Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 17 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 3 ju
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 10 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 16 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 10 j
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 6 ju
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 m
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 20 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 20 juin 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
BRECI
- Arrêté préfectoral n°PREF/CABINET/BRECI/2025-167-0002 portant attribution de la Médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
- Arrêté préfectoral n°PREF-CABINET-BRECI 2025 168-0001 du 17 juin 2025 portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement échelon argent 2ème classe au drapeau du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Pyrénées-Orientales.
BOPPAS
- Arrêté n°PREF/CAB/BOPPAS/2025171-0003 du 20 juin 2025 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant des bâtisses occupées illicitement, sans droit ni titre, situées 2612 chemin de Mailloles à Perpignan (66000).
. Arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2025170-0006 du 19 juin 2025 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la police municipale mise en commun des communes de Prades, de Catllar, d’Eus, de Marquixanes et de Ria-Sirach
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 170-0001 du 19 juin 2025 portant prescriptions complémentaire au titre de l’article R.214-39 du code de l ‘environnement, pour le projet de réfection du pont sur le Lisco sur les communes de Prades et Los-Masos
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 170-0002 du 19 juin 2025 portant prescriptions complémentaire au titre de l’article R.181-45 et R.181-46 du code de l ‘environnement et modification de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2016022-0001 du 22 janvier 2016 relatif à la centrale solaire thermodynamique eLlo sur la commune de Llo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 170-0003 du 19 juin 2025 portant prescriptions complémentaire au titre de l’article R.181-45 et R.181-46 du code de l ‘environnement et modification de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/202531-0001 du 31 janvier 2025 autorisant au titre du code de l’environnement les travaux de mise en transparence du boulevard Campredon vis-à-vis du Rec de Ricau sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025170-0001 du 19 juin 2025 fixant les prescriptions relatives au transport et à l'usage du feu du 22 au 23 juin 2025 dans le cadre de la manifestation de régénération de la flamme sur le massif du Canigo.
- Récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur les communes de Oms et Calmeilles.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025171-0001 portant autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire et d'introduction sur les communes de Llo et Millas.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 171-0001 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès.
- Arrêté N° DDTM/SML/2025171-0001 du 20/06/2025 autorisant l’association LA FRONTERA PRODUCTION pour la tenue du festival de musique Les Déferlantes, sur le territoire de la commune du Barcarès. - Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2025-169-0002 portant modification de l'arrete prefectoral ddtm/snaf/2024-254-002 du 10/9/24.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 171-0002 autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales à réaliser une pêche d’inventaire à la capéchade (verveux) et/ou senne à l’embouchure du Tech, sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Mas Larrieu à Argelès sur Mer.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025171-0002 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Salses-le-Château.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025169-0004 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins de graenne sur les communes d'Alenya, St-Nazaire et Saleilles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS/MTAS/n°2025-170-001 portant classement et sélection des candidatures de demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département des Pyrénées-Orientales. E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction des sécurités Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité Affaire suivie par : VD Tél: 04.68.51
66.66
Mél : pref-bsi-expulsions@pyrenees-orientales gouv.fr
ARRÊTÉ
n°PREF/CAB/BOPPAS/2025171-0003
du
20 juin
2025
portant
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
concernant
des
bâtisses
occupées
illicitement,
sans
droit
ni
titre,
situées
2612
chemin
de
Mailloles
à
PERPIGNAN
(66000)
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
des
procédures
civiles
d'exécution
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
son
article
226-4
;
VU
Ja
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
notamment
son
article
38;
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique,
notamment
son
article
73;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales;
VU
l'arrêté
n°PREF/SCPPAT/2025169-0001
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
JULIA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
n°PREF/SCPPAT/2024298-0003
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
la
direction
des
sécurités
;
.
VU
la
circulaire
NOR
TREL2327219C
du
2
mai
2024
relative
à
la
réforme
de
la
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
en
cas
de
«
squat
»;
‘
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot-
66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site:
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/3 VU
l'attestation
de
vente
établie
par
Me
DUPONT
le
07
octobre
2011
au
profit
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
(PMMCU)
concernant
les
biens
cadastrés
Section
HX171,
HX186,
HX563,
HX93,
HX488,
HX489,
HX490
et
HX491
sis
2612
chemin
de
Mailloles
à
PERPIGNAN
(66000);
VU
la
plainte
déposée
auprès
du
commissariat
de
police
de
Perpignan
le
20
mai
2025
par
Mme
CZABAK
Mélanie,
aeisrant
pour
le
compte
de
PMMCU,
propriétaire
du
bien
immobilier
précité
;
VU
les
procès-verbaux
de
constat
d'occupation
illicite
rédigés
les
28
mai
2025
et
10
juin
2025
par
Me
BOURRET
en
sa
qualité
de
commissaire
de
justice
;
VU
la
demande
d'expulsion
accélérée
présentée
par
la
SCP
MILLET-BOURRET
le
17
juin
2025,
réceptionnée
par
mes
services
le 19
juin
2025;
CONSIDÉRANT
que
l’article
38
de
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
prévoit
trois
conditions
cumulatives
pour
qu'une
demande
de
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
soit
recevable;
que
la
demande
doit
ainsi
contenir
le
dépôt
d'une
plainte
préalable,
la
preuve
que
le
local
occupé
illicitement
soit
la
propriété
du
demandeur
ou
le domicile
du
demandeur
ou
de
la
personne
dans
l'intérêt
et
pour
lequel
il
agit
et
le
constat
de
l'occupation
illicite
par
un
officier
de police
judiciaire,
un
maire
ou
un
commissaire
de
justice
; que
ces
trois
conditions
cumulatives
sont
remplies
;
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
du
procès-verbal
de
constat
du
28
mai
2025
dressé
par
Me
BOURRET
que
la
porte
en
bois
du
garage
est
fermée
par
une
chaîne
et
un
cadenas
et
que
deux
plaques
de
métal
ont
été
ajoutées
sur
les
portes
du
garage;
que
des
volets
en
bois
verts
au
rez-de-chaussée
ont
été
forcés;
que
le
long
de
la
façade
nord
de
la
bâtisse,
un
large
volet
roulant
a
été
soulevé
et
calé
à
l’aide
d'un
bloc
de
béton
creux;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
qu'il
ressort
du
procès-verbal
de
constat
du
10
juin
2025
dressé
par
Me
BOURRET
que
des
caisses
en
plastique
ont
été
déplacées
dans le
jardin
et
que
des
morceaux
de
feuille
de
papier
sont
éparpillés
; qu'à
l'évidence,
le site
a été
occupé
depuis
sa
précédente
intervention
du
28
mai
2025;
que
sur
la
parcelle
cadastrée
HX171,
un
individu
de
type
masculin,
d’une
trentaine
d'années,
étañ£
présent
dans le
jardin
attenant
à
la
maison;
qu'il
a
refusé
de
décliner
son
identité
et
a
indiqué
squatter
la
maison
depuis
quelques
jours ;
CONSIDÉRANT
ainsi
que
le
ou
les
occupants
se
sont
introduits
et
maintenus
dans
le
domicile
d'autrui
à
l'aide
de
manœuvres,
menaces, voies
de
fait
ou
de
contrainte
;
CONSIDÉRANT
qu'après
prise
en
compte
de
la
situation
personnelle
et
familiale
des
occupants,
aucun
élément
ne
fait
obstacle
à
la
mise
en
demeure
des
occupants
;
CONSIDÉRANT
que
le
préfet
est
chargé
dans
le
département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
en
cas
de
situation
de
squat;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
:
ARRÊTE
Article
1:
Toutes
personnes
présentes
dans
les
bâtisses
cadastrées
Section
HX171,
HX186,
HX563,
HX93,
HX488,
HX489,
HX490
et
HX491
sis
2612
chemin
de
Mailloles
à
PERPIGNAN
(66000),
sont
mises
en
demeure
de
léquitter
dans
un
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
notification
et
de
la
publicité
de
la
présente
mise
en
demeure. Article
2 :
À
l'expiration
du
délai
de 7 jours
précité,
il sera
procédé
à l'évacuation
forcée
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
les
lieux
occupés
illicitement.
Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(*).
Article
4:
La
présente
décision
fera
l'objet
d’une
notification
aux
occupants
et
d'un
affichage
en
Mairie
et
sur
les
lieux
occupés.
Article
5 :
Le
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Orientales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales. Fait
à
PERPIGNAN,
le 20
juin
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
L'adjointeyà
la
directrice
des
sécurités
(fluo
July LANDRA
e Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans.le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
bureau
du
cabinet,
24
quai
Sadi
Carnot
66
951
Perpignan
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite)
si
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue
;
Le
recours
hiérarchique
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite)
si
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l'un,
ni
l’autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision
;
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(6
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex
2).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
;
Les
recours
successifs:
vous
avez
introduit
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
rejet
explicite
ou
implicite
est
intervenu,
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
suivant
la date
du
rejet.
Accusé
de
notification
à
toutes
personnes
présentes
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
HX171,
HX186,
HX563,
HX93,
HX488,
HX489,
HX490
et
HX491
sis
2612
chemin
de
Mailloles
à
PERPIGNAN
(66000)
Date
:
Signature
: Ex PREFET DES
PYRENÉES-
.
|
ORIENTALES
Cabinet
du
Préfet
Liberté Égalité Fraternité
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
l’ordre
public
et
des
polices
administratives
de
sécurité
Affaire
suivie
par
: Véronique
GIRAULT
Tel
: 04.68.51.66.43
Courriel
: pref-polices-municipales@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/CAB/BOPPAS/2025170-0006
portant
autorisation
d'acquisition,
de
détention
et
de
conservation
d'armes
destinées
à la
police
municipale
mise
en
commun
des
communes
de
Prades,
de
Catilar,
d'Eus,
de
Marquixanes
et de
Ria-Sirach Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L511-5,
L512-1
à
L512-7
L512-5
et
R511-30
à
R511-34,
le
chapitre
V
du
titre
1er
de
son
livre
V;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
n°2016-2016
du
28
novembre
2016
relatif
aux
conventions
locales
de
sûreté
des
transports
collectifs
et
aux
conditions
d'armement
des
agents
de
police
municipale,
des
gardes
champêtres
et
des
agents
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
RATP; Vu
le
décret
n°2020-571
du
2
mai
2020
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/BPAS/2020225-0002
du
12
août
2020
portant
autorisation
d'acquisition,
de
détention
et
de
conservation
d'armes
destinées
à
la
police
municipale
mise
en
commun
des
communes
de
Prades,
de
Catliar,
d'Eus,
de
Marquixanes
et
de
Ria-Sirach
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2024298-0003
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à la direction
des
sécurités
;
Vu
la
convention
pluri-communale
de
mise
à
disposition
des
agents
et
des
équipements
de
la
police
municipale
de
Prades
avec
les
communes
de
Catilar,
d'Eus,
de
Marquixanes
et
de
Ria-Sirach
du
29 janvier
2018
et
ses
avenants
des
11
mars
et
12
août
2020;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales
gouv.fr Vu
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
de
Prades
mise
en
commun
avec
les
communes
de
Ria-Sirach,
de
Catliar,
d'Eus
et
de
Marquixanes
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
conclue
le
3
mai
2024
entre
les
maires
et
le
préfet
des
Pyrénées-
Orientales
;
°
Vu
la demande
présentée
par
M.
le maire
de
Prades
le 12 juin
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
Prades
a été
désignée
par
la convention
pluri-communale
susvisée
pour
acquérir,
détenir
et
conserver
les
armes
de
la
police
municipale
mises
en
CcoMMUn
;
Considérant
les
pièces
justificatives
transmises
par
le
maire
de
Prades
attestant
que
les
conditions
de
conservation
et
de
gestion
des
armes
prévues
aux
articles
R511-32
et
R511-33
du
CSI
sont
remplies
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-
Orientales
:
ARRÊTE
Article
1%
: La
commune
de
Prades
est
autorisée
à
acquérir,
détenir
et
conserver
les
armes
suivantes
:
+
8
armes
de
poing
chambrées
pour
le
calibre
9X19
(9mm
luger) ;
+
8 matraques
de
type
« bâton
de
défense
» télescopiques
;
+
8 générateurs
d'aérosois
incapacitants
ou
lacrymogènes
de
catégorie
D ;
en
vue
de
leur
remise
aux
agents
de
police
municipale
préalablement
agréés
et
autorisés
au
port
d'arme
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
prévues
par
le
code
de
la
sécurité
intérieur
susvisé.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
valable,
en
tant
que
besoin,
pour
l'acquisition
et
la
détention
des
munitions
correspondantes
:
- au
titre
du
service
de
voie
publique,
dans
la
limite
d'un
stock
de
cinquante
munitions
à
projectile
expansif
par
arme
;
- au
titre
de
la
formation
préalable
prévue
à
l'article
R51119
du
CSI,
dans
la
limite
d'un
stock
de
trois
cents
munitions
par
arme
pour
les
modules
de
formation
définis
par
l'arrêté
mentionné
à
l’article
R511-22
du
même
code ;
-
au
titre
de
la
formation
d'entraînement
mentionnée
à
l’article
R511-21
du
CSI,
dans
la
limite
d'un
stock
de
cent
munitions
par
arme
pour
les
formations
annuelles
définies
par
l'arrêté
mentionné
à
l'article
R511-22
du
même
code.
Article
3
: Sauf
lorsqu'elles
sont
portées
en
service
par
les
agents
de
police
municipale
ou
transportées
pour
les
séances
de
formation,
les
armes
et
les
munitions
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation
doivent
être
déposées,
munitions
à
part,
dans
le
coffre
fort
ou
l'armoire
forte,
scellés
au
mur
ou
au
sol
de
la
pièce
sécurisée
du
poste
de
police
municipale. Article
4:
La
commune
de
Prades
autorisée
à
acquérir,
détenir
et
conserver
les
armes
mentionnées
à
l'article
1”
tient
Un
registre
d'inventaire
de
ces
matériels
permettant
leur
identification
et
établit
un
état journalier
des
sorties
et
réintégrations
des
armes,
ainsi
que
l'identité
de
l'agent
de
police
municipale
auquel
l'arme
a
été
remise
lors
de
la
prise
de
service.
Le
registre
d'inventaire
satisfait
aux
prescriptions
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
5
: La
présente
autorisation
d'acquisition,
de
détention
et
de
conservation
d'armes
est
valable
CINQ
ANS. La
présente
autorisation
peut
être
abrogée
à
tout
moment
pour
des
motifs
d'ordre
public
ou
de
sécurité
des
personnes
ou
en
cas
de
résiliation
de
la
convention
de
coordination
susvisée. Le
vol
ou
la
perte
de
toute
arme
où
munitions
fait
l'objet,
sans
délai
par
la
commune,
d'une
déclaration
aux
services
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationales
territorialement
compétents.
Article
6
:
L'arrêté.
préfectoral
n°PREF/CAB/BPAS/2020225-0002
du
12
août
2020
portant
autorisation
d'acquisition,
de
détention
et
de
conservation
d'armes
destinées
à
la
police
municipale
mise
en
commun
des
communes
de
Prades,
de
Catllar,
d'Eus,
de
Marquixanes
et
de
Ria-Sirach
est
abrogé.
Article
7:
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
M.
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Prades,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales
et
M.
le
maire
de
Prades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
Perpignan
le 19
juin
2025.
é
éiégation,
Pour
le
Préfet
et
par
déléga
mn.
L'adjointe
ati
directeuf/des
sécurités, E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité CABINET Bureau
de
la
représentation
de
l'État
et
de
la
communication
interministérielle
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/CABINET/BRECI/2025-167-0002
portant
attribution
de
la
Médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987
portant
création
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
;
VU
le
décret
n°
88-309
du
28
mars
1988
relatif
à
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale ;
:
VU
le
décret
n°
2005-48
du
25
janvier
2005
relatif
à
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
;
VU
la
circulaire
NOR/INT/00103C
du
6
décembre
2006
Se
Monsieur
le
Ministre
d'État,
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
;
VU
la
circulaire
NOR/10C/16691C
du
15
juillet
2009
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-
mer
et
des
Collectivités
territoriales
;
A
l'occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2025 ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet,
ARRETE
Article
er:
Les
médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales
sont
décernées
aux
titulaires
de
mandats
électifs
dont
les
noms
suivent
:
Médaille
Argent:
—
M.
Gérard
SOLER,
Maire
de
la
commune
de
Corbères-les-Cabanes
;
Médaille
Vermeil
:
|
-
Mme
Christiane
MONIER,
Adjointe
au
Maire
de
la
commune
de
Espira-de-l'Agly
;
-
M.
Philippe
FOURCADE,
Maire
de
la
commune
de
Espira-de-l'Agly
;
Médaille
Or :
-
M.
Jean-Claude
TORRENS,
Maire
de
la commune
de
Saint-Nazaire.
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
— 24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
-
66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article
2
: Les
médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales
sont
décernées
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
locales
dont
les
noms
apparaissent
dans
les
annexes
suivantes :
|
—-
Médaille
Or
: Annexe
1
—
Médaille
Vermeil
: Annexe
2
-
Médaille
Argent
: Annexe
3.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
e
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
e
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier.
Article
4 :
Monsieur
le
Sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Perpignan,
le 16 juin
2025
Thierry
BONNIE SINVLI990 NOI934
34IVZVN-INIVS 3Q ANNWWO9I
3A3LSI-LNIVS 30 3NNWNO9I
S34dSV S34 SINNNWNO9 39 3LNYNNNWWOD
2071V9$S3 3ANANITIA ANIHLSNOONY AINNWWOID
3A31S3-INIVS 3Q ANNWWO9I
S23HdSV S3Q SINNNWNO9 3 3LNYNNNWNOD
3A3IS3-INIVS 3Q ANNWWOI
N3IHdAO-INIVS 3Q INNWWOI
4310S 31 3Q NNNWWO9
310V9031-31NIVS 3 3NNWWO9
SIHGN3A-LHOd 3 NNWWOID
SA1VLN3140 S32N234Ad S20 LVLISVH,1 3Q 9114Nd 391440
NOTIISSNOE ANS SINNNWOI 3Q FLNYVNNNWOID
ANNOGAVN 34 ANNNWWOI
3INVLI990 NOI934
H93L-HNS-S3714v Q ANNWWOID
SHdSV S34 SANNWNWO)9 3Q 3L1NYNNWNOID
3071V9$S3 3AN3NATIA ANIHLSNOONŸ INNWWOND
Ine40|du3 WOoN
10 eIEPSN
T o6eda
Ineluobul]
eJIeN
2SSe19 8187 9p jediound Las)
2]98//09 8P 1n9JEUUOPI009
2SUJEU 2p juo6y
rediouud eus 1a1pe6ug
Jnedu - inayneu9
eSuEU 8p juo6y
2SUJEU 8p Ju
redouud essieu ep ju86y
eUIeU 2p 9118)9198S / aU2ENY
eSSe19 ae T ep jedioulid enbiuyoe) juiofpy
e9sIRI28ds }}e1SIUILIPE 81RUU0NS2T
rediouud esinreuw ep ju26y
rediuud jeu9-181peôug
ouBISSU8,p SJuaWISSsIIqe]9 Sep 2SSe19 81eT ep lediouud jeuoyue] anbiuyoey ulo{py
2SSI9 8J8T ep [EdIauHd U8alaIUU98 L
inedu - inayneu9
esSe|2 aJeT ep jediouud jensiuupe juio{py
epel9
TN 3X3NNV
J0opnx
apne|)-uesf
eul99
pieui9g
PI8199
an7-ueac
913
2S218U L-SUEN
AueluL
Seul
auUeW euury
ounug
AUISJOPEN-SUEN
juaine
J8IAIIO
ounig
JeIpia
jeosed
senboer
WOU9Id
SZ0Z 1ellnf ÿT np uoowoid
3H973A
SN3HHOL
VOOHaNnsS
ZIHONYS
VAOGVS
VHWOù
INvaA34
VNYLNINO
S34vT1vd
ONZ3HON
SIONVAVW
VI9HV9
anoinqa
GANYN3H9
IZNE4
H9014
#3n9va4389
1N39435nv39
s3auvag
UON
INSISUON
INSISUON
euiepen
IN8ISUON
INSISUON
INSISUON
INSISUON
auuepen
IN8ISUON
INSISUON
ewepen
INSISUON
eliepen
INSISUON
INSISUON
INSISUON
IN8ISUON
IN8ISUON
IN8ISUON
QUAD
S31VILN3I4O-S32N3H Ad S30 1343Hd VTINOUSI 34 ANNWWOID
SINVLI990 NOI934
S391N01NOL 3Q 3NNWWOI
110$ 21 30 NNWWNOI
3443SS341L 30 3NNWWO9I
S371237VS 30 NNWWOI
H93L-HNS-S3714v Q NNWWO9I
3INV11990 NOI934
S3HdSV S20 SANNWNO9 3Q 3LNVNNWNWOI
N3SIHdA9D-INIVS 3Q NNWWO9I
NSIHdAI-INIVS 3Q NNWWOI
NOTIISSNOE ANS SANNWNO)I 3Q 3LNYVNNWWOD
N3IHdAO-INIVS 3Q INNWWOI
N3IHdA9-LNIVS 34 NNWWO9
A19v.7-3q-V41dS3,0 ANNWWNO9
3INVLI990 NOI934
3A3LS3-INIVS 3Q NNWNOI
SINV11990 NOI934
SA1VLN3INO -SI3N3HAd S1Q LV119VH,.1 3Q 9114Nd 391440
INVLI990 NOI9234
S39N01NOL 3Q 3NNWWOI
° SATVINIHO -SIAN3HAd S2Q LV1I9VH,1 2Q 9114Nd 391440
STTVLN3IHO -SIAN3H Ad S3Q 1V119VH.1 3Q 9114Nd 391440
S37131VS 2Q INNWWO9I
3A3IS3-INIVS 30 3NNWWOI
S3HdSY S2Q SANNNWO9I 3Q 3LNVNNWWOID
A19V.1-30-V4IdS3,Q ANNWWOI
S3T1A1VS 3Q ANNWWOI
SA1VLN3IHO SI3N3H Ad S3Q LVLI9VH,1 3 9114Nd 391440
SINV11990 NOI934
SIävVd 24 3TIA V1 30 31VI90S NOIL9V,Q 3H1LN39
NOTIISSNOE ANS SAINNNWO9I 34 3LNYNNWWOID
dIdS311VA NA SAINNNWNO9I 39 ALNYVNNWWOID
3AJLS3-INIVS 3Q ANNWWNO9
S3H4dSV S3Q SANNNNO9 34 3LNYNNWNWOI
3INVLI990 NOI934
S34dSVY S2Q SINNNWWO9 39 3LNYNNNWWOID
41VI90S NOIL9V,Q TYVNNWWO9 AHLN39
N3IHdA9D-INIVS 34 NNWWNOD
INV1LI990 NOI934
S34dSY S3Q S3NNNWO9 3Q 3LNYNNWWOID
3INV1L1990 NOI934
IdSATIVA NQ SANNWWNO9 3 3LNYNNWNWOI
Ins40jduz ON
IISULSA el epPan
T o6ed
enbiuy98} aoues np ajgesuodsa, rediouud asie ap jJua6y
redouud essieu 8p 11086
SSIIMSS Sap [eeu96 inajoaup - jediouud ay2eny
eSSe|9 219T ep [edioulid InaJewiu
118} 1Nn9J98p94
rediunud asie ep jue6y
2SSe9 a19T ep pediouuid jyensiuupe juIofpy
lue UBISSUS,p SJUeLUSSSIIqeIS Sep eSSE12 o18T 2p edouud jeLoue) anbluy9e) uiofpy
211812499p ep Jua5y
rediouud inelusBul
SaeUJaTEU S8/099 Sep 2SSE/9 SIT ep jEdiouud as eIsods j1u86Y
‘ . redioulid asie 2p Ju96y
2SSe]9 9197 9p jediouud jensiuupe juio{py
eSSe[9 2197 app jediouud jyensiuupe ju1o{py
aJeui ne ejulo{py
1UeWeUPISSUS,p SJUeWSSSIIqUIS Sep ESSEI9 818T 8p jEdiouud feuolue) enbluy2e) auiofpy
redouud ineluaBul
luaWeuBISSUS,p SJUSWUSSSIIqeI9 Sep asSe19 e1eT ep lediouud anbiuy9a) juiolpy
. UONI9UIP 2P SIUEISISSY
lueueUBISSUS,p SUSWSSsIIqeI» Sp 2SSE/2 9197 8p jedoulid feLoyue} anbluy9e) quiofpy
Ins)2epau
ejqe]dui09 ajUeJSISSY
2nbluu38] JUEISISSY
redouud asie 2p ju26y
rediouud ssinreu ap jue6y
1n2}9811Q
. OJIEW
rediouud jeu9 181peñug
euualpies
lueueuBlesus,p S\uaLISSsI|qe}9 Sep 2SSEI9 SJ2T ep jediouLd Lou anbiuyoa luiofpy
eleuuondesxs 2S52/9 2p SANEINPI-0I20S SIUEISISSY
redounud asie ap jue6y
rediouud asineuwu 8p ju96v
rediouud asie ep 196
9JUeJUa eJjed neesa np sjgesuodseoy
IUSLLeUBISSUS,p SUSWESSIIqEIS Sep #SSEI9 2197 2p EdIoULd eo] enbiuy9e} juio{py
249219 9p jue6Y
fedould asie 2p ju96Y
redouud esiieur ap ju86y
IUSWBUBISSUS,p SUSLISSSIIqRIS Sap 2SSEI9 SLL9Z 8p edIoULd jeLoL18) enbiuy28) juIofpy
2118[09S UONeJNeJSa1 2p JU96Y
lueWEUBISSUS,p SJuaLEsSIIQUI Sp 2SSe12 S1T ep lediouud peLoue enbluyoel juio(py
Sue 2p Ju96Y
2pei9
© 2X3NNV
ETES
auax
sIoSueI-+4
JINIIO
aunsuuyo
Jeqllo
212109
U9ION
AUSIUL
OUS/9H-SUEW
SIEUIeN
AueluL
2yopeu)
aleueN
auensHiuy]
9sor
UreAIÂS
eleld
2J0/89
eIpUEXEIY
aIeuTeN
ATEN
9U9p914
ueor
218Id-UEaC
so61099
eddy
uensHy)
SIEUJEN
epueine7
Ojansu09
guax
HOUE1+4
auI[0129
SU9I9H
ounig
enblulW0q
elI8qes]
UIEIY
2119ld
2SIO)ULI--SUEW
auLpues
QE
Wouÿid
SzOZ inf ÿT np uonowoid
VAINNVTTIA
LVINSA
aOGVXIL
#310S
SIVAN3S
vus
OTVINVS
SNvS
LvOIH
9Id
Z343d
073nZ0134
