Déliberation - DG20 120 DDE Financement Complementaire Abondement Dsil 2020

Documents similaires

Déliberation - DG20 032 FDAEC 2020

Déliberation - DG20 001 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES ETAT AU TIT

Déliberation - DG20 159 REHABILITATION LOGEMENTS URGENCE DDE SU

Déliberation - DG20 108 PLAN PRESERVATION HIRONDELLE

Déliberation - DG20 104 GRATUITE DANS LES MEDIATHEQUES MUNICIPALE

Déliberation - DG20 086 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA PICOT.

Déliberation - DG20 085 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA GALAXIE

Déliberation - DG20 083 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCI

Déliberation - DG20 087 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA PRODUCTION

Déliberation - DG20 182 DECISION MODIFICATIVE N2 DU BP POUR EXERC

Déliberation - DG20 120 DDE Financement Complementaire Abondement Dsil 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG20 120 DDE Financement Complementaire Abondement Dsil 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_120

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. . sé à» SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE L'ABONDEMENT DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2020. AUTORISATION

Séance du 30 septembre 2020

L'an deux mille vingt , le trente septembre à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme

Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,

Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet,

Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

Mme Berbis à Mme Martin

Mme Vaccaro à M Mangon

Secrétaire de séance : M Bernard Cases.

La séance est ouverte,

Délibération du : 30 septembre 2020

Rendue exécutoire le : 1 octobre 2020

Publiée le : 1 octobre 2020

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG20_120

Délibération du conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

TITRE DE L'ABONDEMENT DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DE L'ÉTAT AU |

L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR 2020. AUTORISATION |

|

M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.

Dans le contexte de crise sanitaire aux conséquences économiques immédiates et inédites, le gouvernement a engagé le plan « France relance » afin de reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire. Ce plan s'appuie fortement sur les territoires, en mobilisant 5 milliards d'euros pour les collectivités locales qui sont les premiers acteurs de la commande publique.

Le gouvernement a décidé d'utiliser au premier chef la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) en l'abondant de 2 milliards d'euros supplémentaires portant son enveloppe de 0,6 à 2,6 milliards d'euros. Pour la Gironde, cet abondement se traduit par une 1ère délégation de crédits immédiatement disponibles de 9,571 millions d'euros en faveur des collectivités.

Les projets pouvant être présentés par les collectivités doivent s'inscrire dans une des trois thématiques suivantes :

- les projets relatifs à la transition écologique, en particulier la rénovation énergétique des bâtiments publics (et au premier chef la rénovation, extension et construction d'écoles), le développement des nouvelles solutions de transports, l'aménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur, la réhabilitation de friches industrielles.

- les projets ayant trait à la résilience sanitaire, c'est-à-dire le renforcement des capacités des territoires à faire face à des crises sanitaires de grande ampleur notamment des opérations en matière de santé publique (maisons de santé publique), de mises aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur les réseaux d'assainissement ;

- les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé où non classé, notamment afin de favoriser l'attractivité et le développement des territoires ruraux.

Les opérations, pour être éligibles, ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt du dossier auprès de la Préfecture et passer en phase travaux dans les 18 mois environ, de manière à ce que la relance de l'activité intervienne à temps dans le cycle économique.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de demander le financement au titre de l’abondement de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'exercice 2020 pour les opérations suivantes :

°__ Travaux d'étanchéité et d'isolation de l'école maternelle Montaigne

Dans le cadre des travaux d'entretien de son patrimoine et d'amélioration énergétique de ses bâtiments, la Ville prévoit la rénovation de l'étanchéité du bâtiment avec renforcement de l'isolation (type polyuréthane 80 mm).

Le budget prévisionnel est de 34 657,20 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

°__ Travaux d'étanchéité et d'isolation de l'école maternelle Corbiac

Dans le cadre des travaux d'entretien de son patrimoine et d'amélioration énergétique de ses bâtiments, la Ville prévoit la rénovation de l'étanchéité du bâtiment « bibliothèque » avec renforcement de l'isolation (type polyuréthane 80mm).

