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Arrêté - 2023 10 17 6792 Armistice 11 Novembre 23
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 17 6792 Armistice 11 Novembre 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 6732
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212- 1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’en raison du dépôt de gerbe au Monument aux Morts, organisé par la municipalité de
CALONNE-RICOUART, le samedi 11 novembre 2023, il convient de prendre des mesures particulières, en ce
qui concerne la sécurité routière, afin d’en assurer le bon déroulement et de prévenir les accidents,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Le stationnement de tout véhicule sera interdit le samedi 11 novembre 2023 à 7h00 jusqu’au
samedi 11 novembre 2023 à 12h00 sur les 2 premières rangées de la place Lannoy et de chaque côté du
Monument aux Morts.
ARTICLE 2 –Les espaces interdits et réservés seront matérialisés par des barrières et rubalise en tant que
besoin par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 4 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police de Marles-les-Mines,
La Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 10 octobre 2023
Ludovic IDZIAK
Maire.
Conseiller Départemental
Ampliation à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Auchel
Monsieur le médecin chef du SAMU de Béthune PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 17/10/2023