7Vanivd
S34VTIvd
H3INOWN
CLUORET
1373LHVN
SIONVEVN
NHVN
ZN3407
NO134431
AIN9VSSVIv1
3800
ZANval
GavLiNn9
Z31VZNO9
3qav94n02
T130v940:
1719307
10qnv:
NVATVO A Z3A31S3
34oq
Z3141S3q
SvW13a
LITIVN-VIITIN9VNAYVA
VON2N9
LANVT9
SdWv9
O14349
073S4va
VH3uuva
VN32Zv
1439nv
UON
IN8ISUON
INSISUON
INSISUON
ANeISUOW
eWepen
INSISUON
eLepen
INSISUON
JN8ISUON
eluepen
aliepen
INSISUOW
eLuepen
euepen
euepen
INSISUON
INSISUON
INSISUON
euepen
eLepen
euepen
euepen
INSISUON
IN8ISUOW
IN8ISUON
INSISUON
INSISUON
IN8ISUON
euepen
euepen
eWepen
AN8ISUON
INSISUON
eLUepeN
aLepeN
IN8ISUON
aLepen
euepen
INSISUON
INSISUOW
ewepen
eLuepen
INSISUON
SAIVLNAIHO-SIAINTHAd S30 131344 luoB1Y allepen
S23HdSY S3Q SANNNNO9 2q 31NVNNWWOD
201V9S3 ZAN3N3TTIIA 3NIHLSNOONY ANNWWOID
SLHO9-30-V1d-NVAC-LNIYS 30 ANNNWWOD
NOTIISSNOË ANS SAINNWNO9I 3Q 3LNVNNWNOI
NOTIISSNOË ANS SINNWNNO9I 39 3LNYNNWNOND
3INV11990 NOI934
NOTIISSNOE ANS SANNNNO9I 3Q 3LNYNNWWOID
S23HdSV S3Q SANNNNO9I 2Q 31NVNNNWOI
AINVLI990 NOI934
VSSVd 30 ANNWNO9
VTIHL 3 ANNNWWOI
S3HdSv S1Q SINNNWNO9 3Q 3LNVNNWWOI
JHONVY-LNIVS 34 ANNWWO9
AA3IS3-LNIVS 30 3NNWWOI
219131 30 3NNWWO9
3A3IS3-LNIVS 30 3NNWWO9
S24dSV S3Q SANNWNO9 30 3LNYNNNWOID
#310S 31 30 ANNNWWO9
S23HdSY S3Q SINNNNO9I 30 3LNVNNWWOID
A19V 1-30-V4IdS3 Q ANNWWO9
S3HdSv SG SANNNNO9 34 31NYVNNNWNOID
S2HdSv S34 SINNNNO9 39 31NVNNNWWOI
#310S 31 30 3NNWWO9
S39n01NO1L 3q 3NNWWO9
3INVLI990 NOI934
HIdS3TIVA NG SANNNNO9 3Q 3LNYNNWWNOID
S3HdSV S34 SANNNNO9 3Q 3LNYNNWWNOD
AINVLI990 NOI934
S2HdSV S34 SAINNNNO9 3Q 3LNYNNWNOID
3INVLI990 NOI934
SAON3IOSONNIN 13 3IHLVIHOASd - SIHVd AHIVLISHAAINN H311VLIdSOH 34NOU9
- 3A31S3-INIVS 3 NNWWO9
S3dSV S3Q SANNNNO9 3Q 31NYNNWNOI
S2HdSV S3Q SANNWNNO9 3Q 31NVNNNWOD
ë S3T111VS 30 ANNWNO9
N314dA9-LNIVS 20 ANNWWOD
A19V 1-30-V4IdS3 Q ANNWWO9
4IVZVN INIVS 3 àNNWWO9
S23HGN3A-LHOd 3Q NNWNO9
S3HdSV S3Q SANNNNO9 3q 31LNVNNWNOO
S1HO9-30-VId-NV3C-LNIVS 3Q ANNWWO9
3INV1L1990 NOI934
3INV11990 NOIÏ934
391v9 34 3NNWWNO9
S3HdSV S3Q SANNWNOI 30 3LNVNNNWOD
S3HdSV S34 SANNNNO9 3Q ALNYNNWNOID
#310S 31 3 NNNWWO9
HIdS3TIVA NG SANNNWNO9I 39 FLNYNNWWOID
S3HdSV S14 SANNNNO9 3Q LNVNNWWOID
#310S 31 3 ANNNWOD
S2HdSY S3Q SINNWNO9 30 31NVNNNWWOD
HIdSITIVA NG SINNWNWNO)I 39 ALNYNNNWWOID
NH dAO-LNIYVS 3Q ANNWWOI
NOTIISSNO ANS SANNWWO9 3Q 3LNYNNNWOID
S3HdSV S30 SANNWWO)9 30 3LNVNNWWOI
#310S 31 3Q ANNNWO9
3INVLI990 NOI934
NOTIISSNOE ANS SANNNWO9 3Q ALNYNNWWOID
N3THdAO-INIVS 3 ANNWWOD
3INVLI990 NOI934
S3HdSV S34 SINNNNO9 3Q 3LNYNNWWOD
AHONV-INIVS 3 2NNWWOI
SLHO9-30-VId-NV3C-LNIYS 3Q ANNNWWOD
AINV11990 NOI934
Ins4ojdu3 ON
T oeq
2ssaune/ uoneuIUe S9JA9S np ajgesuodsay
2sse1 2127 ap jediould Jpensiuupe juiofpy
2sse9 aW2z enbiuyoa) juiofpy
” rediuud asie sp 1ue6y
redpud esineuw ep jue6y
2SSe12 9127 ap jediouud reuoyuse anbiuysa auiolpy
asie 8p jua6y
ejge]duu09 ju96y
lueaubiesus,p Suaiessijquie sep esse(o au1ez ep edbouud peuoua) anbiuyoe] juo{py esse) e1127 ap ediouud inasepay
insynou6y
inedui — inayney9
S9q - ardiouud ssyseny
esse, 8197 ap rediouud Inaysepay
2SSE/9 8197 ap (EdouLd Jne1sIuIupe 1uio{py
uoneuiue jel10}118] JUIo{py
849919 9p Ju86Y
2Sse19 2197 jedioulid Was]
U9IDIUEISN
Wes]Y
aouejUs a]nod 2911eUU0p1009
reuoya1 enbiuyoal }u86y
ass) 9197 redjoulid sdeyz
Wi981ÿ — Sin ap JU96Y
lueWeuBiesus,p siuowiessiiqeis sep asselo e1eT ep ediouud reoyue anbluyoel 1uiofpy
SSINMSS Sap ajeJaUo6 89119211Q
211/09S Uopeinesa] ap 1U96Y
luaWeUBISsUS,p sIUaLLesSI|qeI Sep 2SSE19 S1eT ap jedioulid feUoLE) anbiuyos} juiolpy
inediy
luaWaUBI9SUS,p SJUaLISsIIqeI? Sap 2sSe19 o12T ap jediouud peloue] anbluyoa aujofpy
ele 9p ju26Y
esse|s a1at ediouud jyesiuILupe juiofpy
Anedu - inayneuyo
911/09S uoneine]sa] 2p Ju26Y
rediouud ssinieu ep jue6y
reuoyue) anbluyoai juiofpy
esse) aWez redioulid anbiuye] juio{py
2sSe]9 eU2Z 2p edjoulid USloIuU2s L
2sse[9 2197 ap pedounud afedioqunu s9jjod joy2
Inedix
redouud syseny
1211011119} USIOIUU99 L
‘lueuweuBlasus,p sueWessIqeis sep 2s$e/9 aL1ez ap jedioud jeoL12) enbiuyoa} jujo{py
euru ep jeouof a1m19198s - nayoepay
2U8]9U929p 2p 1u96Y
21/R109S UoneINe]S81 2p JU96Y
rediuud essieu 8p jus6y
esse|s 217 ep rediouud anbiuyoel juiofpy
inediy
esse, au2z redhulid jrensiutupe juiolpy
21R109S UONBINE)S91 9p ]U26Y
rediouud ssureuu sp 1u26y
esse/9 aJeT ep edjoulid anbnsiue jueusuBissue,p lueisissy
esselo 1e lediound jnensiulupe juiofpy
eueyeu92ap ap ju26Y
essels a1eT edioulid jnensiuwupe juIo{py
esse|s a1et edioulid jpensiuupe juio{py
redpud esieu 8p ue
aredioiunuw sajjod ap jey2
lueleuBISsUs,p SJUeLuSSsIIqRI? Sep 2sSe19 a1eT ap rediouud jeLoyua) anbiuyoa] juio(py
209919 9p 29119811
esse, a1eT redjoulid Jnensiuiupe julofpy
2sse[9 2127 ap rediouud anbluyos) juiofpy
luaWaUBISUS,p SIUaLISSSIIqIS S8p 2SSE19 8197 ep lediouud peLolL1a) enbluyoal jujofpy
ape19
EN 3X2NNY
SzOc 1eilinf ÿT np uonowoiq
sIB9u VHHOd _inaisuon
euypues O1VHAId 2lEpEW
ueqlo HOISYVd ineisuon
eleld SHAVHVd
1nBIN 043n8 v93140 ANneISUOW
4elplq INOH93N iNneISUON
INSx2eWN s071 INaISUoN
eulanboec Z3d01 eurepen
SAS IHGNVHOVI eLepen
911$ 3INNägvT eurepeN
Ieuor7 34344vav1 ANSISUON
Anboec H3AOC AN2ISUON
elueuydsis 3H1vV1SNC eurepen
CIPEN 713931H euepen
pneuly NITANVH ineISUOW
SUUPUES 13SSIN9 aurepeW
esmo7 valno euepen
euupues N38N09 eurepen
Z3WO9 IN8ISUON
32109 euepen
VTIOYVN 3Q SA9H4VO eLepen
#3IN0HNO4 ANaISUOW
2911ed ANNLHO- INSISUOW
aUeW-euuy 31V9vS S3404 SUEPEN
usnseqes NIdHO4 ANSISUON
Auue- INIYLNO: aurepeW
211099 IANIVINO: eurepenW
uydssoç 1V934av: in8ISUOW
fzn0e4 . INOVHVN 13 inaisuon
aunsuu) aueW SINNg eLepenN
eue» 13WS3a euepeW
ejoed 3uuOL v13q auepen
Sal NiHanvqa ineIsuOW
2sloÿuei- 1109 SurepeW
219P914 37139149 AnsISuoW
K31yo89 1311849 ANSISUOW
alueudais Z31409 Suepen
An9 IVNOHO9 iNeISUOW
uslueq AN9YdWOI IN8ISUON
uno 1H91H9 INSISUON
SA9IA9U99) NOTINOANYHI SUepeW
Ieuor7 VIH9S39 ineIsuon
uesf H3ILHVI ANSISUONW
SIEUTEN I3NNYg aurepen
Ined-ueac VHanonxg AN8ISUONW
aslosuei+4 vanonug eurepen
IA 1vVHHnog ANSISUONW
sueudas NO39HNnOg AN8ISUOW
xeulepqy 11N03H9n08 AN8ISUON
eoued ATIAANNOSG SUEPEN
sure SOVNOg euepen
OUP99 A3308 IN8ISUON
puelo NOSS34 ineISUON
SU9RA dHvH3g euepeN
peureH ANVNIISN3g ANeISUONW
relueuo GANnv9OIN3g SauepeW
10qnva SUepEN
TOINHYA ANneISUOW
eudoisuuy9 AOËNV IN9ISUON
SEIO9IN 71NOZOLHY ineISuo
aure FuGNv euepen
seuby 31LvVWv eurepen
euensHU andHanduNngTv auepen
ESIEW ISXV IN8ISUOIN
wousid uou
S31VLN3IHO-SIAN3H Ad S3Q 3HN19343Hd z SIHVd 3Q ATIA
S3HdSV S20Q SANNNNO9I 34 3LNYNNWWOID
S3HdSV S30 SANNNNO9 34 3LNYNNWWOI
HIdSATIVA NQ SAINNNNWOI 3Q 3LNYNNANNOD
3INVLI990 NOI934
3INV11990 NOI934
3101LIdvV9 NQ 9114Nd LNAN3SSI1V13
SANVAIV9-S37-S1418409 30 ANNWWOI
3INV11990 NOI934
S391N01NOL 2Q 3NNWWNOID
AINVLI990 NOI934
ANONOTVHHIS 30 INNWWOID
SAHdSY S3Q SANNWNO9 34 3LNYNNWWOID
S3T1131VS 3Q ANNWNO9
S39NO01OL 3Q 3NNWWO9
S3HdSV S14 SINNNNO9 34 3LNVNNWWOI
34IVZVN INIVS 3 ANNWWO9
1u9BIY alIepan
x 26ed4
2feuHou 2sSe/2 2p INeYELLIU
Seureuiny S29/N0SS21 Sp 21RUU0S29
aulo(pe sjeious6 59119811
2SLNEU 2p JU96Y
luauSUBISSUS,p SJUeLIessIIqI? S9p 2SSE19 AIT 2p ediouHd jeLo1LUS) enbluyoa) jujofpy
rediouud ayoeny
redioulid ayoeny
. Sen
lueWeuBIesus,p SUaLLESsIIqE Sep 2SS8)9 et ap rediouud jeuoyuey anbiuyoel JuioÏpy
aesuReu ep ju96vy
lueWeuBI9sus,p siUaLessIIqe? sep assejo ait ep ledoulid euoyue) enbiuyoal Juiofpy
2sleUu 2p 1u96Y
inedu - Inayneuy9
2SSe12 218T ep jediouud jnensiuupe jujo{py
2Sse19 8197 op rediouud Was]y
inedu - inayneuy9
eSSe| aWez ep redjouud sajjatiereu 21099 sep ssieisods reLolL1e) Ju96Y
€N AXANNY
St0Z 1eln{ ?T np uonowoiq
aul89 IANVLLIA eurepen
elydos SALLANOIA euepeW
euuelqes TVGIA eurepeW
INC VHVOUTA ANeISUON
AueluL - NOHVANOL INSISUON .
2191 ASVNYL SUEepeN
AuelyL GHVIVL inoisuon
PIe189 #310S ineISUoW
e2sed HANI3HHIS ineIsuon
SEIO9IN andvs AneIsuoN
eueld VNHIONVS ANeISUON
SIOSUe14-ueac ANVISNOH INneISUOW
913 T13S04 insISuoW
eIUoS GuvHOIH AUEpEN
supues 110vH auepeN
oueydas ANNOWHVH INnsISUOW
9119 1VNW9INd euepeN
SAVINAIHO-SIANTU Ad S3Q 34N193434d E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité CABINET Bureau
de
la
représentation
de
l'Etat
et
de
la
communication
interministérielle
Affaire
suivie
par
: Martine
KHERAB
Tél.
04
68
51
65
41
Mèl
: pref-decorations@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF-CABINET-BRECI
2025
168-0001
du
17 juin 2025
portant
attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
échelon
argent
2ème
classe
au
drapeau
du
Corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Pyrénées-Orientales
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924 ;
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement ;
Vu
le
décret
n°
90-850
du
25
septembre
1990
portant
dispositions
communes
à
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
notamment
les
articles
20,
21
et
22 ;
Vu
l'arrêté
du
8
avril
2015
modifié
fixant
les
tenues,
uniformes,
équipements,
insignes
et
attributs
des
sapeurs-pompiers ;
VU
le
décret
n°
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
la
demande
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Pyrénées-Orientales
reçue
le 12
juin
2025;
Considérant
le
courage,
le
dévouement
et
l'engagement
exceptionnels
de
l’ensemble
des
personnels
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Pyrénées-Orientales
qui
ont
lutté,
sans
relâche,
lors
des
trois
feux
majeurs
(Cerbère,
Saint-André,
Camélas)
ayant
frappé
le
département
des
Pyrénées-Orientales,
entre
2023
et
2024,
dans
un
contexte
de
sécheresse
historique
;
Considérant
également
que
durant
cette
période
particulièrement
critique,
l’activité
opérationnelle
globale
est
demeurée
intense
avec
les
interventions
de
secours
courantes
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
-— BP
951
- 66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1er
: La
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
échelon
"argent
2ème
classe"
est
décernée
au:
Corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Pyrénées-Orientales
Article
2:
Cette
distinction
n'autorise
pas
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
du
corps
départemental
au
port
de
la
médaille,
uniquement
rattachée
au
drapeau,
mais
autorise
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
en
exercice
au
port
de
la
fourragère
tricolore,
à
titre
individuel. Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
e
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
e
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier.
Article
4
: Le
directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le 17 juin
2025
ierry BONNIER. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025171-0001
portant
autorisation
de
prélèvements
de
lapins
de
garenne
sur
la commune
de
Saint-
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Nazaire
et
d'introduction
sur
les
communes
de
Llo
et
Millas
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice:
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025;
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
juillet
2006
portant
sur
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée,
modifié
par
l'arrêté
du
17
mars
2008;
|
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
relatif
aux
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
modifié
par
l'arrêté
du
19
janvier
2010;
la
demande
de
prélèvements
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Saint-
Nazaire,
afin
de
renforcer
la
population
dans
un
autre
secteur
géographique,
présentée
le
20
juin
2025
par
Monsieur
Jean-Claude
CASENOBE,
Président
de
l'A.C.C.A
de
Saint-Nazaire
;
la
demande
d'autorisation
d'introductions
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Millas,
au
lieu-dit
Saint-Martin,
afin
de
renforcer
la
population
dans
un
autre
secteur
géographique,
présentée
le
20
juin
2025
par
Monsieur
Florent
BILLES,
Président
de
l'A.C.C.A
de
Millas
;
la
demande
d'autorisation
d'introductions
de
lapins
de
garenne
sur
la
commune
de
Llo,
au
lieu-dit
Llausers,
afin
de
renforcer
la
population
dans
un
autre
secteur
géographique,
présentée
le
20
juin
2025
par
Monsieur
Eric
FARRERO,
Président
de
l'A.C.C.A
de
Llo ;
l'avis
de
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Vu
l'avis
de
Monsieur
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Considérant
que
ces
opérations
de
prélèvements
de
lapins
de
garenne
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Saint-Nazaire,
poursuivent
un
but
de
renforcement
de
l'espèce
sur
un
autre
secteur
géographique
;
Considérant
que
ces
opérations
d'introductions
de
lapins
de
garenne
poursuivent
un
but
de
renforcement
de
l'espèce
tout
en
respectant
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
sur
les
communes
de
Llo
et
Millas,
et
précisément
aux
lieux-dits
Llausers
et
Saint-Martin
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Jean-Claude
CASENOBE,
Président
de
l'A.C.C.A
de
Saint-Nazaire,
est
autorisé,
sur
le
territoire
dont
il
a
en
charge
la
gestion
cynégétique,
à
réaliser
des
opérations
de
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
de
lapins
de
garenne
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Saint-Nazaire,
afin
de
renforcer
l'espèce
sur
un
autre
secteur
géographique. Article
2
: Monsieur
Eric
FARRERO,
Président
de
l’A.C.C.A
de
Llo,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
d'introductions
dans
le
milieu
naturel
de
lapins
de
garenne
dans
un
but
de
renforcer
les
populations
de
cette
espèce
sur
la
commune
de
Llo,
et
précisément
au
lieu-
dit
Llausers.
Article
3 :
Monsieur
Florent
BILLES,
Président
de
l’A.C.C.A
de
Millas,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
d'introductions
dans
le
milieu
naturel
de
lapins
de
garenne
dans
un
but
de
renforcer
les
populations
de
cette
espèce
sur
la
commune
de
Millas,
et
précisément
au
lieu-dit
Saint-Martin.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
21
septembre
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Jean-Claude
CASENOBE
doit
informer
de
son
action,
au-moins
48
heures
avant
la
date
de
chaque
opération,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Nazaire
et
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs. Article
3
:
Le
gibier
vivant
doit
être
prélevé
sur
la
commune
de
Saint-Nazaire
et
être
introduit
le
plus
rapidement
possible
sur
les
communes
de
Llo
au
lieu-dit
Llausers
et
Millas
au
lieu-dit
Saint-Martin. -_
dans
des
zones
de
chasse
non
cultivées,
-
dans
des
garennes
soit
naturelles
soit
artificielles,
-
loin
de
toute
habitation
(distance>
300
ml
pour
pouvoir
chasser
sans
contrainte)
et
de
zones
agricoles
à
risques,
cultures
sensibles
(distance>
500
ml)
pour
éviter
des
dégâts
toujours
possibles,
-
à
plus
de
500
ml
d'une
zone
qui
serait
classée
en
«ESOD».
Article
4
: A
l'issue
des
opérations,
Monsieur
Jean-Claude
CASENOBE
doit
transmettre
un
compte-rendu
précis
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer. Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
la
sous-préfecture
de
Prades,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maire
de
Saint-Nazaire,
Llo
et
Millas,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
de
Saint-Nazaire,
Llo
et
Millas.
Fait
à
Perpignan,
le
20
juin
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires et
de
la
r”
Le
Chef
dy
Service
Nature
Agricultu
Lost
a
277 E =
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 171-0001
portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la commune d’Argelès sur Mer et les procès-verbaux de visite technique initiales en annexe 5a à 5v
Vu le certificat d’inscription du demandeur au registre des entreprises pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui par bus et autobus N°2025/76/0000368 délivrée le 6 mars 2025
Vu la demande de la commune d’Argelès sur Mer en date du 5 juin 2025,
Vu l’avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées- Orientales en date du 11 juin 2025,
Vu les contrats de location de petits trains, entre la mairie et les sociétés Keolis et la SFAPA, qui composent la nouvelle flotte de la commune
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation en annexe 4 qui ne présente pas de zones particulièrement difficiles, puis l’attention du maire, qui confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès- verbaux de visite technique périodique,
Considérant la déclaration de conformité des arrêts du petit train des parcours et de la déclaration du maire qu’ils sont d’intérêt touristique, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2015,
Considérant que la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé,
ARRÊTE :
Article 1er :
Le présent arrêté abroge l’arrêté DDTM/SER 2025 115-0001 du 25 avril 2025 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Argelès.
Article 2 :
La commune d’Argelès sur Mer, sis allée Ferdinand BUISSON 66700 Argelès sur Mer, est autorisé à mettre en circulation sur sa commune, à des fins touristiques, un petit train touristique qui circulera avec les ensembles roulants identifiés en annexe 1.
Article 3 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis en annexes 2a, 2b, 2c, 2d, 2f, 2g, 2h, 2i, 2j, 2k et à utiliser les voies de circulation définis dans les mêmes annexes.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route. Les annexes 3a, 3b, 3c, 3d, 3f, 3G, 3h, 3i, 3j, précisent les itinéraires liés aux besoins d’exploitation.
Article 4 :
La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 5 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur. Article 6 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne,
• d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 7 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 8 :
Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant.
Article 9 :
La société s’engage à réaliser le contrôle technique périodique de tous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Durant cette période, la commune d’Argelès sur Mer devra assurer le renouvellement des documents administratifs, permettant aux véhicules de circuler (contrôle technique, licence de transports, assurance de la flotte, etc)
Article 10
La durée de validité du présent arrêté est de 10 ans à compter de sa date de signature.
Toutefois, les circuits définis dans la déclaration comprenant des arrêts qui correspondent aux critères de l’article 3 l’arrêté du 22 janvier 2015, la durée d’exploitation la commune d’Argelès, ne pourra pas excéder 7 mois dans l’année.
Article 11 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à desservir les arrêts inscrit dans le document récapitulatif des arrêts en annexe 6. Ces arrêts ont au préalable été vérifiés par la commune et déclarés d’intérêt touristique par la commune. Pour la Directrice Départementale
des Territoires et de ls Mer,
la d ,
COLOMB
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 13 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le maire de la commune d’Argelès sur Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 20 juin 2025 1 2 3 4 $ 6 7 8 9 10 ii 12 1 14 15
Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur Tracteur
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Les ensembles de remorques des trains 2, 3 et 4 de la liste ci-dessus, sont compatibles avec les Tracteurs 8 et 9
1
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ro D
S S
] [ So s (Camping Al Sol) & — ZONE D'ACIMITÉ M, NOTE
6 En to @ (rrneDeane een)
iom va Ë
CU = … 2
© Li
o
él «4
Lycée C. Bourquin
Résidence Goélia T3
Camping los Abricotiers Li) c le Fl:
(5)
Camping L'Etoile d'Or
Camplng Argelès Vacances
ea Camping le Dauphin
O
En ace"
Le ajoCss > )_ Green) D = T
D D (Era )
=» De D « ns. 69 > € E D &
\ Campings L Toi Rond-PointJoie etLumiere) (Pa end pa Ron G — 1
«Y
a S S S \ù ? NW A DC 0e aurourime } ss ] f 7 Office du Tourisme @ :
KL "+ ue 6 ,°9, s D : PT nt PLAGE NORD
ut LE PRE DR D € Le
: 5 © n P
to
ao 6e anse do Pur SU Le)
eo ensure o re de du
Q Erin
œ @
gene nomme O fees sera _
” partie
neSANEE { My énes
Q us 5; Das ul Récemnens
Q verse @ @ re er
@ mercure
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr Mairie - Allée Ferdinand Buisson Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
ES CN RDS ES 5 BOSS 0 D °° 0 EE
PLAN GENERAL DES CIRCUITS
Ce plan regroupe l’ensemble des lignes et des arrêts du réseau de petits trains touristiques de la commune.
2a
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 1
__________CeninRuo
Era
laM
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argeless{rmer.fr
TRAJET CIRCUIT ROUGE
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech –Place de l’Europe – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela - Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Route du Littoral – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères – Avenue du Tech – Avenue de la Retirada – Arrêts Jardins Familiaux – Chemin de Nèguebous – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Détails itinéraire bis : Cet itinéraire (trait pointillés) prend en compte la possibilité pour cette ligne de desservir les Campings Al Sol et Domaine de Maël ponctuellement en cas de problème sur leur ligne privée qui fera l’objet d’une demande particulière.
Ce circuit est également modifié en soirée, à partir de 19h00, il empruntera le tracé en rouge grenat par l’Esplanade du Roussillon, Avenue des Mimosas, Avenue des Pins, Allée des Pins, Bd des Albères et retour avenue du Tech : il s’agit d’un itinéraire qui nous permettra d’éviter les embouteillages qui se forment sur l’avenue du Tech en soirée.
2b
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N° :-——-———----
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argeléssurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelesshrmer.fr
TRAJET CIRCUIT VERT
Voies empruntées : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Place de l’Europe – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Itinéraire bis : Rue des Colverts – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous – Arrêt Jardins Familiaux – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Esplanade du Roussillon – Avenue des Mimosas – Avenue des Pins – Allée des Pins – Boulevard des Albères - Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic – Route de Taxo à la Mer – Contre allée RD 914 – Camping Domaine de Maël – Contre allée RD 914 - Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont - Avenue de Hürth – Rue des Colverts
Voir détails itinéraire bis rouge.
TRAJET CIRCUIT BLEU
2c
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 LT à MÉMORIAL DU chu PS 'HRGEIÉC-GUR-MER
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du :
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
ÆE ERSSE
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Site : www.ville-argelessurmer.fr Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Voies empruntées : Jardins Familiaux avenue de la Retirada – Rue des Trabucaïres – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Grives – Rue des Chardonnerets – Route Nationale – Rue Wilson – Rue d’Alembert – Rue du Repos – Avenue de la Gare – Rue Marivaux – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Boulevard Herriot – Avenue du Marasquer – Avenue de la Libération – Avenue Molière – Jardins familiaux avenue de la Retirada
TRAJETS CIRCUIT JAUNE
2d
20 juin 2025
DDTM/SER/2025 171-0001 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
ES CN CBRERS SES 2e ONE D CU 0 SE
Voies empruntées : Place de l’Europe – Avenue du Tech – Rue des Arènes – Avenue des Mimosas - Avenue des Platanes – Avenue du Grau – Parking du Grau – Avenue Éric Tabarly – D81 – Avenue Jordi Barre – D 81 – Avenue Eric Tabarly – Avenue du Grau – Avenue des Platanes – Place de l’Europe
2f
20 juin 2025
DDTM/SER/2025 171-0001 Annexe n° : 3 |;
Arrêté N°2
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
= su isa
TRAJET CIRCUIT 2 : CAMPINGS DOMAINE DE MAËL
TEXAS ET FLAMENCO
Voies empruntées : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Rue Bernard Berenger – Arrêt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar – Route de Taxo à la Mer – Arrêt le Flamenco – Route de Taxo à la Mer – Route du Littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Arrêt Camping le Texas – Rue Bernard Berenger – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël.