Le budget prévisionnel est de 43 915,50 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.+ Remplacement des lanternes d'éclairage public par des LED

Dans le cadre de son plan de renouvellement du parc de lanternes, la Ville procédera au remplacement de près de 300 points lumineux par des lanternes de technologies LED dotées de la bi-puissance. Le budget prévisionnel est de 250 254,30 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

+ Remplacement des menuiseries du château de Belfort au centre équestre Le centre équestre de Saint-Médard-en-Jalles est installé sur le domaine du château de Belfort qui fait partie du patrimoine communal. Dans le cadre du projet de réaménagement du club house, la Ville prévoit de remplacer l'ensemble des menuiseries de la partie historique du château (pavillon et salons). Le remplacement se fera avec des menuiseries qui conserveront l'aspect architectural du bâtiment tout en améliorant ses performances énergétiques.

Le budget prévisionnel est de 148 200 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*_ Reconstruction et mises aux normes des cuisines du restaurant situé 6 rue Gabriel Garbay L'ancienne gare de Saint-Médard-en-Jalles, propriété de la Ville, est une étape appréciée sur la piste cyclable Bordeaux-Lacanau. Elle accueille notamment un restaurant. Après le réaménagement des extérieurs qui se termine, il est nécessaire de rénover le bâtiment. Le projet prévoit une reconstruction de la partie qui accueille les cuisines. En effet, cette partie est une extension du bâtiment de piètre qualité architecturale et peu performante énergétiquement. La partie reconstruite reprendra la trame du bâtiment, accueillera une cuisine intégralement remise aux normes et sera conforme aux standards de performance énergétique actuels. Le budget prévisionnel est de 384 158 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

*__ Traitement de la charpente de l'église contre les termites

L'église de Saint-Médard-en-Jalles datant du XIème siècle est un monument historique inscrit par arrêté du 24 décembre 1925. La Ville, propriétaire de l'édifice, prévoit d'y renouveler un traitement contre les termites pour protéger sa charpente.

Le budget prévisionnel est de 14 508 € HT.

Cette opération est autofinancée par la Ville.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adopte la réalisation des opérations détaillées dans les 18 mois à venir : travaux d'étanchéité et d'isolation des écoles maternelles Montaigne et Corbiac, remplacement des lanternes d'éclairage public par des LED, remplacement des menuiseries du château de Belfort au centre équestre, reconstruction et mise aux normes des cuisines du restaurant situé 6 rue Gabriel Garbay et le traitement de la charpente de l'église contre les termites.

Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de l'abondement de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour les opérations mentionnées ci-dessus.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 30 septembre 2020

pour expédition conforme

Lerpairg, ADULLACT

= er

LEA ICO TNT eeteerss O #ELIOS : comptabilité publique

© ACTES : contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG20_ 120

Date de la décision : 2020-09-30 00:00:00+02

Objet : DEMANDE DE FINANCEMENT

COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DE L'ÉTAT AU

TITRE DE L'ABONDEMENT DE LA DOTATION

DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

POUR 2020. AUTORISATION

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers

Identifiant unique : 033-213304496-20200930-DG20_120-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: Fichier Type de fichier

Nom métier :

033-213304496-20200930-DG20_120-DE-1-1_0.xml text/xml

Nom original :

DG20_120.pdf application/pdf

Nom métier :

99_DE-033-213304496-20200930-DG20_120-DE-1-1_1.pdf application/pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Taille du fichier

Posté 1 octobre 2020 à 09h12min04s Dépôt initial

En attente de transmission 1 octobre 2020 à 09h12min05s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 1 octobre 2020 à 09h12min36s Transmis au MI

Acquittement reçu 1 octobre 2020 à 09h13min21s Reçu par le MI le 2020-10-01

Page 1