur ces chaussées, les cyclistes restent toujours

prioritaires.

ARTICLE 2-1 : Chaussée à Voie Centrale Banalisée, reliant la cité 5 au centre-ville.

Un premier itinéraire d’une voie centrale banalisée est aménagé sur la commune de Calonne-

Ricouart. Elle relie la cité 5 en direction du centre-ville.Cette voie centrale banalisée arrive de la rue de la Meuse, passe par la rue de la Marnes, emprunte

la rue d’Houdain, rejoint la cité Bellevue et termine dans la rue de la Cavée, en direction du centre-

ville.

ARTICLE 2-2 : Chaussée à Voie Centrale Banalisée reliant la cité 5 au centre-ville.

Un deuxième itinéraire d’une voie centrale banalisée est aménagé sur la commune de Calonne-

Ricouart. Elle relie la cité 5 en direction du centre-ville.

Elle débute de la rue d’Alsace Lorraine, se poursuit dans la rue d’Houdain, la rue de la Cavée jusqu’à la

rue du Moulin, en centre-ville.

ARTICLE 3: Sur les chaussées à voie centrale banalisée, les usagers abordant une intersection ou la fin

de l'aménagement sont tenus de céder le passage aux véhicules et usagers des autres voies.

ARTICLE 4 : Les cyclistes ont l'obligation d'emprunter les voies douces, pistes et bandes cyclables

aménagées sur la commune.

ARTICLE 5 : Sur les voies définies ci-dessus, la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules

à moteurs sont interdits et qualifiés de gênants. En cas d'infraction, la mise en fourrière des véhicules

pourra être effectuée.

ARTICLE 6 : Sont autorisés à circuler par dérogation sur ces voies, les véhicules de police et de secours

dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire des voies citées ci-dessus sera mise en place, à la charge

de la commune de Calonne-Ricouart.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif

de Lille.

ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Police nationale de Marles les

Mines, la Police Municipale et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Calonne-Ricouart, le 10 juillet 2023

Ludovic IDZIAK

Maire,

Conseiller Départemental.

PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 17/07/2023