Itinéraire bis : Arrêt Camping Domaine de Maël – Taxo d’Avall – Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Rue Bernard Berenger – Arrêt Camping le Texas - Rue Raimon Udalgar – Route de Taxo à la Mer – Arrêt le Flamenco – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route du Littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Rue Joan Martorell – Arrêt Camping le Texas – Rue Bernard Berenger – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël.
2g
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Ÿ
S S S S
S S
S S 27 ; k
] Le ZONE D'ACTIVITÉ CA À PP
S
S
S Ê
S eo
S Ÿ
©
= | | O
‘© 4 4 Æ
Vo Oum An @ a Lx? à MÉMORIAL Du CAMP TAXO 2 PIRE EUR-MER IX
]
O C9 PLAGE due Pie
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du: | Mairie - Aiee rerdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argeles$urmer.fr
TRAJET CIRCUIT 3 : CAMPING AL SOL
Voies empruntées : Arrêt Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol.
Itinéraire bis : Arrêt Camping Al Sol – Chemin de Taxo d’Amont – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Avenue Nelson Mandela – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol.
2h
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 p Ven ZONE Vavrrvurt S
;
LU
TAXOILES PINS TAXO LES PINS
O
Ô à $
S S $
S S
€ S $
$ S S
S $ S
$ $ $
S $ S
S S
>
qe 40 ° dt
No © mien ue A Es, |
Q* sc Ps 2 TAXO
ASE
CD EE
«
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessuimer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
TRAJETS CIRCUIT 4 : CAMPING TAXO LES PINS
Voies empruntées : Arrêt Camping Taxo les Pins – Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins
Itinéraire bis : Arrêt Camping Taxo les Pins – Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins.
2i
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ZONE D'ACHVIE
IT
du n° 7 à MÉMORIAL DU CAMP
à PIRAIÉC-SUR-MER
SO Pince bEg Pine
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date qui - Auee rerainand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessuimer.fr
5 5 Fes CEE SES EE & SE 2 D
TRAJETS CIRCUIT 5 : CAMPINGS CLOS DU THYM ET DEL MAR
Voies empruntées : Arrêt Camping Clos du Thym – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Route du littoral – Arrêt Camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral – Arrêt camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue de la Retirada – Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous - Arrêt Camping Clos du Thym.
Itinéraire bis : Arrêt Camping Clos du Thym – Chemin de Nèguebous – Avenue Nelson Mandela - Route de Taxo à la Mer – Impasse Copernic - Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du pas d’en Diégo - Route du littoral – Arrêt Camping Del Mar – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral – Arrêt camping Del Mar – Route du Littoral -Avenue de la Retirada – Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous - Arrêt Camping Clos du Thym.
2j
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
0 CDN EI EN © SOND C2NE >
TRAJETS CIRCUIT 6 : CAMPINGS MEDITERRANEE
Voies empruntées : Arrêt dans le Camping Méditerranée – Chemin du Pas de las Baques – Chemin de la Salanque - Route de Taxo à la Mer – Rond-point Espace de Loisirs – Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Route de Taxo à la Mer – Chemin du Pas de las Baques - Arrêt dans le Camping Méditerranée.
Itinéraire bis : Arrêt dans le Camping Méditerranée – Chemin du Pas de las Baques – Chemin de la Salanque - Route de Taxo à la Mer – Rond-point Espace de Loisirs – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route du Littoral - Avenue du Tech – Arrêt Office du Tourisme – Avenue du Tech – Route du Littoral - Rond-point Espace de Loisirs – Impasse Copernic – Arrêt Espace de Loisirs – Chemin du Pas d’en Diégo - Route de Taxo à la Mer – Chemin du Pas de las Baques - Arrêt dans le Camping Méditerranée.
2k
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du: .
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
pags. ; 2 RENE = =
ITINERAIRES DES CIRCUITS PRIVE PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025
TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS
Itinéraire 1 : Circuit Campings Domaine de Maël et Paris Roussillon : « Dépôt Alouettes – Camping Domaine de Maël »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël.
3a
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ZONE D'ACTIVITÉ
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
Itinéraire 2 : Circuit Campings Domaine de Maël, Texas et Flamenco : Dépôt Alouettes – Camping Domaine de Maël »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Taxo d’Avall – Arrêt Camping Domaine de Maël.
Itinéraire 3 : Circuit Camping Al Sol : « Dépôt Alouettes – Camping Al Sol »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Taxo d’Amont – Chemin de Taxo d’Amont – Arrêt Camping Al Sol.
3b
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
pags. ; 2 RENE = =
Itinéraire 4 : Circuits Camping Taxo les Pins : « Dépôt Alouettes – Camping Taxo les Pins »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer – Arrêt Camping Taxo les Pins.
3c
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ve Q
st nS
0 ww
LT, MÉMORIAL ou can vi S
> #.?,
, A _
_
_
_
_
_
_
_
_
_
_
-_
_
_
_
_
_
_
_
_
nr
_
=
S +
S + S
S + Q Q
S % + Q
Q +
+ +
+ ©
+ ©
+ +
%
1 [
AUARNAUNEIL LL:
@
1 | : Ê À à + Gb) ARGELEG-GUR-MER Se CLOS DU THYM ù SS NS
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Tél : 04 68 95 34 58
Fax : 04 68 81 60 63
Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
D | SRE Es
Itinéraire 5 : Circuits Campings Clos du Thym et Del Mar : « Dépôt Alouettes – Camping Clos du Thym »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Chemin de Nèguebous - Rond-Point de Pujol – Chemin de Nèguebous – Arrêt Camping Clos du Thym.
3d
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ZONE D'ACTIVITÉ
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
ee EN EL 20 SE © BONE OO CU NE ©
Itinéraire 6 : Circuits Camping Méditerranée : « Dépôt Alouettes – Camping Méditerranée »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Avenue Nelson Mandela – Route de Taxo à la Mer - Chemin du Pas de las Baques – Arrêt dans le Camping Méditerranée.
3f
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 S S
NS » SNS #
SN NS S
SN
SN SE
S SortieN®11 S
S 42 y SortieN°10
| [ — F Taxo d'Amont ane 210
S : in œ S s ce
> LS ,
4 : AA ps Rue des 4,
S g % D S & . liO El ] [
Pôle Entreprenei pdiaies
S ed A Ù Imp. des. 44 U gcc ae Lycée Christian Bourquin ss ù Alcette Does Rey ° des & multimodale ÿ rq ae re g ms es rt î EN : Place Raimond & ts a ner | ER & Zoné”o de Tatzo S ke one ses Réso 66 ae ns GYMNASE ? % d'Activités Surs Frédo Trescases Ÿ Re, re Re 4 y RueH.Guiter Imp.E Planchon S es NT % D Man, Avenue Nelson Mandela en L %y “es. Imp. \mp.G pl & $ Le £ Ses L. Bassede Rue J. Bourrat À À. Saisset 3 %, Placedes Pôle d'Entreprises 154 ‘ € €. Moineaux a ne. lui 156 AueE. Bartissol 41 Impa & ie é Parc d'Activités ke a . +3 £ êæ . S y J, Lu $ Ruedes %, °c CA * 5 @ Pre C2 FA, Espace Waldedk Rousseau Aspres de la Sorède les à À R. des 5 - E . Se à. a lombes > EP % £ 8, © 5 << «Ÿ » a nid Se # ee yo % ! R FR L@ e &" ès NN Rural AT . aes s > LS Mésanges 8. @ Re © GherinRural & à Ê Re % 3 2 3 F ® Rue Alfred œ Sauvy nu 2 8e, &
Re au K® : Rue E. Bonafos
de Hu Lo
%
Ê Pl. Dels
a > — £ Imp. Boher
a? ÿ 6 A (ue È e 2 LS Se £.
se + L
êe © nÂrri nr Rhar
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax
Mél : 04 68 81 60 63 Site
& ESS _
: mairie@ville-argelessurmer.fr
: wwWw.ville-argelessurmer.fr
ITINERAIRES DES CIRCUITS PETITS TRAINS TOURISTIQUES
ARGELES-SUR-MER ANNEE 2025
TRAJETS DEPOT – DEPARTS DES CIRCUITS
Itinéraire 1 : Circuits rouge et vert « Dépôt Alouettes – Rue des Colverts »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Avenue de Hürth – Arrêt rue des Colverts
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Rue des Flamants Roses – Chemin de Palau – Rue des Ibis – Rue des Hérons – Arrêt rue des Colverts
3g
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 7 _ -
ci + Les Olivettes S s
€
LE Décheteie Sartien®11 S
ravese de san PE
concu
Taxoc
OM ] [ S le mi
S np: des, A Re Eten ne ee ges Mans descoerts Are a # à Arettes y, Are ee UE y " te ë muitimodale a
sé Pacedes 2 mm # pe Mar; Tiers > Ar li Tilleuls 4 $ S 2. Zone re, Fe, De li
ble ; S “d'Activités eux s LD o SE ivit . "a Se Rue H Guitee
S ESA
Avenue Ne
4 imp: Laassede
Du Malte
16 pueE.Bar
LM
Aspres de la Sorède |
cena qe
éme 2
Annexe n°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63
Arrêté N°:
; La Salanque DU 2 Impasse E q
ee ren ; Braris re y ;
Ë po #, | Pierre Bourdan, Ron Pat 2 ae , Chemin de la Salanque een, évion GFanee a
su nie # # Ë s % 5: Tour de Pujol EE T à lormandié 5 £
Cr 86 5. & Pre ë 8% e Q A enue à
ÿ 3, ee & ele Rey | 28 “a, * rada cÉ © FF $ Rep VW
de $ Sal, m1
4 ÿ f & Cimet
é ÿ E "des Es À se È
£ 160 imp. Boris Vian D 2
Aue 1 Prévert
à Rue André Gide z ë
J œ 63 C3 eg _ Ê Ce 7% a
ee nes ë Champs >, a G.Duhamel Piste de Rlkts 161 pis È de Cadaquèss. did = fa. æ 1H 5 Lens 2 di # % jou! 130 LL Avenue di ehPi $ & ps wi À As 5270 DE) à 3 £ ta1 Tech 65 152 Cer He Éte ne jenue du Tes a F 7e. 24 ÿ Œncast è $ 38 A 5 $ 14 É l à 5 Pos Ou UE Jen EU À / x 3 $ ï CA 1 ten & SA eU 117 2 5 né 1 # Taverse £ Mimosas g Pimpall & ë 165 Avenue dés Lu el È êue 4 ve Ê a & D au ! André Still ES o : Pace È £ nn Av.du Languedoc _j Pa;
è Stade ÆodPont ex # e pyenue du eu > 3 Éric Cantona NeIDne RoS @æ ÿ 158 £ 4, 2 Natona 16 À & 8 Av. Marer ee a ne à LT ppenve des Corbières Ê 35
on ET Boulevard
#1 | % 261 dessaveuns Ÿ 133 B goulevard de la Me Os le ‘
= he fie del 140
Î ue dela
z me sn À e auée des PINS Tramontane - _ & Ru LS jeans _ Ro Er = Grau Née À March rl pre de Avenue du ms Ë ë ré $ mine CASINO P3 = z & r de - 8s À Ê pacou promena
£ + Mc Esplanade & 163. Enice àfe
< î fomenadé Chr DE Ê PLAGE
Um sie me d: À ARELÈS & À DA
Tét: 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
EN Er = 4 LEE & SE DL 1 CCS
Itinéraire 2 : Circuit bleu « Dépôt Alouettes – Arrêt Jardins Familiaux »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue des Chardonnerets – Rue des Grives – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Arrêt jardins Familiaux
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) ( trait bleu pointillés) : Jardins familiaux avenue de la Retirada – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Chemin de Charlemagne – Impasse de Charlemagne – Centre Technique Municipal
3h
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
Tr ro eo En A)
Itinéraire 3 : Circuit jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées (trait bleu plein) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis (trait bleu pointillés) : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter (zone de recharge train électrique) (trait bleu pointillés) : Arrêt Place de l’Europe – Avenue des Platanes – Avenue du Général de Gaulle – Avenue du 8 mai 1945 – Chemin de Charlemagne – Impasse Charlemagne – Centre Technique Municipal
3i
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 pee à Héhenents Sn 7
trnerse de Son PER
5 Hi pI Ti
"O 7 Bd
Πgas #
5e
cr , Centre de Po" Cameasta
Fe,
» “e
Lscée Christian Bourquin et
( ee
je Mas
le] or Taxo d'Avall Frédo Trescases
Fest For, 5 La) 6
BueH.GuiterbapeE anche
Ansidiers € ere ; GT Line HR ST eue chat Mandela De
de, re, Ge Le
Se à
FT > SAT en Es Bei Bart LA Saut %
NES MES Te à > dé Er RTS Reid *
Aspres de la Sorède +.
4 ae 4
meet crrinhuni ee
ue AFred NN
CL)
ue Banafos
ont
S L ÿ +, nn © #
$ © AO prete À s#
A: }
2 © Ë %,
DU CAMP 4
GE à dé TAXO
Du + S RE : o $ | & 4 LS g ©: Le loi = 3 Ÿ arte ë > q $ œ, & î ViL LAGE è M Hs ÿ * e. dr La Salanque |
À CAMBETT S'en. : Æ ke : Da $ + Fe saheerg 2 12772 = Ë : { Ea # : ES Gourdèa a Se Cemin de la Salanqpus ar éun Free à ï ae, Ft S ÿ" un Sont an Ban 51 # et are or ee Faure Pujol Ês 1 Dotttires, ; É? di %, Bab ë 1 É 4 Q Menu ge, 7" as El Taxo Ê À 6 Bétises Eu à la Mer
sw Re e tits, Ÿ ea Gckbrmore LELTT PS
Sue #7" @ TR & res # 4 Uisorgg , ; L Ÿ # % sen 4, È 168 € 44 160 lrp Ecris Vian ss e Rue jPrévare CA ; Be André Gide LA e, Lo . % 3 5 ” ee ons Plce S 13 e fre 6 Büharel è 161 x … & 6 7 ee tem ; to, 2% M M FA < eg ur ; È 5 RH ww 2 5 He 54 av de ge e Tr & 121 UT DNS 32308 40 D mt LE penue di TE. | fr FE M MST, En? | m sant ww E 4 EF Go 2% # Va. Au ë (11 on È "A nn. À à 5 ME Jean ÉAT è $ #2 Are, OM PE An et p % US red ke; LE Av Eine g © US fe Costag É g ce des MIO EL Fimpzlles. RTE $ #1 cg 1 Le # e $ € es ARE Le È Centre commercial ES Frs Es F Lac, 78 “2 4 Pen CES O de ne : Je à @ $ È re és © pe ù, déc Mn À À Q" delete intons 5 & » È «ur À a s F Mare Rrdrant en 5 [er Fe vas à Ê # Av. Marende VE 5 CL x note en LS mere bee Oz 7 £ à "5 Æ 5 Ut WE ne pd Cas 2 174 ere den Cartes E 35 Pide He 7 ar Men Age Ë & PRE un tt 18 PROC, | | Engrais = Le | ne 5 pe ê goutrverd der ME 3x 19 1 Us | | 4 Wien = # P ad ge la MT eZ Rue des 36 Bois ce Pins Béulet ss 4 È o 1 P —"* me Ba, SCT plée *"Q laronane Grau } : ré anse &Q Avenue © ET SE ) russie à ae Pack pts Pine LS Ê È € on à - Prose = Extee dt Square prenEnaTË € Ferrer Alléo das Lauriors Rorez {
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58
CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
Site : www.ville-argelessurmer.fr
Es 5 CEE SES = B BSSSE D 1 CCS
Itinéraire 4 : Circuits rouge, vert et jaune « Dépôt Alouettes – Gare Place de l’Europe »
Voies empruntées : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue Molière – Avenue de Charlemagne – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du général de Gaulle – Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire bis : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Avenue du 8 mai 1945 – Avenue du Général de Gaulle - Avenue des Platanes – Arrêt Place de l’Europe
Itinéraire ter : Dépôt rue des Alouettes – Rue des Engoulevents – Avenue des Flamants Roses – Chemin de Palau - Avenue de Hürth – Route Nationale – Allée Ferdinand Buisson – Rue des Trabucaïres – Avenue de la Retirada – Avenue du Tech – Arrêt Place de l’Europe
3j
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 nnexe n°:
rrêté N°:
E -n date du :
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
ù DEN COMENT HOMME EN LM RECUENPREFECTURE 1 le 14/84/2825 L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-066-216600080-20250403-DEL22 20250
REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION DU RESEAU DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES D’ARGELES-SUR-MER
---------------------------
CAHIER DES CHARGES
I- PREAMBULE
1- Réglementation applicable :
Le transport public de voyageurs par petits-trains est soumis à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Cette réglementation impose la prise en charge (montée et descente) de passagers à des stations en retrait des voies de circulation.
Cette disposition permet de garantir la sécurité des passagers et évite la congestion du trafic. En effet, le conducteur doit s’assurer avant son départ des dispositions de sécurité qui peuvent prendre du temps.
Cette disposition est à contre-courant de la pratique usuelle des transports en commun actuelle par autobus qui est nettement moins contraignante pour le conducteur.
2- Le contexte nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation : L’exploitation du transport public de voyageurs de la commune d’Argelès-sur-Mer par petits trains touristiques nécessite la mise en place d’un règlement de sécurité d’exploitation pour :
1) Définir les conditions de transport des voyageurs définies dans le règlement des transports urbains et touristiques de la commune ;
2) Définir les dispositions prises pour garantir la sécurité de voyageurs et la sécurité des autres usagers de la voirie publique.
Bien que nous ne soyons pas dans le cadre d’un transport guidé de voyageurs, trois éléments viennent justifier qu’une attention particulière soit portée aux conditions de sécurité d’exploitation pour réguler les flux de circulation.
Ces 3 éléments sont les suivants :
- La multiplication par 15 de la population pendant la période estivale ; - La particularité d’un transport au moyen de petits trains touristiques disposant d’une réglementation spécifique ;
- La présence potentielle d’une offre de transport privée à des fins touristiques utilisant les infrastructures de l’Autorité Organisatrice de Mobilité.
-
Pendant l’année 2024, l’Autorité Organisatrice de Mobilité a demandé à un cabinet d’expertise judiciaire spécialisé en accidentologie et transport ferroviaire de donner son avis sur les situations potentiellement dangereuses dans l’exploitation actuelle du réseau de transport urbain de voyageurs, incluant le transport par petit train touristique.
Des points sensibles ont été mis en évidence. Ces points sont toutefois réglés par la mise en place d’une régulation pilotée des flux de circulation et la création d’installations physiques.
3- Un outil qui permettra de définir les conditions minimales d’exploitation opposable à tout opérateur
L’Autorité Organisatrice de Mobilité souhaite définir de manière précise les règles et moyens d’exploitation de son transport public routier de personnes.
Page 1/6
20 juin 2025
DDTM/SER/2025 171-0001
4 Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
SE CN CBS EE 25 BOORREE © Æ REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/84/2825
ation agréée E- he com
33 _DE-066-216600080-20250403-DEL22_20250
Ces règles devront être respectées par tout opérateur privé ou public souhaitant utiliser les infrastructures de la commune ainsi que les moyens matériels et humains utilisés pour offrir un service de régulation des flux.
Ce document devenant le cahier des charges minimal que tout opérateur devra respecter. Il vient en complément des règles qui règlementent les transports urbains et touristiques de la commune qui précisent les conditions de transport des usagers de ce service public. Au-delà du respect de ce règlement, restera le problème de la participation financière aux coûts engendrés par ces moyens dont une première estimation est fournie en cette fin de document. Ces éléments pourront être affinés dans un second temps par la collectivité et dans le cadre dédié d’une délibération spécifique.
II- ORGANISATION DU PILOTAGE DE LA SECURITE
1- L’organisation du transport public de voyageurs sur la commune d’Argelès-sur-Mer
La commune d’Argelès-sur-Mer est l’Autorité Organisatrice de Mobilité. Suite à la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, la Délégation de Service Public avec la société PAGES a été annulée à compter du 01 septembre 2024.
Le Conseil Municipal par la délibération n° 31 du 19 décembre 2024, a décidé de créer une Régie autonome financière « Transport » sous la forme juridique d’un Service Industriel et Commercial qui sera en charge de la gestion des transports touristiques et urbains de la commune Cette Régie aura la charge de gérer les opérations de transports de passagers, de régulation des flux et d’entretien des matériels roulants et fixes.
2- Politique générale de sécurité
Cette politique exprime l’engagement et la vision stratégique de la commune d’Argelès-sur-Mer. Elle présente les principes et les valeurs fondamentales sur lesquelles la commune se base pour travailler en toute sécurité en matière de transport et en particulier durant la période estivale où elle voit sa population multipliée par 15 et où les enjeux de sécurité en matière de circulation routière sont primordiaux.
Le Directeur de la Régie Municipale, actuellement seul opérateur, aura par délégation de l’Autorité Organisatrice de Mobilité, au-delà de sa mission d’exploitant, la mission de coordonner la circulation des différents petits trains touristiques et véhicules de transports en commun. Pour réguler le flux de circulation des petits trains touristique, le Directeur de la Régie sera secondé par le personnel suivant :
- 1 gestionnaire des transports ;
- 1 gestionnaire d’exploitation ;
- 3 régulateurs.
-
Ces 3 régulateurs ont un rôle essentiel. Ils permettent de garantir un flux de circulation cohérent sur le territoire de la commune.
Cette tâche de régulation des flux de circulation des petits trains touristiques devra s’opérer d’une part sur les artères de la commune, mais aussi d’autre part sur les arrêts et voies spécialement dédiées qui sont des points très sensibles.
3- Conditions de l’introduction d’un éventuel nouvel opérateur
Tout opérateur public ou privé qui souhaiterait utiliser les infrastructures communales devra impérativement respecter ce règlement de sécurité.
Ces derniers devront obtenir, outre l’autorisation préfectorale de circulation, l’autorisation municipale d’exploitation. Cette autorisation dépend notamment des créneaux horaires éventuellement libres pour accéder à ces installations. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
SE CN CBS EE 25 BOORREE © Æ REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/84/2825
ation agréée E- he com
33 _DE-066-216600080-20250403-DEL22_20250
Le candidat à l’exploitation devra ainsi :
- proposer à l’Autorité Organisatrice de Mobilité des fiches horaires (qu’il devra respecter), qui seront affichées aux arrêts si elles sont acceptées ; l’affichage étant de la responsabilité de la Régie Municipale ;
- s’équiper à ses frais du matériel de régulation choisi par la Régie Municipale ; - participer aux coûts de fonctionnement de la régulation et de l’entretien des arrêts.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits sensibles du réseau et en particulier :
- De façon prioritaire à la « Gare Avenue des Pins » ;
- Puis à la « Gare Office du Tourisme » ;
- Enfin aux points d’arrêts partagés par plusieurs lignes.
L’Autorité Organisatrice de Mobilité veillera en particulier à la régulation des véhicules aux endroits où le nombre maximum de petits trains présents simultanément devra permettre une utilisation en toute sécurité pour les usagers et le personnel présent sur les lieux.
Il est ainsi précisé que la Gare Allées des Pins et la Gare Office du Tourisme ne peuvent accueillir qu’un seul petit-train additionnel.
III- REGLES DE SECURITE EN MATIERE DE CONDUITE.
Les itinéraires empruntés par les petits trains touristiques de la commune ne présentent pas de zones particulièrement difficiles.
Ils ne comportent pas de dénivelé, ni de virage dangereux.
Le respect du Code de la Route ainsi qu’une utilisation adaptée de matériel adapté à cette catégorie de circuits permettent une circulation des petits trains touristiques en toute sécurité. Cependant, l’exploitation par petits-trains implique une gestion des passagers rigoureuse nécessitant un travail du conducteur.
Ce dernier procède à la vente de ticket et à l’encaissement. Il contrôle les titres de transport et s’assure de la bonne installation des voyageurs avant de démarrer.
Cependant, il convient de respecter quelques principes fondamentaux :
1- Vitesse limite de circulation :
La vitesse de circulation est strictement limitée à 30 km/h en toutes occasions (avec ou sans passagers), tant sur les circuits que sur les itinéraires de départ ou retour au dépôt.
2- Zone d’embarquement et de débarquement des passagers :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Fermeture des portes ou des chaines de sécurité avant chaque départ ; - S’assurer de la prise en charge de passagers qu’aux seuls arrêts aménagés et dûment répertoriés ;
- S’assurer que le nombre total de passagers à bord est inférieur ou égal à la capacité maximum autorisée ;
- Avant de démarrer, s’assurer qu’il n’y a aucun piéton sur les côtés et entre les wagons ;
- S’insérer dans la circulation en s’assurant que la voie est bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là ;
- Quitter la zone à allure modérée. Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
SE CN CBS EE 25 BOORREE © Æ REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/84/2825
ation agréée E- he com
33 _DE-066-216600080-20250403-DEL22_20250
3- Circulation sur les ronds-points :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Être vigilants aux autres utilisateurs de la route : autos, motos et surtout les vélos susceptibles de vouloir s’accrocher aux wagons ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon ;
- Anticiper la réaction des autres usagers et en particulier les priorités.
4- Lignes droites :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Stabiliser son allure et éviter les coups de volant brusques ;
- Eviter les accélérations trop importantes ;
- Anticiper les ralentissements afin d’éviter les coups de freins intempestifs ; - Adopter une conduite linéaire ;
- Être vigilant à la tenue de route du 3ième wagon.
-
5- Virages :
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse notamment dans les virages qui seront passés à une vitesse adaptée et dans tous les cas inférieure à 20 km/h ; - Eviter les coups de volant brusques et les accélérations importantes ; - Ils seront passés à basse vitesse afin d’éviter les déports sur le dernier wagon ;
6- Intersections :
Elles seront franchies dans le strict respect du Code de la Route.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas donner de coups de freins brusques ;
- Ne pas accélérer fortement ;
- Anticiper les franchissements en fonction de la circulation afin de s’insérer sur la chaussée ;
- Accélérer uniquement lorsque le dernier wagon est dans l’alignement de la locomotive.
7- Descentes :
Elles seront abordées à basse vitesse.
L’opérateur devra respecter les règles d’exploitation suivantes :
- Le conducteur devra réguler sa vitesse ;
- Ne pas freiner brusquement et privilégier le frein moteur.
Cependant, il convient également de respecter quelques principes fondamentaux liés à un contexte spécifique :
8- Voies dédiées Avenue des Platanes et Avenue des Pins :
- Une allée spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques existe sur l’Avenue des Platanes et l’Avenue des Pins. Il s’agit d’une zone très fréquentée où se croisent de nombreux piétons et cyclistes. Les conducteurs devront adapter leur vitesse et être particulièrement vigilants ; Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
SE CN CBS EE 25 BOORREE © Æ REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/84/2825
ation agréée E- he com
33 _DE-066-216600080-20250403-DEL22_20250
- L’accès à cette zone de circulation s’effectue depuis le Rond-point de l’Arrivée ou le Rond-point de l’Office du Tourisme en actionnant une borne télécommandée qui en règlemente l’accès. Les conducteurs veilleront à bien actionner la télécommande afin d’abaisser la borne et ils s’assureront de cette action avant de s’engager. Ils devront également effectuer cette manœuvre afin de quitter cette zone afin d’abaisser la borne qui se trouve à la fin de la voie dédiée sur l’Allée des Pins.
9- Gare Place de l’Europe :
- L’insertion dans la circulation sur l’avenue du Tech se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là.
10- Gare Allée des Pins :
- La sortie de la voie dédiée sur l’Allée des Pins se fera en toute sécurité et en veillant attentivement à ce que cette avenue soit bien dégagée et qu’aucun véhicule n’arrive à ce moment-là.
11- Arrêt Jardins familiaux :
- Il s’agit d’un arrêt situé sur un parking, sans problème de circulation ni danger particulier ; - L’accès à cet arrêt s’effectue depuis l’Avenue de la Retirada ;
- C’est un lieu de correspondance de 3 circuits : rouge, vert et bleu ; - La sortie sur l’avenue de la Retirada est prioritaire aux autres véhicules ; toutefois les conducteurs devront être vigilants et anticiper tout risque d’accident avec les autres usagers.
12- Arrêt Rue Wilson :
- Il s’agit d’un nouvel arrêt (voir listing en PJ n° 3) ;
- Cette rue devient une voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques du 03 mai au 28 septembre entre 09h30 et 21h30 ;
- Il n’y a aucun risque particulier à circuler sur cette voie que ce soit à l’arrivée ou au départ.
IV- EQUIPEMENTS ET VERIFICATIONS NECESSAIRES EN VUE DE REGULER LES FLUX DE CIRCULATION
Ces éléments ont été abordés précédemment.
1- Equipements électroniques des véhicules
Chaque petit-train de la Régie Municipale est équipé :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de signaler sa position au régulateur ; - d’une radio permettant de communiquer avec le régulateur et notamment prendre des instructions ;
- d’une télécommande permettant d’accéder et de sortir de la gare allées des Pins.
2- Equipements électroniques de la régie
La Régie Municipale est équipée :
- d’un système d’aide à l’exploitation permettant de cartographier l’évolution de la totalité des véhicules sur le réseau et donc de prévenir tout risque de conflit et de congestion de la circulation aux points d’arrêts ;
- d’une radio permettant de communiquer avec les conducteurs pour réguler leur évolution sur le réseau.
3- Equipements physiques aux points d’arrêts
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi. [OUTILS DE REGULATION Qte PU PT
Régulateur 3 55000 € 165 000 €
Licences logicielles 1 10000 € 10000 €
[EQUIPEMENT
Affichage additionnel Pts Arrêts 80 100 € 8000 €
[ENTRETIEN / DEGRADATION
Entretien marquage sol (20% points d'arrêts/an) 16 1000 € 16 000 €
Intervention Bornes escamontables 5 1500 € 7500 €
TOTAL GENERAL 206 500 €
Prix à La journée d'exploitation 566 €
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argeles$urmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www ville-argelessurmer.fr
UN HE RE & BOORREE © = cer RECÇU EN PREFECTURE !
le 14/84/2825
39 _DE-066-216600080-2025 0403-DEL22 20250
Cette gestion est de la responsabilité de la Régie Municipale.
4- Equipements physiques à chaque point d’arrêt
Chaque point d’arrêt dispose d’un tableau d’affichage reprenant le circuit et les horaires de chaque circuit desservi.
5- Gare Office du Tourisme
Cette gare dispose d’un parking de délestage.
Le régulateur indique au conducteur du petit-train son lieu de stationnement.
6- Gare allée des Pins
Cette gare ne dispose pas d’un parking de délestage.
Le régulateur fait patienter sur le réseau le conducteur en cas de surcharge. Cette gare est équipée de bornes escamotables d’entrée et de sortie.
V- EQUIPEMENTS ADDITIONNELS EN COURS DE REALISATION
1- Gare allée des Pins
Un aménagement de cette gare a été effectué afin de faire une dépose en entrée de gare des passagers et un embarquement des passagers en sortie de gare.
Ceci ayant pour conséquence une meilleure sécurité des passagers lors de la descente dans un endroit où il existe une forte coactivité (piétons, cyclistes, véhicules de livraison, etc.).
2- Estimation du coût journalier de régulation.
Une première ébauche du coût d’exploitation de la régulation et de l’entretien des points d’arrêts est indiquée ci-après.
Il ressort un coût journalier de 566 € qui ne peut être laissé à la seule charge de la Régie Municipale en cas d’utilisation partagée des infrastructures physiques et des moyens permettant de garantir la non-perturbation de la circulation et la sécurité des voyageurs.
page 6/6
4
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 PT d.
7
Liber fair ACTTLE 1171
RÉPURUION'E FRANÇAISE
TFRE CI F VE DE | EMERGIF
, ot WT Ph MATIN - SE AQU as « e Où A { JT IN IRAHIE 1 AMP R AT I MERIT QUI TERRITOIRE
PROCÈS-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation
1- Catégorie(s) du petit train routier LL
2- Composition de l'ensemble &r fonction de l31atégone
Catégorie | 1 veniculé tracteur &t rameiqueis
Catégorie || | véhicule facteur et emirqueis
C2 Catégorie ll ! vehicule tracteur et
Catégorie IV. 1 véhicule racteuret ! remorques
2.1- Véhicule tracteur :
marque . PRAT
n° de série: VF9L1D2AXXX637007
type : LID2AXSR
genre: VASP
… carosserie: NON SPEC
| accompagnateur 1
8 série : VFEWPO3XCXX537004
5a
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Remorque n° 2
de sère VFOWPO3XCXX637005
NTe NEC R
genre RESP
carossene NON SPEC
accompagnateur 0
24. Remorque n° 3:
marque PRAT
n° de sène VF9WPO3XCXX637006
type WPCOG
genre RESP
carrossene: NON SPEC
accompagnateur 0
3 - Nombre de passagers lransportables en fonction de la catègone
CATEGORIE Ï
Passagers dans la première remorque... :
Passagers dans la deuxième remorque... .
Passagers dans la troisième remorque...
/ 24
| 24
Faità AUBIERE, le 15/02/2010
(-) Barrer la mention inutile
|
technicien du Mineli
4
F, BORIES
# !
TT | |
V
5a
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 3 dAienrhinn ranianalea nt intordanartoment als Aa l'Anaranis nt du l'sniursasme ESS (DRIEF) { x
Le CLR LIUT > POTTER PT FCCTITRC OUIT ELU TEFS PICOTC Ut © TETE CURE TL NN LIT INICUT TENTE À =) {
Less © # F annormnant Ada
l'acmépagsemont at lagsansst (DREAL 5) FÉERIES TE TOMEMMTOETITETIE ECO ER EC PERMET 1
: (DEAL) (*)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie : Catégerte+-1+-véhieutetracteur-et-#remerquets} (*)
| : 2H — (*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégere—tvéhientetracteuret-#emerquets) (7)
2 1 Véhicule tracteur, immatriculé : DC - 535 - RK N° VIN : VFIL5D2AXEX637004 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : L-0002.11.00
Marque : PRAT
Type : L5D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN: VFIWCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762-YE N° VIN: VFI3WCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorque : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la categorie :
Î Il III IV
Passagers dans la première remorque : - . 25 -
Passagers dans la deuxième remorque : - > 25
Passagers dans la troisième remorque : - - 25
Date : À alor ]25 j Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
A | AE PERPEMMNENR one ter AIRES SR de, BEN = Lattii rare ;
me SN OREPS: h (*) Barrer la mention inutile.
Annexe n° :
Arrêté N°:
En date du:
Saisissez du texte ici
5b
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 PRÉFET
DE LR REAION Direction régionale de l’environnement,
CÔTE D'AZUR de l'aménagement et du logement
‘ PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE | D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
1 — Catégorie du petit train routier touristique : Catégorie III
2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1. Véhicule tracteur :
Marque | Type Genre Carrosserie | Numéro de réception Numéro d'identification Accompagnateur
PRAT | L1D2AXSR VASP | NON SPEC RT 9739 VF9L1D2AX2X637010 1
—_—<— =
|
1 |
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :
N° dela |
remorque
1
2
3
Numéro de Marque Type Genre Carrosserie réception Numéro d'identification
PRAT | WCFS | RESP NONSPEC L-0409-99-02 | VFOWCF5XX5X637001 PRAT | WCFS | RESP | NONSPEC L-0409-99-02 | VF9WCF5XX5X637003 PRAT | WCF5 RESP | NONSPEC L-0409-99-02 VFIWCF5XX5X637002
3 - Nornbre de passagers transportables :
Numéro de la remorque
1 - 20 h de
2 20
3 20
Enregistré à AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Le Technicien Supérieur Principal de l'Economie et de Sous le numéro VIPT-22-00009-13 l'Industrie Le 10/05/2022
Le
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Cyril PALOMBO
Nots : Recours sous 2 mois auprès du Tribunal Administratif - En cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur - STIM - URCTV - Antenne Véhicules Ouest - 30 rue Albert Einstein Bât. G - CS 90448 - 13592 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
5c
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ANNEXE 1 b
se A a ne te Ra OPERA EE La direction-régionale de-l'environnement-de l'aménagement et du logement MDREAL) La direction de l'environnement. de l'aménagement-et-du logement {IDEAL} Le constructeur (") :
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : TL-0006-19-00 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique {Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Il
2. Composition de | ensemble en fonction de la cateégorie
Gatégorie-|l- 1 véhicule tracteur et … remorque {5} EE
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (°)
GatégoretlV: + véhicule racteuretremorque {5}
2. 1 Vehiculs tracteur : TX9DEAXXXMS067013
Marque: DELTRAIN
Type : ECO
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : |
2. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXMS067020
Marque: DELTRAIN
Type. FRESH-D
Genre . RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 3. Remorque n° 2. TX9XXXFPXMS067021
Marque: DELTRAIN
Type : FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMMS067022
Marque: DELTRAIN
Type : FRESH-D
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
Annexe n°
Arrêté N°:
En date du:
5d
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 *
jus Laonvit oo non (LI F)!
Listes nactementale de Lenerene
t {tt t v
|
nent ot du logctrent DIE { Al)!
DEA)
then Lien tomate €
14000 ra AE ! envirpnnement ae! arnenage PO The
L'amiwis ONCE ee aménagement ei ou 19
Le constructeur ( 7
TIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTI
stactoral d'autorisation)
Un Chorans Dig dl
ER
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INT
Document à annexet à l'arrêté pre
Catéaonie(tst du petit train routier
4
de l'ensemble en foncuon de là categorie :
remorque {5} (*)
remorque (5) (°)
mpositi sr
Cetésone}- 1 vélucule Hacteur-et-
Cetegerne H : 1} vétucule tracteur et 2:
Cetégene H} : + véhicule tracteur-et _remorque {5} (*)
Catégorie IV : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (‘)
N° VIN : VF9L6D4AXMX637001 2 1 Vehicule tracteur, immatriculé : GA - 111 -PF LY-0019-21-00 N° de réception par type national du véhicule tracteur
Marque : PRAT
Type L6D4AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
immatriculée : GA - 470 - PF N° VIN: VFIWP03XB8MX637007 2.2. Remorque n° 1, emorqué : L-0409-99-03 N° de réception par type nationale du véhicule r
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
. Remorque n° 2, immatriculée : GA - 502 - PF N° VIN : VF9WPO3XBMX637008 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
. Remorque n° 3, immatriculée : GA - 548 - PF N° VIN : VF9OWPO3XBMX637009 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il HI IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 _
Passagers dans la deuxième remorque : - - 25
Passagers dans la troisième remorque : - - 25
Date : oéle7/zoë41 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructe
ne
(*) Barrer la mention inutile.
LS
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
5f
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 A
ANNEXE Il b
2-6 “énerg 3e te ANA D} =
St main de HÉTOnnOMEeR-GS ARR -0SeRESr LE £ 3 Ge
enviroRnemer de l'aménasement-et-duogement{DEALH SE CARE CT -
nationale du véhicule tracteur: T-0008-14-00
par type nationale du véhicule remorqué : TL-0005-021-00
ite technique initiale d'un petittrain routier touristique
du petit train routier touristique : Ill
de pee: en fonction de la Poor mors a
D ee À. *
ATrê - IN:
# Pr.
En date du :
5g
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Annexe n°:
Arrêté N°: nx
En date du: EL "1
La direction-régionale-et-interdépartementale-de-lénergie-et-de l'environnement (DRIEE) (*) La-direction-régionale de l'environnement-de Faménagement-et--logement (DREAL) (*) jun disnabine An 17 einem ent Aa l'aménasement At Ali logement (D AL) (+) TT CO CNT ECTIOTT OCT CTI TITUOTPICTIRT IR, MS AT Vote bi té
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégoriet-t+-véhieuletracteuret-remerque{s} (*)
Catégorie-H+véhieutetracteuret-Fremorquet{s} (#)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie + véhicule tracteuret-remorque
2,1. Véhicule tracteur, immatriculé dEGY- 402- QD ! N° VIN : VF9L1D2AX4X637002
N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VFSWPO3XP3X637001
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPPO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VFIWP0O3XP3X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPPO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I IT III IV
Passagers dans la première remorque : x , 24 - Passagers dans la deuxième remorque : - = 24 - Passagers dans la troisième remorque : - - 24 -
Date :S1/5/ Zoo4 Signature DRIEE - DREAE - DEAL - Constructeur (*) :
L y" : TN ED
= 7 Société PRAT | A V4 100 rue Les Escoffers
. 24 388-Levyrins - France
(*) Barrer la mention inutile. \ J » PL Rares
5h
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Pi
La-direction-régionale et-interdésartementale de énergie -et-de environnement (DRIEE) (#)
La-direction-régionale-del'environnement-det'aménagement-et-duogement (DREAL) (*) La-direction-del'enviroennement.-de aménagement et-didogement (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégeret+-+véhieute tracteur et..remorquets} (*) Catégerie + vehieulte tracteur
Catégorie fV+-véhieule tracteuret remorques) (*)
2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : ÉGÆMAO2QDT \° VIN: VF9L1D2AX4X637002
N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LID2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02
Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFSWCF5XX5X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Märque : PRAT
Type : WCFS5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFISWCF5XX5X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCFS
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I [Il III IV
Passagers dans la première remorque : = - 20 - Passagers dans la deuxième remorque : Le - 20 - Passagers dans la troisième remorque : - - 20
Date :02/ &/ Zoo L Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
en À _ CD — —
nnexe n° : hat T7
Arrêté N°27 CU _:"--Soçiété PRAT Le rue Les Escoffers En date du: PP 5 26380 Pevrins- France (*) Barrer la mention inutile. 7 SAS au Capital de 15245€ Siren 347 949 927 RCS Romans
5i
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
LS craie de- Para Ar RE ME PAR ÉNESRSERE SEA ISERE (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie +1véhieutetracteuret.—remerque<{s} (*)
Catégorie-H+-véhieutetractenretremerquet{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie +véhicutetracteuret.remorquet{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé RERAOREQPI N° VIN: VF9L1D2AX4X637002
N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WC0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre ; RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : $ £ 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - 25 -
Date :12 /02/ Zot4 Signature DRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*)
Annee. (C7 * Société PRA rrete : ll ‘ _ sr 1e Les Escoffers En date du: VA 26380 Peyrins- France | | | nt pe SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. r Sireni247-989 927 RES Romans
5j
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 La direction régienale-et-interdépartementale de l'énergie-et-de l'envirennement (DRIEE) (*)
HF éhretr RÉSIORS De teen Rere d (DE (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constricteur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
(*)
(*)
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie 1 véhieutetracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé 1E6=402/- QD N° VIN: VF9L1D2AX4X637002 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : Li1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VF9WPO3XCXX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : MON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN: VFI9WPO3XCXX637005
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VF9WPO3XCXX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I II IT IV
Passagers dans la première remorque : - - 24 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 24 - Passagers dans la troisième remorque : - : 24 -
Date : 31/5 / 20 À Signature BRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Ce >— PT D TN. =
Arrêté N°: = RE T Sociéte PRAT FL pr LA rue Les Escoffers En date du : 26380 Peyrins - France x & : : aisés , SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. — Siren 347 949 927 RCS Rombns
5k
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 La direction régionale stinterééparementaie ee Tétergie cree tentonnemen (DRIEE) (*) g (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constrtictEuE (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégerie+t-véhieute-tracteuret-—remorquet{s} (*)
Catégorie Ht+-véhieute tracteur-et-—remerque{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie +1 véhicule tracteur-et-remeorque{s} (*)
2,1, Véhicule tracteur, immatriculé MGB#1676 NA N° VIN: VF9L1D2AX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LiD2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : AJ - 107 - FZ N° VIN : VFOWPO3XP3X637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3, Remorque n° 2, immatriculée : AJ - 208 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : AJ - 159 - FZ N° VIN : VF9WPO3XP3X637003
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9740
Marque : PRAT
Type : WPP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 24 -
Passagers dans la deuxième remorque : = ë 24 - Passagers dans la troisième remorque : = . 24 -
Date O1 / Ÿ/ 202 | Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: GC LED EL ) ra #
Arrêté N°: —— “Societe PRA En date du: | _77#QQ rue Les Escoffer ° . 1%) Pevyrins - Franc
SAS au Capital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile. — “ Siren 347 949 927 RCS Romans
5l
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 pr inenenhgs printer ul mes ia M ee -sohlrel e acde (DRIEE) (*) _. (DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le constructeur (#)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie + tvéhieutetracteur-et-—remeorque<{s} (*) Catégorie Htvéhieudte-tracteuret-remeorque<{s} (*) Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie Mt véhientetracteuret-—remerquet{s) (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : N9 VIN : VFISLIDZAX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739 Marque : PRAT
Type : L1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : DB - 307 - KT N° VIN : VF9WCF5XX5X637001 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DB - 334 - KT N° VIN : VFIWCF5XX5X637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02
Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DB - 360 - KT N° VIN : VFIWCF5XX5X637003 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-02 Marque : PRAT
Type : WCF5
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I IT III IV
Passagers dans la première remorque : - - 20 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 20 - Passagers dans la troisième remorque : - - 20 -
Date :01/4/ 202] Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: CIS _ ALAN HN FR
ATTERE NE / __ Société PRAT En date du : [4 Tf-gue Les Escoffers | 26380 Peyrins- France (*) Barrer la mention inutile. L SAS BU Capa de 124€
Siren «
5m
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 environnement (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
Le direcen de lesvhennemeet, de larméragement-ctdu legermaet (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie 11 véhieutetracteuret--remeorquet{s} (*) Catégorie-Ht+-véhieutetracteuret-—remerquet{s} (*)
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégorie t-véhicute-tractenr-et-—remorquet{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé :16BÆ1676ÆINA N° VIN: VF9L1D2AX2X637011 N° de réception par type national du véhicule tracteur : RT9739
Marque : PRAT
Type : LID2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : DC - 738 - YE N° VIN : VF9WCO3XBCX637002 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : DC - 719 - YE N° VIN : VF9WCO3XBDX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : DC - 762 - YE N° VIN : VFIWCO3XBDX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WC0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I IT III [V
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : " = 25 - Passagers dans la troisième remorque : e = 25 -
Date :0|/4/202! Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: ES _ | _#n 7 RUE AIO ” 7 Sociéte PRAT Arrêté N°: | A 100 rue Les Escoffers En date du: V 26389 Peyrins - France à ù : a 4 SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. mar vida Res Romane
5n
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 (DRIEE) (*)
(DREAL) (*)
(DEAL) (*)
Le ohstrucheur (#
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1, Catégorie(s) du petit train routier : 3
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie T++véhieutetracteuret-remorque
CatégerieH1tvéhieutetracteuret-—remorque
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégorie 1t véhieutetraeteuret-—remorque{s} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé Here rS At N° VIN: VF9L1D2AX2X637011
N° de réception par type national du véhicule tracteur: RT9739
Marque : PRAT
Type : L1D2AXSR
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2. Rernorque n° 1, immatriculée : DY - 613 - VS N° VIN : VFSWPO03XCXX637004 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3, Remorque n° 2, immatriculée : DY - 632 - VS N° VIN : VF9WP03XCXX637005 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : DY - 574 - VS N° VIN : VFOWPO03XCXX637006 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : RT9292
Marque : PRAT
Type : WPCO3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - = 24 - Passagers dans la deuxième remorque : = = 24 - Passagers dans la troisième remorque : = S 24 -
Date :0(/ 4/ 202. Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Ce NS seu … Arrêté N° 22222 — f pet PRA | 66 nue: Les ESGATers
En date du: | À 3d-Reyrins - France e : : ; RS SAS au Capital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. ——- 1 Siren 347 949 327 RCS Romans
5o
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 La-directisn-régonale-errierdéparementale de l'énerge etde Fenuronnement (DRIEE) (*)
La direction régionae de lenvirenremeant, de Faménagementet-dudogement (DREAL) (*]
Le-hretion de lenvirennement de f'aménagementetdi logement (DEAL) (4 Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 1
2. Composition de l’ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Categorie émeutes tracteur et reserqess (7)
Categorie HE JL yep eue traces ar ramorque {a+ fs
Categerie IV :Léhiandetrgtaurer remarques) (")
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : EP - 025 - KS N° VIN : VFILXE2AXGX637001
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00 Marque : PRAT
Type : LXE2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : À
2.2, Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 441 - DZ N° VIN : VF9WP0O3XBPX637025
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2,3, Remorque n° 2, immatriculée ; GQ - 499 - DZ N° VIN : VF9WP0O3XBPX637026 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 571 - DZ N° VIN : VFSWPO3XBPX637027 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il II IV
Passagers dans la première remorque : 25 - - - Passagers dans la deuxième remorque : 25 . « < Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -
Date : Aùf3 [20272 Signature BREE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: . L
Arrêté N°: RS Societé FRA En date du: 100 rue Les Escoffers
ue 26380 Peyrins - France
(*) Barrer la msftion inutile. ü TA
mess soit 17 11249€
— Siren 347 93 327 RS Romëns
5p
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 La-direction-régionaleetinterdépartementale-de lénergieet-deFenvironnement (DRIEE) (*) FAIRE ARE GE RARPSARERENE ES RCNAGERENT EEE IRERSE (DREAL) (*) (DEAL) (*)
Le pes (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER (Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 1
2, Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie I : 1 véhicule tracteur et 3 remorque E (*)
CatégerieUH—t-véhieutetracteur
Catégerie Ht+-véhieutetracteur-et-—remorque{s)-C#)
Catégorie + véhieutetractenret-—remorquet{s) (*)
2.1, Véhicule tracteur, immatriculé : FC - 818 - TL N° VIN : VFSLXE2AXJ)X637007 N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : LY-0081-16-00 Marque : PRAT
Type : LXE2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 4
2.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 129 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637031 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2,3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 795 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637032 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 847 - DZ N° VIN : VFOWP0O3XBPX637033 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie I II III IV
Passagers dans la première remorque : 25 = = - Passagers dans la deuxième remorque : 25 - - - Passagers dans la troisième remorque : 25 - - -
Date : 12/7/2008 Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Es. AS
Arrêté N°: © | Société PRAI En date du: 100 rue Les ne A 26380 Peyrins - France
(*) Barrer la mention inutile. —— nn 007 NE orne
5q
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 (DRIEE) (*)
- (DREAL) (*)
sdtneun de leniennemene de PanénueunenEal de logement (DEAL) (*#)
Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie + +véhieutetracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL- 278 -CF N° VIN : VF9L6D2AXMX637009 N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03 Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 366 - DQ N° VIN : VFY9WPO3XBPX637019 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 421 - DQ N° VIN : VF9WPO3XBPX637020 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 205 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637021 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date :.42/3/2522 Signature DRIEE - BREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: Es FX
Arrêté N°: SET 12 \Société PRAÏ En date du: TE / 100 rue Les Escoffers M 35) Peyrins- France
. . . Ta pre ital de 15245€ (*) Barrer la mention inutile. * Siren 347 949 927 RCS Romans
5r
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 La-direction-régienale-et-interdépartementale de l'énergie-etde lenvironnement (DRIEE) (*)
La-direction-régienale-de l'envirennement--de laménagement-et-dudagement (DREAL) (*) La-direction-de l'environnement.-de laménagementetduogerent (DEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier : 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie t-+véhicute-tracteur
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)
Catégerie-IV+1 véhicule tracteur et remorques} (*)
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-254-CF N° VIN : VFSL6D2AXMX637009 N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03
Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 274 - DZ N° VIN . VF9WPO3XBPX637022
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 342 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637023
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 396 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637024 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03
Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3, Nombre de passagers transportabies en fonction de la catégorie :
I IT [II IV
Passagers dans là première remorque : “ - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 - Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -
Date : A2/7 / 20723 Signature PRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: . sé n à Aprêté N° 2 = Societe PRAT Se 100 rue Les Escoffers En date du: A 25380 Peyrins - France
————- | AS A —pital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile. —— 4 Shea PRESSE
5s
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 d sgie : (DRIEE) (*) La-dirastion rislonale de lrouleonnement-de-Frésasement ctde-legement (DREAL) (*) La-direction-de l'environnement -delaménagementetudogement (IDEAL) (*) Le constructeur (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie(s) du petit train routier: 3
2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie+-t-véhicute-tracteur
Catégorie H-J-véhieue tracteur
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*) Catégere + véhicule tracteur
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GL-275-JM N° VIN : VFIL6D2AXMX637012
N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0081-16-03 Marque : PRAT
Type : L6D2AX
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Accompagnateur : 1
2,2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 628 - DZ N° VIN : VF9WPO03XBKPX637028 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 692 - DZ N° VIN : VF9WPO3XBPX637029 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP0O3
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
2.4, Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 737 - DZ N° VIN : VFOWPO3XBPX637030 N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03 Marque : PRAT
Type : WP03
Genre : RESP
Carrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : I Il III IV
Passagers dans la première remorque : - - 25 - Passagers dans la deuxième remorque : - = 25 - Passagers dans la troisième remorque : = : 25 - Afatn . |
Date : 12/7 2025 Signature DRIEE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :
Annexe n°: = TT n- Lit . Arrêté N°: u ES Societe PRAI FL L ef 100 rue Les Escoffers En date du : AW 26385-Resrins- France
WA SAS au Capital de 15245€
(*) Barrer la mention inutile. Siren 347 943 327 RÇS Romans
5t
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 ee L
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale Paris, le 22 avril 2013 de l’Environnement et de l’Energie d’Île-de-France
Service Energie, Climat et Véhicules
Pôle Véhicule Régional
Nos réf. : SECV/PVR-2013-D-047
Vos réf. :
Affaire suivie par : Pascal LECLERCQ
pascal.leclerca@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 01 71 28 45 52 - Fax : 01 71 28 46 03
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1- Catégorie(s) du petit train routier: 1
2- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie 1 : 1 véhicule tracteur et 3 remorques
2.1: Véhicule tracteur :
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODDORIGINO299626B
Genre : VASP
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 2
22; Remorque n° 1
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODDORIGIN0429326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
2:3; Remorque n° 2
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: ODOORIGIN0O419326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
Annexe n° :
Arrêté N°:
En date du:
5u
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 2.4. Remorque n° 3
Marque : DOTTO
Type : ORIGINAL
N° d'identification: OOOORIGIN0439326B
Genre : REM
Carrosserie : NON SPEC
Nombre de places assises : 18
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie
|
dans la ière 5 18
dans la deuxième : 18
dans la troisième 2 18
Fait à PARIS
Pascal LECLERCQ
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
5u
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 DIRECT
1 + Catégoriéis) du pet ain
2 - Composition de l'e
Catégorie Hi 1
21 Véhicule tracteur
Marque
Type
N° d'identification
Genre
Cerrosserne
Accompagriateur
2 2 Remorque nl 1
Marque
Type
N° d'identificat
Genre
el Arr
Le ot
On
à DESEF
2 3 Remorque n
Marque
fvoe
N° d'identification
Génre
aTrOSSE!
2 4 REMOrque M
Märque
Type
N° d'id
Genre
Carrosserie
entitication
CE ON REG WA
OUUEt
en fonction de
véhicule tracteur et 3 remorques
nsemble
LE OF L'ENVIRONNEMENT DE L AMEMNAGEMEN | ET DU LOGEMENT Aquitaine
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à ance+er s larteté cretect
Eatéaurte HN
la catégorie
PRAT
L5D2AX
VF9IL5D2AXDX637603
VASP
NON SPEC
1 accompagnateur
PRAT
WPP03
VFOWPO32P3X637901
RESP
NON SPEC
PRAT
WWPPO3
VFSWPG3XP3X6E
RESF
NON SPEC
1002
PRAT
\WPPO3
VFOWPU3XPF3X6370G0
RESP
NON SPEC
3 Nombre de passagers l'ansportables en fonction de la catégone
ï|
' : | Paséageee dé la orernièrere remorque
f
| Passagers dans la deuxième remorque
| Passagers dans la troisième remorque
Observations
Décisions .
a d'astotsatont
. Nu jm lv a
Ta ROUE la | À
_ me: D
Signature Jean Louis BARBAUD
Technicien Supérieur de l'Economie et de l'Industrie
dl æ
st 7
sut
Le
Te
Nota Voie de recours - En tas de constatons relative à la definition des nt VOUS pouvez vous adresser À
Annexe n°
Arrêté N°:
En date du :
DRLALAQUIPAINE 5 Alice Miarmes 64100 BAYOUNN
“
5v
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 nnexe n°:
rrêté N°: -
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
DETAILS DES ARRÊTS PETITS TRAINS TOURISTIQUES 2025
N° NOMS DES ARRÊTS ADRESSE CIRCUITS 1 Arrivée / Office du Tourisme Place de l’Europe 1bis Arrivée / Avenue des Pins Avenue des Pins 2 Esplanade du Roussillon Devant Rés. Patios Massane 2bis Résidence le Lagon Avenue du Tech 3 Rond-Point Joie et Lumière Avenue du Tech 3bis Ecole Tamaris Avenue du Tech 4 Camping le Neptune Avenue de la Retirada 4bis Camping le Neptune Avenue de la Retirada 5 Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 5bis Camping les Marsouins Avenue de la Retirada 6 Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 6bis Campings de Pujol / Paris Roussillon Avenue de la Retirada 7 Jardins Familiaux / Village Avenue de la Retirada 8 Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 8bis Camping le Clos du Thym Chemin de Nèguebous 9 Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 9bis Camping Argelès Vacances Chemin de Nèguebous 10 Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 10bis Camping les Abricotiers Chemin de Nèguebous 11 Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 11bis Résidence Goélia Chemin de Nèguebous 12 Rue des Colverts Zone Activités 13 Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 13bis Lycée C. Bourquin Avenue Nelson Mandela 14 Camping Al Sol Taxo d’Amont 15 Camping Domaine de Maël Taxo d’Avall 16 Campings le Flameco / Taxo les Pins Route de Taxo à la Mer 16bis Campings Taxo les Pins / Le Flamenco Route de Taxo à la Mer 17 Camping L’Etoile d’Or Route de Taxo à la Mer 18 Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 18bis Camping Le Pearl Route de Taxo à la Mer 19 Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 19bis Camping le Dauphin Route de Taxo à la Mer 20 Campings Le Rêve des Iles / Les Jardins
Catalans
Route de Taxo à la Mer
20bis Campings Les Jardins Catalans / Le Rêve des
Iles
Route de Taxo à la Mer
21 Campings la Sirène / L’Hippocampe Route de Taxo à la Mer 21bis Campings L’Hippocampe / La Sirène Route de Taxo à la Mer 22 Espace de Loisirs / Karting Impasse Copernic 22bis Espace de Loisirs / Argelès Aventures Impasse Copernic 23 Campings La Marende / Le Soleil Route du Littoral 23bis Campings La Marende / Le Soleil Route du Littoral 24 Rond-Point Arrivée Parking du Grau 24bis Rond-Point Arrivée Avenue du Grau 25 Campings Le Front de Mer / La Sardane Avenue du Grau 26 Port Argelès Parking des Embruns
6
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 nnexe n°
rrêté N°:
En date du :
Carte sans titre
mue LE ‘7 “ SL
Cet arrêt va être matérialisé ainsi:
-Retrait des potelets existants
- Mise à zéro du trottoir
- Maintien d'un passage de 2 m entre l’arrêt et la clôture
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
EE SN DRE: Ms 25 SN EN SE
26bis Port Argelès Avenue Éric Tabarly 27 Le Racou / Camping Le Valmarie Avenue Jordi Barre 28 Centre-Ville Historique Rue Wilson 29 Gare SNCF Avenue de la gare 30 Place Gambetta Place Gambetta
1- L’arrêt 26bis port Argelès : Il vient remplacer l’arrêt historiquement implanté à la
Résidence Mer et Golf. Il va se situer sur l’avenue Eric Tabarly face au Parking des
Embruns où se trouve déjà l’arrêt dans le sens de l’aller.
2- L’arrêt 28 Centre-Ville historique : il s’agit d’un nouvel arrêt qui desservira les
différents points touristiques du centre du village : église, musées, cœur de ville
historique. Il sera implanté dans la rue Wilson qui deviendra pendant cette période
6
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 Nouvel arrêt Rue Wilson
Carte sans 4 : F | DT", #T
Rue Wilson
Clocher
\
Nouvel arrêt Rue Wilson HENETR | = pd L En D /
FAT LE 1 Et ar . FERRY RES OL x F . 7 À : d t Na Ce nl ce a ° l L de ag ‘ AL ù L Ê vs 5 LL
; : LA 2 * #1
MU NT mn Avenue de la nn
Gare
Annexe n°:
Arrêté N°:
En date du:
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
I D & FRS _ FR Er
une voie spécialement dédiée à la circulation des Petits trains touristiques. Les
signalisations verticales et horizontales seront installées et les arrêtés municipaux pris.
Cet arrêt fonctionnera du samedi 03 mai au dimanche 28 septembre 2025 inclus.
6
DDTM/SER/2025 171-0001
20 juin 2025 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Unité gestion du littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2025 du
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel
(DPMn) au profit de l’association LA FRONTERA PRODUCTION pour la tenue du festival
de musique Les Déferlantes, sur le territoire de la commune du Barcarès
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les
articles R.2122-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret N° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux
infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des
ports ;
VU le décret N° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l’action de
l’Etat en mer ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral N° PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024, portant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2024358-0001 du 23 décembre 2024 portant attribution de la
concession de plage naturelle à la commune du Barcarès ;
VU la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 14 février 2025 portant délégation de signature ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime
modifiée de l’association La Frontera reçue le 22 mai 2025 ;
VU l’avis technique du Parc naturel marin du golfe du Lion du 06 juin 2025 ;
VU l’avis favorable de la commune du Barcarès du 11 juin 2025 ;
VU l’avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée du 12 juin 2025 ;
VU la décision du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-
Orientales du 18 juin 2025 fixant les conditions financières ;
Considérant l’utilisation privative d’une emprise sur le DPMn pour le festival Les
Déferlantes se déroulant durant 4 jours sur une période globale de 12 jours incluant les
phases de montage et de démontage des installations et du barriérage ;
Considérant la clôture de l’emprise totale du projet durant les 4 jours de tenue du festival,
excluant les deux clubs de plage situés à proximité immédiate ;
Considérant les impératifs liés à la sécurité et la sûreté du périmètre durant le festival ;
Considérant l’emprise du projet située en dehors du système dunaire et sans accès au
plan d’eau ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire
L’association La Frontera production (N° SIRET : 488 625 468 00043), représentée par son
président Monsieur Bruno CALICIURI, demeurant 9 rue de la Courregade, 66 240 Saint-
Estève, est autorisée à occuper le DPMn aux fins d’y implanter différentes installations
liées au festival de musique « Les Déferlantes » qui se déroulera du 26 au 29 juin 2025, sur
la plage de l’espace Lydia, sur le territoire de la commune du Barcarès, conformément au
plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Durée de l’occupation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, du 20 juin 2025
jusqu’au 1er juillet 2025 inclus, soit une durée de 12 jours incluant les phases de montage et
démontage des installations et la tenue du festival.
Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser la durée fixée et l’occupation cessera de plein
droit à l’issue de la période précitée.
Au cours de cette période, l’autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou
partie, pour un motif d’intérêt général ou pour inexécution d’une des conditions
d’occupation fixées par le présent arrêté. Article 3 : Exploitation
La superficie totale occupée est de 6 353 m². Elle comprend un espace d’évolution du
public, une scène, une zone de sport gonflable, une zone ombragée « canopée et chill »
dédiée au repos des festivaliers, une zone « bar » ainsi que le barriérage du périmètre
exploité.
Elle ne pourra être affectée par le bénéficiaire à aucun autre usage que celui indiqué ci-
dessus. Cet usage s’exerce sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires
régissant l’utilisation du DPMn. Si le bénéficiaire dépasse le périmètre autorisé, il sera
passible des sanctions réprimant les infractions en matière de grande voirie pour les
occupations illicites du DPMn.
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions suivantes :
• mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité publique, en se conformant, notamment, aux prescriptions relatives au déroulement des grands rassemblements et aux dispositions de l’arrêté municipal portant réglementation du festival ;
• procéder à l’arrêt de l’occupation en cas d’atteinte à la sécurité des personnes ;
• délimiter clairement la zone autorisée en respectant une distance au rivage d’au moins 15 m conformément au plan annexé au présent arrêté, par la mise en place d’un barriérage adapté et faire respecter ces limites ;
• faire respecter strictement l’interdiction d’accès à la mer au public de l’évènement, par la mise en œuvre d’une surveillance adaptée durant le festival ;
• assurer la surveillance de la zone occupée également en dehors des périodes d’ouverture au public afin d’éviter tout risque d’accident et de dégradations par des tiers ;
• procéder à la relocalisation du poste de secours situé dans le périmètre du festival, par l’installation de postes déportés situés à l’extérieur de cette emprise, pour assurer la continuité de la mission de surveillance habituelle du plan d’eau à l’extérieur de l’emprise du festival ;
• exercer une veille météorologique constante au cours de la période d’occupation du site, permettant d’anticiper un éventuel évènement tempétueux. Lors du montage et démontage des installations, le bénéficiaire veillera à la sortie des véhicules et engins hors du DPMn après chaque journée de travail. Il prendra également les mesures nécessaires afin d’éviter toute pollution aux hydrocarbures du fait de la présence d’engins motorisés sur le DPMn. En dehors des périodes de montage et démontage des installations, les véhicules à moteur sont interdits sur la plage ;
• veiller à ce que les structures gonflables mises à disposition du public soient conformes à la norme en vigueur et respecter les préconisations du ou des fabricants en matière d’installation, d’utilisation et d’entretien ;
• veiller à ne pas porter atteinte au milieu naturel environnant, en protégeant notamment du piétinement du public les espaces dunaires situés à proximité, par la mise en place d’un barriérage adapté conformément au plan annexé au présent arrêté et faire
respecter l’interdiction d’accès ;
• porter une attention particulière à la salubrité des espaces occupés et disposer des points de tri sélectif en nombre suffisant au regard de la fréquentation attendue. La fréquence de nettoyage du site et de collecte des déchets devra être adaptée, afin d’éviter leur envol et leur propagation en mer et sur le littoral.
L’usage des confettis est strictement interdit ;
• veiller à utiliser des contenants et emballages alimentaires biodégradables pour la fourniture des repas, dans un objectif de réduction des pollutions et des déchets lors de l’évènement.
A la cessation de la présente autorisation d’occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le
bénéficiaire. Le nettoyage complet du DPMn, tant au droit du périmètre autorisé qu’aux
abords immédiats, devra être effectué dans les plus brefs délais.
Le mois suivant l’issue de la présente autorisation, un état des lieux étayé par des
photographies, dûment daté et signé par le bénéficiaire, devra être transmis à la
DDTM/SML/Unité gestion du littoral (ddtm-dml-ugl@pyrenees-orientales.gouv.fr). Celui-ci
devra détailler l’utilisation du périmètre autorisé et des mesures mises en place pour
l’application des prescriptions détaillées ci-dessus.
Article 4 : Recommandations particulières
Le littoral méditerranéen a fait l’objet de minages défensifs et de bombardements durant
la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, la problématique d’une possible pollution
pyrotechnique du site doit être prise en compte.
Ce site, qui n’est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourra toujours
l’être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des
biens ou de défense du territoire.
Article 5 : Redevance domaniale
Le bénéficiaire devra acquitter à la Direction départementale des finances publiques des
Pyrénées-Orientales une redevance (articles L.2125-1 et suivants du CG3P, ordonnance
n° 2017-562 du 19 avril 2017 , instruction du 20 novembre 2017) exigible dans les 10 jours à
compter de la notification du présent arrêté.
Le montant de la redevance, pour la durée de l’occupation, est fixé à 20 185 € (vingt-mille-
cent-quatre-vint-cinq euros).
En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque, les sommes non payées porteront intérêt au taux d’intérêt légal,
quelle qu’en soit la cause du retard. Les fractions de mois seront négligées pour le calcul
des intérêts.
Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, le
bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution du montant qu’il aurait payé en
excédent. Article 6 : Caractère de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle, non cessible et non constitutive de droits réels.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Contrôle de l’autorisation
Les agents habilités en matière de police du DPMn ont la faculté d’accéder, à tout
moment, à l’installation objet de la présente autorisation.
Article 9 : Modification de l’autorisation
Les plans de toutes les modifications envisagées aux installations provisoires devront être
au préalable communiqués à l’unité gestion du littoral de la Direction départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, qui se réserve la faculté de les faire
modifier.
Article 10 : Résiliation de l’autorisation
Cette autorisation étant accordée à titre précaire et toujours révocable, le bénéficiaire
sera tenu de libérer les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la résiliation de
l’autorisation et en se conformant aux dispositions de la présente décision.
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des obligations contenues dans cet arrêté
entraînera la résiliation immédiate de l’autorisation après mise en demeure non suivie
d’effet.
Article 11 : Cessation de l’autorisation
À la cessation de la présente autorisation d’occupation temporaire, les installations
présentes sur le DPMn devront être démontées et les lieux remis en leur état primitif par le
bénéficiaire. Le bénéficiaire veillera particulièrement à la propreté du site.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution et notification
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur départemental
des finances publiques des Pyrénées-Orientales et la Directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le Ls Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
Émilie NAHON
concerne, de l’exécution du présent arrêté et pour cette dernière, de l’insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La notification du présent arrêté à l’association La Frontera production sera faite par les
soins de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Pour le préfet et par délégation, * - SNBE ä , . ; : is Commune du Barcarès - AOT "Les Déferlantes 2025" L | _ ; m2
= Limite du DPMn
C1 Emprise sur le DPMn: 6 353 m°?
27/05/2025 ol
TOUR SIGNA
Annexe à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SML/2025 du
Emprise totale sur le DPMn du festival Les Déferlantes 2025
Plan des aménagements situés sur le DPMn PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ATION
ORIENTALES
MATE
Liberté
Agir
« Mobiliser
- Accélérer
Égalité Fraternité
LE
FONDS
VERT
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
DDTM
des
Pyrénées-Orientales
Service
Nature
Agriculture
Forêt
ARRÊTÉ
N° DDTM/SNAF/2025 - 63-0002
du
A8/06/29
portant
modification
de
l’'ARRÊTÉ
N°
DDTM/SNAF/2024-254-0002
du
10/09/2024
attribuant
une
subvention
de
3 666,00
€
à
la
commune
de
Tautavel
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
les
bénévoles
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
mesure
Prévention
des
Risques
Incendies
de
Forêt
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
:
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
VU
le décret
n°
2023-1327
du
29
décembre
2023
pris
en
application
de
l'article
44
de
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
au
titre
de
la
loi
n°
2023-
1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
VU
le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement ; VU
la
demande
de
subvention
du
bénéficiaire
déposée
sur
la
plateforme
«
Démarches
simplifiées
» en
date
du
28
mars
2024
sous
la
référence
n°
15115587
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2024-254-0002
du
10/09/2024
portant
attribution
d'une
subvention
à
la
commune
de
Tautavel
de
3666,00€
pour
l'acquisition
de
matériel
pour
les
bénévoles
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
;
VU
le
courrier
en
date
du
30/10/2024
par
lequel
la
commune
de
Tautavel
sollicite
une
prorogation
des
délais
d'exécution
pour
ce
dossier
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
prorogation
des
délais
d'exécution est
justifiée
compte
tenu
des
retards
de
livraisons
;
,
1/72 SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
Sous-Préfet
de
Perpignan ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SNAF/2024-254-0002
en
date
10/09/2024
et
portant
sur
le
calendrier
de
réalisation
de
l'opération
sont
modifiées
comme
sUIt : La
période
prévisionnelle
de
réalisation
de
l'opération
s'étend
du
28
mars
2024
au
31
décembre
2024.
ARTICLE
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
inchangées.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
sous-préfet
de
Perpignan,
Monsieur
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
d'Occitanie
et
du
département
de
la
Haute-Garonne,
comptable
assignataire,
et
Monsieur
le
Maire
de
Tautavel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Perpignan,
le A8
juin
Li
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et p
le Secrétaire
géné
Bruno
BERTHE
2/2 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
autorisant la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales à réaliser une pêche d’inventaire à la capéchade (verveux)
et/ou senne à l’embouchure du Tech, sur le territoire de la réserve naturelle
nationale du Mas Larrieu à Argelès sur Mer.
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement,
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024351-0001 du 16 décembre 2024, fixant le
règlement permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024354-0002 du 19 décembre 2024, fixant les dates
d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de
pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23 octobre 2024 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie
NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 22 mai 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales du 11 juin 2025 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU l’avis favorable de l’office français de la biodiversité (OFB) du 16 juin 2025 ;
Considérant que l’organisation de pêches à des fins scientifiques et écologiques est fixée
par arrêté préfectoral en application de l’article L.436-9 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Bénéficiaire de l’autorisation
La fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales,
dont le siège social est à Millas (66170), est autorisée à réaliser un échantillonnage piscicole
par pêche à la capéchade aux filets verveux et/ou à la senne.
Article 2 : Objet de l’opération
L’opération est conduite dans le cadre d’un état des lieux piscicole à la demande de la
réserve naturelle nationale du Mas Larrieu sur la commune d’Argelès sur Mer (66700).
Article 3 : Validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 4 : Lieux et dates de prélèvement
La pêche est mise en œuvre entre le pont de la route départementale 81 et l’embouchure
du Tech sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Mas Larrieu à Argelès sur Mer.
Les zones d’échantillonnage sont définies avec la réserve naturelle.
Article 5 : Moyens de capture autorisés et conditions de remise à l’eau
La capture des poissons est réalisée à l'aide d’une ou plusieurs capéchades qui sont
matérialisées sur site par des bouées. Flotteurs plastiques
Poly. tressé 1/4"
Anneau 4" 0 Anneau 2"
Fermeture éclair 30" 6 alum,
Tresse plombée Filet-verveux
Les capéchades sont composées d’une paradière (filet droit destiné à bloquer et guider le
poisson vers le piège) et de filets verveux (série de pièges empêchant les poissons de
ressortir)
Une attention particulière est apportée à l’éventuelle capture de tortues ; les têtes de
capéchade sont relevées en partie pour permettre aux tortues de respirer.
La capture peut également être réalisée à l’aide de sennes qui consistent en une technique
de capture plus active.
Ces deux moyens de capture sont envisagés afin d’inventorier un maximum d’espèces.
Ces dispositifs sont installés dans différents secteurs, de préférence en période d’étiage,
afin d’optimiser les chances de capture. Les engins sont mis en place dans l’après-midi et
récupérés le lendemain matin.
Les poissons capturés sont ensuite triés, mesurés et pesés, puis remis à l’eau, afin de
dresser un inventaire des différentes espèces présentes dans le Tech sur le territoire de la
réserve naturelle nationale du Mas Larrieu.
Article 6 : Responsables et intervenants de l’exécution matérielle des opérations
Monsieur Olivier BAUDIER, Directeur de la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales, Madame Adeline HERAULT, Monsieur Michel VIVAS,
Monsieur Bastien PERINO ou Monsieur GALINDO Jonathan, Techniciens, est le ou la
responsable de l’exécution de ces captures.
Article 7 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente
autorisation que s’il a obtenu l’accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Article 8 : Déclaration préalable
Les prestataires sont tenus de prévenir au moins 10 jours à l’avance des dates de
réalisation de leur intervention : 77 Vincent DARMÜZEY
• l’office français de la biodiversité (O.F.B.) – sd66@ofb.gouv.fr,
• le service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la
mer (D.D.T.M.) – ddtm-eau@pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 9 : Compte-rendu d’exécution des pêches effectuées
Dans le délai de six (6) mois après chaque intervention, un compte-rendu détaillé des
pêches effectuées est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, ainsi qu’au service départemental de l’office français de la
biodiversité (O.F.B).
Article 10 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de la pêche doit être porteur
de la présente autorisation lors des opérations.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche.
Article 11 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout
moment, sans indemnité, si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les
prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article
L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication
ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, le commandant du
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, le président de la fédération de
pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié à la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Orientales. PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025171-0002
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
sangliers
sur
la commune
de
Salses-le-Château
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et de
la mer ;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
25,
reçue
le
19
juin
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
COLMAIRE
sur
la commune
de
Salses-le-Château ;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Salses-le-Château ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Salses- le-Château
;
ARRÊTE
:
Article
1 : Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
25
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Salses-le-
Château,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
COLMAIRE,
notamment
à
moins
. de
150
m
des
habitations.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le terrain,
l'utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés.
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
=
œ
eve
Ref
oscere
Ee Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Philippe
NEGRIER
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
|
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la date
de
signature
de
l'arrêté
au
20
juillet
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Philippe
NEGRIER
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3 : La
venaison
est
laissée
à la disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Salses-le-Château,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’'A.C.C.A
de
Salses-le-
Château.
Fait
à
Perpignan,
le
20
juillet
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de la Mer
Le
Chef
d
Servké
Nature
AT
D
idier
2
)
LC PRÉFET.. DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025169-0004
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
lapins
de
garenne
sur
les
communes
d'Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF2025009-0001
en
date
du
09
janvier
2025
portant
prorogation
de
l'arrêté
préfectoral
n°DTM-SEFSR2020171-0001
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-
Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2024;
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
lapins
de
garenne
présentée
par
Monsieur
Émile
DISPES
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
27
reçue
le 17 juin
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Messieurs
Gérémy
ESTEBES
et
Didier
VILA
sur
les
communes
d’Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
les
communes
d’Alenya,
Saint-Nazaire,
et
Saleilles
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
lapins
de
garenne
sur
les
communes
d'Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles
;
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Émile
DISPES,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
27,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
lapins
de
garenne
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
d'Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Messieurs
Gérémy
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
.
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr ESTEBES
et
Didier
VILA,
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
associations
communales
de
chasse
agréées
des
communes
concernées.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Émile
DISPES
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Émile
DISPES,
les actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
30
juin
2025
inclus
Article
3:
Monsieur
Émile
DISPES
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernées.
Article
4
: La
menue-viande
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
5:le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
».
Article
6:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
d'Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
d'Alenya,
Saint-Nazaire
et
Saleilles.
Fait
à
Perpignan,
le 18
juin
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Didier
THOMAS E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et risques
Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
portant prescriptions complémentaires, au titre des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement, à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 du 31 janvier 2025 autorisant au titre du code de l’environnement les travaux de mise en transparence du boulevard Campredon vis-à-vis du Rec de Ricau sur la commune de Font-Romeu- Odeillo-Via
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.341-10, L.181-1, L.181-2 et R.181-25 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l’arrêté du 30 juin 1927 portant classement de l’ermitage et du calvaire de Font-Romeu-Odeillo-et-Via parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône- Méditerranée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision en date du 3 juin 2022 du préfet de région Occitanie, dispensant le projet d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
-170-0003 19 juin 2025 VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 du 31 janvier 2025 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et autorisation spéciale au titre des sites classés en application des articles L.341-7 et L.341-10 du code de l’environnement pour les travaux de mise en transparence du boulevard Campredon vis-à-vis du Rec de Ricau sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via ;
VU le dossier de porter à connaissance au titre des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement, présenté le 22 mai 2025 par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via et concernant une modification du mode de réalisation des travaux de remplacement de la buse assurant le franchissement du Rec de Ricau par la rue Jean Moulin ;
VU les compléments apportés par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via le 28 mai et le 12 juin 2025 ;
VU l’absence d’observation de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via sur le projet d’arrêté transmis le 13 juin 2025 par le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que les modifications apportées au projet tel qu’autorisé par l’arrêté susvisé consistent :
• en la création d’un rétablissement provisoire de la rue Jean Moulin par la création d’une
piste en remblais dans le lit du Rec de Ricau ;
• en la réalisation d’ouvrages d’entonnement en amont et en aval de l’ouvrage en
enrochements libres ;
• au dévoiement d’un réseau d’eaux usées avec passage sous le Rec de Ricau ;
• en la modification du planning des travaux ;
Considérant que les modifications projetées ne constituent pas une modification substantielle au sens de l’article R.181-46 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour lesquelles l’opération est autorisée ;
Considérant que comme prévu à l’article R.181-45 du code de l’environnement, il est nécessaire d’établir des prescriptions, notamment pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement pendant la réalisation des travaux ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 susvisé, dont le bénéficiaire est la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, sont complétées par les dispositions du présent arrêté.
Page 2/6 Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Le tableau de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 susvisé est complété par le tableau suivant :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont
et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm
pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la
libre circulation des espèces biologiques et
par le bon déroulement du transport naturel
des sédiments.
Autorisation
Arrêté du 11
septembre 2015
Article 3 : Caractéristiques principales du projet
Les caractéristiques principales du projet listées dans l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 susvisé sont complétées par les éléments suivants ci-après.
Franchissement du Rec de Ricau par la rue Jean Moulin
Les écoulements du Rec de Ricau sont rétablis par une buse d’un diamètre de 400 mm, présentant un débit admissible de 0,70 m³/s correspondant à 15 % du débit décennal.
Afin de maintenir l’accès à la résidence « les Ecureuils » de la Fondation Jean-Moulin, uniquement accessible par la rue Jean-Moulin, il est nécessaire de créer une piste d’accès provisoire avec un passage remblayé dans le Rec de Ricaut. Le remblai servira de batardeau permettant l’assèchement de la zone de travaux. La piste pourra être submergée pour tout évènement supérieur à l’occurrence trentennale.
En rives gauche et droite du cours d’eau, la mise en place de la piste provisoire consiste exclusivement en une recharge de matériau 0/20mm compactés sur 20 cm de hauteur, pour
Page 3/6 favoriser la circulation des véhicules légers et des services de secours. Les caractéristiques de la piste provisoire au niveau de la traversée sont les suivantes : • longueur de la piste remblayée dans le cours d’eau ≈ 10 m ; • largeur moyenne du haut de la piste 4.00 m ;
• largeur moyenne de la piste en bas de talus 10.00 m ;
• piste en remblais avec des matériaux du site jusqu’à -20 cm du haut de la piste et
20 cm de matériaux compactés 0/20mm pour la couche de roulement.
Le dévoiement d’un réseau d’eaux usées, initialement prévu sous l’ouvrage, sera implanté sous le Rec de Ricau, dans l’emprise de la piste d’accès provisoire. Il sera protégé des affouillements par une coque en enrochements bétonnés.
Les ouvrages d’entonnement à l’amont et à l’aval de l’ouvrage seront composés des éléments suivants :
• murs en bétons, équipés de garde-corps en entrée et sortie de l’ouvrage pour
maintenir les talus;
• enrochements non liaisonnés sur les berges et le fond du lit pour regagner le lit mineur
naturel sur une distance d’environ 8.00m à l’amont et à l’aval.
Les travaux sont décrits dans les plans annexés au présent arrêté.
Article 4 : Prescriptions complémentaires
Les prescriptions imposées au projet par l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 susvisé sont complétées par les éléments suivants ci-après.
Afin de respecter les différentes contraintes environnementales (Desman, catégorie 1 piscicole) :
• les interventions dans le lit du cours d’eau se déroulent impérativement entre le 1er
septembre et le 31 octobre ;
• les travaux de préparation de la piste provisoire en rives gauche et droite démarrent à
compter du 1er juillet sous réserve d’être situés à au moins 10 mètres de l’axe du Rec de Ricau ;
• les travaux d’enlèvement de la piste provisoire dans le Rec de Ricau sont réalisés avant
le 31 octobre.
L’entrée de la buse de diamètre de 400 mm, servant à rétablir les écoulements, est équipée d’un dispositif anti-intrusion pour le desman dont la maille doit impérativement être inférieure à 15 mm.
Préalablement à la constitution du remblai un géotextile anti-poinçonnant de fort grammage est mis en place sur les berges et le fond du lit, afin de faciliter le retour à l’état initial. Ce géotextile dépasse des emprises du remblai.
Le document d’organisation, dont la présentation est prévue lors de la réunion de lancement est actualisé en fonction des contraintes de gestion de la voie provisoire.
Les dispositifs empêchant la pénétration des desmans sur le chantier (exclos), prévus dans l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 susvisé, sont adaptés à l’organisation du chantier. En toutes circonstances et quels que soient les travaux en cours, la pénétration sur le chantier des desmans et de la faune en général doit être impossible.
La pose des dispositifs de filtration de type botte de paille ou similaire servant à limiter les MES dans le cours d’eau est un préalable à toute intervention dans le lit mouillé.
Page 4/6 Les enrochements prévus sur les berges et le fond du lit du cours d’eau sont non liaisonnés afin de laisser des anfractuosités dans lesquelles le desman peut pénétrer.
Le radier de l’ouvrage est équipé de dispositifs de type plots en béton ou similaire destinés à apporter de la rugosité et diminuer la vitesse du courant dans l’ouvrage.
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025031-0001 du 31 janvier 2025 restent inchangées et demeurent applicables.
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier initial intitulé « Mise en transparence du boulevard Campredon vis-à-vis du Rec de Ricau » et conformément au dossier de porter à connaissance présenté le 22 mai 2025.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Il fera l’objet d’un affichage en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via pendant au moins un mois.
Il sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État pendant six (6) mois.
Article 7 : Délais et voies de recours
En application de l’article R.181-50 du code de l’environnement, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
1) Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée ;
2) Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication sur le site internet des services de l’État ou de l’affichage en mairie du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés au 1) et 2).
Le tiers auteur d’un recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision dans les conditions prévues à l’article R.181-51 du code de l’environnement.
Page 5/6 Pour la Directrice Départementale
des Territoires : de Le Mer,
Article 8 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, M. le maire de Font-Romeu-odeillo-Via sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pièces annexées : plans des travaux, plans des réseaux humides, coupes
Page 6/6 086191
—
066LC9L
—
OOZTAL
—
OLOCCaL
—
OcOCCaL
—
O€OCCAL
—
OÿOccaL
—
OGOccaL
—
0902291
—
0/0cc9L
—
O80cc9L
—
0602291
—
2145600 —
S< e © / g o N/2] 2e ES È ‘ ae é
a | T7 7 à + + + + + + + 2 + UN D 2145600 — es | Î 716 7 D. | } / l'! DA DA NN
1719.39 |} / T a RS 1} + “7
/ / T pe DIS / o EE € Ds 1/7 7 J à
? 1" !,1} / 1716.33 KS T
= = { / / / / TT TT .
dla = / / / DA
_ | / 714.77 7 \
‘ TE Lil 1! PP . \ \ 1 Cd l | 2 1.54 \ _ 7 - 2145590 177 . \ VOIRIE 4.60 -
7 Q | : = / / / / 1711.95 TY \
x n PA \ a — D
| Revêtement Chaussée - Enrobés à chaud 130kgs À D ( = À 113 5 ! / I UT \
| Revêtement Piste - GNT 0/20 " = 1718.48 TT 171151
LE ee Ë
712.97 LA 171119
nrochement 600-800 VAN 73 | \ 171410 1712 AN
N | / 7 YEN V 1716.57 5 27 \ | Tête d'ouvrage maçonnée , NN 1719.
/ 1705.78,
—F—5— Garde-corps L / NV / Î 1715.18 { / NC 1/06.7/75
/ { 1776-29 — g /
; / = Fi 715.74 _11 171$. | [12 N |]
|} |] UT ! SN 4 — #4 — Filet Anti-intrusion . / _ | > SC À . En — _U \ \
e 3/ & À = Ti 715.08 ,713 06 \ LI F5 Le © 7 = 13.9 ne / SF | g \ - 4718.81 1715.05 17 UT 1713.78
TT …. / = . .
Piste provisoire 7 | Z / NULL LL LIL ELIIEENI 17 7374 3.96 LL, SL S \ Ÿ D» | p \ ] Ô? FO 3 / FT 4 > À / NK
\ à | 2 ; PR 1716.32 1715.61 / / / PT SAT 1713.27 ne 1717 \ Tête d'ouvrage maçonnée 7», \N
h \ to 7 = 1 RL — SL 1713.64 À | avec garde corps 4 D — sraeeen 2145580 + 1721.05 \ 9 O . L7 Es, \Ÿ Ge \ _ —+ 1714.85 / / / TT _ L/ 17 2.44 _ N T2 | | AT SR
Le R A = MRR PARLER , IX 4 \ 4° > | \ 22 D ] Fee _ SN \ \ 714.50 NZ
SK \ À TT N C> ‘ RC o——-— —= ] 17 12.54 DA \ Fe= 1/1 | T or NN
à DS à FX ni 1714.55 7 À 1712.25 / .6 1711.44N 1714.09 / y T7. 1703.99 ë SA 8 A X De << à 1713.41 a : D \ X
8 SA 8 À NS 1 1713.85 DS PV HU 13:58 / | 7 | > \ —
” 7 — 7 \ TT ? D 5 _ 7 ii NS \ | | CA æ\ NEN
\ Le 7 — 1714 DS U L d1 | UT 2
= DE \ , T—< 1713.09 ] I ; LT 1713 32 1705.05
Lu DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EI ÉEA \ / Cu Pass : : F AP [1711481 |! " COTES \ \ UT J ] = 171k 5 J ui 4.68 L
Z COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA | 5 CT j h T | T0 07 " e dl NW 1
.
Z j N 1h Z 1711.44 KR 1714; h 13111
° | ; _ À INFRASTRUCTURES AP 714.67 E HYDRAULIQUE MAITRE D'OUVRAGE \- \ p 0 _— ÿ S / "2 TOPOGRAPHIE L RC | f 17
_ pe 1715.23 DE C7.98 2145570 —
«à fabre frères MAIRIE DE FONT-ROMEU | TH |. | G ia LE + / Pr, SUB 0820
FONT-ROMEU LE —— TÉ À LEE venue Professeur Félix Trombe NÉ e Ê--- #4 942 ce) V7 TE - -Odeillo-Vi 7 ds r AeDS --- ‘1714.74 VIA À 708.57 K ChONGez D'OLT;:TUDe ! 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via > à TO NR/Æ : dE Les 1714 ‘ à O, 7 £ 1708.40 K S o . Let 4 TT / x, Ù N D / sa 1709.97 TT? 70 — a ?7S 3 N : N SE, V7 | S SK œ 1707.37 S / ‘ 7 A D 170 OS
\— / 1716.10 Tête d'ouvrage maçonnée SC o TK 7 © 1705 TT / T8 À
. \S / avec garde corps *1/195.20 N ÿ Ne 7 D 7, 170 BE = LL L
: : | | _NQ071242 1709.91 - LR 207 560 LT eh — TE g TT , | Ÿ ; 1709.97 1709.30 1708.63 sul de ù È 2 _— CN \ | \ ] / Lil
| / 1708.95 1707 00 1707.75 _— F7 = 1712.59 / 1709.77 77 LT 1707.84
REC DE RICAUT 2. Ds RV Rue Jean-Moulin x / h
< /
2145560 —— / 1 ñ . | ? 2145560 _ / _
, ND /
/
—/ / N \ 310
7
PLAN V.R.D. , / / Fe= 17/17.58
>7 6- . TT
PLAN DES TRAVAUX A REALISER P, / D TT U 7 oo, ne / TZ 2200 545.03
/ 7 Jo TT / / / /
À," 75
\ / Oo Z7 76 / Ch= 171228 7, Ref : 25-049 » 72 / 1709.46
ET : \ 7 DT / / EXECUTION a | 2 D,” / 74 - =
Ech : 1/100 o 77 Q J'y TC A2 1717.47 / | = / =
/ © 17/15. / | ec DATE: 07 MAI 2025 Dess.: JF DUFOUR PLAN N° | pages ne 1717 127 D A | - sasss0 |
440 Te rames Watt = — Tee la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval ee / é T Q / | U _ — — _
Batiment Topaze = ’ f & À 4 | TT n _
66100 PERPIGNAN …. =
Tél. 04.68.50.89.89 . @ re= 1716.70 7 Ÿ / . L 7 | . Te < . . . Fax. 04.68.50.69.59 O O No on o o / 1715.67 don pr © << Q Oo oO
mail. contact@be2t.com È È = è ë è ë è è
31
RV
1 71 8 . 49
1 71 8 . 03
1 71 7 . 71
1 71 7 . 68
1 71 6 . 20
1 71 6 . 63
1 71 5 . 74
1 71 6 . 57
1 71 5 . 51
1 71 6 . 32
1 71 5 . 76
1 71 5 . 05
1 71 5 . 05
1 71 5 . 61
1 71 5 . 1 8
1 71 3 . 96
1 71 3 . 96
1 71 4 . 83
1 71 4 . 55
1 71 3 . 83
1 71 4 . 1 1
1 71 3 . 41
1 71 2 . 54
1 71 2 . 77
1 71 3 . 27
1 71 3 . 03
1 71 2 . 23
1 71 2 . 30
1 71 3 . 09
1 71 3 . 85
1 71 2 . 1 9 1 71 2 . 06
f e : 1 71 1 . 85
1 71 2 . 1 9
1 71 2 . 63
1 71 3 . 00
1 71 3 . 1 9
1 71 3 . 34
1 71 3 . 78
1 71 5 . 27
1 71 4 . 67
1 71 3 . 81
1 71 4 . 09
1 71 4 . 68
1 71 5 . 23
1 71 6 . 1 0
1 71 6 . 54
1 71 8 . 03
1 71 7 . 79
1 71 6 . 74
1 71 5 . 34
1 71 4 . 06
1 71 2 . 97
1 71 4 . 50
1 71 6 . 99
1 71 7 . 47
1 71 6 . 31
1 71 4 . 67
1 71 4 . 27
1 71 2 . 95
1 71 3 . 24
1 71 3 . 1 3
1 71 3 . 1 3
1 71 3 . 48
1 71 3 . 76
1 71 4 . 77
1 71 5 . 50
1 71 6 . 33
1 71 7
. 46
1 71 1 . 1 6
1 71 1 . 1 3
1 71 1 . 1 9
1 71 0 . 79
f e : 1 709 . 27
1 71 1 . 95
171
1 . 8
9
R u
e J
ea
n -
M
o u
li n
li g n e
a é r i e
n n e e
d f
RV
1708
. 33
1712.52
1712.55
1713.06
1712
. 89
1 71 2 . 02
1 71 1 . 91
1 71 8
. 71
1 71 7
. 8 3
1 71
7 .
24 1
71
8 .
24
1 71
8 .
33
1 71
8 .
02
1 71
7 .
89 1717.16
1 71
6 .
4 0
1 71
7 .
31
1 71
6 .
73
1 7 1
7 . 35
1 71
8 .
45
1 71 7
. 66
1 71 8
. 1 9
1 71
8 .
74
1 71
8 .
80
1 71
8 .
1 9
1 71 8 . 00
1 71
7 .
95
1 71
7 .
08
1 71
7 .
71
1 71
7 .
64
1 71
8 .
47
1 71
8 .
38
1 71
8 .
89
1 71
8 .
91
1 71
8 .
75 1
71
7 .
59
1 71
7 .
56
1 71
7 .
73
1 71
7 .
64
1 71
8 .
56
1 71
8 .
46
1 7
1 7
. 3
8
1 71
7 .
44
1 71
7 .
81
1 71
8 . 06
1 7
1 8
. 9
7
1 71
9 .
24
1 71
8 .
93
1 71
8 .
97
1 71
9 .
24
1 71
9 . 77
1721.05
1719.39
1 71
9 .
60
A E
P
Ø 150
F D
A
E P
Ø
1 50
F D
E P L
B u s e
Ø 1 400
=>
Fe= 1712.91
Fe= 1712.59
<=
E
U
Ø
20
0
Fe= 1715.58
E U
Ø 200
=>
Fe= 1716.70
E U Ø 200
=>
GS= 1712.96
E U
Ø
200
= >
E U
Ø
2
00
P
V
C
= >
Fe= 1711.60
Ch= 1712.18
Ch= 1712.28
Ch= 1711.84
E U
Ø 200
=>
1711.51
1 7 1 1 .
1 9
1 71 2 .
1 1
1712
. 71
1713
. 07
1712.43
1712.48
1 71 3
. 20
1713.58
1713.17
1713.11
1712.97
1713.53
1713.30
1 71
3 . 9 0
1714.12
1714.09
1714
. 44
1715
. 24
1715.20
1714.74
1716
. 25
1716
. 12
1715.87
1715.67
1715.03
1713.66
1 71 0 . 46
1 708
. 73
1 707 . 84
1 709
. 90
1709.46
1 70
9 . 38
1 708
. 77
1708.72
1 70 8
. 7 7
1705.48
1 704
. 52
1704
. 38
1 7
0 5
. 3
1
1 7
0 5
. 50 170
5 .
12
1705
. 1 5
1 705
. 97
1706
. 16
1705
. 56
1 7
05
. 60
1 7
0 6
. 37
1706
. 75 1 706
. 1 4
1706
. 19 1 706
. 76
1 707 . 74
1 707
. 04
1 7 0 7
. 0 0
1705.34
1706.18
1707.16
1709.97
1707.90
1707.37
1708.20
1708.40
1705.78
1706.75
1706.97
1707
. 96
1708
. 97
1722
. 68
1722
. 08
1 7 1 7
. 5 3
1717
. 06
171
8 .
69
1718
. 67
1 718
. 53
1718
. 33
1718
. 40
1718
. 34
1717
. 90
1717
. 05
1717
. 15
1717
. 41
1716
. 80
1714
. 63
1714
. 05
1714
. 03
17
1 4
. 1 3
1714
. 30
1714
. 38
1 7 1
5 . 73
1 71
5 . 64
1 71 7
. 46
1718
. 93
1718
. 92
1718
. 55 1718
. 50
1718
. 07
1717
. 89
1709.91
1709.38
1709.33
1 7 07
. 85
1708
. 88
1 708 . 63
1707
. 93 1 707
. 59
1 708 . 06
1708.68
1709.26
1708.95
1709.47
1709.77
1709.30
1 708 . 1 8
1 707 .
50
1706.91
1707.75
1 708
. 08
1 707 .
87
1707
. 72
170
7
. 6
2
1708
. 01
1 707 .
98 1
708 . 0
5
1708
. 1 7
1 708
. 5
0
1 709
. 1 4
1 709 . 50 1 71 1 . 06
1 711
. 2 1
1711.51
1711
. 20
1711
. 30
1 7
1 1
. 22
1711
. 17
1 7 0 7 . 54
1708.37
1714.46
1715.42
1713.26
1713.14
1713.14
1711.54
1 71
1 . 59
1 71
1 . 64
1 71
1 . 05
1 7
0 9
. 7 6
1 71
0 . 6
2
1 71
0 . 5
8
1 704
. 95
1 70
5 . 09
1708.07
1 704 . 90
1 704
. 34
1 7 0
5 . 1 8
1704.34
1703.99
1705.05
1 703 . 60
1 703
. 57
1706.32
1704.64
1713.26
1713.14
1713.14
1711.54
1 71
1 . 59
1 71
1 . 64
1 71
1 . 05
1 7
0 9
. 7 6
1 71
0 . 6
2
1 71
0 . 5
8
1 704
. 95
1 705
. 02
1 70
5 . 09
1705.61 1706.78
1707.29
1708.07
1 705
. 43
1 7
0 5
. 0 4
1 704 . 90
1 704
. 34
1 704
. 2
3
1 7 0
5 . 1 8
1704.34
1703.99
1705.05
1 703 . 60
1 703
. 57
1705.62
1706.32
1705.08
1704.64
1705.71
R:1717.03
T:1718.29
R:1713.08
T:1714.05
A
Z
I M
U
T
A
Z
I M
U
T
N E
NO
N
o
r d
S E
S
UD
S O
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
MATTIN
6H.
SOIR
18H.
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
38,5°
7 h.
8 h.
9 h.
10 h.
11 h. 13 h.
14 h.
15 h.
16 h.
17 h.
12 h.
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
VUE
T r
a m
on
t a n
e
E O
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ODEILLO-VIA
MAIRIE DE FONT-ROMEU
1 Avenue Professeur Félix Trombe
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
OUVRAGES SUR LE
REC DE RICAUT
MAITRE D'OUVRAGE
mail. contact@be2t.com
Fax. 04.68.50.69.59
Tél. 04.68.50.89.89
66100 PERPIGNAN
Batiment Topaze
Tecnosud
440 rue James Watt
Modifications Indice Date
Dess. :
PLAN N° Dessiné par :
PLAN V.R.D.
Ref : 25-049
Ech : 1/100
JF DUFOUR
3B
2 16/05/2025 H.GUERY
Rue Jean-Moulin
PLAN DES TRAVAUX A REALISER
EXECUTION
1621980
1621980
1621990
1621990
1622000
1622000
1622010
1622010
1622020
1622020
1622030
1622030
1622040
1622040
1622050
1622050
1622060
1622060
1622070
1622070
1622080
1622080
1622090
1622090
2145550 2145550
2145560 2145560
2145570 2145570
2145580 2145580
2145590 2145590
2145600 2145600
Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval
DATE : 07 MAI 2025
A
A '
B
B ' C
D
D
'
C
'
VOIRIE
Côte projet
Revêtement Chaussée - Enrobés à chaud 130kgs
LEGENDE
1709.00
Enrochement 600-800
Tête d'ouvrage maçonnée
Garde-corps
Piste provisoire
Revêtement Piste - GNT 0/20
Filet Anti-intrusion
A
Z
I M
U
T
A
Z
I M
U
T
N E
NO
N
o
r d
S E
S
UD
S O
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
MATTIN
6H.
SOIR
18H.
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
38,5°
7 h.
8 h.
9 h.
10 h.
11 h. 13 h.
14 h.
15 h.
16 h.
17 h.
12 h.
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
VUE
T r
a m
on
t a n
e
E O
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ODEILLO-VIA
MAIRIE DE FONT-ROMEU
1 Avenue Professeur Félix Trombe
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
OUVRAGES SUR LE
REC DE RICAUT
MAITRE D'OUVRAGE
mail. contact@be2t.com
Fax. 04.68.50.69.59
Tél. 04.68.50.89.89
66100 PERPIGNAN
Batiment Topaze
Tecnosud
440 rue James Watt
Modifications Indice Date
Dess. :
PLAN N° Dessiné par :
PLAN V.R.D.
Ref : 25-049
Ech : 1/100
JF DUFOUR
3B
2 16/05/2025 H.GUERY
Rue Jean-Moulin
PLAN DES TRAVAUX A REALISER
EXECUTION
1621980
1621980
1621990
1621990
1622000
1622000
1622010
1622010
1622020
1622020
1622030
1622030
1622040
1622040
1622050
1622050
1622060
1622060
1622070
1622070
1622080
1622080
1622090
1622090
2145550 2145550
2145560 2145560
2145570 2145570
2145580 2145580
2145590 2145590
2145600 2145600
Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval
DATE : 07 MAI 2025
Prestataire
localisation réseaux
Géoréférencement
détection &
BUREAU VERITAS
Certification
18 8 2
B
U
R
E
AUVER
I T
A
S
Prestataire
localisation réseaux
Géoréférencement
détection &
BUREAU VERITAS
Certification
18 8 2
B
U
R
E
AUVER
I T
A
S
1709.97
1712.42
1709.97
1711.48
1713.32
1714.22
1716.02
1711.44
1711.44
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
1714.10
1 7 1 4
. 6 0
1 7 1 7
. 6 0
1718
. 50
1718
. 00
1718
. 91
1718
. 90
Filtre à MES
1 7 1 8
. 3 9
1 7 1 7
. 9 5
1709.97
1712.42
1709.97
1711.48
1713.32
1714.22
1716.02
1711.44
1711.44
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
1714.10
1 7 1 4
. 6 0
1 7 1 7
. 6 0
1718
. 50
1718
. 00
1718
. 91
1718
. 90
Filtre à MES
1 7 1 8
. 3 9
1 7 1 7
. 9 5 086191
—
— 2145600 +
LEGENDE
066LC9L
—
.
EAUX USEES - VARIANTE 2
— — Canalisation E.U. existante
Canalisation E.U. 9200 à installer
Regard de visite 91000 à créer
N EU 001
T=171401 Le projet tampon et radier
-- 2145590 +
— —— —— Canalisation Eaux Pluviales existante
EAUX PLUVIALES —+
Ouvrage cadre Eaux Pluviales à poser
EPL 006
T=1717.40
R=1717.40
H=0.00m
Ne
—- 2145580 +
-
086191
[FE : 1707.75]
° Côte projet radier
EAU POTABLE
Canalisation A.E.P. existante
Canalisation A.E.P. P.V.C. 9150 à installer
y Coude à installer
H Raccord à installer
+
-
0661291
| _
reN
N ©
Q OS
T:1718.%
EU Exist
T=1718.29
R=1717.03
Rchute=1715.77
H=2.52m
R:1717/03
LS | EPL 007
T=1717.40 f
7 Raccord du réseau existant avec chute accompagnée
R=1717.40
H=0.00m
4
—
4 x
Lt
uk
HS
|
M EU 003
H=3.19m
1=1718.91
R=1715.72
= DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Lu]
Z COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA LL
O
Z
INFRASTRUCTURES
HYDRAULIQUE MAITRE D'OUVRAGE TOPOGRAPHIE
g A MAIRIE DE FONT-ROMEU £) fabre frères 3 ODEILLO-VIA
1 Avenue Professeur Félix Trombe
ChQONGeZ D'OLT:ITUDeE ! 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Rue Jean-Moulin
RESEAUX HUMIDES
EXECUTION Ref : 25-049
a |
Ech : 1/100
DATE : 07 MAI 2025 Dess.: JF DUFOUR PLAN N°
Indice Date Modifications Dessiné par : LE
440 rue James Watt 2 16/05/2025 | Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval H.GUERY Tecnosud À R
Batiment Topaze
66100 PERPIGNAN
Tél. 04.68.50.89.89
Fax. 04.68.50.69.59
mail. contact@be2t.com
a |
—- 2145570 +
- 2145560 ——
- 2145550 LS
-- 000€€91L
N &
\ NÈ {\ 2 (e
LS no S,
ee Ve Ce ee _ _— DO
[7 4% Q = X
| A8 Z 3 NX
| 7 + N — ©
= a _ a
il /
= V
OLOCC9L
—
EPL 006
T=1717.60
R=1715.45
H=2.15m
--
0LOCC9L
OcOCCaL
—
+
O€OCCAL
—
—-
EU 002 T=1718.55
e + R=1715.64
H=2.91m
A 9200 PP. - L=19. 15m - p= 0.30%
=>
EU 001
T=1716.99
R=1715.58
H=1.41m
-- 0cOcc9L
_—
Oo
N
N
Q
@
O
— =,
=. =,
= —
=, =
—
—
— =
—— ——
— —
To =,
=
— es
OÿOcc9L
—
—
_
1:1/714.0
R: 1715.08
Raccord sur
réseau existant
Tête d'ouvrage maçonnée
| avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
avec garde corps
\
OGOcCc9L
—
—-
EPL 005
T=1714.00
R=1712.08
H=1.92m
--
0ÿ0cc9L
l
|
|
|
VC)
NN N
Création du baifonette 9150
—
— ES
--
060cCC9L
O90€C91
—
+
090291
0/0cc9L
—
—
_
-
0/0ccC9L
EPL 004
T=1710.80
R=1709.42
H=1.38m
O80cc9L
—
_
Canalisation Provisoire
—
—
-
080ccC9L
EPL 003
T-1709.27
R=1709.27
H=0.00m
0602291
—
Canalisation apparente
dans le talus
EPL 002
T=1705.42
R=1705.42
Filtre à MES
_
-
060229
EPL 001
T=1705.19
R=1705.19
H=0.00m
2145600 —
2145590 —
2145580 —
2145570 —
2145560 —
2145550 —
31
RV
1 71 8 . 49
1 71 8 . 03
1 71 7 . 71
1 71 6 . 20
1 71 6 . 63
1 71 5 . 74
1 71 6 . 57
1 71 5 . 51
1 71 6 . 32
1 71 5 . 76
1 71 5 . 05
1 71 5 . 05
1 71 5 . 61
1 71 5 . 1 8
1 71 3 . 96
1 71 3 . 96
1 71 4 . 83
1 71 4 . 55
1 71 3 . 83
1 71 4 . 1 1
1 71 3 . 41
1 71 2 . 54
1 71 2 . 77
1 71 3 . 27
1 71 3 . 03
1 71 2 . 23
1 71 2 . 30
1 71 3 . 09
1 71 3 . 85
1 71 2 . 1 9 1 71 2 . 06
f e : 1 71 1 . 85
1 71 2 . 1 9
1 71 2 . 63
1 71 3 . 00
1 71 3 . 1 9
1 71 3 . 34
1 71 3 . 78
1 71 5 . 27
1 71 4 . 67
1 71 3 . 81
1 71 4 . 09
1 71 4 . 68
1 71 5 . 23
1 71 6 . 1 0
1 71 6 . 54
1 71 7 . 79
1 71 6 . 74
1 71 5 . 34
1 71 4 . 06
1 71 2 . 97
1 71 4 . 50
1 71 6 . 99
1 71 7 . 47
1 71 6 . 31
1 71 4 . 67
1 71 4 . 27
1 71 2 . 95
1 71 3 . 24
1 71 3 . 1 3
1 71 3 . 1 3
1 71 3 . 48
1 71 3 . 76
1 71 4 . 77
1 71 5 . 50
1 71 6 . 33
1 71 7
. 46
1 71 1 . 1 6
1 71 1 . 1 3
1 71 1 . 1 9
1 71 0 . 79
f e : 1 709 . 27
1 71 1 . 95
171
1 . 8
9
R u
e J
ea
n -
M
o u
li n
li g n e
a é r i e
n n e e
d f
RV
1708
. 33
1712.52
1713.06
1712
. 89
1 71 2 . 02
1 71 1 . 91
1 71 8
. 71
1 71 7
. 8 3
1 71
7 .
24 1
71
8 .
24
1 71
8 .
33
1 71
8 .
02
1 71
7 .
89 1717.16
1 71
6 .
4 0
1 71
7 .
31
1 71
6 .
73
1 7 1
7 . 35
1 71
8 .
45
1 71 7
. 66
1 71 8
. 1 9
1 71
8 .
74
1 71
8 .
80
1 71
8 .
1 9
1 71 8 . 00
1 71
7 .
95
1 71
7 .
08
1 71
7 .
71
1 71
7 .
64
1 71
8 .
47
1 71
8 .
38
1 71
8 .
89
1 71
8 .
91
1 71
8 .
75 1
71
7 .
59
1 71
7 .
73
1 71
7 .
64
1 71
8 .
56
1 71
8 .
46
1 7
1 7
. 3
8
1 71
7 .
44
1 71
7 .
81
1 71
8 . 06
1 7
1 8
. 9
7
1 71
9 .
24
1 71
8 .
93
1 71
9 . 77
1719.39
A E
P
Ø 150
F D
A
E P
Ø
1 50
F D
E P L
B u s e
Ø 1 400
=>
1711.51
1 7 1 1 .
1 9
1 71 2 .
1 1
1712
. 71
1713
. 07
1712.43
1712.48
1 71 3
. 20
1713.58
1713.17
1713.11
1712.97
1713.53
1713.30
1 71
3 . 9 0
1714.12
1714.09
1714
. 44
1715
. 24
1715.20
1714.74
1716
. 25
1716
. 12
1715.87
1715.03
1713.66
1 71 0 . 46
1 708
. 73
1 707 . 84
1 709
. 90
1709.46
1 70
9 . 38
1 708
. 77
1708.72
1 70 8
. 7 7
1705.48
1 704
. 52
1704
. 38
1 7
0 5
. 3
1
1 7
0 5
. 50 170
5 .
12
1705
. 1 5
1 705
. 97
1706
. 16
1705
. 56
1 7
05
. 60
1 7
0 6
. 37
1706
. 75 1 706
. 1 4
1706
. 19 1 706
. 76
1 707 . 74
1 707
. 04
1 7 0 7
. 0 0
1705.34
1706.18
1707.16
1709.97
1707.90
1707.37
1708.20
1708.40
1705.78
1706.75
1706.97
1707
. 96
1708
. 97
1722
. 08
1 7 1 7
. 5 3
1717
. 06
171
8 .
69
1718
. 67
1 718
. 53
1718
. 33
1718
. 40
1718
. 34
1717
. 90
1717
. 05
1717
. 15
1717
. 41
1716
. 80
1714
. 63
1714
. 05
1714
. 03
17
1 4
. 1 3
1714
. 30
1714
. 38
1 7 1
5 . 73
1 71
5 . 64
1 71 7
. 46
1718
. 93
1718
. 92
1718
. 55 1718
. 50
1718
. 07
1717
. 89
1709.91
1709.38
1709.33
1 7 07
. 85
1708
. 88
1 708 . 63
1707
. 93 1 707
. 59
1 708 . 06
1708.68
1709.26
1708.95
1709.47
1709.77
1709.30
1 708 . 1 8
1 707 .
50
1706.91
1707.75
1 708
. 08
1 707 .
87
1707
. 72
170
7
. 6
2
1708
. 01
1 707 .
98 1
708 . 0
5
1708
. 1 7
1 708
. 5
0
1 709
. 1 4
1 709 . 50 1 71 1 . 06
1 711
. 2 1
1711.51
1711
. 20
1711
. 30
1 7
1 1
. 22
1711
. 17
1 7 0 7 . 54
1708.37
1714.46
1715.42
1713.26
1713.14
1713.14
1711.54
1 71
1 . 59
1 71
1 . 64
1 71
1 . 05
1 7
0 9
. 7 6
1 71
0 . 6
2
1 71
0 . 5
8
1 704
. 95
1 70
5 . 09
1708.07
1 704 . 90
1 704
. 34
1 7 0
5 . 1 8
1704.34
1703.99
1705.05
1 703 . 60
1 703
. 57
1706.32
1704.64
1713.26
1713.14
1713.14
1711.54
1 71
1 . 59
1 71
1 . 64
1 71
1 . 05
1 7
0 9
. 7 6
1 71
0 . 6
2
1 71
0 . 5
8
1 704
. 95
1 705
. 02
1 70
5 . 09
1705.61 1706.78
1707.29
1708.07
1 705
. 43
1 7
0 5
. 0 4
1 704 . 90
1 704
. 34
1 704
. 2
3
1 7 0
5 . 1 8
1704.34
1703.99
1705.05
1 703 . 60
1 703
. 57
1705.62
1706.32
1705.08
1704.64
1705.71
R:1717.03
T:1718.29
R:1713.08
T:1714.05
A
Z
I M
U
T
A
Z
I M
U
T
N E
NO
N
o
r d
S E
S
UD
S O
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
MATTIN
6H.
SOIR
18H.
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
38,5°
7 h.
8 h.
9 h.
10 h.
11 h. 13 h.
14 h.
15 h.
16 h.
17 h.
12 h.
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
VUE
T r
a m
on
t a n
e
E O
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ODEILLO-VIA
MAIRIE DE FONT-ROMEU
1 Avenue Professeur Félix Trombe
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
OUVRAGES SUR LE
REC DE RICAUT
MAITRE D'OUVRAGE
mail. contact@be2t.com
Fax. 04.68.50.69.59
Tél. 04.68.50.89.89
66100 PERPIGNAN
Batiment Topaze
Tecnosud
440 rue James Watt
Modifications Indice Date
Dess. :
PLAN N° Dessiné par :
Ref : 25-049
Ech : 1/100
JF DUFOUR
4B
PLAN VRD
RESEAUX HUMIDES
2 16/05/2025 H.GUERY
Création du baillonette Ø150
Rue Jean-Moulin
EXECUTION
1621980
1621980
1621990
1621990
1622000
1622000
1622010
1622010
1622020
1622020
1622030
1622030
1622040
1622040
1622050
1622050
1622060
1622060
1622070
1622070
1622080
1622080
1622090
1622090
2145550 2145550
2145560 2145560
2145570 2145570
2145580 2145580
2145590 2145590
2145600 2145600
Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval
DATE : 07 MAI 2025
A
A '
B
B ' C
D
D
'
C
'
Côte projet tampon et radier
Regard de visite Ø1000 à créer
Canalisation E.U. existante
H=2.00m
R=1712.0
T=1714.0
EU 001
LEGENDE
EAUX USEES - VARIANTE 2
Canalisation E.U. Ø200 à installer
Coude à installer
Raccord à installer
EAU POTABLE
Canalisation A.E.P. existante
Canalisation A.E.P. P.V.C. Ø150 à installer
A
Z
I M
U
T
A
Z
I M
U
T
N E
NO
N
o
r d
S E
S
UD
S O
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
MATTIN
6H.
SOIR
18H.
A EQUINOX
SOLLEIL 0°
38,5°
7 h.
8 h.
9 h.
10 h.
11 h. 13 h.
14 h.
15 h.
16 h.
17 h.
12 h.
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
9,3°
18,2°
26,2°
32,7°
37,1°
VUE
T r
a m
on
t a n
e
E O
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ODEILLO-VIA
MAIRIE DE FONT-ROMEU
1 Avenue Professeur Félix Trombe
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
OUVRAGES SUR LE
REC DE RICAUT
MAITRE D'OUVRAGE
mail. contact@be2t.com
Fax. 04.68.50.69.59
Tél. 04.68.50.89.89
66100 PERPIGNAN
Batiment Topaze
Tecnosud
440 rue James Watt
Modifications Indice Date
Dess. :
PLAN N° Dessiné par :
Ref : 25-049
Ech : 1/100
JF DUFOUR
4B
PLAN VRD
RESEAUX HUMIDES
2 16/05/2025 H.GUERY
Création du baillonette Ø150
Rue Jean-Moulin
EXECUTION
1621980 1621990
1622000 1622010 1622020 1622030 1622040 1622050 1622060 1622070 1622080 1622090
2145550 2145550
2145560 2145560
2145570 2145570
2145580
2145590
2145600
Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval
DATE : 07 MAI 2025
Prestataire
localisation réseaux
Géoréférencement
détection &
BUREAU VERITAS
Certification
18 8 2
B
U
R
E
AUVER
I T
A
S
H=0.00m
R=1717.40
T=1717.40
EPL 007
H=0.00m
R=1705.19
T=1705.19
EPL 001
H=1.92m
R=1712.08
T=1714.00
EPL 005
Canalisation Provisoire H=2.52m
Rchute=1715.77
R=1717.03
T=1718.29
EU Exist
H=3.19m
R=1715.72
T=1718.91
EU 003
H=2.91m
R=1715.64
T=1718.55
EU 002
H=1.41m
R=1715.58
T=1716.99
EU 001
réseau existant
Raccord sur
réseau existant avec chute accompagnée
Raccord du
H=1.38m
R=1709.42
T=1710.80
EPL 004
H=2.15m
R=1715.45
T=1717.60
EPL 006
Ø 400
P . V
. C .
- L =
12 .
00 m
- P
= 14
. 35
% =>
Ø
200
F on
t e
- L
= 18
. 00
m
- P
=
0 .
30
%
=>
Ø 4 0 0 P
. V . C . -
L = 3 9 . 0
0 m - P
= 8 . 6 5
% = >
Ø 400
P . V
. C .
- L =
2 6 .
60 m
- P =
10 .
00 %
=>
dans le talus
Canalisation apparente
H=0.00m
R=1705.42
T=1705.42
EPL 002
H=0.00m
R=1709.27
T=1709.27
EPL 003
P =
3 . 8
0 %
= >
Ø 4
00
P .
V .
C .
- L
= 6
. 00
m
Ø 400
P .
V .
C .
- L
= 1
2 . 50
m
- P
= 1
. 00
%
=>
Ø 4
0 0
P .
V .
C .
- L
= 7
. 2 0
m
- P
= 5
3 . 5
0 %
=>
Ø 2 0 0 P . P . - L = 1 9 . 1 5 m - P = 0
. 3 0 % = >
Ø
200
P .
P .
- L
= 25
. 00
m
- P
=
0 .
30
%
=>
EAUX PLUVIALES
Canalisation Eaux Pluviales existante
Côte projet radier
H=0.00m
R=1717.40
T=1717.40
EPL 006
Ouvrage cadre Eaux Pluviales à poser
Prestataire
localisation réseaux
Géoréférencement
détection &
BUREAU VERITAS
Certification
18 8 2
B
U
R
E
AUVER
I T
A
S
H=0.00m
R=1717.40
T=1717.40
EPL 007
H=0.00m
R=1705.19
T=1705.19
EPL 001
H=1.92m
R=1712.08
T=1714.00
EPL 005
Canalisation Provisoire H=2.52m
Rchute=1715.77
R=1717.03
T=1718.29
EU Exist
H=3.19m
R=1715.72
T=1718.91
EU 003
H=2.91m
R=1715.64
T=1718.55
EU 002
H=1.41m
R=1715.58
T=1716.99
EU 001
réseau existant
Raccord sur
réseau existant avec chute accompagnée
Raccord du
H=1.38m
R=1709.42
T=1710.80
EPL 004
H=2.15m
R=1715.45
T=1717.60
EPL 006
Ø 400
P . V
. C .
- L =
12 .
00 m
- P
= 14
. 35
% =>
Ø
200
F on
t e
- L
= 18
. 00
m
- P
=
0 .
30
%
=>
Ø 4 0 0 P
. V . C . -
L = 3 9 . 0
0 m - P
= 8 . 6 5
% = >
Ø 400
P . V
. C .
- L =
2 6 .
60 m
- P =
10 .
00 %
=>
dans le talus
Canalisation apparente
H=0.00m
R=1705.42
T=1705.42
EPL 002
H=0.00m
R=1709.27
T=1709.27
EPL 003
P =
3 . 8
0 %
= >
Ø 4
00
P .
V .
C .
- L
= 6
. 00
m
Ø 400
P .
V .
C .
- L
= 1
2 . 50
m
- P
= 1
. 00
%
=>
Ø 4
0 0
P .
V .
C .
- L
= 7
. 2 0
m
- P
= 5
3 . 5
0 %
=>
Ø 2 0 0 P . P . - L = 1 9 . 1 5 m - P = 0
. 3 0 % = >
Ø
200
P .
P .
- L
= 25
. 00
m
- P
=
0 .
30
%
=>
F E: 1
7 0 9 . 9
2
F E: 1
7 1 1 . 4
4
L = 1 5 .
0 0 m l
- P = 1 0
. 0 0 %
C A D R
E6 0 0
0 x 2 5 0
0 = >
F E: 1
7 0 8 . 8
0
F E: 1
7 0 8 . 1
1
FE : 1707.75
F E: 1
7 0 9 . 9
2
F E: 1
7 1 1 . 4
4
L = 1 5 .
0 0 m l
- P = 1 0
. 0 0 %
C A D R
E6 0 0
0 x 2 5 0
0 = >
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
avec garde corps
Tête d'ouvrage maçonnée
Filtre à MES
F E: 1
7 0 8 . 8
0
F E: 1
7 0 8 . 1
1 Prestataire
localisation réseaux : }
Lu DE EME DE ENEE E LE &débcton à à : ! Profil aval (DD') = PARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES AURA VeRS an 1712.27
Lu
Z COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA 1712.70 «LL | nn ——— —
où EE CN Z jdn. SR — Fil d'eau : 1712.15 Position cadre projeté _ H INFRASTRUCTURES AÈ 1716.02 nn —— | HYDRAULIQUE MAITRE D'OUVRAGE —1 | TOPOGRAPHIE 7 | MAIRIE DE FONT-ROMEU 1744.20 7 1711.38 —7/ QE 11 | _ si ODEILLO-VIA A KM NE |
1 Avenue Professeur Félix Trombe — — M —————— /
ChanGez D'ALT;:TUDeE ! 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via T1! RO NN | Positic IT 4
© - a Da «
S T
= Rembla)— | T Fil d'eau : 1709.03
Enrochement 9800 = 0.80m QC Enrochement 9800 = 0.80m — Matériaux de transition 0/200 = 0.20m 1/100 1/100 Matériaux de transition 0/200 = 0.20m —
Plan de comparaison = 1 710.00 | | | | Plan de comparaison = 1 705.00 | | | |
& Q 5 À S DNS SN Fe À S — à R 28 a & È > S 8 2 & Terrain naturel = = = ee DS SIT ee = = = Terrain naturel sa S — — — = SN © S OUVRAGES SUR LE OR SE SE SRE S à RE & À SE à EF à LE &S a à
a Lo Re œ NU af @ Qosi ge a KR @ cm Re S— o Lo o Lo LD Ro Re co REC DE RI C AUT Distance terrain S & co Ÿ LÉ S So GS = si So oo So Distance terrain 2 ä = S o ge “ ce À a Ÿ
Rue Jean-Moulin
Garde corps Garde corps
1714.85 Profil en long
Mur
PLAN V.R.D. PROFILS EN TRAVERS & LONG TT Réseau AEP | 1 —— 1712.42 = | Le mm = — Fil d'eau : 1712.14 7 EL
— Fi deau: 171144 TT _ D GADRE 6000x2500 =s
Ref : 25-049 ARE + —— 0m: P=1000% DS EXECUTION CÎÎnns EE ___n | En LL Ech : 1/100 Pente 10,5% a 8.19 mm Enrochement libre S800 =10.80m — oo. DATE: 07 MAI 2025 Dess.: JF DUFOUR PLAN N° TN Fil d'eau : 1708.11 reel où odfeac Dennéaar Couche de transition 0/200 = 0.20m — Fil d'eau : 1709.92 ER IL F naice Date OQITICatIOns essiné par: dE Fr [ fs 440 rue J W — - , 1 Técnocud att 2 16/05/2025 | Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval H.GUERY ce: Pente RUE —_ nn —— Batiment Topaze © d D r 12 TE _ PO GR 00 80 80 2 Epaisseur du cadre = 0.30m — JT — : Fax. 04.68.50.69.59 | mail. contact@be2t.com Béton de propreté - ép. = 0.20m ——{| Enrochement libre 800 = 0.80m — CRE 1/100 Couche de transition 0/200 = 0.20m —
Plan de comparaison = 1 704.00
EN 2 & & 2 SES 88 à 8 8 8 = 8 GB N SESSNNNOET S2088s RS à à Sie À 8 L°ESES 28 Terrain os co MN ù a ii LÉ + Ÿ _. É # _ s o = = room Dod NE CN ON ue SES TS = DE SES go «© © naturel Nu - F- Fe F- Re Re - F- ru F- F- F- Re RER RRRRRRRR RRRRRI Re R R FR Re RRR R RR RRR RER Re À
Dist 8à & 8 e £ 828 RER à 8 38 8 À æ JS PRÉRERSES 830258 388 5 & Bee 8 CR Nix & 8Y ane Se S - s SO OÉSE os # x RÈ #8 » & $ HESP68m898 99 SSS S$ 88 © 8 2888 85
PROFILS EN TRAVERS & LONG
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
ODEILLO-VIA
MAIRIE DE FONT-ROMEU
1 Avenue Professeur Félix Trombe
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
OUVRAGES SUR LE
REC DE RICAUT
MAITRE D'OUVRAGE
mail. contact@be2t.com
Fax. 04.68.50.69.59
Tél. 04.68.50.89.89
66100 PERPIGNAN
Batiment Topaze
Tecnosud
440 rue James Watt
Modifications Indice Date
Dess. :
PLAN N° Dessiné par :
PLAN V.R.D.
Ref : 25-049
Ech : 1/100
JF DUFOUR
2 16/05/2025 H.GUERY
Rue Jean-Moulin
EXECUTION
Modification de la largeur de la piste, des réseaux et des raccords amont aval
DATE : 07 MAI 2025
1
713
. 74
1
713
. 74
1
713
. 01
1
712
. 43
1
712
. 28
1
712
. 13
1
712
. 07
1
712
. 07
1
712
. 12
1
714
. 66
1
714
. 68
1
714
. 81
1
714
. 99
1
714
. 70
1
714
. 65
1
714
. 39
1
714
. 14
1
713
. 63
1
711
. 97
1
711
. 27
1
711
. 19
1
711
. 17
1
710
. 63
1
710
. 63
1
709
. 22
1
709
. 22
1
709
. 24
1
709
. 01
1
709
. 00
1
708
. 77
1
707
. 95
1
707
. 85
1
707
. 82
1
707
. 83
1
707
. 83
1
707
. 82
1
707
. 80
1
707
. 82
1
707
. 97
1
707
. 98
1
707
. 95
1
707
. 92
1
708
. 14
1
707
. 50
1
707
. 23
1
707
. 10
1
707
. 09
1
707
. 13
1
707
. 06
1
706
. 95
1
706
. 84
1
706
. 85
1
706
. 84
1
706
. 83
0 .
00
0 .
04
6 .
27
7 .
85
9 .
79
13
. 06
14
. 38
14
. 61
14
. 64
18
. 24
18
. 28
18
. 29
19
. 81
21
. 95
28
. 81
29
. 39
30
. 66
31
. 76
33
. 78
36
. 44
37
. 49
38
. 39
38
. 54
38
. 61
38
. 79
38
. 84
38
. 93
39
. 56
39
. 71
39
. 97
41
. 71
41
. 89
42
. 03
42
. 15
42
. 37
43
. 09
45
. 69
46
. 30
47
. 07
48
. 36
50
. 06
50
. 43
50
. 48
51
. 90
53
. 17
53
. 23
54
. 21
54
. 44
54
. 81
55
. 58
55
. 72
56
. 99
57
. 47
1 /
100
1/100
naturel
Terrain
terrain
Distance
Plan de comparaison = 1 704.00
Plan de comparaison = 1 705.00
1/100
1 /
100
1
712
. 49
1
712
. 52
1
712
. 62
1
711
. 81
1
711
. 77
1
711
. 91
1
711
. 92
1
712
. 16
1
712
. 22
1
712
. 39
1
713
. 13
1
713
. 26
Terrain naturel
0 .
00
0 .
41
1 .
79
5 .
45
6 .
99
9 .
65
11
. 55
12
. 87
12
. 96
13
. 43
15
. 97
19
. 48 Distance terrain
Plan de comparaison = 1 710.00
1/100
1 /
100
1
714
. 26
1
714
. 25
1
713
. 57
1
713
. 29
1
712
. 84
1
712
. 74
1
712
. 51
1
712
. 21
1
712
. 14
1
712
. 17
1
712
. 24
1
712
. 22
1
712
. 42
1
712
. 77
1
713
. 08
1
714
. 22
1
715
. 94
1
716
. 08
1
716
. 17
1
716
. 35
1
716
. 51
Terrain naturel
0 .
00
2 .
15
3 .
67
4 .
98
7 .
02
7 .
88
7 .
94
8 .
17
8 .
66
9 .
42
9 .
90
10
. 33
10
. 52
11
. 29
11
. 46
12
. 89
16
. 00
16
. 27
16
. 89
18
. 13
19
. 67 Distance terrain
Epaisseur du cadre = 0.30m
Béton de propreté - ép. = 0.20m
Couche de transition 0/200 = 0.20m
Couche de transition 0/200 = 0.20m
Enrochement Ø800 = 0.80m
Matériaux de transition 0/200 = 0.20m
Enrochement Ø800 = 0.80m
Matériaux de transition 0/200 = 0.20m
Remblai
Enrochement libre Ø800 = 0.80m
Enrochement libre Ø800 = 0.80m
Profil en long Profil en long
Fil d'eau : 1711.44
1714.85
Fil d'eau : 1709.92
1712.42
P e
n t e
1 / 1
P e
n t e
1 / 1
Profil amont (CC') Profil aval (DD')
P e
n t e
1 / 1
1714.24
Position cadre projeté
Fil d'eau : 1712.15
1712.72
P e
n t e
1 / 1
Fil d'eau : 1709.03
Position cadre projeté
1716.02
1714.22
Garde corps
Mur
Garde corps
Mur
Fil d'eau : 1712.14
Fil d'eau : 1708.11
P e n t e 1 0 , 5 %
1712.27
1711.38
6.61
8.19
Réseau AEP
P e n t e 2
1 %
Prestataire
localisation réseaux
Géoréférencement
détection &
BUREAU VERITAS
Certification
18 8 2
B
U
R
E
AUVER
I T
A
S
L = 1 5 . 0 0 m l - P
= 1 0 . 0 0 %
C A D R E6 0 0 0
x 2 5 0 0 = > E =
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
portant prescriptions complémentaires, au titre des articles R.181-45 et R.181-46 du Code de l’environnement, et modification de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-0001 du 22 janvier 2016 relatif à la centrale solaire thermodynamique eLlo sur la commune de Llo
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles R.181-45 et R.181-46 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin
Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin
Rhône-Méditerranée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER Préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 en date du 23 octobre 2024
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-0001 du 22 janvier 2016 portant autorisation
unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de
l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et intégrant une dérogation à l’interdiction
d’atteinte aux espèces protégées au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement
concernant la centrale solaire thermodynamique eLlo sur la commune de Llo ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
-170-0002 19 juin 2025 VU le dossier de porter à connaissance au titre des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l’environnement, concernant la création d’un bassin de régulation des eaux de
ruissellement de la centrale solaire thermodynamique de Llo, présenté le 28 avril 2025 par
la société par actions simplifiées (SAS) eLlo ;
VU l’avis de la SAS eLlo en date du 10 juin 2025, sur le projet d’arrêté transmis le 6 juin
2025 par le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des
territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;
Considérant qu’en l’état actuel les eaux de pluie ruisselant sur la partie Ouest des champs
solaires sont concentrées sur des points de sortie en limite Ouest de l’installation ;
Considérant que lors des épisodes de pluie importants la zone humide située à l’aval
reçoit un volume d’eau important, concentré sur les points de sortie et qu’elle n’est pas en
capacité d’accepter sans dégradation ;
Considérant que les travaux objet du présent arrêté ont pour objet la création d’un bassin
de régulation des eaux de ruissellement en vue de prévenir les désordres sur la zone
humide à l’aval ;
Considérant que comme prévu à l’article R.181-45 du code de l’environnement, il est
nécessaire d’établir des prescriptions complémentaires, notamment pour garantir la
préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement et de
modifier les caractéristiques et les mesures de suivi de la centrale solaire
thermodynamique eLlo, définies dans l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-0001 du
22 janvier 2016 susvisé ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de l’arrêté
La société par actions simplifiées eLlo, sise 61 Carretera d’Eina à Llo (66800), bénéficiaire
du présent arrêté, est autorisée à apporter à la centrale solaire thermodynamique eLlo les
modifications prévues dans le dossier de porter à connaissance susvisé, sous réserve du
respect des prescriptions définies ci-après.
Les modifications apportées aux caractéristiques et aux mesures de suivi de la centrale
solaire thermodynamique eLlo, définies dans l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-
0001 du 22 janvier 2016 susvisé sont définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Modifications apportées
Il est ajouté à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-0001 du 22 janvier
2016 un paragraphe rédigé comme suit :
2/5 « Les eaux de ruissellement de la partie Ouest de la centrale sont acheminées vers un
ouvrage de régulation ayant un volume de 235 m3 correspondant à l’occurrence
décennale ».
Le suivi écologique des zones humides en aval de l’installation, prévu au III de l’article 16
de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2016022-0001 du 22 janvier 2016 est réalisé de
manière annuelle pendant cinq ans à compter de la mise en service du bassin de
régulation objet du présent arrêté, puis poursuivi dans les conditions de l’arrêté du 22
janvier 2016.
Le rapport annuel de ce suivi est envoyé au service en charge de la police de l’eau au plus
tard le 31 janvier de l’année N+1 pour l’année N.
Article 3 : Prescriptions relatives à la création du bassin
La période de réalisation des travaux s’étend de préférence entre le 15 juillet et le 15
octobre et impérativement en dehors de la période du 15 mars au 15 juillet.
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l’eau du démarrage des travaux
et de la date de mise en service du bassin, au moins 15 jours avant.
Les travaux sont réalisés sous la supervision de l’écologue référent en charge du suivi
environnemental de la centrale eLlo.
Article 4 : Délai de réalisation du bassin
Les travaux sont réalisés sur une période de trois (3) ans à compter de la date de
notification du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande auprès du service en
charge de la police de l’eau.
Dans le cas où les travaux ne sont pas réalisés dans le délai précité, le bénéficiaire adresse
au moins six (6) mois avant cette date, à la direction départementale des territoires et de
la mer, une demande de prorogation de durée pour l’achèvement des travaux restant à
réaliser. Le préfet statue par arrêté préfectoral dans un délai de trois (3) mois à compter
de la demande de prorogation.
Article 5 : Déclaration des incidents ou accidents
En application des articles R.214-46 et suivants et L.211-5 du code de l’environnement, le
bénéficiaire est tenu d’informer le préfet, dès qu’il en a connaissance, des accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du
présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte au milieu aquatique et aux intérêts
mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
3/5 En cas de pollution accidentelle entraînant un déversement de polluant dans un cours
d’eau ou plan d’eau, les services suivants doivent être prévenus :
• le service en charge de la police de l’eau à la DDTM, par téléphone
au 04 68 38 10 94 ;
• le service départemental des Pyrénées-Orientales de l’Office français de la
biodiversité, par téléphone au 04 68 67 41 65.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est
tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes
de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de
l’ouvrage ou de l’installation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant
ou à l’exercice de l’activité.
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés,
installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier intitulé « ELLO
Amélioration restauration zone humide » présenté le 28 avril 2025, sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,
avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de
l’article R.181-45 du code de l’environnement.
Article 7 : Contrôles
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux chantiers en cours aux agents chargés du
contrôle dans les conditions prévues par le code de l'environnement.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, il fera l’objet d’un affichage en mairie de Llo et de Saillagouse
4/5 Pour la Directrice Départementale
des Territoires : de Le Mer,
pendant une durée minimale d’un (1) mois et il sera mis en ligne sur le site internet des
services de l’État pendant six (6) mois.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
1) Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2) Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1) et 2).
Le tiers auteur d’un recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision dans les conditions prévues à l’article R.181-51 du code de l’environnement.
Article 12 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, les maires des communes de Llo et Saillagouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
5/5 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et risques
Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025 du
portant prescriptions complémentaires au titre de l’article R.214-39 du code de l’environnement, pour le projet de réfection du pont sur le Lisco sur les communes de Prades et Los-Masos
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le plan de gestion des risques d’inondations (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Rhône- Méditerranée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 en date du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent
DARMUZEY chef du service eau et risques ;
VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement présenté le 21 juillet 2022 par la commune de Prades relatif au projet de réfection du pont sur le Lisco sur les communes de Prades et Los-Masos ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
-170-0001 19 juin 2025 VU le courrier en date du 20 septembre 2022 formalisant l’absence d’opposition à la déclaration susvisée ;
VU le dossier de porter à connaissance au titre de l’article R.214-39 du code de l’environnement, présenté le 25 février 2025 par la commune de Prades relatif au projet de réfection du pont sur le Lisco sur les communes de Prades et Los-Masos ;
VU l’avis de la commune de Prades en date du 3 juin 2025 formalisant l’absence d’observation sur le projet d’arrêté transmis par le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que le projet consiste en une réfection du pont sur le Lisco entre les communes de Prades et Los-Masos endommagé pendant la tempête Gloria ;
Considérant que les travaux de réfection du pont sur le Lisco conduisent à un abaissement de la ligne des plus hautes eaux au droit du pont par rapport à la situation avant travaux ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du PGRI et du SDAGE susvisés ;
Considérant que comme prévu à l’article R.214-39 du code de l’environnement, il est nécessaire d’établir des prescriptions complémentaires, notamment pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement pendant la réalisation des travaux ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
La commune de Prades dont le n° SIRET est le 21660149200012 et dont le siège social est situé 56 rue du palais de justice à Prades (66500), représenté par Monsieur Yves DELCOR maire, est le bénéficiaire du présent arrêté établissant des prescriptions complémentaires pour le projet de réfection du pont sur le Lisco sur les communes de Prades et Los-Masos et est désigné dans ce qui suit comme le bénéficiaire.
Article 2 : Objet de l’opération
Le bénéficiaire est autorisé, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à procéder aux travaux de réfection du pont sur le Lisco, entre Prades et Los-Masos.
Les installations, ouvrages, travaux et aménagements constitutifs de ce projet rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées sont les suivantes : Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à
l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure à
100m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d’eau inférieure à
100m (D).
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.3.0
Installations ou ouvrages ayant un impact
sensible sur la luminosité nécessaire au maintien
de la vie et de la circulation aquatique dans un
cours d'eau sur une longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100
m (D).
Déclaration
Arrêté du 13
février 2002
modifié par
l’arrêté du 27
juillet 2006
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d’alimentation de la faune piscicole,
des crustacés et des batraciens, ou dans le lit
majeur d’un cours d’eau, étant de nature à
détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
Déclaration
Arrêté du 30
septembre
2004
Article 3 : Prescriptions complémentaires
Le bénéficiaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés, listés à l’article 2 du présent arrêté, encadrant les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Interdictions :
Le nettoyage des engins et du matériel dans le cours d’eau est strictement interdit. La présence de laitance de béton dans le cours d’eau est strictement interdite.
Périodes de travaux :
Le site des travaux est un cours d’eau classé en catégorie 1 piscicole et situé en zone noire pour le Desman des Pyrénées, espèce menacée de disparition et qui bénéficie d’un plan d’action national pour la protéger. Une attention particulière doit être apportée sur le maintien des berges favorables à son cycle de vie. Afin de respecter les différentes contraintes environnementales (Desman, catégorie 1 piscicole), le démarrage des travaux (libération des emprises, défavorabilisation du site pour la faune, protections, interventions éventuelles dans le lit mouillé...) intervient entre le 1er septembre et le 31 octobre.
Désignation d’un écologue :
Le bénéficiaire désigne un écologue en charge du suivi environnemental du chantier. Avant le démarrage des travaux, l’écologue désigné réalise l’état des lieux environnemental du site en relevant notamment les habitats favorables au Desman et la présence potentielle de chiroptères dans l’ouvrage à démolir. Il assure le balisage et la mise en défens des zones à enjeux et des zones de présence d’espèces végétales invasives. Il propose toute mesure nécessaire à la prise en compte des espèces présentes. Il supervise notamment les opérations de libération des emprises et la mise en place des chantiers. Avant leur intervention, l’écologue sensibilise chaque entreprise à la présence potentielle du Desman des Pyrénées dans l'emprise du chantier.
Chacune de ses interventions fait l’objet d’un rapport détaillé transmis au bénéficiaire et conservé à disposition des services de contrôle. Le bénéficiaire doit être en mesure de fournir l’ensemble de ces documents sur simple demande.
Réunion de lancement :
Une réunion préalable à l'ouverture du chantier est prévue par le bénéficiaire en présence de l’écologue et des entreprises mandatées pour la réalisation du chantier si elles sont désignées. Le service en charge de la police de l'eau à la DDTM, le service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB), et la fédération des Pyrénées-Orientales pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont invités à cette réunion. Lors de cette réunion, le bénéficiaire présente les résultats de l’état des lieux environnemental et propose à la validation un document d’organisation indiquant notamment : • le planning actualisé des chantiers avec la liste des entreprises devant intervenir sur site et le plan définitif du chantier ;
• le dispositif mis en place pendant toute la durée des travaux, en cas de vigilance
météorologique pour garantir la mise en sécurité du chantier (évacuation du personnel, déplacement du matériel et des engins hors zone inondable, évacuation des batardeaux…).
Les travaux débutent à la validation du document d’organisation.
Libération des emprises :
Cette phase préalable est réalisée sous la supervision de l’écologue. Elle est renouvelée autant que de besoin en cas de reprise de la végétation pendant une interruption des travaux de manière à maintenir le milieu inhospitalier pour les espèces de faune. Le débroussaillement est réalisé en bandes de l’intérieur vers l’extérieur, ou d’un espace fermé vers l’espace ouvert pour permettre la fuite éventuelle de la faune.
Des dispositifs empêchant la pénétration des desmans sur le chantier (exclos) sont installés sur le site. Ces dispositifs doivent être non franchissables par le Desman. La hauteur de la clôture est à minima à 80 cm, en matériau lisse, glissant et sans aucune zone d'agrippement possible, y compris pour les piquets maintenant le système. Ils sont disposés à la verticale ou mieux avec une légère pente vers le milieu extérieur et enterrés sur une profondeur de 10 à 20 cm. Dans les zones en eau, des dispositifs particuliers peuvent être adaptés pour empêcher le passage des individus tout en assurant la circulation hydraulique. Si un grillage doit être utilisé, la maille doit impérativement être inférieure à 15 mm. Pêche électrique de sauvegarde :
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour faire réaliser une pêche électrique de sauvegarde. Cette pêche, qui fait partie des mesures pour rendre le milieu inhospitalier aux espèces, est mise en œuvre avant toute intervention dans le lit mouillé du cours d’eau.
Installations de chantier :
Les installations de chantier sont définies en dehors du lit du cours d’eau et en dehors des secteurs présentant un enjeu écologique. Aucun rejet de ces installations dans le milieu naturel n’est autorisé. Le stockage des produits potentiellement polluants (carburants, fluides hydrauliques…), le ravitaillement et le nettoyage des engins s’effectuent sur une aire de rétention étanche fixe ou mobile. Toutes les dispositions sont prises pour limiter les risques de pollution sur la zone où sont stationnés les engins.
Les entreprises veillent au bon état de propreté de leur matériel. Ils doivent être exempts de toute trace d’huile, hydrocarbure, graisse ou autres produits polluants. L’entretien et la réparation des engins s’effectue hors site. En cas de panne imposant une réparation sur site, des mesures visant à garantir les mêmes niveaux de protection sont établies.
Le chantier est équipé de kits anti-pollution, comprenant notamment des matériaux absorbants (sable, absorbeur d’hydrocarbure…), en nombre suffisant afin de neutraliser rapidement une pollution accidentelle.
Batardeau, matières en suspension (MES) :
Durant les travaux, la mise en suspension de matière dans le cours d’eau peut être provoquée par la déstabilisation de berges, les travaux de déblaiement ou le rejet d’eaux pluviales provenant du chantier. Cela peut entraîner le colmatage des fonds du cours d’eau, des branchies d’espèces aquatiques, diminuer la luminosité. Le taux de matière en suspension satisfaisante pour le bon état du milieu aquatique doit être inférieur ou égal à 25 mg/l. Des contrôles de turbidité peuvent être réalisés lors des phases de chantier par le service en charge de la police de l'eau de la DDTM et l’OFB.
Le bénéficiaire fait mettre en place les batardeaux prévus au dossier permettant d’assécher la zone de travaux. Un dispositif de filtration de type botte de paille ou similaire permettant de limiter les MES dans le cours d’eau est mis en place à l’aval immédiat de la zone de travaux.
Espèces exotiques envahissantes :
Durant les travaux, toutes les mesures sont prises afin de limiter la propagation des espèces invasives, notamment la balsamine de l’Himalaya présente sur la zone des travaux. Les engins de chantier sont nettoyés minutieusement avant et après chaque accès aux zones de travaux. Est interdit, le déplacement sur d’autres sites de terre issue de sols infestés par les graines, les racines ou les rhizomes, ainsi que le transport sans précaution de branches porteuses de graines, en particulier lors des trajets afin de ne pas créer de semis involontaire. Le bénéficiaire utilise les moyens appropriés pour lutter contre la propagation de cette espèce végétale.
Remise en état des lieux :
A l’issue des travaux, toutes les mesures sont prises afin de restituer le site dans l’état initial. En particulier le bénéficiaire fait évacuer le batardeau et condamner la piste d’accès. L’écoulement sur la pleine largeur du lit du cours d’eau est rétabli. Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier intitulé « Réfection du pont permettant la traversée du Lisco sur les communes de Prades et Los Masos » présenté le 21 juillet 2022 et du dossier de porter à connaissance présenté le 25 février 2025, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 5 : Délai de réalisation des modifications
Les travaux sont réalisés sur une période de trois (3) ans à compter de la date de notification du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande auprès du service en charge de la police de l’eau.
Dans le cas où les travaux ne sont pas réalisés dans le délai précité, le bénéficiaire adresse au moins six (6) mois avant cette date, à la direction départementale des territoires et de la mer, une demande de prorogation de durée pour l’achèvement des travaux restant à réaliser. Le préfet statue par arrêté préfectoral dans un délai de trois (3) mois à compter de la demande de prorogation.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidents
En application des articles R.214-46 et suivants et L.211-5 du code de l’environnement, le bénéficiaire est tenu d’informer le préfet, dès qu’il en a connaissance, des accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte au milieu aquatique et aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
En cas de pollution accidentelle entraînant un déversement de polluant dans un cours d’eau ou plan d’eau, les services suivants doivent être prévenus :
• le service en charge de la police de l’eau à la Direction départementale des territoires et
de la mer des Pyrénées-Orientales, par téléphone au 04 68 38 10 94 ;
• le service départemental des Pyrénées-Orientales de l’Office français de la biodiversité,
par téléphone au 04 68 67 41 65.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou de l’installation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, il fera l’objet d’un affichage en mairie de Prades et Los-Masos pendant Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DA
une durée minimale d’un (1) mois. Il sera mis en ligne sur le site internet des services de l’État pendant six (6) mois.
Article 8 : Délais et voies de recours
En application de l’article R.514-3-1 du code de l’environnement, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
1. Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication sur le site internet des services de l’État ou de l’affichage en mairie du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif proroge de deux mois les délais mentionnés au 1) et 2).
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et les maires de Prades et Los-Masos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. E
3
PRÉFET DES PYRÉNÉES- ORIENTALES ” Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Forêt
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM-SNAF-2025,4
10
-- 01
fixant
les
prescriptions
relatives
au
transport
et
à
l'usage
du
feu
du
22
au
23
juin
2025,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
de
Régénération
de
la flamme
sur
le
massif
du
ange,
paur
l'année
2025
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°2023-580
du
10
juillet
2023
visant
à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie
;
VU
le
code
forestier
et
notamment
l’article
L131-1 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2215-1;
VU
le code
pénal;
VU
le
décret
ministériel
du
14
octobre
1983
portant
classement
parmi
les
sites
pittoresques
le
massif
du
Canigé ;
VU
les
décrets
n°97-645
du
31
mai
1997
et
n°2007-1177
du
03
août
2007
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
ministériel
du
23
août
2013
d'extension
du
site
classé
du
massif
du
Canigé
;
VU
le
décret
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Thierry
BONNIER,
préfet
des
Pyrénées-Orientales ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
novembre
1951
relatif
au
classement
du
sommet
du
Canigé ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'Agriculture
et
de
la
souveraineté
alimentaire
du
6
février
2024
classant
les
bois
et
forêts
exposés
au
risque
d'incendie
au
titre
des
articles
L.132-1
et
L.
133-1
du
code
forestier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012202-00009
du
20
juillet
2012
portant
approbation
du
Document
d'Objectifs
communs
aux
sites
Natura
2000
FR9101475,
FR9101476
et
FR9110076
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SEFSR-2016218-0005
du
5
août
2016
portant
approbation
des
Réserves
de
Chasse
et
de
Faune
Sauvage
situées
en
forêts
domaniales
du
Département
des
Pyrénées
Orientales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024153-0002
du
31
mai
2024
relatif
à l'emploi
du
feu
à l’air
libre ;
VU
la
réunion
du
16
juin
2025,
organisée
à
la
sous-préfecture
de
Prades,
sur
les
prescriptions
nécessaires
relatives
à
la
manifestation
dite
«
Régénération
de
la
flamme
sur
le
massif
du
Canigé
» pour
l’année
20285
;
VU
l'avis
favorable
du
SDIS
en
date
du
17
juin
2025;
Considérant
la
vulnérabilité
du
massif
du
Canigé
d'un
point
de
vue
environnemental
(site
Natura
2000,
Réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage)
et
paysager
(site
classé),
labellisé
"Grand
Site
de
France"
depuis
2012 ;
Considérant
que
la
manifestation
susvisée
se
déroule
du
22
et
au
23
juin
2025
en
forêt
domaniale
du
Canigé
;
Considérant
les
mesures
de
protection
contre
les
incendies
des
bois
et
des
forêts
du
département
des
Pyrénées-Orientales
qu'il
convient
de
respecter
;
Sur
proposition
de
Mme
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales
;
ARRÊTE :
Article
1 : Prescriptions
relatives
au
portage
de
la flamme
du
Canigé
En
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024153-0002
du
31
mai
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
à
l'air
libre
sur
le
territoire
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
la
manifestation
de
la
régénération
de
la
flamme
du
Canigé
qui
consiste
à
transporter
du
feu
en
zone
forestière
et
naturelle
sur
différents
itinéraires
du
massif
du
Canigé
jusqu'à
et
depuis
son
sommet,
devra,
du
22
juin
2025
au
23
juin
2025,
respecter
le
parcours
cartographié
en
annexe
avec
les
prescriptions
suivantes
:
- Chaque
porteur
de
flamme
devra
disposer
d’une
réserve
d'eau
(au
moins
2
litres)
destinée
à
éteindre
le feu
en
cas
de
bris
du
réceptacle
de
la flamme,
d'un
extincteur
et
d'une
couverture
ignifugée. - Lors
de
la
phase
dite
de
transport
(tracé
en
annexe
1 du
présent
arrêté)
la flamme
est
isolée
dans
un
contenant
de
sécurité
de
type
lanterne.
- La
phase
de
régénération
de
la
flamme
est
réalisée
au
sommet
du
Canigé,
à
minuit,
pendant
une
durée
limitée
(une
quinzaine
de
minutes),
sur
une
zone
incombustible
dans
une
vasque
afin
d'éviter
tout
contact
direct
avec
le
sol
pour
éviter
tout
départ
de
feu
et
détérioration
du
substrat
rocheux.
2/4 - Les
bénévoles
des
associations
partenaires
de
l'événement
doivent
assurer
une
surveillance
et
un
contrôle
de
l'événement
et
seront
dotés
d'un
moyen
de
téléphonie
mobile.
A
l'issue
de
la
régénération,
les
bénévoles
des
associations
partenaires
de
l'événement
doivent
procéder
à
l'extinction
complète
des
braises
avec
de
l'eau
et
veiller
à
restituer
le
site
intact,
sans
déchets. - Aucune
flamme,
même
enfermée
dans
un
contenant
de
sécurité
de
type
lanterne,
ne
sera
autorisée
à
rentrer
dans
l'enceinte
du
refuge
des
Cortalets
ou
des
refuges
non
gardés
du
massif,
Si
une
lampe
venait
à
être
entreposée
au
sol,
celle-ci
devra
obligatoirement
l'être
sur
un
élément
incombustible
(de
type
"seau
métallique
").
- En
dehors
de
la
régénération
de
la
flamme
du
Canigé
dans
le
strict
cadre
précédemment
évoqué,
aucun
feu
ni
embrasement
des
fagots
de
la
Trobada
n'est
permis
au
sommet
du
Canigé.
Les
participants
à
la
Trobada,
consistant
à
acheminer
des
sarments
au
sommet
du
Canigé
sont
invités
à
limiter
au
maximum
la
taille
de
leur
fagot,
afin
qu'il
n'y
ait
pas
trop
de
combustible
au
sommet.
Par
ailleurs,
aucun
objet
(TShirt,
écharpes,
drapeau,
affiches,
cadenas,
photos,
bouteilles,
…)
susceptible
de
générer
une
pollution
quelle
qu'elle
soit
sur
le
massif
ne
sera
déposé
au
sommet
du
Canigé.
- Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
chiens,
même
tenus
en
laisse,
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
de
la
pyramide
sommitale
durant
la
séquence
de
la
régénération,
entre
22h
et
2h00. Ces
mesures
de
sécurité
ne
sont
pas
exhaustives
et
pourront
être
complétées
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Article
2 : Tracés
du
transport
temporaire
de
la flamme
Compte
tenu
des
différents
enjeux
liés
au
risque
d'incendie
sur
des
espaces
naturels
de
forêt
sensibles,
le
portage
de
la flamme
est
strictement
encadré
ainsi
qu'il
suit
:
- en
direction
du
pic
du
Canigé
le
22
juin,
sur
un
unique
parcours
entre
Vernet-les-Bains,
le
refuge
de
Bonaïigua,
le
Pic
Joffre
et
le
Pic
du
Canigé
entre
14h
et
00h,
conformément
à
l'annexe
1,
en
suivant
strictement
les
sentiers
officiels
du
massif,
aménagés
et
balisés
;
- en
direction
des
villages
du
piémont
depuis
le
Pic
du
Canigé
le
23
juin,
sur
quatre
parcours
entre
minuit
et
10h00
du
matin,
conformément
à
l'annexe
1:
-
itinéraire
du
Pic
-
Cortalets
—
Prat
Cabrera
-
Els
masos
de
Valmanya,
en
suivant
strictement
les
sentiers
officiels
du
massif
aménagés
et
balisés;
-
itinéraire
du
Pic
-
Cortalets
-
Prat
Cabrera
-
Batèra,
en
suivant
strictement
les
sentiers
officiels
du
massif
aménagés
et
balisés
;
-
itinéraire
du
Pic
-
Bonnaigua
—
Vernet-les-Bains,
en
suivant
strictement
les
sentiers
officiels
du
massif
aménagés
et
balisés,
- itinéraire
du
Pic
-
Cortalets
—
Fillols
en
suivant
strictement
les
sentiers
officiels
du
massif
aménagés
et
balisés.
Au-delà
des
localités
identifiées
dans
le
présent
arrêté,
les
porteurs
de
flamme
veilleront
au
strict
respect
des
règles
de
sécurité.
Article
3
: Recours
gracieux
et
contentieux
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
3/4 -
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
sous-préfet
de
Prades,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'agence
inter-
départementale
Aude-Pyrénées
Orientales
de
l'office
national
des
forêts,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
de
Vernet-les-
Bains,
le
maire
par
intérim
de
Taurinya,
le
maire
de
Fillols,
le
maire
de
Corsavy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le
19
JUIN
2025
Pour
le
Préfet
et
par
le
Secrétaire
général
Bruno
BERTHET
4/4 Annexe
1 :
Itinéraires
autorisés
lors
des
festivités
de
la
Sant
Joan
Localisation des itinéraires lors des festivités de la San Joan le 22 et 23 juin 2025
[en Vernet-les-Bains_Bonneaigue_Pic-Joffre (22 et 23 juin)
[== Cortalet-Canigo (22 et 23 juin)
= Fillols_refuge-Cortalet (23 juin)
Â== Prats-Cabrera_Refuge-Batere (23 juin)
= Prats-Cabrera_Valmanya (23 juin)
À— Refuge_cortalet-Prats_cabrera (23 juin) PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
RÉCÉPISSÉ
DE
DÉCLARATION
D'OUVERTURE
D'UN
ÉTABLISSEMENT
PROFESSIONNEL
DE
CHASSE
À
CARACTÈRE
COMMERCIAL
Vu Vu Vu Vu Vu
le
code
de
l’environnement
;
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
R-424-13-2
;
le
décret
n°2013-1302
du
27
décembre
2013
relatif
aux
établissements
de
chasse
à
caractère
commercial
;
la
déclaration
d'ouverture
d'un
établissement
de
chasse
à
caractère
commercial
présentée
par
M.
Laurent
COUSINIE
sur
les
communes
de
OMS
et
CALMEILLES
:
limmatriculation
au
répertoire
national
des
entreprises
n°
828
358
697
00013
(SIRET)
de
M.
Laurent
COUSINIE;
Le
récépissé
de
déclaration
d'ouverture
d’un
établissement
professionnel
de
chasse
à
caractère
commercial
est
attribué
à
:
Monsieur
Laurent
COUSINIE,
sis
3
Lo
RIBERAL,
66300
PONTEILLA-NYLS.
L'établissement
est
identifié
sous
le
numéro
: 66-003
Le
déclarant
devra
respecter
strictement
les
prescriptions
du
décret
n°2013-1302
du
27
décembre
2013.
Une
copie
du
récépissé
sera
adressé
aux
mairies
de
OMS
et
CALMEILLES
et
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Perpignan,
le
19
JUIN
2025
Pour
la
Directrice
Départementales
des
Territoires
et de
ls
Mer,
la LE
pe
Julle
COLOMB
Adresse
Postale
: 2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
|
Téléphone
:
Standard
+33
(0)4.68.38.12.34
Renseignements :
INTERNET
:
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
COURRIEL
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr EE
L
Direction
départementale
de
l'emploi
PREFET
_
.
du
travail
et des
solidarités
DES
PYRENEES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDETS/MTAS/2025-170-001
portant
classement
et
sélection
des
candidatures
de
demande
d'agrément
pour
l'exercice
de
l'activité
de
mandataire
judiciaire
à
la
protection
des
majeurs
exerçant
à
titre
individuel
dans
le département
des
Pyrénées
Orientales
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.472-1,
L.472-1-1,
L.471-4,
L.472-2,
D.471-3,
D.471-4
et
R.472-1;
Vu
le
schéma
régional
Occitanie
des
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs
et
des
. délégués
aux
prestations
familiales
2023-2027
;
Vu
l'avis
portant
appel
à
candidatures
pour
l'agrément
de
5
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs,
à
titre
individuel,
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
n°DDETS/MTAS/2025-
041-001,
publié
le
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDETS/MTAS/2025-135-001
du
15
mai
2025
fixant
la
liste
des
candidatures
recevables
en
réponse
à
l'avis
d'appel
à
candidatures
du
14
février
2025
susvisé,
après
avis
favorable
émis
par
le
procureur
de
la
République
le 30
avril
2028
;
Vu
les
avis
de
la
commission
départementale
d'agrément
qui
s'est
tenue
les
3
et
4 juin
2025;
Vu
l'avis
conforme
du
procureur
de
la
République
du
5 juin
2028 ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités.
Arrête
ARTICLE
îer
: La
liste
des
candidats
sélectionnés
en
application
du
3ème
alinéa
de
l’article
L.472-1-1
et
R.472-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
est
arrêtée
ainsi
qu'il
suit
:
Candidat
retenu
n°
1: Madame
ROBIEUX
Léa
Candidat
retenu
n°
2
: Madame
STERENFELD
Sophie
Candidat
retenu
n°
3
: Madame
CIANCIOSI
Francesca
Candidat
retenu
n°
4
: Madame
JULIA
Delphine
Candidat
retenu
n°
5
: Madame
DA
SILVA
Tiphaine
Liste
complémentaire
en
cas
de :
- désistement
d’un
candidat
classé
ci-dessus ;
- d'une
activité
départementale
qui
justifierait
sur
demande
concertée des
juges
des
contentieux
de
la
protection
d'agréer
un
sixième
mandataire,
à
échéance
de
la fin
de
l'année
20285
:
Candidat
sur
liste
complémentaire
n°
1:
Madame
LAVIOLETTE
Audrey ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
des
affaires
sociales,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
- 34063
Montpellier
cedex
2),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales. ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Perpignan,
le
19
JUIN
2025